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Arrêté - ar 23 21
Arrêté - ar 23 34
Arrêté - AR 23 146
Arrêté - AR 23 247
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 247)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
D’UGINE
U
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023/247
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Année
2023
—
Petit
travaux
d'entretien
et de
réparation
sur
la voirie
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.2212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la demande
de
la Sas
Basso
Pierre
&
Fils
pour
le compte
de
la Ville
d'Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DS/Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
la
bonne
exécution
des
petits
travaux
d'entretien
et
d'interventions
diverses
sur
la
voirie
communales
et
départementales
(en
agglomération)
de
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
petits
travaux
d'entretien
de
la
voirie
sur
l'ensemble
des
voies
communales
et
départementales
(portions
en
agglomération),
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
privé
communal
et
à
exécuter
les
petits
travaux
d'entretien
et
d'interventions
diverses,
pour
le
compte
de
la
commune,
ne
dépassant
pas
deux
jours
du
14/09/2023
au
31/12/2023
inclus. ARTICLE
2 :
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'arrêté
ministériel
du
06
juin
1977
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application. La
signalisation
du
chantier
sera
assurée
par
des
panneaux
(1000
pour
les
triangles
et
diamètre
800
pour
les
signaux
circulaires,
rétroréfléchissant
de
classe
2).
Pour
la
signalisation
subsistant
de
nuit
la
rétroréflectorisation
des
panneaux
de
danger
sera
de
classe
2 ou
doté
de
3 feux
de
balisage
et d'alerte
R2.
Des
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
48
heures
avant
dans
l'emprise
des
travaux. Au
droit
des
travaux :
-
La
circulation pourra
être
alternée par feux
et/ou panneaux
B15
et C18
-
La
longueur
de
l’alternat
ne
devra pas
dépasser
cinquante
mètres
(50
m)
-
Interdiction
de stationner
ou
de
dépasser
-
La
vitesse
limitée
à 320
km/h La
Sas
Basso
Pierre
&
Fils
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ARTICLE
3
:
Avant
toutes
interventions,
la
Sas
Basso
Pierre
&
Fils
sera
tenue
d'informer
par
courriel
(services.techniques@ugine.com)
ou
par
téléphone
(04.79.37.39.13)
des
dates
et
des
lieux
des
travaux
24
à 48h
à
l'avance.
En
cas
d'urgence,
les
services
techniques
devront
être
prévenus
le
plus
rapidement
possible.
Concernant
l'avenue
Jean-Marie
Meunier,
RD
1212,
les
interventions
doivent
obligatoirement
être
effectuées
de
21h00
à
6h00.
|
ARTICLE
À :
Dans
l'éventualité
où
des
«
Transports
Exceptionnels
»
emprunteraient
des
voies
en
cours
de
travaux,
et
si
les
conditions
de
circulation
ne
permettent
pas
leur
passage,
ils
seront
dirigés
vers
une
aire
de
stockage
désignée
par
les
Services
de
Police.
La
Sas
BASSO
Pierre
&
Fils
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
ainsi
que
le
service
de
ramassage
des
déchets
et
ont
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-
respect ARTICLE 5 : Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
que
les
conditions
le
permettront.
ARTICLE
6 :
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Il
sera
également
annoncé
et
signalé
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
autorités
compétentes. Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
la
route
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directes. ARTICLE
8 :
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis à
:
. Sas
BASSO
Pierre
&
Fils :
. La
Brigade
de
Gendarmerie :
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine:
. Bureau
de
la Sécurité
Routière
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville
:
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
:
. Service
Cadre
de
Vie :
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
14
septembre
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
:www.telerecours.fr
Notifié le
15
SEP.
2022
Pour
le Maire
empêché