Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe 8 extrait compte administratif Commune
Note de Synthèse - ANNEXE 8 Extrait du compte administratif camping 2
Note de Synthèse - ANNEXE 8 Extrait du compte administratif camping 2
unknown - Annexe 5 extrait compte administratif Camping
unknown - Annexe 5 extrait compte administratif Camping
unknown - Annexe 2 extrait compte administratif Boulodrome
unknown - Annexe 2 extrait compte administratif Boulodrome
Note de Synthèse - ANNEXE 11 Extrait du compte administratif budget p
Note de Synthèse - ANNEXE 11 Extrait du compte administratif budget p
unknown - Annexe 9 extrait budget Commune
unknown - Annexe 8 extrait compte administratif Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (unknown - Annexe 8 extrait compte administratif Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005844400015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 57
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 58
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 60
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 61
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 63
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 67
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 71
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 4 809 335,97 G 6 992 342,90
Section d’investissement B 2 406 738,66 H 3 085 345,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 457 913,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 216 074,63 = G+H+I+J 11 535 601,81
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 516 463,56 L 271 714,61
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 516 463,56 = K+L 271 714,61
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 809 335,97 = G+I+K 6 992 342,90
Section d’investissement = B+D+F 3 923 202,22 = H+J+L 4 814 973,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 732 538,19 = G+H+I+J+K+L 11 807 316,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 516 463,56 L 271 714,61 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 250 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 164,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 6 608,04
194 Opération d’équipement n° 194 24 432,00
217 Opération d’équipement n° 217 27 257,03
223 Opération d’équipement n° 223 61 943,24
231 Opération d’équipement n° 231 146 717,20
287 Opération d’équipement n° 287 732 360,41
292 Opération d’équipement n° 292 15 000,00
294 Opération d’équipement n° 294 168 487,28
305 Opération d’équipement n° 305 234 373,28
309 Opération d’équipement n° 309 3 468,00
313 Opération d’équipement n° 313 25 244,00
333 Opération d’équipement n° 333 43 634,47
334 Opération d’équipement n° 334 19 388,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
454101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Péril imminent
immeuble 19 grde rue Ciers (2)
7 550,61 0,00
454201 Opération pour compte de tiers n° 01 - Péril imminent
immeuble 19 grde rue Ciers (2)
0,00 7 550,61
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 890 600,00 1 312 246,90 126 268,07 0,00 452 085,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 566 000,00 2 346 595,35 853,63 0,00 218 551,02
014 Atténuations de produits 142 000,00 135 049,08 0,00 0,00 6 950,92
65 Autres charges de gestion courante 559 000,00 422 685,87 37 061,00 0,00 99 253,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 157 600,00 4 216 577,20 164 182,70 0,00 776 840,10
66 Charges financières 200 000,00 159 313,38 13 866,53 0,00 26 820,09
67 Charges exceptionnelles 146 000,00 14 247,55 0,00 0,00 131 752,45
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 19 900,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 523 500,00 4 390 138,13 178 049,23 0,00 955 312,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 350 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 243 000,00 241 148,61 1 851,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
593 000,00 241 148,61 351 851,39
TOTAL 6 116 500,00 4 631 286,74 178 049,23 0,00 1 307 164,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 71 422,04 10 050,00 0,00 8 527,96
70 Produits services, domaine et ventes div 235 000,00 374 595,54 17 500,00 0,00 -157 095,54
73 Impôts et taxes 3 877 000,00 4 261 682,57 20 500,00 0,00 -405 182,57
74 Dotations et participations 1 794 000,00 2 065 137,15 11 173,00 0,00 -282 310,15
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 137 881,05 0,00 0,00 -17 881,05
Total des recettes de gestion courante 6 116 000,00 6 910 718,35 59 223,00 0,00 -853 941,35
76 Produits financiers 0,00 5,49 0,00 0,00 -5,49
77 Produits exceptionnels 0,00 21 681,06 400,00 0,00 -22 081,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 116 000,00 6 932 404,90 59 623,00 0,00 -876 027,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 500,00 315,00 185,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
500,00 315,00 185,00
TOTAL 6 116 500,00 6 932 719,90 59 623,00 0,00 -875 842,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 521 089,32 1 879 844,55 1 508 912,95 1 132 331,82
