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Arrêté - Arrete 226 Rue de la Poterne Occupation du domaine public 08 06 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 226 Rue de la Poterne Occupation du domaine public 08 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ 228
Se IE LES RETIENS
_ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ /<£- NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 08 juin 2024, VU le Code de la Rout
de 09h00 à 18h00, ode de la Route, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raisoh de travaux de nettoyage
de façade, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public et de barrée la rue de la Poterne,
afin de mettre en place une nacelle mobile,
ARRETONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à Mr LESHCHYNSKYY YURIY, afin
d’installer une nacelle mobile rue de la Poterne, le samedi 08 juin 2024 de o9ho00 à 18h00.
Article 2 : Mr LESHCHYNSKYY YURIY est autorisée à barrée la rue de la Poterne le samedi 08 juin 2024 de 09h00à 18h00.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen -de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telérecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le + {4 MAI 2024
Le Maire,
| Paur le “Li
Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la villele: 1 4 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 4 MAI 2024