Arrêté - Arrete du 20 09 au 7 10 Rue de la Republique

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Arrêté - Arrete du 20 09 au 7 10 Rue de la Republique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 20 09 au 7 10 Rue de la Republique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE

_ VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DE LA REPUBLIQUE

ARRETE N°24-09-005

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 19 septembre 2024 de Monsieur Jérôme MICHAUD, 10 Rue de la Tisserie à Orgelet, afin de demander une autorisation d'occupation du domaine public pour effectuer des travaux sur sa propriété située à Orgelet, au 3 Rue de la République, du 20 septembre au 7 octobre 2024 inclus ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public, du numéro 10 au numéro 18 de la rue de la République, 39270 Orgelet, afin de permettre l'exécution des dits travaux ;

ARRÊTE

Article 1°: Du 20 septembre au 7 octobre 2024 inclus, la circulation sera réglementée, le stationnement interdit, et,

une emprise sur la voie publique sera accordée, du 10 au 18 de la rue République conformément au plan présenté ci- dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de l’interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Jérôme MICHAUD ; Article.3 : Monsieur Jérôme MICHAUD occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme MICHAUD, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.

MAIRIE D’ORGELET -— 2, rue du Château — 39270 ORGELET

Tél : 03-84-35-54-54

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com

TERRE

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