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Arrêté - arrete 2026 245
Arrêté - arrete 2026 040
Arrêté - arrete 2026 060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 060)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2026/060
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
MISE
EN
PLACE
D'UN
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
« STOP
» 146
RUE
DES
DEUX
PUITS
ET
D'UN
DOUBLE
MIROIR
ROUTIER
CHEMIN
DES
CREMADES
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-7,
R 411-8,R
411-25,
R 415-6,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R 610-5,
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et notamment
son
article
R 49,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et régime
de
priorité
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié,
Vu
le Schéma
de
voirie
communale
de
la Commune
de
Courthézon
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2012046
du
3
mai
2012,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
sur
le
chemin
des
Crémades,
en
installant
un
panneau
STOP
à
la
sortie
du
lotissement
de
Verclos,
au
niveau
du
146
rue
des
Deux
Puits,
Considérant
qu’il
convient
d’implanter
un
double
miroir
chemin
des
Crémades,
en
face
De
l'implantation
du
panneau
STOP
afin
d'améliorer
la visibilité
de
la rue
des
Deux
Puits,
ARRÊTE
Article
1°:
Au
niveau
du
146
rue
des
Deux
Puits,
la
circulation
est
désormais
réglementée
comme
suit
: eo
Un
panneau
« STOP
» sera
installé
à la sortie
de
la rue
des
Deux
Puits
e
Les
usagers
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
de
s'engager
sur
le chemin
des
Crémades
et laisser
la priorité
aux
véhicules
circulant
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/02/2026
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2026/060
1
Application
agrée
E-kquhte
cor
ù
38
AR-064-218400595-2026
0211-2026 _06
0-8 Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
septième
partie-
marques
sur chaussées-
sera
mise
en
place
par
la commune
par
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Orange
en
Provence.
Article
3 : Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
et
du
marquage
au
sol,
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence.
Article
4
: Les
dispositions
énoncées
ci-dessus
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
règlementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
commune
ou
son
gestionnaire
de
la voirie.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
Le
Pays
d'Orange
en
Provence
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
11/02/2026
exécutoire
le : 4.
0à
Jo2G
,
REÇU
EN
PREFECTURE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 2026/060
!
in
le
23/82/2026
39 _AR-064-21840089%-2026
0211-2026
06
0-AFR