Total des dépenses d’équipement 4 521 089,32 1 879 844,55 1 508 912,95 1 132 331,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 1 131,34 0,00 3 868,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 660,68 522 998,38 0,00 10 662,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 538 660,68 524 129,72 0,00 14 530,96
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 069 750,00 2 406 423,66 1 516 463,56 1 146 862,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 500,00 315,00 185,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 500,00 315,00 185,00
TOTAL 5 070 250,00 2 406 738,66 1 516 463,56 1 147 047,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 453,63 308 727,73 14 164,00 -77 438,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 38,12 0,00 -38,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 275 453,63 308 765,85 14 164,00 -47 476,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 700 000,00 498 832,68 250 000,00 -48 832,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 033 867,31 2 033 867,31 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15,99 282,00 0,00 -266,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 733 883,30 2 532 981,99 250 000,00 -49 098,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 019 336,93 2 844 197,23 271 714,61 -96 574,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 350 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 243 000,00 241 148,61 1 851,39
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 593 000,00 241 148,61 351 851,39
TOTAL 3 612 336,93 3 085 345,84 271 714,61 255 276,48 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 457 913,07
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 438 514,97 1 438 514,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 347 448,98 2 347 448,98
014 Atténuations de produits 135 049,08 135 049,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 459 746,87 459 746,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 173 179,91 0,00 173 179,91 67 Charges exceptionnelles 14 247,55 0,00 14 247,55 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 241 148,61 241 148,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 568 187,36 241 148,61 4 809 335,97 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 131,34 0,00 1 131,34 13 Subventions d'investissement 0,00 315,00 315,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 522 998,38 0,00 522 998,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 879 844,55 1 879 844,55
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 449,39 0,00 2 449,39 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 406 423,66 315,00 2 406 738,66 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 81 472,04 81 472,04
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 392 095,54 392 095,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 282 182,57 4 282 182,57
74 Dotations et participations 2 076 310,15 2 076 310,15
75 Autres produits de gestion courante 137 881,05 0,00 137 881,05 76 Produits financiers 5,49 0,00 5,49 77 Produits exceptionnels 22 081,06 315,00 22 396,06 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 992 027,90 315,00 6 992 342,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 498 832,68 0,00 498 832,68 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 033 867,31 2 033 867,31
13 Subventions d'investissement 308 727,73 0,00 308 727,73 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 282,00 0,00 282,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 38,12 0,00 38,12 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 241 148,61 241 148,61
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 449,39 0,00 2 449,39 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 844 197,23 241 148,61 3 085 345,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 457 913,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 890 600,00 1 312 246,90 126 268,07 0,00 452 085,03
60611 Eau et assainissement 34 000,00 31 265,33 0,00 0,00 2 734,67
60612 Energie - Electricité 236 000,00 199 812,08 21 000,00 0,00 15 187,92
60613 Chauffage urbain 94 000,00 73 653,01 9 500,00 0,00 10 846,99
60621 Combustibles 43 000,00 37 483,41 0,00 0,00 5 516,59
60622 Carburants 19 000,00 14 806,76 0,00 0,00 4 193,24
60624 Produits de traitement 5 600,00 6 469,31 0,00 0,00 -869,31
60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 35 459,35 786,47 0,00 -4 245,82
60632 Fournitures de petit équipement 70 000,00 49 230,30 1 104,96 0,00 19 664,74
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 18 001,41 0,00 0,00 11 998,59
60636 Vêtements de travail 9 000,00 7 267,24 163,88 0,00 1 568,88
6064 Fournitures administratives 16 000,00 10 496,75 219,54 0,00 5 283,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 25 000,00 25 028,82 219,45 0,00 -248,27
6067 Fournitures scolaires 36 000,00 30 365,64 194,99 0,00 5 439,37
6068 Autres matières et fournitures 175 000,00 137 020,96 27 103,06 0,00 10 875,98
611 Contrats de prestations de services 36 000,00 30 664,02 0,00 0,00 5 335,98
