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Déliberation - DEL 2024 006 changement des fenetres de lecole primaire de BUS Saint Remy
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 006 changement des fenetres de lecole primaire de BUS Saint Remy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
e Envoyé en préfecture le 27/02/2024
. Reçu en préfecture le 27/02/2024
ä ; Publié le 27 FEY 7,
ID 027-200057685-20240221-DÉL 2024 006-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 4
Pouvoirs : 15
Votants : 53
L'An deux mil vingt-quatre,
Le 21 février, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal
HEMET, Patrick HERICHE, Cathy KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Grégory LEROUX, Paul MERCIER,
Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Michel OZANNE,
Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER,
Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise
ROSTAING, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Thomas DURAND
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Pascal HEMET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE a donné pouvoir à Valérie PHILIPPE
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)}s : Fabienne BERNARD, Natalie MICHEL, Michel MOISY, Jessica POTEL,
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
o Envoyé en préfecture le 27/02/2024
a Reçu en préfecture le 27/02/2024
à re on) { 5 Publié le 7 7 FEV. 1 4
ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024 _006-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2024-006 - Délibération approuvant le changement
des fenêtres de l'école primaire de Bus st Rémy et son plan de
financement.
Pour le bien-être des enfants d'une part mais aussi réduire efficacement notre
consommation d'énergie en agissant sur la déperdition de chaleur d'autre part, les
fenêtres vétustes de l'école primaire de Bus st Rémy nécessite d'être remplacées.
Le montant du devis s'élève à la somme de 5 040,21€ HT soit 6 048,25€ TTC.
Ce dossier a été transmis au Département de l'Eure en vue d'être éligible au
dispositif d'aide appelé « Fonds de solidarité communale pour les projets de moins
de 50 000€ » qui peut permettre une participation à hauteur de 30% du coût HT.
Soit un plan de financement comme suit :
Financement Montant HT de la subvention Taux
Financeur 1 | Département de l'Eure
1512,06€ 30%
Sous total subventions publiques 1 512,06 € 30%
Auütofinancement 3 528,15 € 70%
TOTAL 5 040,21 € 100,00%
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif d'aide départementale appelé Fonds de Solidarité Communale pour
les projets de moins de 50 000€,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, en date du 12 février 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bien-être des élèves en classe tout en
améliorant les performances énergétiques des locaux.
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER le changement des fenêtres de l'école primaire de la
commune déléguée de Bus st Rémy pour un montant de 5 040,21€ HT ainsi
que son plan de financement ci-dessous :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
+ £ Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 1 on
. + 7 FEV 712 ID : 027-200057685-202402 1-DÉL_2024_006-DE
Vexin-sur-Epte
Financement Montant HT de la subvention Taux
Financeur 1 | Département de l'Eure
1512,06€ 30%
Sous total subventions publiques 1512,06€ 30%
Autofinancement 3 528,15 € 70%
TOTAL 5 040,21 € 100,00%
s
- D'AUTORISER le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs
présents au plan de financement et de signer tous les documents qui s'y
rapportent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 27/02/2024
Et de la télétransmission
en Préfecture le 27/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024