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Déliberation - Délibérations adoptées au Conseil Municipal du 30 Novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations adoptées au Conseil Municipal du 30 Novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Investissement et développement économique,
Ville de |
anaZO
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2023
Délibération 86 - Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-
22 du C.G.C.T. - Admission en non-valeur des titres de recettes - Adoptée
Délibération 87 - Décision Modificative n°1 au Budget Principal - Exercice 2023 - Adoptée
Délibération 88 - Engagement du quart des dépenses sur l'exercice 2024 (section Investissement) - Adoptée
Délibération 89 - Mise en œuvre du référentiel comptable M 57 au 1% janvier 2024 - Adoption du
Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F) - Adoptée
Délibération 90 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association Objectif Diofior
Développement (0.D.D.) dans Le cadre de La mission à Diofior au Sénégal du 08 au 14 novembre 2023 -
Adoptée
Délibération 91 - Versement d'une subvention exceptionnelle - Centre d'Animation de Panazol (C.A.P.) -
Adoptée
Délibération 92 - Attribution de la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation des
marchés hebdomadaires de la ville de Panazol - Adoptée
Délibération 93 - Adoption des tableaux de recrutement d'emplois non titulaires - Année 2024 - Adoptée
Délibération 94 - Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la ville - Adoptée
Délibération 95 - Modification des montants et des taux de cotisations du Comité des Œuvres Sociales
(C.O.S.) - Adoptée
Délibération 96 - Recensement de la population - Création de deux postes d'agents recenseurs pour
l'année 2024 - Adoptée
Délibération 97 - Aliénation chemin rural LE BUISSON - Avis préalable avant lancement d'enquête publique - Adoptée
Délibération 98 - Aliénation de fonciers (espaces verts) - Avis préalable avant lancement d'enquête
publique - Adoptée
Délibération 99 - Aménagement paysager lié au projet d'annexe mairie-halle multi fonctionnelle - mise
en place d'un chantier-école avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Les
Vaseix-Bellac - Adoptée
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le : 04 décembre 2023
Publié ou notifié
Le : 05 décembre 2023