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Arrêté - 2024 035 T2024 041
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 035 T2024 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2024-041
Objet : Reprise des
enrobés pleine largeur
de la piste cyclable
chemin du Vieux Pavé
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8è"e parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 31/01/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la société COLAS FRANCE domiciliée route de Brières-
les-Scellés 91150 Etampes.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse Chemin du Vieux Pavé à
Saint-Michel-sur-Orge pour permettre la reprise des enrobés pleine
largeur de la piste cyclable.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 5 ARRÊTE
Du 04/03/2024 à 8h jusqu'au 18/03/2024 à 17h
Article 1 : La société COLAS France agissant sous la responsabilité au
nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage Cœur d'Essonne
Agglomération est autorisée à intervenir sur le domaine public pour
permettre la reprise des enrobés pleine largeur de la piste cyclable, à
l'adresse suivante : Chemin du Vieux Pavé à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 3 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées
dans les conditions suivantes :
Le stationnement sera strictement interdit côté impair Chemin du
Vieux Pavé du N° 20 à l'intersection de la rue de Rosières.
FERMETURE DU CHEMIN DU VIEUX PAVE
DU N° 20 A L'INTERSECTION DE LA RUE DE ROSIERES
DU 04/03/2024 8H00 AU 18/03/2024 17H00
La circulation de tous les véhicules, ainsi que l'accès aux piétons et
aux deux roues sera strictement interdit.
Un itinéraire de déviation sera mis en place comme suit :
Déviation pour les piétons :
e Côté pair de la chaussée ;
Déviation pour les deux roues :
e Sur la chaussée.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication
Page 2 sur 5 TRAVAUX CHEMIN DU VIEUX PAVE DE
L'INTERSECTION DE LA RUE DE ROSIERES AU
N° 120 DU CHEMIN DE CORBEIL
DU 04/03/2024 8H00 AU 18/03/2024 17H00
Les règles de circulation et de stationnement seront provisoirement
modifiées dans les conditions suivantes :
e Le stationnement sera strictement interdit côté impair de
l'intersection de la rue de Rosières au N° 120 du Chemin de
Corbeil ;
e Traversé de chaussée rue de Rosières, circulation alternée ;
e Chemin du Vieux Pavé et Chemin de Corbeil circulation
alternée.
En dehors des horaires de 8h à 17h, les jours ouvrés, la circulation
automobile devra être rétablie et la signalisation devra être adaptée
aux obstacles subsistant sur la chaussée ou à proximité.
Article 4 : La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la
mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur attachées
entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en plastique
réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation précités
seront conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment son livre I, 8ème partie et aux
manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise prendra toutes les
dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation
des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce
que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée
charretière, garage...) Il doit également veiller à ce que l'accès aux
bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes
et, d'une façon générale la continuité du fonctionnement des services
publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions
de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions
normales en dehors de la période arrêtée en préambule.
Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
par la mise en place d'un cheminement continu balisé et sécurisé
d'une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du
cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront
être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation
sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"
sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 3 sur 5 d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire
matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position
adaptée.
Article6:Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes
gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et
au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.
Article 7:Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition où de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place
en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de
la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin
d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un
rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat
contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon
état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Article 8 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 9 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 10 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 4 sur 5 d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le -9 FE. 2074
Pour le Maire, par délégation,
C
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication enlignele: {9 FEV, 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de la publication.
Page 5 sur 5