6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6135 Locations mobilières 13 000,00 13 527,60 158,40 0,00 -686,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 999,97 0,00 0,00 0,03
61521 Entretien terrains 90 000,00 45 826,57 0,00 0,00 44 173,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 27 345,73 15 278,62 0,00 7 375,65
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 17 608,72 15 540,00 0,00 46 851,28
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 8 768,43 0,00 0,00 11 231,57
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 28 513,20 1 320,22 0,00 10 166,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 000,00 21 204,11 1 993,26 0,00 55 802,63
6156 Maintenance 125 000,00 107 150,40 123,48 0,00 17 726,12
6161 Multirisques 14 000,00 14 519,16 0,00 0,00 -519,16
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 4 683,83 0,00 0,00 1 316,17
617 Etudes et recherches 5 000,00 4 860,00 0,00 0,00 140,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 1 868,62 0,00 0,00 3 131,38
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 3 096,00 2 935,00 0,00 3 969,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 1 122,06 0,00 0,00 877,94
6226 Honoraires 55 000,00 31 527,00 6 480,00 0,00 16 993,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 000,00 17 495,10 1 860,00 0,00 4 644,90
6231 Annonces et insertions 7 000,00 2 734,53 0,00 0,00 4 265,47
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 7 408,34 2 300,14 0,00 10 291,52
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 529,50 0,00 0,00 470,50
6237 Publications 30 000,00 15 281,44 0,00 0,00 14 718,56
6238 Divers 10 000,00 5 772,00 0,00 0,00 4 228,00
6247 Transports collectifs 12 000,00 7 600,20 332,50 0,00 4 067,30
6256 Missions 3 000,00 2 115,87 690,00 0,00 194,13
6257 Réceptions 13 000,00 7 749,83 733,00 0,00 4 517,17
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 16 009,58 693,38 0,00 3 297,04
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 35 203,61 0,00 0,00 2 796,39
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 617,60 0,00 0,00 1 382,40
6281 Concours divers (cotisations) 16 000,00 13 236,06 299,00 0,00 2 464,94
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 284,20 0,00 0,00 715,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 127 000,00 83 119,08 4 726,84 0,00 39 154,08
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 4 828,00 2 860,50 0,00 2 311,50
6288 Autres services extérieurs 42 000,00 21 176,77 238,80 0,00 20 584,43
63512 Taxes foncières 33 000,00 28 224,00 0,00 0,00 4 776,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 418,00 0,00 0,00 2 582,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 562,21 0,00 0,00 437,79
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 000,00 235,19 7 412,58 0,00 8 352,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 566 000,00 2 346 595,35 853,63 0,00 218 551,02
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 17 313,16 853,63 0,00 -3 166,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 000,00 6 361,43 0,00 0,00 1 638,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 000,00 29 389,70 0,00 0,00 4 610,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 000,00 3 900,63 0,00 0,00 1 099,37
64111 Rémunération principale titulaires 1 145 000,00 989 462,70 0,00 0,00 155 537,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 24 691,45 0,00 0,00 15 308,55
64118 Autres indemnités titulaires 239 000,00 255 869,85 0,00 0,00 -16 869,85
64131 Rémunérations non tit. 270 000,00 290 516,74 0,00 0,00 -20 516,74
64138 Autres indemnités non tit. 12 000,00 19 575,36 0,00 0,00 -7 575,36
64168 Autres emplois d'insertion 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 282 000,00 259 419,50 0,00 0,00 22 580,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 328 000,00 293 883,47 0,00 0,00 34 116,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,00 12 485,83 0,00 0,00 1 514,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 79 000,00 63 158,20 0,00 0,00 15 841,80
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 6 892,41 0,00 0,00 1 107,59
64731 Allocations chômage versées directement 32 000,00 22 181,70 0,00 0,00 9 818,30
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 1 908,00 0,00 0,00 2 092,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 2 780,41 0,00 0,00 6 219,59
6478 Autres charges sociales diverses 17 000,00 46 804,81 0,00 0,00 -29 804,81
6488 Autres charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 142 000,00 135 049,08 0,00 0,00 6 950,92
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 8 000,00 2 031,00 0,00 0,00 5 969,00
739211 Attributions de compensation 134 000,00 133 018,08 0,00 0,00 981,92
65 Autres charges de gestion courante 559 000,00 422 685,87 37 061,00 0,00 99 253,13
6531 Indemnités 147 000,00 142 536,38 0,00 0,00 4 463,62
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 7 650,86 0,00 0,00 1 349,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 000,00 8 722,89 0,00 0,00 5 277,11
6535 Formation 8 000,00 1 779,00 0,00 0,00 6 221,00
65548 Autres contributions 19 000,00 18 808,00 0,00 0,00 192,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 4 492,05 1 000,00 0,00 4 507,95
