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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h46 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=10381)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie
de
TAllalier
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2026
ke dede dede de
dede dede de de
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARAVYON
Jean-Luc,
PETIFCOLIN
Denis,
PIFIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: NOBLET
Christophe
Secrétaire
de
séance
: BARTHAS
Muriel
Date
de
convocation
: 03
avril
2026
M.
NOBLET
Christophe,
absent,
donne
procuration
à
Mine
CARRERE
Nadine.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
BARTHAS
Muriel
est désignée
secrétaire
de
séance.
Présentation
de
l'ordre
du jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
20
mars
2026
1 - Délégations
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
2
- Délégations
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
3
- Indemnités
de
fonctions
des
élus
4 — Commissions
communales
5 — Désignation
des
délégués
communaux
au
SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Energies
et du
Numérique)
6 — Désignation
des
représentants
à l’ATD
(Agence
Technique
Départementale)
Informations
et questions
diverses Approbation
le compte-rendu
de
la séance
du
20
mars
2026.
1-
Délégations
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
Selon
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées,
dans
un
but
de
simplification
de
gestion
administrative
et de
garantie
de
la continuité
du
service
public.
il est
proposé
d’examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
être
déléguées
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Article
1°
: de
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
4°
De
prendre
loute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ef
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
6° De passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y
afférentes
;
7° De
créer,
modifier
ou supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des services
nnunicipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
10°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
119
De fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de justice
et experts
;
16° D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions en justice
ou de
défendre
la conmmime
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
donnmageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
2000
€ par
sinistre
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maxinnon
autorisé par
le conseil
municipal
: 50
000
€
par
année
civile.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la conmnme,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
le financement
des
seules
opérations
ayant fait
l’objet
d'une
décision
du
conseil
;
27°
De procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
uniquement
pour
les
opérations
approuvées
par
le conseil
et
inscrites
au
budget.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2
:
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
(délibération
2026-17) 2 -
Délégations
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
Selon
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
le maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
maïs
if peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
a seule
compétence
pour
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à ses
élus
sans
que
le conseil
municipal
ne
puisse
limiter
l’exercice
de
cette
compétence.
Il demeure
libre
d’intervenir
à tout
moment
dans
les
affaires
déléguées.
I
est
libre
de
choisir
les
matières
qu’il
veut
déléguer
et
il n’est jamais
obligé
d’accorder
des
délégations.
En
revanche,
il ne
peut
pas
déléguer
la totalité
de
ses
fonctions.
Monsieur
le Maire
propose
les
délégations
suivantes
:
- M.
POLIDORO
Michel
—
1" adjoint
:
Travaux
et projets
investissement
—
Urbanisme
- Sécurité
- Mme
LAMUR
Joëlle — 2°"
adjoint
:
Sport
—
Culture
— Associations
- Cérémonie
- M.
PITIE
Michel
- 32%
adjoint
:
Service
technique
— Affaires
funéraires
- Mme
SERRANO-MAZEL
Charlotte
— 4%
adjoint
:
Vie
scolaire
— Jeunesse
- Bibliothèque
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
les
délégations
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints,
comme
exposées
ci-dessus,
et autorise
le maire
à prendre
les
arrêtés
correspondants.
(délibération
2026-18)
3
- Indemnités
de
fonctions
des
élus
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire,
et
de
quatre
adjoints
au
maire,
Vu
les
délégations
de
fonctions
attribuées
à M.
POLIDORO
Michel,
I
adjoint,
à Mme
LAMUR
Joëlle,
2"
adjoint,
à
M.
Michel
PITIE,
3°
adjoint,
et à Mme
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
4"
adjoint,
Considérant
que
la commune
compte
993
habitants,
Considérant
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
44.3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Considérant
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
fixé
à
11.77
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et 3 voix
contre,
décide
:
Article
1
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est
fixé
au
taux
suivant
: 11.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Article
2
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice.
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement.
