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Déliberation - delib 12 2024 2024 98 TPN Subvention IDF Plan velo et creation voies vertes
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2024 2024 98 TPN Subvention IDF Plan velo et creation voies vertes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
ENRRER en ts L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à vingt heures, le Conseil municipal exercice délibération Municipal de cetté commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 10.12.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage: 10.12.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI BIANCHI, Acte rendu exécutoire aprés envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur CAMPEIS, Madarne HABERT, Monsieur en Préfecture le : AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAQUI, Madame AUDET, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACT, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BLANCHE Monsieur
GOUET-YEM pour Madame THOBOR, Madame VESSAH pour Monsieur BISSON,
Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame HABERT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature des conventions « création d’un réseau de voies vertes » et « Plan Vélo-Lieusaint-Plan triennal 2022-2024 année 2 » pour l'octroi de subventions par la région Île-de-France
Rapporteur : M. Bisson
NS 2024-98
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° CR217-77 de la région Ile-de-France en date 18 mai 2017 au titre pour avotr été yo dispositif « Plan Vélo Régional-Soutien régional aux projets cyclables », ant le l'État le A Ébpu
mas 212 VU la délibération n° CP2022-079 de la Commission Permanente de la région [le-de- France en date 23 mars 2022 relative au projet de création d’un réseau de voies vertes,
et ajjicl
Puit à LIEUSAINT, le ÂQUOI24
VU la délibération n° CP2023-116 de la Commission Permanente de la région Ile-de- Le Malre, France en date du 21 novembre 205 juillet 2023 relative au projet « Vélo-Lieusaint-Plan triennal 2022-2024 année 2 »,
VU le projet de convention n° EX062141 concernant la réalisation de l'opération «création d'un réseau de voies vertes» et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 310 000 € HT, valeur septembre 2022. Le réseau de voies vertes sera aménagé, ainsi que l'installation de 30 arceaux vélos et de 3 stations de gonflage :
role Adjoin te Ressources
darit Boulevard Olympe de Gouges,
vw Mail des Pépinières,
Rue du Canal - Porte de Paris,
“Boulevard de l’Europe,
VU le projet de convention n° EX073187 concernant le « Plan Vélo-Lieusaint-Plan triennal 2022-2024 année 2» et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 422 900€ HT, valeur septembre 2027; et porte sur l'aménagement de 4 voies vertes et 2 chaussées à voie centrale banalisée (CVCRB), . | l'installation de 8 espaces de stationnement sécurisé à proximité d'établissement Accusé de réception en préfecture scolaire, de 30 arceaux vélos, 3 points de comptage bidirectionnel et d'une station 077-217702513-20241216-122024 20408 DE ion :
Reçu le 18/12/2024 2024-98-délib-Subvention [DF-Plan vélo ei création voies vartes.doc Dimines L'ouse Accusé de réception en préfecture
“Création d'une voie verte entre la rue de Paris et le pôle gare sur l’emprise de la « Coulée douce ». Cette voie verte d'environ 3 mètres aura un revêtement en enrobé.
“Création d'une CVCB rue du Terme Boréal entre la rue de Paris dans la continuité du projet de vaie verte réaliser sur l'emprise de la « Coulée douce » et la rue du Moulin à Vent dans la continuité du projet de voie verte, “ Création d’une voie verte rue du Moulin à Vent entre le projet d'aménagement cyclable de la rue du Terme Boréal et la voie verte existante sur le giratoire de l'avenue de Corbeil (RD402). Cette voie verte d'environ 3 mètres aura un revêtement en enrobé.
Ÿ Création d'une CVCB rue des Grands Champs entre la place des Chartreux et
le projet de voie verte sur l’emprise de la « Coulée verte ».
Ÿ Création d’une voie verte entre le projet d'aménagement cyclable de la rue des Grands Champs et le boulevard Victor Schælcher sur l'emprise de la « Coulée verte ». Cette vaie verte d'environ 3 mètres aura un revêtement en enrobé.
CONSIDÉRANT que la commune de Lieusaint a lancé la réalisation d'un plan vélo 2021-2026 intégrant les volets infrastructure, stationnement, jalonnement, services et promotion du vélo,
CONSIDÉRANT que ce plan prévoit la réalisation d'un réseau de voies vertes maillant la commune et que ce réseau de voies vertes est créé majoritairement par l'élargissement de cheminements piétons préexistants,
Après l'avis de la commission générale en date du 02 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’approuver les conventions concernant la réalisation de l'opération « création d’un réseau de voies vertes » pour l'attribution d’une subvention d'un montant maximum de 310 000 € HT ; et concemant le « Plan Vélo-Lieusaint-Plan triennal 2022- 2024 année 2» pour l'attribution d’une subvention d’un montant maximum de 422 900 € HT, avec la région Île-de-France,
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tous Îes documents relatifs à ces affaires.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. ? Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site ni telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, Je Tédépembre 2024
Le sebtétaite de séance Ce,
V7
x
Nadine HALIN ichel BISSON 077-217702513-20241216-122024 202498-DE
Reçu le 18/12/2024 2024-98 -délib-Subvention IDF-Plan vélo et création voies vertes.doc Pace 9 eur ?