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 855,62 0,00 0,00 -855,62
657362 Subv. fonct. CCAS 100 000,00 61 912,29 0,00 0,00 38 087,71
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 750,00 0,00 0,00 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 250 000,00 175 176,00 36 061,00 0,00 38 763,00
65888 Autres 0,00 2,78 0,00 0,00 -2,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 157 600,00 4 216 577,20 164 182,70 0,00 776 840,10
66 Charges financières (b) 200 000,00 159 313,38 13 866,53 0,00 26 820,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 174 553,32 0,00 0,00 25 446,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -15 239,94 13 866,53 0,00 1 373,41
67 Charges exceptionnelles (c) 146 000,00 14 247,55 0,00 0,00 131 752,45
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 358,20 0,00 0,00 1 641,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 66 000,00 12 400,00 0,00 0,00 53 600,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 1 489,35 0,00 0,00 58 510,65
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 19 900,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 523 500,00 4 390 138,13 178 049,23 0,00 955 312,64
023 Virement à la section d'investissement 350 000,00 0,00 350 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
243 000,00 241 148,61 1 851,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 243 000,00 241 148,61 1 851,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
593 000,00 241 148,61 351 851,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 593 000,00 241 148,61 351 851,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 116 500,00 4 631 286,74 178 049,23 0,00 1 307 164,03
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 13 866,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 239,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 373,41 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 71 422,04 10 050,00 0,00 8 527,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 71 422,04 10 050,00 0,00 8 527,96
70 Produits services, domaine et ventes div 235 000,00 374 595,54 17 500,00 0,00 -157 095,54
7022 Coupes de bois 0,00 107 700,00 0,00 0,00 -107 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 11 250,00 0,00 0,00 -6 250,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 16 011,40 0,00 0,00 -4 011,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 31,10 0,00 0,00 -31,10
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 2 460,55 0,00 0,00 539,45
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 11 803,34 0,00 0,00 -6 803,34
70632 Redevances services à caractère loisir 8 000,00 10 672,60 0,00 0,00 -2 672,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 170 000,00 176 056,23 17 500,00 0,00 -23 556,23
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 20 000,00 15 041,00 0,00 0,00 4 959,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 000,00 3 607,78 0,00 0,00 -1 607,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 000,00 19 734,74 0,00 0,00 -9 734,74
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 226,80 0,00 0,00 -226,80
73 Impôts et taxes 3 877 000,00 4 261 682,57 20 500,00 0,00 -405 182,57
73111 Impôts directs locaux 2 292 000,00 2 406 248,00 0,00 0,00 -114 248,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 29 887,00 0,00 0,00 -29 887,00
73211 Attribution de compensation 1 195 000,00 1 195 487,76 0,00 0,00 -487,76
73221 FNGIR 6 000,00 6 542,00 0,00 0,00 -542,00
7336 Droits de place 3 000,00 5 167,80 0,00 0,00 -2 167,80
7343 Taxes sur les pylônes électriques 101 000,00 103 920,00 0,00 0,00 -2 920,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 80 000,00 77 440,39 20 500,00 0,00 -17 940,39
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 414 446,62 0,00 0,00 -214 446,62
7388 Autres taxes diverses 0,00 22 543,00 0,00 0,00 -22 543,00
74 Dotations et participations 1 794 000,00 2 065 137,15 11 173,00 0,00 -282 310,15
7411 Dotation forfaitaire 613 000,00 613 816,00 0,00 0,00 -816,00
74121 Dotation de solidarité rurale 587 000,00 646 802,00 0,00 0,00 -59 802,00
744 FCTVA 10 000,00 11 841,04 7 000,00 0,00 -8 841,04
74718 Autres participations Etat 2 000,00 9 844,64 0,00 0,00 -7 844,64
7473 Participat° Départements 0,00 4 600,00 673,00 0,00 -5 273,00
74748 Participat° Autres communes 1 000,00 1 432,20 0,00 0,00 -432,20
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00
7478 Participat° Autres organismes 8 000,00 102 759,27 0,00 0,00 -94 759,27
74832 Attribution du fonds départemental TP 300 000,00 398 233,00 0,00 0,00 -98 233,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 273 000,00 275 809,00 0,00 0,00 -2 809,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 137 881,05 0,00 0,00 -17 881,05
752 Revenus des immeubles 120 000,00 134 571,53 0,00 0,00 -14 571,53
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 1 795,85 0,00 0,00 -1 795,85
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 513,67 0,00 0,00 -1 513,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 116 000,00 6 910 718,35 59 223,00 0,00 -853 941,35
76 Produits financiers (b) 0,00 5,49 0,00 0,00 -5,49
761 Produits de participations 0,00 5,49 0,00 0,00 -5,49
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 21 681,06 400,00 0,00 -22 081,06
7713 Libéralités reçues 0,00 820,00 0,00 0,00 -820,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 9 500,00 0,00 0,00 -9 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 309,72 400,00 0,00 -11 709,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 116 000,00 6 932 404,90 59 623,00 0,00 -876 027,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
500,00 315,00 185,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500,00 315,00 185,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500,00 315,00 185,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 116 500,00 6 932 719,90 59 623,00 0,00 -875 842,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 154 200,00 121 231,20 6 608,04 26 360,76
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 217 410,60 177 750,86 0,00 39 659,74
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 7 500,00 7 165,93 0,00 334,07
194 Opération d’équipement n° 194 (2) 168 145,00 103 041,47 24 432,00 40 671,53
217 Opération d’équipement n° 217 (2) 91 400,00 54 799,95 27 257,03 9 343,02
223 Opération d’équipement n° 223 (2) 266 606,17 153 528,47 61 943,24 51 134,46
231 Opération d’équipement n° 231 (2) 161 521,00 4 800,24 146 717,20 10 003,56
287 Opération d’équipement n° 287 (2) 1 601 115,75 639 131,97 732 360,41 229 623,37
292 Opération d’équipement n° 292 (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
294 Opération d’équipement n° 294 (2) 288 050,00 86 179,09 168 487,28 33 383,63
297 Opération d’équipement n° 297 (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
299 Opération d’équipement n° 299 (2) 4 150,00 4 044,44 0,00 105,56
303 Opération d’équipement n° 303 (2) 170 010,88 0,00 0,00 170 010,88
305 Opération d’équipement n° 305 (2) 496 297,80 173 302,53 234 373,28 88 621,99
309 Opération d’équipement n° 309 (2) 76 200,00 18 669,20 3 468,00 54 062,80
313 Opération d’équipement n° 313 (2) 42 500,00 8 652,00 25 244,00 8 604,00
314 Opération d’équipement n° 314 (2) 63 253,00 50 819,19 0,00 12 433,81
315 Opération d’équipement n° 315 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
316 Opération d’équipement n° 316 (2) 9 100,00 3 902,16 0,00 5 197,84
318 Opération d’équipement n° 318 (2) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
321 Opération d’équipement n° 321 (2) 16 127,06 3 747,63 0,00 12 379,43
324 Opération d’équipement n° 324 (2) 4 800,00 4 786,34 0,00 13,66
328 Opération d’équipement n° 328 (2) 246 420,00 12 966,00 0,00 233 454,00
329 Opération d’équipement n° 329 (2) 2 002,00 1 936,05 0,00 65,95
330 Opération d’équipement n° 330 (2) 100 769,67 95 381,96 0,00 5 387,71
331 Opération d’équipement n° 331 (2) 26 136,24 25 994,80 0,00 141,44
332 Opération d’équipement n° 332 (2) 45 780,00 0,00 0,00 45 780,00
333 Opération d’équipement n° 333 (2) 161 140,15 101 025,07 43 634,47 16 480,61
334 Opération d’équipement n° 334 (2) 46 454,00 26 988,00 19 388,00 78,00
Total des dépenses d’équipement 4 521 089,32 1 879 844,55 1 508 912,95 1 132 331,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 1 131,34 0,00 3 868,66
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 1 131,34 0,00 3 868,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 660,68 522 998,38 0,00 10 662,30
1641 Emprunts en euros 528 000,00 522 998,38 0,00 5 001,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 660,68 0,00 0,00 5 660,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 538 660,68 524 129,72 0,00 14 530,96
454101 Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers (3) 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 069 750,00 2 406 423,66 1 516 463,56 1 146 862,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500,00 315,00 185,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 500,00 315,00 185,00
13911 Etat et établissements nationaux 500,00 315,00 185,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500,00 315,00 185,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 070 250,00 2 406 738,66 1 516 463,56 1 147 047,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 453,63 308 727,73 14 164,00 -77 438,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 430,00 0,00 -3 430,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 45 990,00 45 990,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 143 377,63 149 550,73 14 164,00 -20 337,10
1323 Subv. non transf. Départements 56 086,00 71 957,00 0,00 -15 871,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 37 800,00 0,00 -37 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 38,12 0,00 -38,12
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 38,12 0,00 -38,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 275 453,63 308 765,85 14 164,00 -47 476,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 733 867,31 2 532 699,99 250 000,00 -48 832,68
10222 FCTVA 640 000,00 377 652,47 250 000,00 12 347,53
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 109 780,21 0,00 -49 780,21
10228 Autres fonds 0,00 11 400,00 0,00 -11 400,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 033 867,31 2 033 867,31 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15,99 282,00 0,00 -266,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 733 883,30 2 532 981,99 250 000,00 -49 098,69
454201 Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers (2) 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 019 336,93 2 844 197,23 271 714,61 -96 574,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 350 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 243 000,00 241 148,61 1 851,39
2802 Frais liés à la réalisation des document 27 100,00 27 017,41 82,59
28031 Frais d'études 8 000,00 7 925,00 75,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 41 300,00 41 200,10 99,90
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 800,00 2 733,00 67,00
28051 Concessions et droits similaires 7 100,00 7 097,36 2,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 000,00 30 681,00 319,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 100,00 3 027,61 72,39
281571 Matériel roulant 4 600,00 4 573,39 26,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 14 300,00 14 225,44 74,56
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 200,00 9 187,38 12,62
28182 Matériel de transport 19 000,00 18 826,80 173,20
28183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 18 858,89 141,11
28184 Mobilier 12 500,00 12 135,03 364,97
28188 Autres immo. corporelles 44 000,00 43 660,20 339,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
593 000,00 241 148,61 351 851,39
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 593 000,00 241 148,61 351 851,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 612 336,93 3 085 345,84 271 714,61 255 276,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 457 913,07 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 250 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 250 000,00
00000089806 Agence CA Sud Rhône-Alpes
Agence collectivités publiques
18/07/2006 15/04/2008 1 000 000,00 F 4,770 4,925 T X Echéance
constante
A-1
00000578525 Agence CA Sud Rhône-Alpes
Agence collectivités publiques
14/10/2011 21/03/2012 250 000,00 F 4,310 4,326 T C A-1
00003345640 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
13/07/2018 04/04/2019 1 700 000,00 F 1,450 1,450 T C O A-1
00025652201 Agence Ct Agr Ctre Est
Mâcon
29/12/2005 20/03/2006 300 000,00 V Euribor 3 2,700 1,522 T X Echéance
constante
A-1
1038076 00001038076 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
28/08/2012 28/11/2012 900 000,00 F 5,240 5,240 T X Echéance
constante
A-1
1119273 00000638477 CA CORPORATE
INVESTMENT BANK
22/05/2012 22/08/2012 900 000,00 F 5,680 5,801 T X Echéance
constante
A-1
165840 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
27/12/2007 05/05/2008 400 000,00 F 4,650 4,761 M X Echéance
constante
A-1
51941501 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
18/12/2006 02/02/2007 2 300 000,00 F 4,080 3,990 M X Echéance
constante
A-1
6097101 6097101 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
25/01/2006 25/04/2006 1 500 000,00 F 3,320 3,320 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 387,00
1 UGNON-FLEURY MARTINE 12/03/2017 12/03/2017 325,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2 TELLERIA Claire 01/01/2021 01/01/2021 1 062,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 251 387,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 535 281,36 522 998,38 174 553,32 0,00 13 866,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 535 281,36 522 998,38 174 553,32 0,00 13 866,53
00000089806 0,00 A-1 418 661,28 6,08 F 4,925 56 206,20 21 655,72 0,00 0,00
00000578525 0,00 A-1 125 000,00 10,00 F 4,326 12 500,00 5 724,22 0,00 0,00
00003345640 0,00 A-1 1 388 333,37 12,08 F 1,450 113 333,32 21 157,92 0,00 4 864,95
00025652201 0,00 A-1 65 361,71 4,00 V Euribor 3 1,522 16 340,40 0,00 0,00 0,00
1038076 00001038076 0,00 A-1 596 209,29 10,67 F 5,240 40 323,36 32 570,56 0,00 2 863,79
1119273 00000638477 0,00 A-1 594 692,47 10,42 F 5,801 40 363,61 35 221,55 0,00 3 659,34
165840 0,00 A-1 168 451,28 6,33 F 4,761 22 357,09 8 400,11 0,00 0,00
51941501 0,00 A-1 771 989,87 5,08 F 3,990 133 940,58 34 475,70 0,00 0,00
6097101 6097101 0,00 A-1 406 582,09 4,08 F 3,320 87 633,82 15 347,54 0,00 2 478,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 535 281,36 522 998,38 174 553,32 0,00 13 866,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 535 281,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
02-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1311 Subv Etat actifs amortissables 10 01/01/2000
L 2132 Immeubles de rapport 50 24/03/2011
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 02/11/2020
L 2031 Frais d'études 5 02/11/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 02/11/2020
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2051 Concessions et droits similaires 2 02/11/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustres 15 02/11/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 02/11/2020
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 02/11/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 02/11/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 02/11/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 02/11/2020
L 2182 Matériel de transport camion 8 02/11/2020
L 2182 Matériel de transport voiture 5 02/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 02/11/2020
L 2184 Mobilier 10 02/11/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 02/11/2020 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 533 500,00 I 524 444,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 528 000,00 522 998,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 528 000,00 522 998,38 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 500,00 1 446,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 1 131,34
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500,00 315,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 524 444,72 1 516 463,56 0,00 2 040 908,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 293 000,00 III 739 981,29
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 498 832,68
10222 FCTVA 640 000,00 377 652,47
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 109 780,21
10228 Autres fonds 0,00 11 400,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 593 000,00 241 148,61
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 27 100,00 27 017,41
28031 Frais d'études 8 000,00 7 925,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 41 300,00 41 200,10
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 800,00 2 733,00
28051 Concessions et droits similaires 7 100,00 7 097,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 000,00 30 681,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 100,00 3 027,61
281571 Matériel roulant 4 600,00 4 573,39
281578 Autre matériel et outillage de voirie 14 300,00 14 225,44
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 200,00 9 187,38
28182 Matériel de transport 19 000,00 18 826,80
28183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 18 858,89
28184 Mobilier 12 500,00 12 135,03
28188 Autres immo. corporelles 44 000,00 43 660,20
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 350 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
739 981,29 271 714,61 1 457 913,07 2 033 867,31 4 503 476,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 040 908,28
Ressources propres disponibles IV 4 503 476,28 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 59
Solde V = IV – II (3) 2 462 568,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers Date de la délibération : 06/09/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00 2 449,39
454101 Dépenses nouvelles (2) 0,00 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00 2 449,39
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00 2 449,39
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00 2 449,39
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00 2 449,39
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 2 449,39 7 550,61 0,00 2 449,39
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 002 465,19 3 260 219,02 45 431,94 110 253,17
OPAC 38 2006 X Echéance
constante
Emprunts cdc pali
foncier 2005
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
3 978,00 3 204,96 33,67 A F 1,200 F 1,200 - 39,37 75,98
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3118
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
96 435,70 62 476,99 14,75 A F 1,780 F 1,780 - 1 177,78 3 690,31
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunts
compactés
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
67 351,61 50 240,12 17,08 S F 2,100 F 2,100 - 1 418,26 2 026,77
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Réaménagement
fiche 3573
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
465 971,36 411 330,90 19,58 T F 1,200 F 1,200 - 7 132,65 17 404,87
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Emprunt cdc pla
insertion bonif
2007
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 629,60 21 993,75 25,33 A F 0,500 F 0,500 - 113,92 790,28
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Emprunt pla
insertion foncier
bonif
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 549,20 3 607,06 35,33 A F 0,500 F 0,500 - 18,49 91,24
OPAC 38 2017 X Echéance
constante
Réaménagement
fiche 3117
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
13 396,52 0,00 0,58 A F 1,750 F 1,750 - 48,76 2 786,44 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3574
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18 601,82 14 091,63 12,58 A F 1,100 F 1,100 - 167,62 1 146,42
OPAC 38 2017 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3533
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
270 772,70 227 478,28 21,83 A F 1,100 F 1,100 - 2 602,31 9 095,64
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3208
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21 788,56 18 444,30 18,67 A F 1,100 F 1,100 - 212,44 868,60
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Refinancement
fiche 3341
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
191 708,00 171 065,21 25,33 A F 1,400 F 1,400 - 2 470,85 5 423,98
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Refinancement
fiche 3342
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 175,52 27 939,01 35,33 A F 1,400 F 1,400 - 399,46 593,86
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunts
compactés
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
412 744,74 342 463,08 24,00 S F 2,470 F 0,945 - 6 983,68 11 037,43
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
70 120,00 48 450,99 19,17 A F 1,700 F 1,700 - 858,01 2 020,00
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 320,00 3 609,71 34,17 A F 1,700 F 1,700 - 62,64 75,05
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 720,00 16 141,93 19,17 A F 1,200 F 1,200 - 204,21 875,77
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
333 671,42 256 062,30 26,83 A F 1,300 F 1,300 - 3 431,19 7 875,07
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
50 918,18 42 631,49 36,83 A F 1,300 F 1,300 - 565,82 892,95
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
PLA insertion
bonifie
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
52 881,30 38 507,61 26,83 A F 0,300 F 0,300 - 119,62 1 367,26
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
PLA insertion
bonifie
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
6 645,40 5 295,98 36,83 A F 0,300 F 0,300 - 16,29 135,15
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Pret locatif social
prefinance
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
95 308,94 82 414,77 38,17 A F 1,630 F 1,630 - 1 367,88 1 504,30 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 65
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif social
prefinance
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
295 425,58 209 434,22 18,17 A F 1,630 F 1,630 - 3 566,03 9 340,56
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
83 685,62 70 918,15 38,17 A F 1,100 F 1,100 - 796,05 1 450,05
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
415 498,16 328 262,85 28,17 A F 1,100 F 1,100 - 3 716,12 9 566,18
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
Pret locatif social
sans prefi
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
262 800,00 203 791,25 27,17 A F 1,100 F 1,100 - 2 309,75 6 186,45
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
63 699,48 52 855,83 30,58 A F 1,100 F 1,100 - 597,08 1 424,41
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
36 702,44 32 154,96 40,58 A F 1,100 F 1,100 - 360,50 618,10
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif aide
intégration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
16 437,12 13 232,77 30,58 A F 0,300 F 0,300 - 40,92 406,74
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
10 613,66 9 034,38 40,58 A F 0,300 F 0,300 - 27,72 206,79
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
55 580,10 47 870,65 32,83 A F 1,100 F 1,100 - 539,76 1 197,93
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 798,82 23 138,87 42,83 A F 1,100 F 1,100 - 259,14 419,14
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18 721,36 15 733,56 32,83 A F 0,300 F 0,300 - 48,56 452,92
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 698,30 4 115,24 42,83 A F 0,300 F 0,300 - 12,61 89,54
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
252 606,05 227 686,13 34,67 A F 1,100 F 1,100 - 2 562,96 5 310,07
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
86 019,04 79 693,51 44,67 A F 1,100 F 1,100 - 891,62 1 363,20 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 66
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
85 206,78 75 460,54 34,67 A F 0,300 F 0,300 - 232,51 2 041,91
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21 284,11 19 386,04 44,67 A F 0,300 F 0,300 - 59,36 401,81
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 002 465,19 3 260 219,02 45 431,94 110 253,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 67
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 3,16 15,16 11,26 2,50 13,76
Adjoint administratif C 2,00 3,16 5,16 1,86 2,50 4,36 Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 19,00 8,82 27,82 21,63 5,99 27,62
Adjoint technique C 8,00 4,17 12,17 7,18 4,99 12,17 Adjoint technique ppal 1° cl C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 4,65 5,65 5,65 0,00 5,65 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 1,28 3,28 3,08 0,00 3,08
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 1,28 3,28 3,08 0,00 3,08
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,70 2,70 2,44 0,06 2,50
Adjoint du patrimoine C 0,00 1,13 1,13 1,07 0,06 1,13 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57 Assistant de conserv ppal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 68
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 40,00 14,96 54,96 43,91 8,55 52,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2021
Page 69
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 401 0,00 A CDD Adjoint administratif C ADM 354 0,00 A CDD Adjoint administratif C ADM 354 0,00 A CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV