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Procès Verbal - telechargement.php?doc=10503
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h48 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=10503)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Pillalier
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARAYON
Jean-Luc,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Eudovic
Excusés
- absents
: NOBLET
Christophe
Secrétaire
de
séance
: BONAL
Fabrice
Date
de
convocation
: 23
avril
2026
M.
NOBLET
Christophe,
absent,
donne
procuration
à Mine
CARRERE
Nadine.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de votants
: 15
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabrice
BONAL
est désigné
secrétaire
de
séance.
Présentation
de
l’ordre
du jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
09
avril
2026
1 - Budget
principal
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2 — Budget
principal
: Approbation
Budget
primitif 2026
3 — Budget
annexe
Commerce
multi-services
: Approbation
Budget
primitif 2026
4 — Désignation
délégués
du
SIC
(Syndicat
Intercommunal
de
Cylindrage)
5 — Désignation
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
6 —
Désignation
des
membres
de
la Commission
de
contrôle
des
Listes
Electorales
Informations
et questions
diverses Approbation
le compte-rendu
de
la séance
du
09
avril
2026.
1-
Budget
principal
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
%
Présentation,
pour
rappel,
des
taux
de
la fiscalité
locale
2025 :
Rappel
pour
2025
TAXES
Base
Taux
Produit
Taxe
foncière
(bâti)
653
007
57.60%]
376
174€
coefficient
correcteur
19 298
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
33
921
102.89%)
34
935
€
Taxe
d'habitation
34
497
21.21%
7317€
résidence
secondaire
TOTAL
AT
T24€
$
Estimation
fiscalité
locale
2026
:
Pour
permettre
aux
communes
d’estimer
les
recettes
correspondant
à la fiscalité
locale,
l’état
notifie
chaque
année
aux
communes,
avant
le vote
du
budget,
des
prévisions
calculées
à partir :
-
Des
bases
d'impositions
prévisionnelles
:
©
les bases
d'imposition
réelles N-1
= la valeur
locative
cadastrale
totale
des
biens
imposables
sur
le territoire,
après
abattements
et
exonérations
©
la revalorisation
forfaitaire
nationale
de
l’Etat
— revalorisation
automatique
des
valeurs
locatives
cadastrales
-
Des
taux
d'impositions
de
la
conmime
pour
les
différentes
taxes
Prévisions
:
2026
Bases
TAXES
:
;
d'imposition
Tauxde
Produit
attendu
se
référence
prévisionnelles
Taxe
foncier
bâti
665
700
€
57.60%)
383
443
€
Faxe
foncier
non
bâti
34
000
€
102.99%
35017
€
Faxe
d'habitation
sur
les
Rés.
Second.
32
400
€
21.21%)
6872€
425
332
€
Coefficient
correcteur
19
671.00
€
TOTAL PRODUIT
FISCAL
445 002.84 €
ATTENDU
Après
présentation
de
ces
éléments
de
fiscalité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit : - taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 57.60
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 102.99
%
- taxe
d'habitation
: 21.21
%.
(délibération
2026-23) 2
- Budget
principal
: Approbation
Budget
primitif
2026
Demande
de
précisions
par
M.
BONAL
sur
le delta
entre
le compte
administratif 2025
et
le budget
prévisionnel
sur
le
chapitre
70.
Intervention
de
M.
PETICOLIN
sur
le
budget
prévisionnel
: budget
assez
pessimiste
concernant
les
recettes
et
les
dépenses
laissant
peu
de
marge
de
manœuvre
; pas
assez
de
recul
pour
une
analyse
fine.
Réponse
de
M.
POLIDORO
: étant
donnés
les
délais
très
courts,
il a été
fait
fe choix
de
reporter
à l’identique
avec
Les
ajustements
propres
à chaque
domaine.
Le
budget
prévisionnel
est comme
son
nom
l’indique
« prévisionnel
» et amené
à être
ajusté
en
cours
d’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
12
voix
pour,
et
3
abstentions
(en
raison
du
manque
de
recul
comme
expliqué
par
M.
