Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 246
Arrêté - arrete 2026 060
Arrêté - arrete 2026 038
Arrêté - arrete 2026 251
Arrêté - arrete 2026 243
Arrêté - arrete 2026 234
Arrêté - arrete 2026 178
Arrêté - arrete 2026 252
Arrêté - arrete 2026 253
Arrêté - arrete 2026 045
Arrêté - arrete 2026 232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 232)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n°
2026/232
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
FETE
DE
LA
MUSIQUE
-— DIMANCHE
21
JUIN
2026
DE
16H00
A 00H00
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à
un
exploitant
privé,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
la fête
de
la
musique,
organisée
par
la
commission
des
festivités,
il
convient
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
sur
le
domaine
public
en
y réglementant
son
occupation,
le stationnement
et
la circulation.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
la
manifestation.
ARRÊTE
Article
1°
: Le
stationnement
et
la circulation
de
tous
véhicules
à moteur
y compris
riverains
(sauf véhicules
d'urgence)
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
la manifestation
le dimanche
21
juin
2026
de
16h00
à 02h00
comme
suit
:
e
Boulevard
de
la République
:
-
Du
numéro
21
et
32
(rond-point
fontaine
des
4 saisons)
jusqu’à
l'intersection
du
chemin
du
Moulin
°
Tout
le haut
de
la
place
Daladier
à hauteur
du
n°3
rue
Conti
d’une
part
et
du
n°16
place
Edouard
DALADIER
d’autre
part
Le
stationnement
est
interdit
:
- Place
Porte
des
Princes :
2
places
de
stationnement
le plus
à gauche
du
côté
de
la fontaine.
Rues
interdites
à
la
circulation
°
Rue
petite
place,
à hauteur
du
n°8,
°e
Rue
Chalon,
à
hauteur
du
bar
de
la
place
Daladier,
e
Rue
Joseph
Colonieu.
ARRÊTÉ
n° 2026/232
Page
1 sur 2 Déviations
e
À
partir
du
n°11
Faubourg
de
Luynes,
par
la
Porte
des
Princes
(entrée
devant
la
Fleuriste,
Mille
et
une
fleurs),
e
Chemin
du
Moulin,
e
Rue
Chalon,
par
la
rue
Saurin
Article
2
:
Des
orchestres
sont
autorisés
à occuper
provisoirement
le
domaine
public
- au
bénéfice
des
bars
«
Le
Café
Glacier
»,
«
Le
Play
Off
»
et
du
restaurant
«
Le
Petit
Gus
»
boulevard
de
la
République
/ faubourg
de
Luynes
- au
bénéfice
des
bars
« Come
a casa
» et «
l'Univers
» boulevard
de
la
République
- Sur
la
place
Daladier,
au
bénéfice
de
«
Pasta
pizz’
» le
long
de
la
zone
de
sécurité
de
l’ancienne
maison
de
retraite
(zone
délimitée
par
des
plots).
Article
3
:Le
signalement
de
la
manifestation
et
les
interdictions
qui
en
découlent
font
l’objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
générales
sur
la
signalisation
routière
et
donnent
lieu
à
la
mise
en
place
de
panneaux
règlementaires
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
de
matérialiser
le
périmètre
:
Des
barrières
type
Vauban
et
anti-intrusion
seront
également
positionnées
aux
intersections
:
e
Boulevard
de
la
République
e
Chemin
du
Moulin,
e
Rue
Joseph
Colonieu
entre
« Come
a casa
» et
«
L'Univers
»
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
5
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6 :
Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
au
frais
du
contrevenant.
Article
7
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités.
Date de publication, certifiée
Courthézon,
le 11/06/2026
exécutoire
le
:
ARRÊTÉ
n° 2026/232
Page
2
sur
2