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Déliberation - DELIBERATIONS CM 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 10 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Famille, Données personnelles,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
DÉCEMBRE
2025
Liste
des
délibérations SOMMAIRE
N°
et
date
Objet
Décision
Délibération
n°
61
examinée
le
10
décembre
2025
Décisions
du
Maire
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
62
examinée
le
10
décembre
2025
Approbation
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
63
examinée
le
10
décembre
2025
Approbation
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
: AC
« Investissements
places
portuaires
»
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.4
examinée
le
10
décembre
2025
Décision
modificative
n°2
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.5
examinée
le
10
décembre
2025
Participation
aux
frais
d'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.6
examinée
le
10
décembre
2025
Tarifs
communaux
2026
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.7
examinée
le
10
décembre
2025
Convention
avec
l'ASPL
Foot
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.8
examinée
le
10
décembre
2025
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'association
des
Jardins
Partagés
des
Glénan
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
69
examinée
le
10
décembre
2025
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
mise
aux
normes
électrique
du
port
de
Lesconil
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.10
examinée
le
10
décembre
2025
Maison
de
santé
du
Ster
: avenant
n°3
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.11
examinée
le
10
décembre
2025
Hameau
de
Pratareun:
convention
de
cession
immobilière
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.12
examinée
le
10
décembre
2025
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
de
transfert
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
du
site
de
télécommunication
sis
Penareun
29740
Plobannalec-Lesconil
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
613
examinée
le
10
décembre
2025
Convention
de
groupement
de
commande
avec
le Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
la
protection
des
données
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.14
examinée
le
10
décembre
2025
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1fjanvier
2026
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.15
examinée
le
10
décembre
2025
Recensement :
rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur
communal
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
616
examinée
le
10
décembre
2025
Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
617
examinée
le
10
décembre
2025
Règlement
intérieur
de
l'espace
jeunes
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.18
examinée
le
10
décembre
2025
Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.19
examinée
le
10
décembre
2025
Modification
des
statuts
communautaires
sur
les
compétences
petite
enfance
et
GEMAPI
Approuvée à
l'unanimité Délibération
n°
6.20
examinée
le
10
décembre
2025
Rapport
annuel
général
2024
de
la
CCPBS
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.21
examinée
le
10
décembre
2025
Rapport
annuel
2024
de
la
CCPBS
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.22
examinée
le
10
décembre
2025
Rapport
annuel
2024
de
la
CCPBS
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°
6.23
examinée
le
10
décembre
2025
Rapport
annuel
2024
de
la
CCPBS
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Approuvée à
l'Unanimité
Délibération
n°
624
examinée
le
10
décembre
2025
Motion
pour
le
maintien
de
l'école
navale
à
Lanvéoc
Approuvée à
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025
6_1-DE
Délibération
n°
2025-61
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 9.
Objet
: Décisions
du
Maire
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 15 21
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
RBERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Vu
les
délibérations
des
23
mai
2020
et
14
décembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
a
pris
les
décisions
suivantes :
- Signature
d'Uune
convention
d'occupation
temporaire
du
local
communal
du
Tri
Postal
sis
2rue
de
l'Église
29740
Plobannalec-Lesconil
avec
M.
X
pour
y
exercer
Une
activité
commerciale
éphémère
de
boutique
et
lieu
d'exposition
;
Durée
: du
24
novembre
2025
au 07
janvier
2026
sans
tacite
reconduction ;
Tarif:
250
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
{21
voix
;
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille LE CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025
6 2-DE
Délibération
n° 2025-62
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 5.7
Objet
: Approbation
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23 |
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance:
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
suppose
la réunion
de
3 conditions :
- une
délibération
à
la
majorité
des
2/3
du
Conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'AC
;
- que
chaque
commune
« intéressée
» (terme
du]
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts)
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d'AC
;
- que
cette
délibération
vise
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
CLECT.
Une
révision
libre
ne
s'effectue
pas
systématiquement
à
la
suite
d'un
transfert
de
charges
entre
l'EPCIet
les
communes.
Dans
la
mesure
où
il n'y
a
pas
de
transfert
de
charges,
la CLECT
n'a
pas
l'obligation
de
se
réunir
et
n'est
donc
pas
tenue
d'établir
Un
nouveau
rapport.
Les
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
fixent
librement
le
nouveau
montant
des
AC
en
visant
le dernier
rapport
remis
par
la CLECT
lors
du
dernier
transfert
de
charges.
Les
modifications
apportées
au
calcul
des
attributions
de
compensation
(AC)
concernent :
L'AC
« Tourisme
»
La
CCPBS
souhaite
prendre
en
compte
la
hausse
des
recettes
de
taxe
de
séjour
pour
diminuer
les
AC
des
communes.
Il
est
proposé
de
réduire
de
50%
la
part
communale
de
l'AC
tourisme
en
fonctionnement,
soit
une
AC
négative
pour
la
commune
de
- 6
779,05
€
en
AC
fonctionnement,
l'AC
négative
en
investissement
restant
identique
à
hauteur
de
-5
470
€.
L'AC
« Service
public
de
la petite
enfance
»
La
CCPBS
dispose
de
la
compétence
petite
enfance
depuis
novembre
2016.
Or,
la
loi
du
18/12/2023
pour
le
plein
emploi
à
créé
le
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant,
et
a
prévu
dans
ce
cadre
le versement
d'üne
dotation
aux Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6 _2-DE
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
en
tenant
compte
du
nombre
de
naissances
et
du
potentiel
financier
par
habitant
de
chaque
commune.
Par
arrêté
du
22
octobre
2025,
l'État
a
notifié
les
attributions
individuelles
revenant
aux
communes.
AU
titre
de
2025,
cette
dotation
est
de
24
393,75
€
pour
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil. Considérant
que
la
petite
enfance
est
d'intérêt
communautaire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'acter
la
création
d'une
AC
« Service
public
de
la
petite
enfance
» d'un
montant
équivalent
à
la
dotation
qui
sera
versée
par
l'État
chaque
année
à
la
commune,
sous
réserve :
-
de
l'attribution
annuelle
de
cette
AC;
-
de
son
versement
effectif.
Aussi,
la
commune
ne
versera
la
somme
qu'après
avoir
encaissé
la
dotation
correspondante.
Ceci
étant
exposé,
Il
convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu'elle
résulte
des
annexes
jointes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
1609
nonies C
titre
V,
du
Code
général
des
impôts:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2025
fixant
les
attributions
de
compensation ; Vu
les
rapports
CLECT
des
25
février
et
25
avril
2025 ;
Vu
le tableau
des
attributions
de
compensation
annexé ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
hümaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉCIDE: -
d'approuver
la
modification
de
l'AC
«tourisme
»
telle
que
présentée
dans
le
tableau
annexé; -
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
AC
«Service
public
de
la
petite
enfance
»,
d'un
montant
équivalent
à
la
dotation
qui
sera
versée
par
l'Etat
chaque
année
à
la
commune,
sous
conditions:
-
de
l'attribution
annuelle
de
cette
dotation,
et
de
son
versement
effectif;
-
que
cette
dotation
soit
fléchée,
dans
la
comptabilité
analytique
de
la
CCPBS,
à
l'exercice
de
la compétence
petite
enfance.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025_6_3-DE
Délibération
n° 2025-6.3
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 5.7
Objet
: Approbation
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
:
AC
« Investissements
places
portuaires
»
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23 |
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laétitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance:
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BÈRRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
suppose
la
réunion
de
3
conditions :
- une
délibération
à
la
majorité
des
2/3
du
Conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'AC
;
- que
chaque
commune
« intéressée
» (terme
du]
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts)
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d'AC
;
- que
cette
délibération
vise
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
CLECT.
Une
révision
libre
ne
s'effectue
pas
systématiquement
à
la
suite
d'un
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
les
communes.
Dans
la
mesure
où
il n'y
a
pas
de
transfert
de
charges,
la
CLECT
n'a
pas
l'obligation
de
se
réunir
et
n'est
donc
pas
tenue
d'établir
Un
nouveau
rapport.
Les
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et des
communes
fixent
librement
le nouveau
montant
des
AC
en
visant
le
dernier
rapport
remis
par
la
CLECT
lors
du
dernier
transfert
de
charges.
