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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 373 reglementant la circulation et le stationnement au droit du ndeg2 rue de la ferme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 373 reglementant la circulation et le stationnement au droit du ndeg2 rue de la ferme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.373
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/NB OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT AU DROIT DU N°2 RUE DE LA FERME
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté n°2026.20 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Considérant la demande formulée le 05 octobre 2026 par l’entreprise ASTECH, domiciliée 7 avenue de l’Europe — 68190 ENSISHEIM - Tél :
03.89.31.83.20- courriel : amelie.muller@astech-eco.com, en vue d’exécuter des travaux
de rénovation de bornes enterrées pour le compte du Syndicat Emeraude, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent une modification temporaire
de
la règlementation relative
à
la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation / Stationnement
Les travaux de pose de bornes enterrées seront exécutés par l’entreprise ASTECH :
Pendant la journée du lundi 26 octobre 2026
Les horaires de chantier s’étendent de 7h30 à 18h00
Durant cette période,
la circulation et/ou
le
stationnement seront règlementés
en respectant
le manuel
de
chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l'instruction interministérielle 8ème Partie. Le chantier sera balisé par la pose en amont et en aval de signalisation temporaire de chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux. La rue ne sera pas coupée à
la circulation le temps de la rénovation des bornes enterrées.
Il
sera
interdit
de
stationner
au
droit
des
bornes
ainsi
que
sur
la bande jaune
et
le
trottoir
en
continuité
des
bornes
enterrées sauf camion de l’entreprise. Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 RES IRÈT À 950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.373
ARTICLE
2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La protection
et
le
cheminement des
piétons
seront assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité pendant toute
la
durée des travaux ;
-
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA ;
-
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture
et
la mise
en place
de
la signalisation réglementaire
sont à la charge de
l’entreprise
ASTECH
et/ou
le
Syndicat Emeraude sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
SANNOIS
CEDEX -tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE
4
: Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent tenir
la voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre
écoulement.
Le cas échéant,
l’entreprise est tenue de remettre le
domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE
6
:
Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7 : Recours Le présent arrêté peut
faire
l’objet d’un recours gracieux présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans un délai de
deux mois
à
compter
de
sa publication
ou faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
8
: Diffusion
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 08 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT Publié le A. ecYobns.. 2020...
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