Article
4
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
(délibération
2026-19) M.
PETITCOLIN
Denis
intervient
concernant
Pindemnité
du
maire
appliquée
au
taux
maximal,
et
sur
indemnité
du
maire
lors
du
précédent
mandat,
qui
n’était
pas
au
taux
maximal.
4 —
Commissions
communales
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
composées
uniquement
de
conseillers,
Considérant
que
ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d’étude,
destinées
à faciliter
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations,
avec
un
rôle
consultatif,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le nombre
de
commissions,
leur thématique,
et de
désigner
les membres
les
composant.
Il est
proposé
les
commissions
suivantes
:
1 — Finances
— projets
investissements
2 —
Urbanisme
et sécurité
urbaine
3 — Sport
— culture
— association
— cérémonie
4 — Embellissement
patrimoine
5 — Communication 6 — Persormnel
comnnmal
7 —
Vie scolaire
— Jeunesse
et
bibliothèque
M.
BONAL
Fabrice
interroge
sur
le fonctionnement
et
le
but
des
commissions
municipales.
M.
POLIDORO
Michel
explique
que
les
commissions
ont
pour
but
de
travailler
sur
des
projets
pour
participer
à
l'élaboration
des
décisions
municipales.
Elles
n’ont
qu’un
avis
consultatif,
Elles
se
réunissent
pour
la première
réunion
dans
les
8 jours
de
leur
constitution.
Les
premières
réunions
seront
prévues
le
17
avril
pour
désigner
le vice-président.
Mme
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
demande
quelle
commission
inclut
le développement
durable
et
l’écologie.
Il
est
proposé
de
renommer
la
commission
«
Embellissement
patrimoine
»
en
«
Embellissement
patrimoine
—
Développement
durable
et Ecologie
»
Le
conseil
municipal,
après
délibération, :
Article
1:
Accepte,
à
9
voix
pour,
6
voix
contre,
de
renommer
la
commission
«
Embellissement
patrimoine
»
en
«
Embellissement
patrimoine
— Développement
durable
et Ecologie
»
Article
2
: Adopte,
à
l’unanimité,
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
Η
Finances
— projets
investissements
2 —
Urbanisme
et sécurité
urbaine
3 — Sport
— culture
— association
— cérémonie
4 — Embellissement
patrimoine
— Développement
durable
et écologie
5 — Conmmication 6 — Personnel
communal
7 —
Vie scolaire
— Jeunesse
et bibliothèque
Article
3
: Désigne,
à
l’unanimité,
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Î — Finances
— projets
investissements
BARTHAS
Muriel,
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-
BOUNOURE
Amandine,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel
2 —
Urbanisme
et sécurité
urbaine
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITTE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO-MAZEL
Charlotte 3 — Sport
—
culture
—
association
—
cérémonie
BARTHAS
Muriel,
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
PETITCOLIN
Denis,
SERRANO
Ludovic,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
4 — Embellissement
patrimoine
— Développement
durable
et
Ecologie
BARTHAS
Muriel,
CAMPACI
Julien,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
3
Connmmication
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARRERE
Nadine,
LAMUR
Joëlle,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
SERRANO
Ludovic,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
6 — Personnel
conmamal
BARTHAS
Muriel,
LAMUR
Joëlle,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
SERRANO
Ludovic,
SERRANO-MAZEL
Charlotte 7 —
Vie scolaire
— Jeunesse
et bibliothèque
BARTHAS
Muriel,
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO
Ludovic,
SERRANO-MAZEL
Charlotte {délibération
2026-20)
5
— Désignation
des
délégués
communaux
au
SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique)
Le
SYADEN
est
un
syndicat
public
qui
agit
pour
le
compte
des
collectivités
de
l’Aude.
Sa
mission
principale
est
de
gérer
le service
public
de
l’énergie
et de
l’aménagement
numérique,
tout
en
accompagnant
la transition
énergétique
du
territoire.
Considérant
que
la
commune
de
Villalier
est
membre
du
SYADEN,
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
If
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
binôme
paritaire
de
représentants,
ayant
le statut
de
délégué
communal
titulaire
et de
délégué
communal
suppléant.
Monsieur
POLIDORO
Michel
et
Madame
LAMUR
Joëlle
se
portent
candidats
respectivement
en
tant
que
titulaire
et
suppléant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
désigne
les
délégués
auprès
du
SYADEN
:
Titulaire
:
M.
POLIDORO
Michel
Suppléant
:
Mme
LAMUR
Joëlle
(délibération 2026-21) 6 — Désignation
des
représentants
à l’ATD
(Agence
Technique
Départementale)
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
de
la commune
approuvant
Padhésion
à
PATDIE,
Vu
les
statuts
de
l'ATDI1,
Vu
le règlement
intérieur
de
l’Assemblée
générale
et du
Conseil
d'administration
de
PATD11,
Vu
le règlement
de
fonctionnement
de
l’ATDT1,
Considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
désigner
un
représentant
communal
afin
de
siéger
à l’assemblée
générale
de
|’ Agence
Technique
Départementale
de
P Aude
—- ATD11.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
:
-
Délégué
titulaire
: PITIE
Michel
- _
Délégué
suppléant
: NOBLET
Christophe
{délibération
2026-20) Informations
et
questions
diverses
:
Commissions
communales
:
Vendredi
17
avril
—
19h
: premières
réunions
des
commissions
municipales.
Après
les futures
réunions
des
commissions
municipales,
un rapport pourrait
être élaboré
et transmis
au conseil
municipal.
Un
secrétaire
pourrait
être
désigné
en
séance
pour
effectuer
ce
compte-rendu.
Des
membres
extérieurs
au
conseil
ne
peuvent
pas
être
membres
de
ces
commissions.
Communication
:
Débat
sur
la
demande
de
communication
par
mail
des
documents
préparatoires
du
conseil
municipal
; et
la
réponse
apportée
de
consultation
possible
de
ces
documents
en
mairie.
Plan
communal
de
sauvegarde
—
Cellule
de
crise
municipale
:
Nécessité
de
renouveler
la
cellule
de
crise
municipale,
qui
sera
mobilisée
en
fonction
des
différents
niveaux
d’alertes.
Les
conseillers
peuvent
se positionner
sur
les
cellules
technique
et d’accueil
et en tant
que
membres
mobilisables. Repas
du
12
avril
2026 :
Débat
sur
l’opportunité
de
ce
repas
entre
les
conseillers
de
l’opposition
qui
s’interrogent
sur
l’équité
de
ce
repas
vis-à-vis
de
la population,
sur
son
incidence
financière,
et les
conseillers
de
la
majorité
qui
souhaitent
maintenir
ce
moment
convivial,
ce
lien
social
pour
une
partie
de
la population.
Voirie
:
- Miroir
route
de
Trèbes
: le Département
de
l’Aude
avait
interdit
de
le remettre
après
les travaux
de
la RD
620 ; - traçage
arrêt
minute
: l’envisager
pour
l’ensemble
des
commerçants
de
la
commune.
Page
Facebook
Commune
de
Villalier
:
Changement
de
nom
de
la
page
Facebook
« Unissons-nous
pour
Villalier
»
en
page
Facebook
«
Commune
de
Villalier
».
Débat
entre
les
conseillers
de
l’oppposition
qui
considèrent
ce
changement
déloyal
et déplacé
et demandent
à ce
que
les
publications
antérieures
aux
élections
soient
supprimées
; et les
conseillers
de
la majorité
qui
considèrent
ce
changement
comme
normal
et refusent
d’enlever
les publications
antérieures
aux
élections.
La
séance
est
levée
à 22h00
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Muriel
BARTHAS
Place
Joë-Bousquet
—1
1600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34
— e-mail
:
commune-de-villalier@vw'anadoo.fr