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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 339 reglementant le stationnement au droit du ndeg2 avenue damiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 339 reglementant le stationnement au droit du ndeg2 avenue damiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.339
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: PB/NB
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT AU DROIT DU N°2 AVENUE DAMIETTE
Le Maire de la Commune de Sannois, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ; Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Considérant
qu’un
déménagement
doit
être
effectué
par
un
administré
le
samedi
26
septembre
2026,
avenue
Damiette à Sannois ; Considérant qu’il
est nécessaire
de réserver deux places
de
stationnement afin de permettre
le bon déroulement de
cette opération et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE:
Article 1 — Interdiction de stationnement Le
samedi
26
septembre
2026,
de
9h00
à
18h00,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
deux
places de stationnement situées 2 avenue Damiette à Sannois, afin de permettre l'installation et les opérations liées à un déménagement. Article 2 — Signalisation La
signalisation
réglementaire
matérialisant
l’interdiction
de
stationnement
devra
être
mise
en
place
48h
avant
le
début de l’opération et maintenue pendant toute sa durée. Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
2
avenue Damiette par le
service
Pôle
Patrimoine et Cadre
de Vie de
la ville
de
Sannois,
Place
du Général Leclerc
95111
SANNOIS CEDEX - Tél : 01
39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
Article 3 — Véhicules en infraction Tout
stationnement
de véhicule est considéré
comme gênant.
Il pourra être procédé
à l'enlèvement et à
la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Page
1 sur 2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.339
Article 4 —- Maintien de la circulation Les
opérations
de
déménagement devront être
réalisées
de
manière
à ne pas
entraver
inutilement
la circulation
des
véhicules, des piétons et des services de secours. Article 5 -
Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire
l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. Article 6 — Exécution Monsieur le Directeur Général Adjoint des
Services de
la Ville de
Sannois,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
PB
n&ne
Adjoint au urité et à l’A
Exécutoire en Publié le
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