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Déliberation - deliberations adoptees au conseil municipal du 28 septembre 2023 2
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees au conseil municipal du 28 septembre 2023 2)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Psñäzol
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération 64 Mission d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail -
Renouvellement de La convention avec le Centre de Gestion de la Haute- Vienne (CDG 87) -Adoptée
Délibération 65 Désignation d'un correspondant incendie et secours - Adoptée
Délibération 66 Prise en charge des frais de mission du délégué du conseil des sages dans Le cadre du congrès national de la Fédération Française des Villes
et Conseils des Sages - Adoptée
Délibération 67 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Fondation du
Patrimoine - Restauration du village martyr d'ORADOUR-SUR-GLANE - Adoptée
Délibération 68 Soutien financier de la ville de Panazol en faveur du Maroc - Attribution
d'une aide d'urgence au profit du Fonds d'Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (FACECO) - Adoptée
Délibération 69 Adoption du règlément d'attribution des subventions communales aux associations - Adoptée
Délibération 70 Reversement sur le budget du CCAS de La subvention de la CAF de la
Haute-Vienne prévue au titre du contrat enfance-jeunesse - Adoptée
Délibération 71 Attribution de la subvention annuelle à l'association Les Canaris USEP
Panazol et signature de la convention s'y référant - Exercice 2023 - Adoptée
Délibération 72 Signature d'une convention d'occupation précaire des locaux CAC-ENEP situés Rue de la Filature à PANAZDOL - Adoptée
Délibération 73 Marché public de fournitures courantes et services relatif à la fourniture, la mise en place et la maintenance de panneaux électroniques de communication — Exonération de pénalités - Adoptée
Délibération 74 Création d'une régie publicitaire dans Les enceintes sportives - Adoptée
Délibération 75 Rapports annuels des services publics locaux: gestion des déchets
ménagers et assimilés ; Eau potable ; Assainissement - Adoptée
Délibération 76 Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la ville de panazol avec les bailleurs sociaux du territoire de Limoges Métropole - Adoptée Délibération 77
Délibération 78
Délibération 79
Délibération 80
Délibération 81
Délibération 82
Délibération 83
Délibération 84
Délibération 85
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Convention entre La Communauté Urbaine Limoges Métropole et la Ville de Panazol réglant les modalités et tarifs de mise à disposition des
matériels, propriété de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole - Adoptée
Renouvellement de la convention de subvention au titre du dispositif
« Conseiller Numérique France Services » - Adoptée
Créations de postes - Adoptée
Forfait mobilités durables - Adoptée
Acquisition de fonciers sur le versant de la vallée de La Vienne dossier
indivision GRANGER-GRAND - Adoptée
Forêts communales — Dossier de renouvellement de la certification des
forêts communales et de l'adhésion à l'association PEFC Nouvelle
Aquitaine - Adoptée
Acquisition de foncier sur le versant vallée de l'Auzette - dossier
RIAUBLANC - Adoptée
Projet d'extension des activités du centre de tri, de transit et de
regroupement de déchets dangereux et non dangereux, comprenant
l'exploitation d'une chaîne de mise en balles des emballages, présenté
par la société COVED - Avis du conseil municipal - Adoptée
Convention de groupement avec Limoges Métropole dans le cadre du
soutien pour la lutte contre Les déchets abandonnés diffus avec l'éco- organisme citeo - Adoptée
Le : 03 septembre 2023
Publié ou notifié
Le : 04 septembre 2023
Le Maire /4/.#:
LL,
Fabien DOUCET