Les
modifications
apportées
au
calcul
des
attributions
de
compensation
(AC)
concernent :
L'AC
«
Investissements
places
portuaires
»
Suite
à
la
présentation,
en
février
2025,
du
nouvel
équilibre
économique
du
SMPPC,
la CCPBS
a voté
une
contribution
annuelle
complémentaire
au
SMPPC
de
396
000
€
portant
le soutien
du
territoire
à
hauteur
de
711
000
€
par
an,
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027.
Le
Président
de
la CCPBS
a
proposé
que
cette
contribution
complémentaire
soit
portée
pour
partie
par
la
CCPBS
et
pour
partie
par
les
communes
portuaires
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
200
000
€
pour
la
CCPBS
196
000
€
pour
les
communes
répartis
comme
suit: Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6 3-DE
Port
Montants
des
travaux
inscrits |
Prorata
|
Contribution
annuelle
(€)
au
PPT
2025
- 2034.
(€)
(6)
Loctudy
11916
000
31%
60
332
St
Guénolé
6
406
000
17
%
32
AS
Penmarch Le
Guilvinec
15
066
000
39
%
76
319
Léchiagat Plobannalec-
5 310
000
14 %
26
899
Lesconil
dont
3 000
000
pour
le
confortement
des
2 digues
Total
38
698
000
196
000
Pour
mémoire,
les
travaux
financés
sur
la
section
de
fonctionnement
du
SMPPPC
:
-
le
dragage
du
port
de
Lesconil
pour
260
KE ;
-
le
dragage
du
port
de
Loctudy
pour
1050
K€.
Considérant
les
principes
d'exclusivité
et
de
spécialité
des
EPCI,
seul
le
mécanisme
de
révision
libre
des
AC
peut
être
utilisé
pour
une
participation
communale.
Considérant
le
rôle
majeur
des
infrastructures
portuaires
dans
l'économie
locale,
et
la
défense
contre
la
mer;
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
piace
d'une
AC
«
Investissements
places
portuaires
»
pour
un
montant
de
26
899
€
pour
les
années
2025,
2026
et
2027.
Sauf
délibération
expresse,
l'AC
«
Investissements
places
portuaires
» sera
supprimée
à
compter
de
2028
inclus.
Ceci
étant
exposé,
I
convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu'elle
résulte
des
annexes
jointes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
1609
nonies
C
titre
V,
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
ja
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2025
fixant
es
attributions
de
compensation ; Vu
les
rapports
CLECT
des
25
février
et
25
avril
2025;
Vu
le
tableau
des
attributions
de
compensation
annexé
;
Vu
favis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE: - d'approuver
l'AC
« Investissements
places
portuaires
» telle
qu'elle
figure
au
tableau
annexé,
qui
sera
imputée
au
compte
2046
aux
conditions
suivantes
:
-
cet
engagement
ne
vaut
que
pour
les
exercices
2025,
2026,
2027.
À
compter
de
l'exercice
2028,
les
montants
des
attributions
de
compensation
seront
actualisés
en
conséquence,
l'engagement
réciproque
CCPBS
/
communes
étant
arrivé
à
terme.
La
colonne
« investissements
portuaires
2025
à
2027
» sera
supprimée. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6_3-DE
-
cet
engagement
n'est
valable
que
si
les
5
communes
des
4
places
portuaires
délibèrent
favorablement
et
que
leurs
contributions
totales
atteignent
la
somme
de
196
000
€ ;
-
la
CCPBS
doit
prendre
l'engagement
d'établir
un
Pacte
financier
et
fiscal
dès
2026.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
te
11/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6_4-DE
Délibération
n° 2025-6.4
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
EEE ÉSOUSS
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 7.
Objet
: Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance:
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
I
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
au
budget
primitif
2025
afin
de
prendre
en
compte
certaines
évolutions.
Cette
modification
concerne
notamment
:
-
des
opérations
d'ordre
relatives
aux
travaux
en
régie
à
hauteur
de
26
628,42€:
-
les
dotations
aux
amortissements
à
hauteur
de
16
632,70
€ ;
-
des
ajustements
comptables
pour
les
frais
financiers
liés
au
SDEF
;
-
une
modification
du
montage
financier
de
l'opération
dite
« Train
Birinik
» suite
aux
instructions
reçues
de
la
trésorerie
;
-
des
ajustements
de
dépenses
d'équipement
:
o
Mise
en
place
d'une
attribution
de
compensation
en
investissement
pour
le
port
de
pêche
à hauteur
de
26
898
€ ;
o
Achat
d'un
vidéo
projecteur
interactif
(VPI)
pour
les
classes
de
CM1/CM2
de
l'école
du
Docteur
Fleming
pour
2
500
€;
-
Un
ajustement
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6 4-DE
29165
PLOBANNALEC-LESCONIL
Code
INSEE
BUDGET
GENERAL
PLOBANNALEC-LESCONIL
DMn°2
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Déstonat
Dépenses
(5
Recettes
{1)
ésignation
ur
:
tt
:
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-617-845
: Eiudes
et
recherches
5.09
€
42
90.00
€
000
€
0.00
€
0-82875-515
: Remboursements
de
frais
aux
communes
9.09
€
7
056.05
€
0.00
€!
0.00
€
membres
du
GFP
TOTAL
D
01
: Charges
à
caractère
général
0.0)
€
49
055.95
€
0.00
€
0.00
€
R-6419-020
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0.09
€
0.00
€
000€
7
006.00
€
personnel TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
6.00
€
0.00
€
0.08
€
7
000.00
€
0-7382t1-338
: Atinbution
de
compensation
0.00
€
+8
000.00
€
0.00
€
G.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-123-94
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.60
€
28
032.06
€
0.00
€
CC0E
TOTAL
D
023
: Virement
à
fa
section
5.00
€
25
032.96
€
0.08
€
0.09
€
d'investissement D-8811-029
: Dot.
sux
amon.
des
immobilisatons
0.09
€
18622.70€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
at
corporelles
R-722-325
: Production
immobilisée
- Immobilisations
9.060
&
0.00
€
G.00
€
26
19985€
corporelles R-777-020
: Recettes
et quote-part
subv.
invesi.
0.00
€
0.00
€
0.00
€
428.57
€
transférées
au
cpie
résuit
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
9.00 €
16
632.70
€
0.00 €
26
629.42
€
sections D-5688-020
: Autres
charges
financières
9.09
€
3
396.81
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.0D
€
3
305.81
€
0.00
€
0.00
€
R-70811-028
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
0.00
€
0.00
€
0.00
€
17
096.00
€
net} R-70323-57T
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
ÿ.09
€
0.00
€
0.00
€
8
000.00
E
TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
6.00 €
0.00
€
0.00
€
23
000.00
€
ventes
diverses
R-73154-64
: Droits
de
place
0.09
€
0.00
€
0.00
€]
5
606.26
€
TOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
005.26
€
R-74718-398
: Participations
Etat
- Autres
0.00
€
GO0E
0.00
€
24
302.76
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.08
€
24
393.75
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
86.027.42€
0.00 €
86 027.42€
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la
secton
de
fonctionnement
ÿ.00
€
0.90
€
0.00
€
29
032.96
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
29
032.96
€
fonctionnement 0-12018-020
: Autres
suby.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0.00
€
428.57
€
0.00
€
0.09
€
amorbssables D-2113-325
: Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0.09
€
28
199.85
€
0.00
€
0.00
€
R-2802-020
: mort.
frais
études,
élabor..
modif
et révis.
ÿ.09
€
0.00
€
860.00
€
6.00
€
doc
d'urbanisme
R-28041582-020
: Amon,
subv.
autres
groupem.
-
0.00
€
0.90 €
AUS
928.06
€
Bätiments
et installations Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2028
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6 _4-DE
D
Dépenses
ai
Recettes
{1
ésignation
Te
:
ne
:
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-280422-020
: Amont,
subv.
pers,
droit
privé
-Bétiments
et
9.00
€
0.00
€
0.09
€
457.78
€
installations R-281588-020
: Amort.
autre
matériel
et outillage
incendie
09.09€
0.00
€
0.00
€
581.85
€
ei défense
civile
R-281572-020
: Amort.
matériel
technique
scolaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
120.98
€
R-2816738-0260
: Amort.
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
9.09
€
0.00
€
0.00
€
2
590.47
€
R-28188-020
: Amort.
autres
installations,
matériel
at
0.09
€
0.06
€
0.00
€
47.14
€
cutilage
techniques
R-28181-020
: Arort.
installations
générales,
0.00
€
0.00
€
Ô.00
€!
