Déliberation - DECISIONS N 1 A 4 PUBLIEES LE 13 01 26

Documents similaires

Déliberation - DECISIONS N 1 A 4 PUBLIEES LE 13 01 26

Déliberation - decision N 5 publiee le 23 01 26

Déliberation - decision N 5 publiee le 23 01 26

Déliberation - DECISIONS N 30 ET 31 PUBLIEES LE 13 04 26

Déliberation - DECISIONS N 30 ET 31 PUBLIEES LE 13 04 26

Déliberation - DECISIONS N 97 A 106 PUBLIEES LE 4 SEPTEMBRE 2025

Déliberation - DECISIONS N 97 A 106 PUBLIEES LE 4 SEPTEMBRE 2025

Déliberation - DECISIONS N 32 A 35 PUBLIEES LE 28 04 26

Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26

Déliberation - DECISIONS N 32 A 35 PUBLIEES LE 28 04 26

Déliberation - DECISIONS N 1 A 4 PUBLIEES LE 13 01 26 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 1 A 4 PUBLIEES LE 13 01 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

, | Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Date de mise enligne 1 3 JAN, 2026

sur le site internet

Reçu en préfecture le 13/01/2026

Publié le

1D : 043-214301574-20260109-DEC_V_2026_0001-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2026_0001

|

|

Service :

Développement Économique - Foncier Bail commercial dérogatoire local commercial 13

rue Chènebouterie

ee

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDÉRANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Marine ARNAL et de Monsieur Adrien GATTAUT pour compléter la boutique 13 de la Rue des arts,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à Le Puy-en-Velay,

cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°,

De signer à cette fin, un bail commercial dérogatoire pour une durée de

DEUX (2) années à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027

avec les artisans d’art suivants :

< Madame Marine ARNAL inscrite au répertoire SIRENE sous le

n°818860272,

° Monsieur Adrien GATTAUT inscrit au répertoire SIRENE sous le

n°753013705.

Que ce bail est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA,

par mois et par artisan, payée trimestriellement sans indexation durant la période des deux ans du bail dérogatoire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2026_0001ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Reçu en préfecture le 13/01/2026 €

Publié le

ID : 043-214301574-20260109-DEC_V_2026_0001-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date=6$, 6

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0001Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Date de mise en tigne 13 JAN. 2076 Reçu en préfecture le 13/01/2026 sur le site internet hi Publié le = ID : 043-214301574-20260109-DEC_V_2026_0002-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2026_0002

| Service : Objet :

Systèmes d’information LIBRICIEL - Logiciel Versae dédié à la

dématérialisation des archives : contrat de

maintenance

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de dématérialiser les documents d'archives,

CONSIDÉRANT la mise en place du logiciel « Versae » permettant la préparation des versements via des formulaires paramétrés et adaptés à chaque typologie documentaire devant être versée dans un système d'archivage électronique (SAE),

CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de ce logiciel dans ce contexte,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Libriciel,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Libriciel, domiciliée 140 rue Aglaonisse de Thessalie, 34170 Castelnau-Le-Lez, un contrat de maintenance pour le

logiciel « Versae », destiné aux versements des documents archivés dans

le SAEË.

ARTICLE 2 : Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2026, pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement 3 fois maximum pour la même durée, soit

jusqu'au 01 janvier 2030.

ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.

ARTICLE 4 : Le montant annuel de cette dépense s'élève à 962,50€ hors taxes et sera ferme et définitif pour toute la durée de validité du contrat.

Décision n°DEC_V_2026 0002ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Reçu en préfecture le 13/01/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260109-DEC_V_2026_0002-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Défe- 6

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0002Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Reçu en préfecture le 13/01/2026 =

Date de mise en ligne 13 JAN. 20% Publié le œ

sur le site i le site internet 1D : 043-214301574-20260109-DEC_V_2026_0003-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2026_0003

Service : Objet :

Systèmes d’information Logitud - Logiciel "Municipol" en Saas dédié à la police municipale : contrat de maintenance

==

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter les tâches de la police municipale au quotidien et notamment pour la gestion des animaux dangereux et des objets trouvés dans le cadre de ce contrat,

CONSIDÉRANT la mise en place du logiciel « Municipol » en Saas avec deux modules : « canis » dédié à la gestion des animaux dangereux et « objets trouvés » dédié à la gestion des objets trouvés,

CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de ces deux logiciels dans ce contexte,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Logitud,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Logitud, domiciliée à ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse, un contrat de maintenance du

logiciel en Saas de la gamme sécurité dédié à la police municipale, pour la

gestion des animaux dangereux et objets trouvés.

ARTICLE 2: Le présent contrat prend effet à compter du 01 janvier 2026, pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement une fois maximum pour la même

durée, soit jusqu'au 01 janvier 2028.

ARTICLE 3: La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.

Décision n°DEC_V_2026_0003ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Reçu en préfecture le 13/01/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260109-DEC_V_2026_0003-AU

Le montant annuel de cette dépense s'élève à 6 115,00 € hors taxes et sera révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

De 8 026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_ 0003Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en ligne 43 JAN, 2026

sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2026 0004

Développement Économique - Foncier

Objet :

Office de commerce et de l'artisanat : commodat

pour la mise à disposition d'un local 15 rue Saint

Pierre

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la signature d'un bail professionnel entre la Ville du Puy-en-Velay et la SCI de la Mairie pour la location d'un local sis 15 rue Saint Pierre au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la demande de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, d'y maintenir son siège,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

DÉCIDE

De signer un commodat avec l'association de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour le prêt à titre gratuit d'un local situé 15 rue Saint Pierre — 43 000 Le Puy-en-Velay.

La mise à disposition prend effet à la date de signature du commodat et s'achèvera le 28 février 2029.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

Décision n°DEC_V_2026_0004comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

20 26

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0004