PETIFCOLIN),
le Budget
Primitif
pour
l'exercice
2026
du
Budget
principal.
(délibération
2026-
24)
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT:
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
-
€
406
705.41
€
244
750.25
€
Affectation
en
réserve
1068
Prévisions
de
l'exercice
1311
780.00
€
905
074,59
€
557
280.00
€
312
529.75
€
TOTAL
1311780.00€
1311780.00
€
557:280.00
€
557:280.00€
3 — Budget
annexe
multi-services
: Approbation
Budget
primitif
2026
Présentation
des
prévisions
budgétaires
en
fonctionnement
et en
investissement.
Remarque
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
Mme
MASSON-BOUNOURE
: pour
faire
suite
au
départ
à venir
du
locataire
à une
réflexion
sur un
éventuel
allègement
ou
gratuité
pour
encourager
la suite
par
d’éventuels
repreneurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité,
le Budget
Primitif pour
Pexercice
2026
du
Budget
Commerce
multi-services.
(délibération
2026-25) FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT.
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
-
€
812.91
€
10
353.86
€
Affectation
en
réserve
1068
10353.86€
Prévisions
de
l'exercice
6
800.00
€
5
987.09
€
3
646.14
€
3
646.14
€
TOTAL
6800.00
€
6800.00
€
14:000.00
€
14.000,00
€
4 — Désignation
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
de
Cylindrage
(SIC)
La
commune
de
Villalier
a adhéré
au
SIC
en 2021.
Une
contribution
de
2,90
€
par
habitant/an
est
prélevée
par
un
mécanisme
de
fiscalisation
directement
sur
la fiscalité
locale
des
habitants.
L’adhésion
au
SIC
entraîne
le transfert
de
la compétence
voirie
communale
; le
SIC
exerce
donc
en
lieu
et place
de
la
commune
aménagement
et l'entretien
des
voiries
communales.
Le
SIC
peut
également
intervenir
à la demande
de
la commune
sur
la voirie
départementale.
II convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
La
première
réunion
du
SIC
a eu
lieu
le
13
avril,
et
les
communes
adhérentes
devaient
communiquer
avant
le
7 avril
les
noms
des
délégués
désignés
pour
siéger
au
Sie. Cependant,
le SIC
précisait
que
pour
les
communes
n'ayant
pas
désigné
de délégués
avant
le 07
avril,
(ce
qui
est
le cas
de
Villalier),
le Maire
et
le
1° adjoint
seraient
chargés
de
représenter
la commune.
Le
Maire
et
le
1% adjoint
ont
donc
déjà
représenté
la commune
à la première
réunion
du
SIC.
Il est proposé
de
maintenir
comme
délégués
titulaires
: M.
CARAYON
Jean-Luc
et M.
POLIDORO
Michel.
Se
proposent
comme
délégués
suppléants
: Mme
LAMUR
Joëlle,
M.
CAMPACI
Julien.
Le
Conseil
Municipal,
a procédé
au
vote
; ont
été
élus
à l’unanimité,
Délégués
titulaires
:
Délégués
suppléants
:
CARAYON
Jean-Luc
LAMUR
lioëlle
POLIDORO
Michel
CAMPACI
Julien
(délibération
2026-26)
Remarque
de
Mme
MASSON-BOUNOURE
sur
l'absence
de
parité
qui,
lorsqu'elle
n’est
pas
obligatoire,
n’est
pas
envisagée. Remarque
de
Mme
BARTHAS
: aucune
autre
conseillère
municipale
ne
s’est
proposée.
5 —
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
rôle
de
la CCID
est :
- de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d'évaluation
où
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitations
recensées
par
Padministration
fiscale,
- d'engager
tous
travaux
permettant
une
mise
à jour
des
bases
fiscales,
- de
garantir
l’équité
fiscale
entre
les contribuables
de
la collectivité.
Elle
est
composée:
-
du
maire,
président
de
la
commission,
-
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
est faite
par
la direction
des
finances
publiques
à partir d’une
liste de
24
contribuables
proposée
par
le conseil
municipal
dans
les deux
mois
de son
installation
(les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
proposés
; pas
le maire
car
il est président
d'office).
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
établit
la
liste
suivante
:
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
1 — BARTHAS
Muriel
13 —
SERRANO
Ludovic
2—
BONAL
Fabrice
14 — SERRANO-MAZEL
Charlotte
3—
CAMPACI
Julien
15
—- BELMAS
Bernard
4 — CARRERE
Nadine
16—
HENRY
Didier
5 — GARD-MAZET
Nathalie
17
— LAMUR
Bernard
6—
LAMUR
Joëlle
18—
PAHIN
Véronique
7
LEVASSEUR
Fabienne
19 - ZOCCARATO
Michel
8 - MASSON-BOUNOURE
Amandine
20-—
9 - NOBLET
Christophe
21-—
10 — PETITCOLIN
Denis
22-
11
—PITIE
Michel
23—
12 — POLIDORO
Michel
24—
(délibération
2026-27) 6 —
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a pour
rôle
de
veiller à la régularité
des
listes électorales.
Elle
examine
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les décisions
du
maire
en
matière
d’inscription
ou
de
radiation.
Elle
doit se réunir
entre
le 24°
et le 21° jour
précédant
chaque
scrutin,
et au
moins
une
fois
par
an
les années
sans
scrutin.
Selon
l’article
L.19
du
Code
Electoral,
dans
toutes
les
communes,
les
CCLE
seront
désormais
composées
en
fonction
du
nombre
de
listes ayant
obtenu
des
sièges
au conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement.
Les
règles
applicables
sont
les
suivantes
:
- 3 conseillers
municipaux
de
la liste
majoritaire
pris
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
(à
l’exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
les
listes
électorales)
;
- 2 conseillers
municipaux
de
la liste
minoritaire
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
(à l’exception
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en matière
d’inscription
sur
la
liste électorale).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
:
Liste
majoritaire
:
Liste
minoritaire
Christophe
NOBLET
PETITCOLIN
Denis
Nadine
CARRERE
MASSON-BOUNOURE
Amandine
Julien
CAMPACI
(délibération
2026-28)
Informations
et
questions
diverses
:
Réunion
le 04
mai
avec
Mme
VIDAL
—
Conseiller
aux
décideurs
locaux
du Service
de
Gestion
Comptable
:
Demande
de
précision
sur
son
rôle
: conseils
sur
les opérations
comptables
et la gestion
financière
; également
conseil
en
fiscalité.
Elle
transmet
annuellement
un
bilan
financier
sur
Pétat
général
de
la commune.
Commissions: Interrogation
de
M.
PETITCOLIN
sur
la réunion
des
commissions
en
amont
du
vote
du
budget
pour
mieux
comprendre
les choix
et se
positionner.
Proposition
de
Mme
LAMUR
d’une
réunion
de
la commission
avant
le 22
mai
pour
préparer
la réunion
de
présentation
de
la commission
aux
assos
qui
seront
invitées.
Les
autres
commissions
se
réuniront
également
très
prochainement,
avec
une
réflexion
sur
éviter
les
réunions
sur
la
même
semaine.
La
commission
Bibliothèque
se réunira
au
mois de
juin.
Commande
publique
:
Mme
MASSON-BOUNOURE
demande
des
nouvelles
de
son
mail
concernant
le
protocole
sur
les
marchés
publics
et
la mise
en
place
d’une
charte.
M.
POLIDORO
précise
que
ce
thème
sera
travaillé
et débattu
en
commission.
Stationnement
arrêt
minute
:
M.
CARAYON
souhaite
répondre
à la demande
de
l’opposition
concernant
des
places
«
Arrêt
Minute
».
Après
consultation
des
commerçants
concernés
par
la demande,
il semblerait
qu’aucun
besoin
ne
soit
remonté
de
leur
part. L'opposition
précise
que
la question
portait
plus
sur
l’équité
entre
commerçants
que
sur
une
réelle
demande.
Conseil
Municipal
:
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
05 juin
à
19h.
La
séance
est
levée
à
19h35
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Fabrice
BONAL