122.02
E
agencements,
aménagements
divers
R-281828-020
: Amort.
autres
matériels
de
transport
0.60
€
0.00
€
0.00
€
314.40
€
R-281831-020
: Amort.
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0.06
€
0.00
€
604.18
€
R-281838-09
: Amort.
autre
matériel
informatique
9.09
€
0.00
€
O.GÙ
€
4478.31€
R-281848-020
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
HAE
0.00
€
194.44
€
0.00
€
mobiliers R-28188-020
: Amort.
autres
9.60
€
0.90
€
0.00
€
T481.27€
TOTAL
048
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
D.00€
26
628.42€
1
094.44
€
17
727. 14€
sections D-2151-29-515
: CHEMIN
TRAIN
BIRINHC
0.09
€
268
460.17
€
0.00
€
0.00
€
D-228-29-615
: CHEMIN
TRAIN
BIRINIK
0.09
€
173
110.76
€
0.68
€
0.00
€
R-1324-515
: Sub.
non
transit.
Etat
et établissements
0.00
&
0.00
€
0.00
€
65
497.78
€
nationaux R-1322-815
: Sub
non
trans.
Régions
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
392.56
€
R-1323-516
: Subw.
non
transf.
Départements
0.60
€
0.00
€
0.00
€
87
220.46
€
R-238-515
: Avances
versées
sur commandes
9.00 €
0.00
€
C00E
256
460.17E
d'immotilisations
corporeiles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
429
570.93
€
0.00
€
429
570.93
€
R-1321-445
: Subv.
non
transf,
Etat et établissements
5.00 €
0.00
€
65
407.76 €
000€
nationaux R-1222-845
: Subv.
non
transf.
Régions
9.00
€
0.06
€
20
304.66
€)
C00
€
R-1333-845
: Sub.
non
transf.
Départements
8.00
€
0.06
€
87
220.45
€
0.00
€
TOTAL R
#3
: Subventions
d'investissement
0.09
€
0.00
€
173
110.76
€
000€
D-2041582-33-514
: SDEF
PROGRAMME
ANNUEL
3305.81<€
0.90
€
9.00
€
0.00
€
D-2046-854
: Attributions
de
compensation
9.00
€
28
899.00
€
0.60
€
0.00
€
d'investissement TOTAL
D
204
: Subventions
d'équinement
versées
3 305.81
€
26
899.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21839-34-020
: MATERIEL
INFORMATIQUE
COMMUNAL
0.60
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
corporelles
p.00
€
2
500.00
€
0.00
€
O00<€
D-2316-20-87
: CHEMIN
TRAIN
BIRINIK
283
516.12€
0.00
€
OCDE
0.00
€
D-238-26-518
: CHEMIN
TRAIN
BIRINIK
0.00
€
83
349.41
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
263
516.12€
83.349.411
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
26682193€
568 947.76
€
174 20520€
ATB 331.03
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID : 029-212901656-20251210-D_2025_6_4-DE
Vu
l'avis
favorable
de
ia
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE: - d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
BP
2025
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération ; - de
préciser
que
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
à
4
420
111,20
€ ;
- en
section
d'investissement
: 6
030
823,85
€.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D 20025
6_5-DE
Délibération
n° 2025-6.5
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
d'affichage
: 17/12/2025
Classification
: 7.6
Objet
: Participation
aux
frais
d'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2075
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 16 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BÈRRE
procuration
à
Brüno
JUELLIEN
En
2025,
la
commune
de
Loctudy
a
accueilli
les
renforts
de
la
gendarmerie
de
Bretagne
pendant
la
saison
estivale
via
la
mise
à
disposition
de
pavillons
situés
sur
le
domaine
du
Dourdy
permettant
l'accueil
de
personnels
de
la
gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
Cette
occupation
a
fait
l'objet
d'une
convention
tripartite
avec
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne,
l'association
Klaxon
Rouge
et
la
commune
de
Loctudy.
Le
loyer
des
pavillons
mis
à
disposition
s'est
élevé
à
900
€
TTC
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
Une
prise
en
charge
collective
au
coût
de
l'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie
par
les
12
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
sollicitée
par
la
commune
de
Loctudy.
La
répartition
de
ces
dépenses
est
calculée
sur
le
critère
de
la
population
DGF
selon
le
tableau
suivant
:
Commune
Population
DGF
2023
Montant
Prévisionnel
COMBRIT
5 520
101,39
€
GUIEVINEC
3
856
70,82
€
ILE-TUDY
1768
32,47
€
LOCTFUDY
6132
112,64
€
PENMARC'H
7
220
132,61
€
PLOBANNALEC-LESCONIL
4
670
85,78
€
PLOMEUR
4237
77,82
€
PONT-L'ABBE
9
31]
171,02
€
STJEAN-TROLIMON
1089
20,00
€
TREFFIAGAT
3 196
58,70
€
TREGUENNEC
434
7,97
€
TREMEOC
1567
28,78
€
TOTAL
49
000
900,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
20025 _6_65-DE
Toutefois,
en
2025,
la
commune
de
Piobannalec-Lesconil
a
également
accueilli,
en
Urgence,
les
renforts
de
gendarmerie,
à
l'étage
du
bâtiment
de
la
Poste
à
Lesconil.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
de
payer
la
somme
dûe
au
titre
de
l'année
2025;
-
et
d'informer
la
commune
de
Loctudy
qu'il
n'y
aura
pas
de
participation
financière
au
titre
de
2026
au
motif
de
l'hébergement
assumé
par
la
commune
en
20285.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
des
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE: -
d'approuver
une
participation
communale
de
85,78
€
au
titre
de
la
participation
2025
à
l'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie ;
- de
préciser
à
la
commune
de
Loctudy
qu'il
n'y
aura
pas
de
participation
2026
au
motif
de
l'hébergement
assumé
par
Plobannalec-Lesconil
en
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cvrille
LE
CLEACH GULER CECI
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6 _6-DE
Délibération
n° 2025-6.6
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
:'7.1
Objet
: Tarifs
communaux
2026
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 16 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
à
chaque
fin
d'année
sur
la
mise
à jour
des
tarifs
communaux
pour
l'année
à venir.
Il
est
proposé
de
les
faire
évoluer
en
2026
comme
proposé
en
annexe,
et
selon
un
principe
général
qui
est
que
le tarif
suit
l'inflation.
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
écoles,
jeunesse,
vie
associative,
culture,
sport
du
18
novembre
2025,
de
la
commission
urbanisme
et
travaux
du
27
novembre
2025,
et
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2 décembre
2025 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
:
- d'adopter
les
tarifs
communaux
à compter
du
1° janvier
2026
tels
que
annexés
à
la
présente
q
p
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2625
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2028
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025 6_7-DE
Délibération
n° 2025-67
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
:1.4
Objet: Convention
avec
l'ASPL
Foot
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
Votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laétitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
L'ASPL
Foot
est
une
association
sportive
qui
contribue
activement
à
l'animation
sportive,
éducative
et
sociale
de
la
commune,
notamment
par
l'encadrement
de
jeunes
licenciés,
l'organisation
de
manifestations
sportives,
et
la
promotion
des
valeurs
citoyennes
et
du
fair-
play. La
commune
de
Plobannalec-Lesconil
souhaite
soutenir
l'association
dans
la
poursuite
de
ses
missions,
tout
en
renforçant
la
transparence
et
la
cohérence
de
l'Utilisation
des
fonds
publics. Par
ailleurs,
la
commune
a
mené
un
important
programme
de
travaux
pour
réhabiliter
le
complexe
sportif
de
Pont-Plat
dont
l'utilisateur
principal
sera
l'ASPL
Foot.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
fixera,
pour
une
durée
déterminée,
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et
de
l'association,
les
modalités
de
suivi,
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
des
moyens
matériels
et/ou
financiers
mis
à
disposition.
