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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 04.07.2023 1)
Thèmes du document : Famille, Cybersécurité, Dialogue social,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 4 Juillet 2023
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
2023-040 Délibération d’attente portant sur l’obligation de désigner un référent déontologue Approuvé
2023-041 Création de poste suite a avancement de grade 2023 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Approuvé
2023-042 Création de poste éducateur territorial des activités physiques et sportives ETAPS
Approuvé
2023-043 Mise à jour du document unique Approuvé
2023-044 Mise en place du forfait mobilités durables Approuvé
2023-045
Modifications de temps de travail éducateur territorial des activités
physiques et sportives ETAPS et adjoint technique principal de 1e
classe pour mise à disposition a association sportive
Approuvé
2023-046
Modifications de temps de travail et créations de postes domaines
enfance, petite enfance et technique à compter de la rentrée
scolaire
Approuvé
2023-047
Règlement général de protection des données : autorisation à
madame le maire de signer la convention de groupement de
commandes relative à la mission de délégué à la protection des
données 2024-2027
Approuvé
2023-048 Répartition intercommunale des frais de scolarité : fixation du montant de la participation pour l'année 2023/2024 Approuvé
2023-049 Exercice de droit de préférence – parcelle rue sainte colombe au profit de la commune Approuvé
2023-050 Exercice du droit de préemption sur la parcelle bh178 – rue du Solin - emplacement réservé Approuvé
2023-051 Présentation du plan de prévention de risques d’inondation (PPR-i) Approuvé
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 11/07/2023.