Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 12 005 chemin du Mont
Arrêté - Arrete 29 10 au 7 11 chemin du Mont
Arrêté - Arrete du 20 09 au 7 10 Rue de la Republique
Arrêté - Arrete 13 10 Massif du Mont Orgier
Arrêté - Arrete 25 10 020 chemin des Perrieres
Arrêté - Arrete 28 09 Massif du Mont Orgier
Arrêté - Arrete 4 09 Chemin de la Barbuise
Arrêté - Arrete 25 06 008 creation chemin pietonnier chemin
Arrêté - Arrete 13 au 31012025 Chemin de Barbuise
Arrêté - arrete 25 05 002 chemin des Alamans
Arrêté - Arrete 7 10 au 20 10 Chemin du Mont Orgier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 7 10 au 20 10 Chemin du Mont Orgier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET FERMETURE DE LA CIRCULATION CHEMIN DU MONT ORGIER ARRETE N°24-10-002 Le maire de la ville d’Orgelet ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-I ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code pénal ; Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande en date du 27 septembre 2024 de l'Entreprise Gildas BODET pour fermer le Chemin du Mont Orgier à la circulation de tous véhicules, du 7 au 20 octobre 2024 inclus, au niveau des parcelles cadastrées AC102 à AC105, pour la réfection d'un muret sur la parcelle cadastrée AC 17 ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin du Mont Orgier, afin de permettre l'intervention de l'Entreprise Gildas BODET ; ARRÊTE Article 1%: du 7 au 20 octobre 2024, la circulation sera interdite pour tous véhicules, Chemin du Mont Orgier, au niveau des parcelles cadastrées AC102 à AC105, conformément au plan présenté ci-dessous ; Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de la fermeture de la circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Gildas BODET ; Article 3 : L’Entreprise Gildas BODET occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ; Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ; Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ; Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise Gildas BODET, M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale. | Fait à Orgelet, le 1° octobre 2024, T Pour le Maire empêché, \ à L’adjointe déléguée Pauline PONSOT MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 JM D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com os 7, SOMMUNAUTÉ Sud Jura