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Déliberation - DEL 2026 008 Convention SIEGE 27 enfouissement Bus Saint Remy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 008 Convention SIEGE 27 enfouissement Bus Saint Remy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 9
Votants : 39
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 février 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, , Fabrice
CAUDY, Patricia DARBO, , Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, , Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND,
Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK , Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique
MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD,, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoît COLLARD donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Martial LAMOURET donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Fabien RICHARD donne pouvoir à Pascal LEJEUNE
Etai(en)t absent(e)s :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Richard CARILLET, Jean-Marie DELISLE, Jean FREMIN, Sophie
INCERTI, Lydia LACROIX, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Corinne NOEL,
Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Dominique
RABET, Christophe RENAUD, Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Stéphanie APOSTOLY
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
N° DEL-2026-008 : Convention de participation financière avec
le SIEGE 27 pour des travaux d’enfouissement à Bus Saint-
Rémy
Le SIEGE 27 envisage de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau de
distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Route de
l’Abbaye à Bus Saint-Rémy
Conformément au régime de participation financière du syndicat, la réalisation de
l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme
d’une contribution financière.
Le coût estimé de l’opération est de 135 000€ en investissement et 30 000.00 € TTC
en fonctionnement. La participation est de 31 250 € TTC en section d’investissement
et 12 500 € TTC en section de fonctionnement. La participation finale sera ajustée à
la clôture de l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total
ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de participation financière,
Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine en date du 28
janvier 2026
Considérant que le SIEGE 27 prévoit la réalisation de travaux d’enfouissement du
réseau de distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications
Route de l’Abbaye à Bus Saint-Rémy pour la tranche 2 (TR2).
Considérant que le coût estimé de l’opération est de 135 000€ TTC en
investissement et 30 000€ TTC en fonctionnement.
Considérant qu’en vertu du régime de participation financière du syndicat, la
réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime
sous la forme d’une contribution financière,
Considérant que la participation communale finale est ajustée selon les coûts réels
des travaux réalisés dans la limite des montants dans la limite des montants totaux
indiqués dans la convention,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
• D’AUTORISER la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau de
distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Route
de l’Abbaye à Bus Saint-Rémy par le SIEGE 27,
• D’APPROUVER la participation financière de la commune comme suit :
o En section d’investissement : 31 250€ TTC
o En section de fonctionnement : 12 500 €TTC
• DE DIRE que la participation finale sera ajustée cas échéant à la clôture de
l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total ci-
dessus,
• DE PRENDRE ACTE que les sommes sont inscrites au budget de l’exercice au
compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte
61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la
convention de participation financière, ses avenants éventuels, et tous
autres documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
10/02/2026
10/02/2026
09/02/2026