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Arrêté - Arrete 250 17 Rue de la Treile Prolongation Occupation du domaine public 08 04 2024 au 07 06 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 250 17 Rue de la Treile Prolongation Occupation du domaine public 08 04 2024 au 07 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024, 9S 3 M
Senlis SSSR TIRE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ŸS0 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pé |
Occupation du domaine public, se
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du Lundi 08 Avril 2024, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au vendredi 07 Juin 2024, VU le Code de la Route ,
Prolongation de l’arrêté VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur N° :SL/ST/2024/122 . les tarifs communaux à partir du 1°" janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un
échafaudage sur la voie publique, par l’entreprise
SARL WIART & FILS, il est nécessaire d’autoriser
lPoccupation du domaine public au droit du 17 rue de
la Treille.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SARL WIART & FILS,
afin d’y positionner un échafaudage au droït du 17 rue de la Treille, du lundi 08 Avril 2024 au vendredi 07 Juin 2024. |
Article 2 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation. |
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage. .
Article 4 : L'entreprise SARL WIART & FILS est dans l'obligation de la mise en place d’une déviation de
trottoir pour les piétons. | | | |
Article 5: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. :
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le 71 MAI 20%
Le Maire,
Pour le Maire,
r Délégatio
aniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 MAI 2024.
Et notifié à l’intéressé le : 1 1 MAI 7074