Les
deux
parties
ont
ainsi
convenu
de
la
nécessité
d'adopter
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
pour
une
période
de
six
années,
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Jointe
en
annexe,
elle
fixe
notamment:
-
La
période
2026-2030
inclus
;
-
Les
modalités
d'entretien
des
bâtiments
et
matériels
mis
à
disposition :
-
Les
modalités
de
soutien
financier
de
la
commune
:
il
est
proposé
que
le
Conseil
municipal
vote
annuellement
une
subvention
calculée
sur
la
base :
+
du
coût
des
fluides
N-1
(selon
présentation
du
bilan)
et
des
loyers
N,
d'une
part;
+
d'une
participation
annuelle
liée
au
fonctionnement
de
l'association
et
au
bilan
présenté,
d'autre
part.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6 7-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉCIDE: - d'adopter
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ASPL
Foot
à
compter
du
1*' janvier
2026; -
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025_6_8-DE
Délibération
n° 2025-6.8
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
:1.4
Objet
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'association
des
Jardins
Partagés
des
Glénan
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4 décembre
2025,
s'est
réuni
le 10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARIOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Les
jardins
partagés
contribuent
à
renforcer
le
lien
social,
l'éducation
à
l'environnement,
la
biodiversité,
ainsi
qu'à
promouvoir
des
pratiques
écologiques
et
solidaires.
La
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
permet
d'accompagner
cette
dynamique
participative
au
bénéfice
des
habitants.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2017,
la
commune
a
approuvé
la
création
d'un
jardin
partagé,
composé
de
15
parcelles
de
30m?
chacune.
Les
parcelles
étaient
alors
attribuées
directement
par
une
commission
composée
d'élus
communaux.
Par
délibération
en
date
du
27
février
2020,
la commune
a
approuvé
la
mise
à disposition
de
cet
espace
à
l'association
des
Jardins
Partagés
des
Glénan.
Il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
qui
doit
encadrer
les
modalités
d'utilisation
du
terrain,
la
durée
de
l'occupation,
les
responsabilités,
ainsi
que
les
éventuelles
redevances.
La
convention
est
jointe
en
annexe.
Elle
est
proposée
pour
une
durée
d'une
année,
reconductible
deux
fois,
soit
2026-2028.
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
urbanisme
et
travaux
du
25
septembre
2025,
et
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2 décembre
2025 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE: - d'approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
période
2026-2028
entre
la
Commune
de
Plobannalec-Lesconil
et
l'association
«
Les
Jardins
Partagés
des
Glénan
», annexée
à
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6
8-DE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6 9-DE
Délibération
n° 2025-6.9
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
PLOBAHNALEC noue
Date
de
convocation
: 04/12/2025
+
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
:1.
Objet
: Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
mise
aux
normes
électrique
du
port
de
Lesconil
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23 |
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Depuis
le
1%
janvier
2018,
le
Syndicat
mixte
des
ports
de
péche-plaisance
de
Cornouaille
{(SMPPC)
est
devenu
autorité
portuaire
du
port
de
Lesconil.
Dans
un
esprit
de
coopération,
le SMPEC
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
travaillent
conjointement
pour
assurer
un
développement
cohérent
des
infrastructures
portuaires,
au
service
des
usagers,
des
professionnels
de
la
mer
et
du
territoire,
ces
orientations
étant
formalisées
dans
le
plan
guide
de
l'interface
ville-port
présenté
en
réunion
publique
en
décembre
2023.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique
partenariale,
la
commune
et
le
SMPPC
souhaitent
constituer
Un
groupement
de
commande
pour
la
passation
et
le
suivi
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
électriques
du
port
de
pêche
et
de
plaisance
de
Lesconil.
Ce
projet
vise
à
mettre
aux
normes
les
installations
électriques,
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
navires,
à
renforcer
la
performance
énergétique
des
installations
et
à
faciliter
les
actions
de
la commune
en
faveur
de
l'animation
du
port
tout
au
long
de
l'année
(marchés,
évènements
festifs..).
Le
marché
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
installations
électriques
est
estimé
à
123
600
€
TIC.
Son
programme
de
travaux
est
le
suivant :
- Pour
le
SMPRC:
- Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'une
armoire
de
protection
pour
trois
départs
pour
l'activité
plaisance;
- Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
trois
coffrets
de
prises
pour
l'activité
pêche ;
- Alimentation
des
candélabres
Est
et
Ouest.
- Pour
la
commune:
- Fourniture
et
mise
en
place
de
bornes
électriques
pour
alimenter
le
marché
et
autres
manifestations
(comprenant
les
travaux
de
mise
en
œuvre
de
réseaux)
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Recçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6
9-DE
. Mise
en
place
d'un
tableau
de
protection
des
sanitaires
et
du
tableau
d'affichage
d'informations
déroulantes.
La
prise
en
charge
de
ces
travaux
sera
répartie
comme
suit:
- SMPPC
:100
%
des
travaux
électriques
répondant
aux
besoins
du
SMPPC
et de
la DSP
pêche
{estimation
à
la
date
de
la
rédaction
de
la
présente
convention
: 54
000
€
TTC,
soit
44
%
du
montant
total
estimatif
des
travaux)
;
-
Commune
: 100
%
des
travaux
électriques
répondant
aux
besoins
de
la
commune
(estimation
à
la
date
de
la
rédaction
de
la
présente
convention,
69
600
€
TTC,
soit
56
%
du
montant
total
estimatif
des
travaux).
Si
des
travaux
supplémentaires
ne
pouvant
être
pris
en
charge
par
le
marché
précité
s'avéraient
nécessaires,
la
clé
de
répartition
sera
calculée
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
et
du
membre
du
groupement
à
l'initiative
de
la
demande.
Les
frais
annexes
ci-après
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
le
Syndicat
mixte
et
pour
moitié
par
la
commune:
- Les
frais
de
publication
engagés
dans
le
cadre
de
la
consultation
;
-
Le
coût
éventuel
d'investigations
complémentaires
si
elles
se
révélaient
nécessaires
au
cours
des
travaux ;
-
Les
éventuels
frais
liés
aux
procédures
précontentieuses
et
contentieuses
relatives
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
où
des
marché(s)
public(s).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
travaux
du
27
novembre
2025,
et
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2 décembre
2025 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
du
SMPPC
du
3
décembre
20285 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉCIDE: - d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
le
SMPPC
pour
la
mise
aux
normes
électrique
du
port
de
Lesconil;
-
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6
10-DE
Délibération
n°
2025-6.10
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
PLOBANNALEC HENQUn
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
naleg-eskonit
Classification
: 1.4
Objet
: Maison
de
santé
du
Ster
: avenant
n°3
à la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
La
commune
a décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
pour
la
réalisation
d'un
ensemble
comprenant :
-
la
maison
de
santé
et
un
local
communal
qui
accueille
le
service
de
soin
infirmier
à
dornicile
— SSIAD
:
-
Un
programme
de
16
logements,
propriété
de
l'OPAC.
Une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a
été
signée
le
28
décembre
2021.
Elle
a
pour
but
de
désigner
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
conformément
à
l'article
n°
2-11
(introduit
par
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17 juin
2004)
de
la
loi
MOP
(N°
85.704
du
12
juillet
1985).
Un
avenant
n°1
à
été
signé
le 24
octobre
2022
pour
intégrer
une
mission
complémentaire,
à
savoir
la
mise
en
place
de
modulaire
pour
apporter
une
solution
provisoire
aux
médecins
dans
l'attente
de
la
construction
du
bâtiment,
et
porter
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
à
996
000
€
HT.
Un
avenant
n°
2
a
été
approuvé
le
19
janvier
2023
pour
préciser
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
pour
les
locaux
destinés
aux
professionnels
de
santé
suite
à
la
réception
des
offres
des
entreprises
après
consultation.
Les
travaux
sont
à
ce
jour
finalisés
pour
les
locaux
destinés
aux
professionnels
de
santé.
Des
prestations
supplémentaires
ont
été
sollicitées
pour
les
locaux
communaux
en
fin
de
chantier,
induisant
un
coût
de
travaux
supplémentaire.
De
plus,
certains
lots
de
travaux
ont
été
attribués
postérieurement
à
l'avenant
n°2
et
Une
actualisation
des
montants
de
travaux
est
nécessaire.
Le
présent
avenant
n°3
porte
sur
cette
actualisation
du
coût
et
le
décompte
définitif
de
l'opération.
Le
montant
total
des
travaux
supplémentaires
se
chiffre
à
37
849,01
€
HT.
L'économie
globale
suite
à
l'attribution
des
lots
charpente
et
étanchéité
est
de
39
543,84
€
AT. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6 _10-DE
Aussi,
le
bilan
global
de
l'opération
se
chiffre
à
979
110,
26
€
HT
à
la
charge
de
la
commune,
répartis
comme
suit:
-
702
892,02
€
HT
pour
la
maison
de
santé ;
-
276 218,24
€
HT
pour
le
local
du
SSIAD ;
-
53
000
€
KT
pour
les
modulaires.
ll
est
à
noter
que
les
montants
ci-dessus
sont
à
considérer
comme
un
prix
de
revient
des
locaux
communaux,
intégrant
une
valorisation
du
foncier
qui
appartient
à
la
commune,
qui
ne
fera
pas
l'objet
d'une
facturation
par
l'OPAC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE: - d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'OBAC
de
Quimper-
Cornouaille
;
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6_11-DE
Délibération
n° 2025-61
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
CUP
R CLELU
”
|
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 32
Objet: Hameau
de
Pratareun
: convention
de
cession
immobilière
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
20275
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance
:
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
contexte,
l'ambition
La
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID,
l'entrée
dans
la
trajectoire
« zéro
artificialisation
nette
»,
combinée
aux
règlementations
urbaines
et
environnementales
existantes
où
à
venir
ont
pour
effet
l'accélération
de
la
tension
du
marché
de
l'habitat
et
des
difficultés
d'accès
au
logement
pour
les
ménages
bigoudens.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil
porte
l'ambition
d'améliorer
le
parcours
résidentiel
de
ses
habitants,
en
proposant
du
logement
abordable
et
de
qualité
en
résidence
principale,
tout
en
gardant
la
maîtrise
publique
du
foncier.
Cette
maîtrise
du
foncier
permettra
sur
le
temps
long
de
garantir
des
opérations
mixtes,
abordables,
de
qualité,
qui
apporteront
le
nécessaire
dynamisme
à
la vie
de
la
commune.
Ces
ambitions
répondent
totalement
aux
orientations
dû
programme
local
de
l'habitat
adopté
par
la
CCPBS
le 3 juillet
2025.
Dans
un
contexte
de
raréfaction
du
foncier,
la commune
a
ainsi
fait
l'acquisition
de
3
hectares
sur
la
période
2020-2026
en
vue
de
produire
du
logement
où
des
services.
La
priorité
est
donnée
à
l'agglomération
de
Lesconil,
zone
la
plus
tendue
pour
l'habitat
sur
la
commune.
Le
projet
La
commune
est
ainsi
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AO
numéros,
28,
29,
30,
31,32,
33,
34,
35,
36,
38,
39,
45,
46,
47,
48,
49,
50,
51,
52,53,
54,
55
66
et
57,
et
envisage
la
réalisation
sur
ce
site,
de
logements
abordables
destinés
à
l'accession
sociale
qui
répondent
aux
critères
du
programme
local
de
l'habitat
de
la
CCPBS.
Le
pré-programme
prévoit
la
réalisation
de
42
logements,
dont
13
pavillons
individuels
T4,
2
pavillons
individuels
T3
et
27
logements
collectifs
dont
10
T2
et
17
T3. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6
_11-DE
Il est
proposé
de
commercialiser
ces
logements
sous
le
dispositif
du
bail
réel
solidaire
(BRS)
en
partenariat
avec
l'OFS
DU
GRAND
OUEST,
qui
deviendrait
le
propriétaire
du
terrain,
et
ARMORIQUE
HABITAT,
qui
interviendrait
en
qualité
d'opérateur
en
charge
de
la
construction,
de
la
commercialisation
et
de
la
cession
des
logements,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L255-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Le
bail
réel
solidaire
(BRS)
— cf
annexe
12
Le
BRS
est
un
produit
d'accession
à
la
propriété
par
lequel
l'acheteur
devient
propriétaire
de
la
construction,
et
titulaire
d'un
bail
sur
le foncier,
pour
sa
résidence
principale.
La
dissociation
du
bâti
et
du
foncier
permet
de
baisser
le
prix
du
logement.
L'organisme
de
foncier
solidaire
(OFS)
reste
propriétaire
du
foncier
à
durée
indéterminée.
[|
est
garant
du
bon
fonctionnement
du
BRS
et
perçoit
une
redevance
pour
l'occupation
du
foncier. L'acheteur
doit
respecter
des
plafonds
de
revenus.
Le
prix
de
revente
du
bien
est
encadré
dans
l'acte
d'achat,
ce
qui
limite
les
plus-values
et
donc
la
spéculation
immobilière.
L'intérêt
de
ce
dispositif
est
d'ajouter,
sur
la
commune,
une
nouvelle
forme
d'accession
à
la
propriété,
par
la
proposition
de
biens
20
à 30%
en
dessous
du
prix
du
marché,
qui
permettent
d'investir
à
moindre
coût,
et
capitaliser
pour
un
futur
achat.
La
convention
tripartite
commune-OFsS
du
Grand
Ouest-Armorique
Habitat
Dans
le
cadre
de
cette
opération
d'accession
sociale
en
bail
réel
solidaire
(ci-après
«
BRS
»),
l'OFS,
dès
lors
qu'il
sera
devenu
propriétaire
du
terrain,
envisage
la
conclusion
d'un
BRS-
opérateur
avec
ARMORIQUE
HABITAT,
qui
sera
chargé
de
construire
les
logements
puis
de
céder
les
droits
réels
immobiliers
aux
ménages
éligibles.
L'OFS
et
ARMORIQUE
HABITAT
6e
sont
ainsi
rapprochés
de
la
commune
afin
de
disposer
du
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
C'est
dans
ce
contexte
qu'intervient
la
présente
convention
jointe
en
annexe.
La
commune
s'engage
à
céder
à
Armorique
Habitat,
futur
opérateur
de
l'OFS
du
Grand-
Ouest
le
terrain
pour
un
prix
de
20
000
€
HT.
Armorique
Habitat
cèdera
le
terrain
après
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
à
l'OFS
du
Grand-Ouest
dans
le cadre
d'un
contrat
BRS-opérateur.
Dans
ce
cadre,
Armorique
Habitat
construira
les
logements
selon
les
caractéristiques
et
les
modalités
fixées
dans
la
convention
ci-jointe.
Les
travaux
internes
VRD
seront
réalisés
par
Armorique
Habitat
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention
VRD
ci-jointe
en
annexe,
et
rétrocédés
à
la
commune
après
achèvement
des
constructions. Les
emprunts
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
et
contractés
par
l'OFS
du
Grand-
Ouest
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
seront
garantis
par
la
commune.
En
cas
de
difficulté
de
réaliser
l'ensemble
des
tranches
en
BRS,
le
projet
pourra
faire
éventuellement,
avec
l'accord
de
la
commune,
du
logement
locatif
social.
Le
nombre
de
logements
et
la
typologie
pourront
alors
être
modifiés. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2625
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6_11-DE
implantation
et
architecture
du
projet,
communication
En
parallèle
des
échanges
sur
le
montage
juridique
et
financier,
un
groupe
de
travail
habitat
se
réunit
régulièrement,
en
présence
de
l'architecte
de
Armorique
Habitat,
pour
élaborer
l'avant-projet
définitif.
Il sera
présenté
aux
conseillers
municipaux
avant
tout
dépôt
d'autorisation
d'Urbanisme.
Armorique
Habitat
doit
également
proposer
un
plan
de
communication,
incluant
la
concertation
avec
la
population,
qui
sera
transmis
aux
élus.
Vu
Flavis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE: - d'approuver
la
convention
de
cession
immobilière
entre
la
commune,
Armorique
Habitat
et
l'OFS
du
Grand-Ouest;
- d'approuver
le
prix
de
vente
du
terrain
à
hauteur
de
20
000
€
HT
au
profit
de
Armorique
Habitatet
de
désigner
Maître
Le
Pape,
notaire
à
Pont-l'Abbé,
pour
réaliser
les
actes
nécessaires
;
- d'approuver
la
convention
VRD
annexée
à
la
convention
de
cession
immobilière
;
- d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6
12-DE
Délibération
n° 2025-6112
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 3.5
Objet
: Autorisation
de
signature
d'un
avenant
de
transfert
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
du
site
de
télécommunication
sis
Penareun
29740
Plobannalec-Lesconil
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23 |
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance:
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULELIEN
Par
délibération
du
8 juillet
2010,
la
commune
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
SFR
{Via
la
société
Newcom
Ouest}
pour
l'implantation
d'un
relais
radiotéléphonique
sur
le
pylône
qui
se
trouve
à
Penareun
dans
la
cour
des
services
techniques
communaux.
Le
loyer
annuel
était
de
2
000
€
HIT.
par
an
avec
une
revalorisation
automatique
de
2%
par
an
sur
toute
la
durée
de
la
convention
soit
12
ans.
La
société
INFRACOS
est
une
société
détenue
par
Bouygues
Telecom
et
SFR
et
a
pour
objet
social
la
gestion
du
patrimoine
de
ces
deux
sociétés
sur
une
partie
du
territoire
français.
Depuis
le 1
mars
2015,
la
convention
initiale
lui
a
été
transférée.
Par
délibération
du
22
octobre
2020,
cette
convention
a
été
renouvelée
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
un
loyer
de
2
438
€
HT
revalorisé
de
2%
par
an.
Constatant
que
la
société
INFRACOS
a
cédé
l'ensemble
des
infrastructures
déployés
sur
le
site
à
la
société
BOUYGUES
TELECOM
et
qu'il
convenait
en
conséquence
de
transférer
la
convention
au
cessionnaire
de
ces
infrastructures,
afin
que
celui-ci
exploite
pleinement
ledit
site. Vu
l'avis favorable
à
la
majorité
de
la commission
finances,
ressources
hümaines
et
animation
économique
du
30
septembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉCIDE:
-
d'approuver
la
conclusion
d'un
avenant
de
transfert
entre,
d'une
première
part
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil,
d'une
seconde
part
la
société
INFRACOS
et
d'une
troisième
part
BOUYGUES
TELECOM
ayant
pour
objet
de
transférer
le
bénéfice
et
les
droits
et
obligations
découlant
de
la
convention
de
la
société
INFRACOS
vers
la
société
BOUYGUES
TELECOM
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6_12-DE
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
d'avenant
de
transfert
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
ses
avenants;
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6_13-DE
Délibération
n° 2025-6113
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
:1.1
Objet
: Convention
de
groupement
de
commande
avec
le Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
la
protection
des
données
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERCHROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Depuis
l'entrée
en
vigueur
du
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
{(RGPD)
le
25
mai
2018,
toutes
les
collectivités
ont
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2018,
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil
avait
validé
la
désignation
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
comme
délégué
à
la
protection
des
données,
et
la convention
de
groupement
de
commande
avec
la CCPBS.
La
convention
arrive
à
terme
à
la
fin
de
l'année
2025,
et
le
CDG29
propose
une
nouvelle
convention
d'adhésion
à
compter
du
1% janvier
2026 et
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
du
renouvellement
des
mandats
municipaux
en
20232.
Le
CDG29
propose
une
nouvelle
prestation
« protection
des
données
» qui
intègre
en
plus
du
service
de
délégué
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
Un
module
cybersécurité.
Ce
module
n'est
pas
optionnel
et
s'inscrit
dans
un
contexte
de
mise
en
œuvre
de
la
directive
NIS
2
qui
vise
à
renforcer
le
niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économiques
et
administratifs
des
pays
membres
de
l'Union
Européenne.
La
nouvelle
convention
du
CDG29
précise
les
missions
de
leur
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
à caractère
personnel
et
de
leur
référent
cybersécurité.
Le
tableau
suivant
détaille
les
?
options
avec
où
sans
mutualisation
:
Combrit
2580
2064
Penmarc'h
3 630
2 904
Île-Tudy
1320
1056
Plomeur
2
580
|
2
064 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025 6_13-DE
Le
Guilvinec
2 580
2064
Tréméoc
1860
[1488
Saint Jean Trolimon
1320
1056
Loctudy
L
_
[2580
2 064
Plobannalec-Lesconil
|
2
580
2
064
Treffiagat
Léchiagat
2 580
2 064
Tréguennec
900
720
Pont-l'Abbé
3630
2904
Total
28140
CCPBS
7200
5 760
35 340
28 272
Cette
convention
pourrait
être
conclue
avec
le CDG29
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
considérant
qu'il
s'agit
de
prestations
« in
house
» dans
le cadre
du
bouquet
de
services
offert
par
le
CDG?29.
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Considérant
que
le groupement
de
commandes
permet
d'obtenir
de
meilleurs
tarifs
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Finistère ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L. 2113-6
à
L. 2113-8
du
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
: -__
d'approuver
le
principe
du
groupement
de
commandes
entre
la
CCPBS
et
ses
communes-mMmembres
pour
adhérer
à
la
convention
« protection
des
données
»
proposée
par
le CDG29;
-__
d'approuver
les termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
figurant
en
annexe
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6
13-DE
d'autoriser
le
maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6
14-DE
Délibération
n° 2025-6.14
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
A
re
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 41
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
au
1° janvier
2026
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réüni
le
10
décembre
2025
à
la
saile
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
en
application
de
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
présente
modification
concerne
le
pôle
enfance-jeunesse
dans
le cadre
de
la
modification
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
centre
nautique
municipal
et
le
CSE
Total
lié
à
la
gestion
des
classes
de
mer
depuis
la
fin
de
l'année
2023.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de:
1-
Supprimer
le
poste
d'adjoint
agent
entretien
polyvalent-
spécialité
classes
de
mer.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
en
date
du
1%
novembre
2021;
Vu
la
saisine
du
CST
en
date
du
13
mars
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
2
décembre
2025; Effectifs
inscrits
en
ETP
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2625
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
1D
: 029-212901656-20251210-D
2025
6 14-DE
PÔLES
/ SERVICES
/
DIRECTIONS
Au
27/03/2025 |
Modifications
||, folozs
Direction
Générale
2
-
2
Sécurité
1
-
1
Pêle
Ressource
Moyens
Généraux
6
-
6
RO
Cure
Communication
207
_
207
Pôle
Technique
&
Urbanisme
18
-
18
Pôle
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire
10
-
9,5
TOTAL
emplois
permanents
4
-
1
40
TOTAL
emplois
_permanents
en
39,07
E
38,57
équivalent
temps
plein
Le
tableau
détaillé
des
emplois est
joint
en
annexe
de
la délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE: - d'approuver
les
modifications
ci-dessus
au
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
janvier
2026; - de
valider
la
nouvelle
répartition
des
emplois
ci-dessus
à
compter
du
1% janvier
2026.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6 15-DE
Délibération
n° 2025-6115
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 4.2
Objet
: Recensement
: rémunération
des
agents
recenseurs
et coordonnateur
communal
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
recensement
de
la
population
de
Plobannalec-Lesconil
se
déroulera
en
janvier
et
février
2026.
La
loi
n°
2002-7276
du
27
février
2002
dite
de
"démocratie
de
proximité"
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixent
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement.
Ilappartient
à
la commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
ainsi
que
du
coordonnateur
qui
les encadrera.
Il est
proposé
:
-
d'acter
la
désignation
de
Madame
LE
GARS
MOALIC
Gwenaelle,
responsable
du
pêle
ressources
et
moyens
généraux,
en
tant
que
coordonnatrice
communale
et
Madame
GLAIS
Delphine,
Directrice
Générale
des
Services,
Coordinatrice
Adjointe,
par
l'arrêté
municipal
N°
2025-095
du
13
octobre
2025,
qui
pourront
bénéficier
d'une
décharge
partielle
de
leurs
fonctions
et
conserveront
leur
rémunération
habituelle :
- d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
créer
et
recruter
dix
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
pour
l'année
2026
;
- de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
des
coordonnateurs
comme
suit
:
e
1,15€
(brut)
par
feuille
de
logement
remplie ;
e
1,75€
(brut)
par
bulletin
individuel
rempli;
e
50,00
€
par
{2 journée
de
formation ;
e
70,00
€
par
tournée
de
reconnaissance
{par
district) ;
e
10,00€
d'indemnnité
de
transport
(par
district) ;
e
100,00
€
de
prime
de
mission
menée
à
bien
(par
district).
Les
coordonnateurs
et
ses
adjoints
pourront
bénéficier
d'une
augmentation
de
leurs
régimes
indemnitaires
(Rifseep
—
IFSE)
fixé
par
arrêtés
dans
la
limite
des
plafonds
de
la
délibération
relative
au
Rifseep
applicable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-26251210-D
2025
6_15-DE
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
"démocratie
de
proximité"
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE
:
- d'approuver
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
présentées
ci-dessus;
- d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
ces
recrutements
et
à
la
rémunération
des
agents
affectés
au
recensement
de
la
population
pour
l'année
2026.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6
_16-DE
Délibération
n° 2025-6.16
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 7.1
Objet
: Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2026,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 16 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel. Il permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
les
élus
sur
sa
situation.
Il s'appuie
sur
un
rapport
qui
doit
préciser :
- les
orientations
budgétaires
pour
l'année
à venir ;
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
les
choix
en
matière
de
gestion
de
la
dette.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2026
est
détaillé
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_ 2025
6_17-DE
Délibération
n° 2025-6717
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 91
Objet
: Règlement
intérieur
de
l'espace
jeunes
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 16 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERC'HROM
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BÈRRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
règlement
intérieur
de
l'espace
jeunes
s'applique
à
l'ensemble
des
parents
et
jeunes
fréquentant
le
lieu.
I
précise
un
certain
nombre
de
modalités
relatives
au
fonctionnement
du
service.
Il
est
proposé
d'apporter
quelques
modifications
au
précédent
règlement
adopté
par
délibération
du
21
septembre
2023,
pour
prendre
en
compte
l'évolution
du
service,
dont
notamment
:
- Le
prix
de
l'adhésion ;
- La
responsabilité
de
l'équipe
d'animation ;
- La
notion
« d'accueil
libre
» et
« des
allers-retours
».
Vu
l'avis
favorable
à
la
majorité
de
la
commission
enfance,
jeunesse,
vie
associative,
culture
et
sports
du
18
novembre
2025 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE: -
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
lespace
jeunes
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ; - de
préciser
que
ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1% janvier
2026.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille LE CLEACH PLOBANNALE
DELHI
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Recu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6_18-DE
Délibération
n° 2025-6118
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 9.1
Objet
: Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 16 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERCHROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Yannick
LE
MOICNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
s'applique
à
l'ensemble
des
parents
et
enfants
utilisant
les
services
de
restauration
scolaire
et
de
la
garderie.
H
précise
un
certain
nombre
de
modalités
relatives
au
fonctionnement
du
service
et
à
l'utilisation
du
portail
famille.
Quelques
modifications
sont
à
apporter
à
la
délibération
du
21
septembre
2023
compte
tenu
de
l'évolution
du
service,
dont
notamment :
- La
différence
entre
le
temps
scolaire
et
le
temps
périscolaire
;
- La
prise
en
charge
des
enfants;
- L'aide
aux
devoirs.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance,
jeunesse,
vie
associative,
culture
et
sports
du
18
novembre
2025;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE: -
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ; - de
préciser
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1% janvier
2026.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901666-20251210-D_2025_6_19-DE
Délibération
n° 2025-6.19
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
AE SLESCONL
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 5.7
Objet
: Modification
des
statuts
communautaires
sur
les
compétences
petite
enfance
et GEMAPI
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
Votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Dans
son
rapport
de
décembre
2023,
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
a
émis
une
recommandation
au
sujet
de
la
rédaction
des
statuts
de
la
CCPBS
concernant
la
petite
enfance
et
la
GEMAPH
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
a
créé
le
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
et
en
a
précisé
les
contours.
5.11
La
compétence
petite
enfance
La
CCPBS
dispose
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
qui
se
décline
en
«mise
en
place
et
soutien
à
Une
politique
petite
enfance
à
l'échelle
communautaire
». Cette
compétence
s'exerce
depuis
le 1°’ janvier
2017.
L'intérêt
communautaire
de
la compétence
action
sociale,
en
particulier
en
matière
de
petite
enfance,
n'a
pas
été
défini
par
une
délibération
de
la
CCPBS.
Ainsi,
à
défaut
de
définition
de
l'intérêt
communautaire,
il doit
être
considéré,
comme
le fait
d'ailleurs
le contrôle
de
légalité,
que
la
CCPBS
exerce
l'intégralité
de
la
compétence
« petite
enfance
» qui
lui
a
été
transférée.
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
crée
le
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
toutes
les
communes,
applicable
dès
le
1° janvier
2025. La
notion
d'autorité
organisatrice
est
une
« qualité
» attribuée
au
titulaire
des
compétences
de
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
déjà
détenues
avant
la
loi,
soit
la
CCPBS
pour
le
territoire
du
Pays
bigouden
sud.
Conformément
au
nouvel
article
L214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF),
qui
est
entré
en
vigueur
au
Î%
janvier
2025,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
statuts,
de
la
manière
prévue
dans
la
loi,
lors
d'un
Conseil
communautaire
avant
fin
2025.
La
loi
prévoit
désormais
que
les
autorités
organisatrices,
seront
compétentes
pour
porter
les
missions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025 6
19-DE
-
recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire ;
-
informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents;
-
planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
;
-
soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil.
Ces
missions
sont
déjà
exercées
par
la
CCPBS.
Enoutre,
elle
réalise
également
une
Lème
mission
dans
le
cadre
de
la
rédaction
actuelle
de
ses
statuts:
« créer,
mettre
en
œuvre
et
gérer
des
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance
: établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(crèche,
micro-crèches
et
halte-garderie),
relais
petite
enfance
(RPE),
lieux
d'accueil
enfants-parents
(LAEP),
maisons
d'assistants
maternels.
»
AU
cours
de
l'année
2024,
la
direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCE)
a
posé
son
analyse
: «les
EPCI
compétents
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
selon
les
termes
prévus à
l'article
L.
5214-16
ou
L. 5216-5
du
CGCT
devaient
modifier
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
y intégrer
de
façon
détaillée,
tout
ou
partie
des
4 compétences
attachées
à
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
de
jeune
enfant
».
Les
EPCI
peuvent
donc
réaliser
le travail
de
modification
de
leurs
statuts
afin
d'y
intégrer
les
quatre
points
obligatoires
de
la
loi.
2017
2025
Prise
de
compétence
petite
enfance
au
sein
de
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
Apolication
de
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi.
Exercice
de
l'intégralité
de
la
compétence
[La
CCPBS
devient
Autorité
Organisatrice
de
petite
enfance
l'accueil
du
jeune
enfant.
Missions
inscrites
dans
la
loi:
- recenser
les
besoins
des
enfants
et
des
familles ; - informer
et
accompagner
les
familles ;
- planifier
le
développement
des
modes
d'accueil
;
- soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
Missions
exercées:
- accueillir
les
familles
et
enfants;
- informer,
orienter
;
- accompagner
la
parentalité ;
- recenser
les
besoins
des
families
;
- adapter
l'offre
territoriale.
+
5ème
axe
: créer,
mettre
en
œuvre
et
gérer
les
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance
Services
déployés :
relais
petite
enfance,
lieux
d'accueil
enfants-parents,
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(crèche
et
halte-
garderie
+2
projets
de
micro-crèches),
coordination
petite
enfance,
recensement
des
besoins
Services
déployés
: relais
petite
enfance,
lieux
d'accueil
enfants-parents,
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(crèche
et
halte-garderie},
coordination
petite
enfance,
recensement
des
besoins
e la compétence
petite
enfance communautair Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
1D
: 029-212901656-20251210-D
2025
6_19-DE
5.12
La
compétence
GEMAPI
Dans
son
rapport
de
décembre
2023,
la
CRC
précise
que
les
statuts
communautaires
en
vigueur
à
l'issue
du
contrôle
de
la
chambre
faisaient
état
du
transfert
d'un
programme
d'actions
de
protection
des
inondations
précédemment
établi
par
le
Sivom
de
Combrit-Île-
Tudy.
Läa
mention
de
ce
programme
local
est
devenue
sans
objet,
les
actions
correspondantes
relevant
désormais
d'une
compétence
exercée
à
l'échelon
communautaire.
convient
donc
de
retirer
cette
mention
des
statuts
communautaires.
Par
ailleurs,
la
CRC
remarque
également
que
les
statuts
ne
précisent
pas
les
secteurs
du
territoire
dont
les
caractéristiques
correspondent
à
la
fois
aux
critères
de
l'érosion
et
à
ceux
de
la
submersion.
Il est
donc
proposé
d'ajouter
aux
statuts
les
six
systèmes
d'endiguement
retenus
pour
le
Pays
bigouden
sud :
-
système
d'endiguement
de
la joie
à
Penmarc'h ;
-
système
d'endiguement
de
Léhan
à
Treffiagat
;
-__
système
d'endiguement
de
Ster
Kerdour
à
Loctudy
;
-__
système
d'endigquement
de
Poulluen
à
Loctudy;
-__
système
d'endiguement
de
Langoz
à
Loctudy ;
-__
système
d'endiguement
de
Combrit-Île-Tudy.
Enfin,
concernant
l'aménagement
de
l'espace,
figure
la
compétence
relative
à
l'animation,
études
et
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation.
Il
est
proposé
de
remplacer
cet
item
par
cette
mention :
« Animation,
études
et
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
et
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
du
littoral
sud-finistère
{issu
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
d'inondation).
»
Une
proposition
de
statuts
modifiés
figure
en
annexe.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
de
la
CCPBS
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
de
l'avis
de
la
chambre
régionale
des
comptes
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17
et
L5214-
16; Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
octobre
2025:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE: - d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
CCPBS
décrite
ci-avant
et
telle
que
jointe
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025 6 _20-DE
Délibération
n° 2025-6.20
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 5.7
Objet
: Rapport
annuel
général
2024
de
la CCPBS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le 10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
COSSEC
23 16 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à
l'exception
de:
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
rapport
annuel
général
2024
reprend
l'ensemble
des
activités
de
la
CCPBS,
ainsi
que
les
faits
marquants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
général
de
la
CCPBS
pour
l'année
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6
_21-DE
Délibération
n° 2025-6.21
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
PLOBANNALEC SLÉSCONIL
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 5.7
Objet
: Rapport
annuel
2024
de
la CCPBS
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4 décembre
2025,
s'est
réuni
le 10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
La
CCPBS
exerce
les
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
dans
la
limite
de
son
territoire.
Elle
gère
également
l'exploitation
du
réseau
de
déchèteries
communautaires.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2024,
a été
présenté
au
Conseil
communautaire
le O3
juillet 2025,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6
février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la
République
;
- loin,
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
- décret
n°
2000-404
du
1
mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Les
textes
susvisés
prévoyant
la
présentation
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
communautaire,
il
est
donné
communication
aux
Conseillers
municipaux
du
rapport
de
présentation
effectué
au
Conseil
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
27
novernbre
2025;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-
Set
L521,:-39;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2024. Envoyé
en
préfecture
le
41/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6
21-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_2025
6_22-DE
Délibération
n° 2025-6.22
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
:17/12/2025
Classification
: 57
Objet
: Rapport
annuel
2024
de
la CCPBS
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le 10
décembre
2075
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
La
CCPBS
exerce
la
compétence
«
Eau
»
depuis
la
protection
de
la
ressource
(retenue
du
Moulin
Neuf)
jusqu'à
la
production
et
la distribution.
L'affermage
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
est
confié
à
SAUR
France.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024
a
été
présenté
au
Conseil
communautaire
le
2
octobre
2025,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la
République
;
- loi
n°
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
- décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Les
textes
susvisés
prévoyant
là
présentation
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
communautaire,
il
est
donné
communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
de
présentation
effectué
au
Conseil
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
27
novembre
2025;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-
Set
L521-39:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024. Envoyé
en
préfecture
te
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D_
2025
6
22-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6
23-DE
Délibération
n° 2025-6.23
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
: 17/12/2025
Classification
: 57
Objet
: Rapport
annuel
2024
de
la CCPBS
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le 10
décembre
20725
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOC'H
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
La
CCPBS
exerce
la
compétence
assainissement
non
collectif
et
assainissement
collectif
sur
l'ensemble
des
12
communes
du
territoire,
depuis
le 1® janvier
2018.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2024,
a
été
présenté
au
Conseil
communautaire
le 2 octobre
2025,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6
février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la
République ;
- loi
n°
95-1727
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
püblic
;
- décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Les
textes
susvisés
prévoyant
la présentation
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
communautaire,
il est
donné
communication
aux
Conseillers
municipaux
du
rapport
de
présentation
effectué
au
Conseil
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
urbanisme,
citoyenneté
et
cadre
de
vie
du
27
novembre
2025;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-
Set
L521-39;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025 6 24-DE
Délibération
n°
2025-6.24
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
de
publication
:17/12/2025
Classification
: 9.4
Objet: Motion
pour
le maintien
de
l'école
navale
à
Lanvéoc
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni
le
10
décembre
2025
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
Nombre
de
conseillers
présents
16
|
à
l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Nathalie
LE
GENTIL
procuration
à
Pascal
LE
LOCH
Sandra
DANIEL
procuration
à
Laëtitia
FAUCHE
Secrétaire
de
séance :
Pauline
KERC'HROM
procuration
à
Cyrille
LE
CLEACH
Bertrand
COSSEC
Joël
LUCAS
procuration
à
Yannick
LE
MOIGNE
Marine
CHARLOT
procuration
à
Lauriane
CARROT
Sandrine
HELOU
procuration
à
Laurent
GUICHAOUA
Laurence
LE
BERRE
procuration
à
Bruno
JULLIEN
Le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
de
la
motion
prise
par
la commune
de
Lanvéoc,
qui
sollicite
le soutien
des
collectivités
du
territoire
dansle
cadre
des
échanges
sûr
la
délocalisation
de
l'école
navale
vers
le centre
d'instruction
naval
de
Brest.
«
Entre
la
commune
de
Lanvéoc
et
la
marine
nationale,
il
existe
uhe
relation
de
l'ordre
de
lintime. C'est
alors
une
toute
jeune
commune,
à
peine
quinquagénaire
qui
se
voit
choisie,
en
1920,
pour
accueillir
l'un
des
37
centres
d'aviation
français.
Dans
son
édition
du
25
juillet
1928,
le
journal
Ouest
Eclair
résumait
ainsi
la
situation
:
«
la
solution
Lanvéoc
Poulmic
est
éminemment
favorable
du
fait
de
la
disposition
naturelle
des
lieux.
[..]
La
juxtaposition
d'un
terrain
de
si
grande
envergure
et
d'un
plan
d'eau
abrité
de
plüsieurs
milles
mètres
carrés
d'étendue
représente
un
avantage
unique
qui
impose
véritablement
la
solution
».
Les
liens
entre
la
marine
et
la
commune
ne
cessent
de
se
développer.
Au
lendemain
de
la
seconde
guerre
mondiale,
et
après
les
importants
dégâts
subis
par
la
ville
de
Brest,
il
est
décidé
d'implanter
l'école
navale
à
Lanvéoc.
La
commune,
fière
des
relations
de
confiance
nouées,
appose
sur
son
blason
les
symboles
de
son
prestigieux
hôte,
une
ancre
parée
d'ailes,
et
arbore
une
devise
au
sens
fort
« Ene
Hag
Enor
»
(Ame
et
Honneur).
Une
fierté
qui
se
propage
bien
au-delà
de
la
presqu'île,
en
Finistère
comme
en
Bretagne,
on
ne
parle
plus
de
l'école
navale
où
de
la
base
aéronavale
mais
de
Lanvéoc
Poulmic,
En
150
ans
d'existence,
Lanvéoc
Pouimic
est
devenu
une
marque,
le
symbole
de
l'excellence
dans
la
formation
maritime,
une
référence
mondiale
(sans
chauvinisme
breton
!}.
La
base
et
l'école
rythment
la
vie
de
la
commune,
ce
sont
2
000
à
3
C00
marins
qui
consomment
le
territoire
de
la
presqu'île.
Une
étude
a
démontré
que
la
présence
de
la
marine
à
Lanvéoc
génère
75%
des
emplois
directs
et
indirects
au
sein
de
la
péninsule. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901656-20251210-D
2025
6
_24-DE
Dans
une
vie
à
deux,
le
ciment,
c'est
l'amour
bien
évidemment,
mais
surtout
la
confiance.
Si
personne
ne
doute
du
premier
tant
les
liens
qui
unissent
l'institution
et
la
collectivité
sont
forts,
c'est
un
peu
du
deuxième
qui
s'est
perdu.
Lanvéoc
est
une
commune
à
part
dans
la
presqu'île
de
Crozon,
elle
ne
bénéficie
pas
du
rayonnement
touristique
de
ses
voisines,
choisissant
toujours
«
la
Royale
»
au
chant
des
promoteurs,
comme
dans
Un
équipage
toujours
soudé,
sûr
des
liens
tissés.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE: -d'apporter
son
soutien
à
la
commune
de
Lanvéoc
et
au
territoire
de
la
presqu'île
de
Crozon ;
-d'affirmer
l'importance
des
liens
de
confiance
qui
doivent
régir
les
rapports
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales ;
-de
rappeler
que
la concertation
est
un
préalable
à toute
décision;
-d'appeler
tous
les
élèves
anciens,
comme
nouveaux,
à
participer
au
maintien
de
l'école
navale
à
Lanvéoc ;
- de
mener,
au
côté
de
Lanvéoc,
toutes
les
actions
rendues
utiles
et
nécessaires
au
maintien
de
l'école
navale.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH