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Note de Synthèse - ANNEXE 11 Extrait du compte administratif budget principal 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ANNEXE 11 Extrait du compte administratif budget principal 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005844400015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de MORESTEL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ANNEXE 6 de la note de présentation du compte de gestion et du compte administratif ANNEXE 11 de la note de synthèse
Extrait compte administratif 2022 Budget Principal LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 57
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 409 258,07 G 7 632 348,89
Section d’investissement B 2 821 616,33 H 4 650 507,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 136 520,25
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 230 874,40 = G+H+I+J 14 419 376,19
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 574 498,66 L 266 885,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 574 498,66 = K+L 266 885,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 409 258,07 = G+I+K 7 632 348,89
Section d’investissement = B+D+F 4 396 114,99 = H+J+L 7 053 912,30
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 805 373,06 = G+H+I+J+K+L 14 686 261,19
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 574 498,66 L 266 885,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 94 385,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 9 200,00
194 Opération d’équipement n° 194 59 605,41
217 Opération d’équipement n° 217 40 036,63
223 Opération d’équipement n° 223 275 360,28
231 Opération d’équipement n° 231 5 425,00
287 Opération d’équipement n° 287 846 386,57
294 Opération d’équipement n° 294 19 881,74
305 Opération d’équipement n° 305 291 103,03
334 Opération d’équipement n° 334 5 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
454101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Péril imminent
immeuble 19 grde rue Ciers (2)
7 800,00 0,00
454103 Opération pour compte de tiers n° 03 - Assainissement 44
route des Vignobles (2)
14 700,00 0,00
454201 Opération pour compte de tiers n° 01 - Péril imminent
immeuble 19 grde rue Ciers (2)
0,00 7 800,00
454203 Opération pour compte de tiers n° 03 - Assainissement 44
route des Vignobles (2)
0,00 14 700,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 085 600,00 1 463 048,59 165 561,11 0,00 456 990,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 669 300,00 2 450 187,80 0,00 0,00 219 112,20
014 Atténuations de produits 139 000,00 138 158,08 0,00 0,00 841,92
65 Autres charges de gestion courante 619 000,00 511 889,91 37 562,00 0,00 69 548,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 512 900,00 4 563 284,38 203 123,11 0,00 746 492,51
66 Charges financières 179 000,00 143 281,12 20 984,28 0,00 14 734,60
67 Charges exceptionnelles 120 600,00 54 230,23 0,00 0,00 66 369,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 812 500,00 4 760 795,73 224 107,39 0,00 827 596,88
023 Virement à la section d'investissement (2) 607 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 280 000,00 424 354,95 -144 354,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
887 000,00 424 354,95 462 645,05
TOTAL 6 699 500,00 5 185 150,68 224 107,39 0,00 1 290 241,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 86 000,00 86 707,30 4 800,00 0,00 -5 507,30
70 Produits services, domaine et ventes div 244 000,00 273 358,19 10 386,00 0,00 -39 744,19
73 Impôts et taxes 4 216 800,00 4 652 496,14 44 700,25 0,00 -480 396,39
74 Dotations et participations 1 867 200,00 2 073 377,81 7 000,00 0,00 -213 177,81
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 157 425,71 0,00 0,00 -37 425,71
Total des recettes de gestion courante 6 534 000,00 7 243 365,15 66 886,25 0,00 -776 251,40
76 Produits financiers 0,00 5,17 0,00 0,00 -5,17
77 Produits exceptionnels 0,00 176 217,11 0,00 0,00 -176 217,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 534 000,00 7 419 587,43 66 886,25 0,00 -952 473,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 165 500,00 145 875,21 19 624,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
165 500,00 145 875,21 19 624,79
TOTAL 6 699 500,00 7 565 462,64 66 886,25 0,00 -932 848,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 440 612,95 1 964 410,72 1 551 998,66 2 924 203,57
Total des dépenses d’équipement 6 440 612,95 1 964 410,72 1 551 998,66 2 924 203,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 63 700,78 0,00 5 299,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 655 836,44 646 549,62 0,00 9 286,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 725 336,44 710 250,40 0,00 15 086,04
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 86 550,61 1 080,00 22 500,00 62 970,61
Total des dépenses réelles d’investissement 7 252 500,00 2 675 741,12 1 574 498,66 3 002 260,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 165 500,00 145 875,21 19 624,79
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 165 500,00 145 875,21 19 624,79
TOTAL 7 418 000,00 2 821 616,33 1 574 498,66 3 021 885,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 164,00 115 823,40 94 385,00 -196 044,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 710,00 0,00 -710,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 514 164,00 1 616 533,40 94 385,00 -196 754,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 610 000,00 425 531,77 150 000,00 34 468,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 183 006,93 2 183 006,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 758,21 0,00 0,00 758,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 793 765,14 2 608 538,70 150 000,00 35 226,44
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 86 550,61 1 080,00 22 500,00 62 970,61
Total des recettes réelles d’investissement 4 394 479,75 4 226 152,10 266 885,00 -98 557,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 607 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 280 000,00 424 354,95 -144 354,95
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 887 000,00 424 354,95 462 645,05
TOTAL 5 281 479,75 4 650 507,05 266 885,00 364 087,70 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 136 520,25
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 628 609,70 1 628 609,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 450 187,80 2 450 187,80
014 Atténuations de produits 138 158,08 138 158,08
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 549 451,91 549 451,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 164 265,40 0,00 164 265,40 67 Charges exceptionnelles 54 230,23 145 736,11 199 966,34 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 278 618,84 278 618,84
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 984 903,12 424 354,95 5 409 258,07 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 63 700,78 0,00 63 700,78 13 Subventions d'investissement 0,00 343,00 343,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 646 549,62 0,00 646 549,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 964 410,72 1 964 410,72
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 736,11 736,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 56 606,68 56 606,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 88 189,42 88 189,42 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 080,00 0,00 1 080,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 675 741,12 145 875,21 2 821 616,33 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 91 507,30 91 507,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 283 744,19 283 744,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 144 796,10 144 796,10
73 Impôts et taxes 4 697 196,39 4 697 196,39
74 Dotations et participations 2 080 377,81 2 080 377,81
75 Autres produits de gestion courante 157 425,71 0,00 157 425,71 76 Produits financiers 5,17 0,00 5,17 77 Produits exceptionnels 176 217,11 1 079,11 177 296,22 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 486 473,68 145 875,21 7 632 348,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 425 531,77 0,00 425 531,77 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 183 006,93 2 183 006,93
13 Subventions d'investissement 115 823,40 0,00 115 823,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 710,00 0,00 710,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 145 736,11 145 736,11 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 278 618,84 278 618,84
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 1 080,00 0,00 1 080,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 226 152,10 424 354,95 4 650 507,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 136 520,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 085 600,00 1 463 048,59 165 561,11 0,00 456 990,30
60611 Eau et assainissement 34 000,00 30 141,38 0,00 0,00 3 858,62
60612 Energie - Electricité 410 000,00 215 692,05 44 400,00 0,00 149 907,95
60613 Chauffage urbain 103 000,00 78 669,76 9 000,00 0,00 15 330,24
60621 Combustibles 43 000,00 33 705,90 0,00 0,00 9 294,10
60622 Carburants 28 000,00 28 127,05 112,54 0,00 -239,59
60624 Produits de traitement 8 800,00 8 759,25 0,00 0,00 40,75
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 31 023,02 7 129,07 0,00 1 847,91
60632 Fournitures de petit équipement 60 000,00 45 033,61 5 713,51 0,00 9 252,88
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 17 526,73 0,00 0,00 12 473,27
60636 Vêtements de travail 11 000,00 7 169,78 946,67 0,00 2 883,55
6064 Fournitures administratives 16 000,00 12 664,11 0,00 0,00 3 335,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 25 000,00 24 599,21 192,35 0,00 208,44
6067 Fournitures scolaires 34 000,00 32 016,81 406,34 0,00 1 576,85
6068 Autres matières et fournitures 195 000,00 177 718,71 14 314,81 0,00 2 966,48
611 Contrats de prestations de services 62 000,00 48 885,18 172,00 0,00 12 942,82
6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6135 Locations mobilières 24 000,00 24 299,60 0,00 0,00 -299,60
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 148,95 0,00 851,05
61521 Entretien terrains 88 000,00 38 283,03 0,00 0,00 49 716,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 37 209,59 7 171,69 0,00 5 618,72
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 76 717,88 0,00 0,00 3 282,12
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 432,00 1 181,60 0,00 8 386,40
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 22 630,90 3 509,90 0,00 13 859,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 000,00 30 361,11 32 403,93 0,00 -2 765,04
6156 Maintenance 110 000,00 102 463,20 2 256,52 0,00 5 280,28
6161 Multirisques 16 000,00 14 581,34 0,00 0,00 1 418,66
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 4 381,55 0,00 0,00 1 618,45
617 Etudes et recherches 18 000,00 21 555,00 10 017,00 0,00 -13 572,00
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 1 039,00 100,80 0,00 2 860,20
6184 Versements à des organismes de formation 11 300,00 4 627,57 1 372,50 0,00 5 299,93
6188 Autres frais divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 895,45 0,00 0,00 104,55
6226 Honoraires 47 000,00 4 590,00 6 960,00 0,00 35 450,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 000,00 7 616,40 1 300,00 0,00 15 083,60
6231 Annonces et insertions 7 000,00 8 252,23 0,00 0,00 -1 252,23
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 13 517,75 1 994,51 0,00 4 487,74
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 733,20 0,00 0,00 2 266,80
6237 Publications 30 000,00 15 518,30 1 362,00 0,00 13 119,70
6238 Divers 10 000,00 9 761,75 0,00 0,00 238,25
6247 Transports collectifs 12 000,00 11 079,64 0,00 0,00 920,36
6256 Missions 3 000,00 2 628,83 230,00 0,00 141,17
6257 Réceptions 10 000,00 4 784,83 1 442,54 0,00 3 772,63
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 15 159,74 2 112,49 0,00 2 727,77
6262 Frais de télécommunications 35 000,00 32 502,52 551,98 0,00 1 945,50
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 2 197,99 0,00 0,00 1 302,01
6281 Concours divers (cotisations) 13 000,00 12 535,48 274,00 0,00 190,52
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 13 000,00 13 288,68 0,00 0,00 -288,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 110 000,00 59 806,98 3 320,75 0,00 46 872,27
62878 Remb. frais à d'autres organismes 9 000,00 5 543,50 2 929,50 0,00 527,00
6288 Autres services extérieurs 40 000,00 31 041,50 2 533,16 0,00 6 425,34
63512 Taxes foncières 33 000,00 30 819,00 0,00 0,00 2 181,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 589,00 0,00 0,00 1 411,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 47,76 0,00 0,00 952,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 000,00 9 823,74 0,00 0,00 6 176,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 669 300,00 2 450 187,80 0,00 0,00 219 112,20
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 300,00 3 809,79 0,00 0,00 1 490,21
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 24 013,64 0,00 0,00 -9 013,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 000,00 6 796,74 0,00 0,00 1 203,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 000,00 32 081,26 0,00 0,00 1 918,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 000,00 4 198,27 0,00 0,00 801,73
64111 Rémunération principale titulaires 1 210 000,00 1 063 927,31 0,00 0,00 146 072,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 000,00 29 610,75 0,00 0,00 15 389,25
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 100,00 0,00 0,00 -4 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 255 000,00 265 390,16 0,00 0,00 -10 390,16
64131 Rémunérations non tit. 260 000,00 286 930,00 0,00 0,00 -26 930,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 12 000,00 20 146,82 0,00 0,00 -8 146,82
64168 Autres emplois d'insertion 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 285 000,00 271 849,64 0,00 0,00 13 150,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 355 000,00 318 275,79 0,00 0,00 36 724,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,00 12 453,74 0,00 0,00 1 546,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 79 000,00 63 198,09 0,00 0,00 15 801,91
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 7 743,75 0,00 0,00 256,25
64731 Allocations chômage versées directement 32 000,00 13 455,15 0,00 0,00 18 544,85
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 1 908,00 0,00 0,00 2 092,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 3 519,63 0,00 0,00 5 480,37
6478 Autres charges sociales diverses 17 000,00 15 379,27 0,00 0,00 1 620,73
6488 Autres charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 139 000,00 138 158,08 0,00 0,00 841,92
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 5 140,00 0,00 0,00 -140,00
739211 Attributions de compensation 134 000,00 133 018,08 0,00 0,00 981,92
65 Autres charges de gestion courante 619 000,00 511 889,91 37 562,00 0,00 69 548,09
6531 Indemnités 147 000,00 143 720,27 0,00 0,00 3 279,73
6532 Frais de mission 1 000,00 95,00 0,00 0,00 905,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 7 604,33 0,00 0,00 1 395,67
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 000,00 12 487,70 0,00 0,00 1 512,30
6535 Formation 8 000,00 1 842,00 1 500,00 0,00 4 658,00
65548 Autres contributions 19 000,00 20 688,00 0,00 0,00 -1 688,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 3 831,25 0,00 0,00 6 168,75
657362 Subv. fonct. CCAS 190 000,00 147 778,35 0,00 0,00 42 221,65
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 750,00 0,00 0,00 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 220 000,00 173 090,00 36 062,00 0,00 10 848,00
65888 Autres 0,00 3,01 0,00 0,00 -3,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 512 900,00 4 563 284,38 203 123,11 0,00 746 492,51
66 Charges financières (b) 179 000,00 143 281,12 20 984,28 0,00 14 734,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 179 000,00 157 147,65 0,00 0,00 21 852,35
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -13 866,53 20 984,28 0,00 -7 117,75
67 Charges exceptionnelles (c) 120 600,00 54 230,23 0,00 0,00 66 369,77
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 286,00 0,00 0,00 714,00
6714 Bourses et prix 1 000,00 750,00 0,00 0,00 250,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 327,00 0,00 0,00 1 673,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 52 600,00 52 600,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 267,23 0,00 0,00 59 732,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 812 500,00 4 760 795,73 224 107,39 0,00 827 596,88
023 Virement à la section d'investissement 607 000,00 0,00 607 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
280 000,00 424 354,95 -144 354,95
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 145 736,11 -145 736,11
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 280 000,00 278 618,84 1 381,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
887 000,00 424 354,95 462 645,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 887 000,00 424 354,95 462 645,05
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 699 500,00 5 185 150,68 224 107,39 0,00 1 290 241,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 20 984,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 866,53 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 117,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 86 000,00 86 707,30 4 800,00 0,00 -5 507,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 86 000,00 86 707,30 4 800,00 0,00 -5 507,30
70 Produits services, domaine et ventes div 244 000,00 273 358,19 10 386,00 0,00 -39 744,19
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 9 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 000,00 12 386,36 1 353,00 0,00 -739,36
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 82,80 0,00 0,00 -82,80
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 1 953,00 555,00 0,00 -508,00
70631 Redevances services à caractère sportif 10 000,00 15 351,20 0,00 0,00 -5 351,20
70632 Redevances services à caractère loisir 10 000,00 15 999,20 0,00 0,00 -5 999,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 183 000,00 190 984,60 8 478,00 0,00 -16 462,60
70688 Autres prestations de services 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 000,00 3 980,00 0,00 0,00 20,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 000,00 4 221,65 0,00 0,00 -2 221,65
70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 000,00 19 117,08 0,00 0,00 -4 117,08
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 82,30 0,00 0,00 -82,30
73 Impôts et taxes 4 216 800,00 4 652 496,14 44 700,25 0,00 -480 396,39
73111 Impôts directs locaux 2 528 800,00 2 829 492,00 0,00 0,00 -300 692,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 938,00 0,00 0,00 -938,00
73211 Attribution de compensation 1 195 000,00 1 195 487,76 0,00 0,00 -487,76
73221 FNGIR 6 000,00 6 542,00 0,00 0,00 -542,00
7336 Droits de place 3 000,00 6 318,75 700,25 0,00 -4 019,00
7338 Autres taxes 0,00 1 950,00 0,00 0,00 -1 950,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 104 000,00 106 620,00 0,00 0,00 -2 620,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 180 000,00 142 942,05 44 000,00 0,00 -6 942,05
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 358 607,58 0,00 0,00 -158 607,58
7388 Autres taxes diverses 0,00 3 598,00 0,00 0,00 -3 598,00
74 Dotations et participations 1 867 200,00 2 073 377,81 7 000,00 0,00 -213 177,81
7411 Dotation forfaitaire 600 000,00 615 800,00 0,00 0,00 -15 800,00
74121 Dotation de solidarité rurale 645 000,00 691 534,00 0,00 0,00 -46 534,00
744 FCTVA 10 000,00 12 518,99 7 000,00 0,00 -9 518,99
74718 Autres participations Etat 0,00 3 623,04 0,00 0,00 -3 623,04
7472 Participat° Régions 0,00 4 262,00 0,00 0,00 -4 262,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 3 506,34 0,00 0,00 -3 506,34
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 128,44 0,00 0,00 -4 128,44
74832 Attribution du fonds départemental TP 336 200,00 411 113,00 0,00 0,00 -74 913,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 275 000,00 326 892,00 0,00 0,00 -51 892,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 157 425,71 0,00 0,00 -37 425,71
752 Revenus des immeubles 120 000,00 155 469,80 0,00 0,00 -35 469,80
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 1 827,55 0,00 0,00 -1 827,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 128,36 0,00 0,00 -128,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 534 000,00 7 243 365,15 66 886,25 0,00 -776 251,40
76 Produits financiers (b) 0,00 5,17 0,00 0,00 -5,17
761 Produits de participations 0,00 5,17 0,00 0,00 -5,17
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 176 217,11 0,00 0,00 -176 217,11
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 053,12 0,00 0,00 -1 053,12
7713 Libéralités reçues 0,00 87,00 0,00 0,00 -87,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 145 000,00 0,00 0,00 -145 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 30 076,99 0,00 0,00 -30 076,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 534 000,00 7 419 587,43 66 886,25 0,00 -952 473,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
165 500,00 145 875,21 19 624,79
722 Immobilisations corporelles 165 000,00 144 796,10 20 203,90
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 736,11 -736,11
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500,00 343,00 157,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 165 500,00 145 875,21 19 624,79 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 699 500,00 7 565 462,64 66 886,25 0,00 -932 848,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 71 608,04 45 528,79 9 200,00 16 879,25
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 7 000,00 1 403,39 0,00 5 596,61
194 Opération d’équipement n° 194 (2) 178 432,00 64 941,32 59 605,41 53 885,27
217 Opération d’équipement n° 217 (2) 87 257,03 41 580,22 40 036,63 5 640,18
223 Opération d’équipement n° 223 (2) 1 811 743,24 166 702,67 275 360,28 1 369 680,29
231 Opération d’équipement n° 231 (2) 181 717,20 136 397,59 5 425,00 39 894,61
287 Opération d’équipement n° 287 (2) 3 115 260,41 976 979,63 846 386,57 1 291 894,21
292 Opération d’équipement n° 292 (2) 30 000,00 10 104,00 0,00 19 896,00
294 Opération d’équipement n° 294 (2) 336 487,28 246 467,57 19 881,74 70 137,97
305 Opération d’équipement n° 305 (2) 499 373,28 191 316,32 291 103,03 16 953,93
309 Opération d’équipement n° 309 (2) 8 468,00 3 468,00 0,00 5 000,00
313 Opération d’équipement n° 313 (2) 25 244,00 24 948,00 0,00 296,00
333 Opération d’équipement n° 333 (2) 43 634,47 43 558,46 0,00 76,01
334 Opération d’équipement n° 334 (2) 44 388,00 11 014,76 5 000,00 28 373,24
Total des dépenses d’équipement 6 440 612,95 1 964 410,72 1 551 998,66 2 924 203,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 63 700,78 0,00 5 299,22
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 64 000,00 63 700,78 0,00 299,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 655 836,44 646 549,62 0,00 9 286,82
1641 Emprunts en euros 650 000,00 646 549,62 0,00 3 450,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 836,44 0,00 0,00 5 836,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 725 336,44 710 250,40 0,00 15 086,04
454101 Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers (3) 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61
454102 Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin (3) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
454103 Assainissement 44 route des Vignobles (3) 17 000,00 1 080,00 14 700,00 1 220,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 86 550,61 1 080,00 22 500,00 62 970,61
TOTAL DEPENSES REELLES 7 252 500,00 2 675 741,12 1 574 498,66 3 002 260,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 165 500,00 145 875,21 19 624,79
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 500,00 343,00 157,00
13911 Etat et établissements nationaux 500,00 343,00 157,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 736,11 -736,11
Charges transférées (6) 165 000,00 145 532,21 19 467,79
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 736,11 -736,11
2115 Terrains bâtis 0,00 2 059,96 -2 059,96
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 114,46 -5 114,46
21318 Autres bâtiments publics 7 500,00 5 317,41 2 182,59
2151 Réseaux de voirie 47 500,00 32 898,75 14 601,25
21538 Autres réseaux 0,00 11 216,10 -11 216,10
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 236,57 -6 236,57
2313 Constructions 26 200,00 19 485,78 6 714,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 83 800,00 62 467,07 21 332,93
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 165 500,00 145 875,21 19 624,79 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 418 000,00 2 821 616,33 1 574 498,66 3 021 885,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 164,00 115 823,40 94 385,00 -196 044,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 26 225,00 0,00 -26 225,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 549,00 7 320,00 -13 869,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 164,00 44 164,00 9 350,00 -39 350,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 26 811,00 51 090,00 -77 901,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 12 074,40 26 625,00 -38 699,40
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 710,00 0,00 -710,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 710,00 0,00 -710,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 514 164,00 1 616 533,40 94 385,00 -196 754,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 793 006,93 2 608 538,70 150 000,00 34 468,23
10222 FCTVA 550 000,00 289 143,84 150 000,00 110 856,16
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 136 387,93 0,00 -76 387,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 183 006,93 2 183 006,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 758,21 0,00 0,00 758,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 793 765,14 2 608 538,70 150 000,00 35 226,44
454201 Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers (2) 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61
454202 Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin (2) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
454203 Assainissement 44 route des Vignobles (2) 17 000,00 1 080,00 14 700,00 1 220,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 86 550,61 1 080,00 22 500,00 62 970,61
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 394 479,75 4 226 152,10 266 885,00 -98 557,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 607 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 280 000,00 424 354,95 -144 354,95
2115 Terrains bâtis 0,00 145 736,11 -145 736,11
2802 Frais liés à la réalisation des document 25 500,00 25 302,69 197,31
28031 Frais d'études 9 200,00 9 649,00 -449,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 500,00 40 337,52 162,48
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 500,00 1 459,00 41,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 100,00 4 046,00 54,00
28051 Concessions et droits similaires 14 500,00 14 199,27 300,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 500,00 31 419,00 81,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 500,00 4 050,95 -550,95
281571 Matériel roulant 4 500,00 4 477,00 23,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 16 859,31 140,69
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 100,00 11 082,00 18,00
28182 Matériel de transport 26 000,00 25 653,36 346,64
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 25 567,10 432,90
28184 Mobilier 13 800,00 13 786,06 13,94
28188 Autres immo. corporelles 51 300,00 50 730,58 569,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
887 000,00 424 354,95 462 645,05
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 887 000,00 424 354,95 462 645,05 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 281 479,75 4 650 507,05 266 885,00 364 087,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 136 520,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 750 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 750 000,00
00000089806 Agence CA Sud Rhône-Alpes
Agence collectivités publiques
18/07/2006 15/04/2008 1 000 000,00 F 4,770 4,834 T X Echéance
constante
A-1
00000578525 Agence CA Sud Rhône-Alpes
Agence collectivités publiques
14/10/2011 21/03/2012 250 000,00 F 4,310 4,326 T C A-1
00002991821 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
14/04/2022 18/06/2022 1 500 000,00 F 1,140 1,155 A X Echéance
constante
A-1
00003345640 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
13/07/2018 04/04/2019 1 700 000,00 F 1,450 1,450 T C O A-1
00025652201 Agence Ct Agr Ctre Est
Mâcon
29/12/2005 20/03/2006 300 000,00 V Euribor 3 2,700 1,566 T X Echéance
constante
A-1
1038076 00001038076 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
28/08/2012 28/11/2012 900 000,00 F 5,240 5,240 T X Echéance
constante
A-1
1119273 00000638477 CA CORPORATE
INVESTMENT BANK
22/05/2012 22/08/2012 900 000,00 F 5,680 5,801 T X Echéance
constante
A-1
165840 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
27/12/2007 05/05/2008 400 000,00 F 4,650 4,761 M X Echéance
constante
A-1
51941501 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
18/12/2006 02/02/2007 2 300 000,00 F 4,080 3,990 M X Echéance
constante
A-1
6097101 6097101 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
25/01/2006 25/04/2006 1 500 000,00 F 3,320 3,320 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 387,00
1 UGNON-FLEURY MARTINE 12/03/2017 12/03/2017 325,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2 TELLERIA Claire 01/01/2021 01/01/2021 1 062,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 751 387,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 388 731,74 646 549,62 158 647,65 0,00 20 999,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 388 731,74 646 549,62 158 647,65 0,00 20 999,04
00000089806 0,00 A-1 359 725,72 5,08 F 4,834 58 935,56 18 926,36 0,00 0,00
00000578525 0,00 A-1 112 500,00 9,00 F 4,326 12 500,00 5 185,47 0,00 0,00
00002991821 0,00 A-1 1 393 174,32 13,50 F 1,155 106 825,68 2 905,48 0,00 8 514,62
00003345640 0,00 A-1 1 275 000,05 11,08 F 1,450 113 333,32 19 514,58 0,00 4 467,82
00025652201 0,00 A-1 49 102,45 3,00 V Euribor 3 1,566 16 259,26 177,64 0,00 34,01
1038076 00001038076 0,00 A-1 553 731,09 9,67 F 5,240 42 478,20 30 415,72 0,00 2 659,76
1119273 00000638477 0,00 A-1 551 986,90 9,42 F 5,801 42 705,57 32 879,59 0,00 3 396,56
165840 0,00 A-1 145 032,14 5,33 F 4,761 23 419,14 7 338,06 0,00 0,00
51941501 0,00 A-1 632 481,17 4,08 F 3,990 139 508,70 28 907,58 0,00 0,00
6097101 6097101 0,00 A-1 315 997,90 3,08 F 3,320 90 584,19 12 397,17 0,00 1 926,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 0,00 A-1 325,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2 0,00 A-1 1 062,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 390 118,74 646 549,62 158 647,65 0,00 20 999,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 390 118,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
02-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2132 Immeubles de rapport 50 24/03/2011
L 1311 Subv Etat actifs amortissables 10 02/11/2020
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 02/11/2020
L 2031 Frais d'études 5 02/11/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 02/11/2020
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2051 Concessions et droits similaires 2 02/11/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustres 15 02/11/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 02/11/2020
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 02/11/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 02/11/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 02/11/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 02/11/2020
L 2182 Matériel de transport camion 8 02/11/2020
L 2182 Matériel de transport voiture 5 02/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 02/11/2020
L 2184 Mobilier 10 02/11/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 02/11/2020 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 719 500,00 I 710 593,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 650 000,00 646 549,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 650 000,00 646 549,62 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 69 500,00 64 043,78
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 64 000,00 63 700,78
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500,00 343,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 710 593,40 1 574 498,66 0,00 2 285 092,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 497 000,00 III 704 150,61
Ressources propres externes de l’année (a) 610 000,00 425 531,77
10222 FCTVA 550 000,00 289 143,84
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 136 387,93
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 887 000,00 278 618,84
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 25 500,00 25 302,69
28031 Frais d'études 9 200,00 9 649,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 500,00 40 337,52
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 500,00 1 459,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 100,00 4 046,00
28051 Concessions et droits similaires 14 500,00 14 199,27
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 500,00 31 419,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 500,00 4 050,95
281571 Matériel roulant 4 500,00 4 477,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 16 859,31
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 100,00 11 082,00
28182 Matériel de transport 26 000,00 25 653,36
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 25 567,10
28184 Mobilier 13 800,00 13 786,06
28188 Autres immo. corporelles 51 300,00 50 730,58
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 607 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
704 150,61 266 885,00 2 136 520,25 2 183 006,93 5 290 562,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 285 092,06 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 45
Ressources propres disponibles IV 5 290 562,79
Solde V = IV – II (3) 3 005 470,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers Date de la délibération : 06/09/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 449,39 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61 2 449,39
454101 Dépenses nouvelles (2) 2 449,39 57 550,61 0,00 4 000,00 53 550,61 2 449,39
454101 Restes à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 3 800,00 -3 800,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 449,39 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61 2 449,39
RECETTES (b) 2 449,39 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61 2 449,39
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 449,39 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61 2 449,39
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 449,39 57 550,61 0,00 7 800,00 49 750,61 2 449,39
N° opération : 45402 Intitulé de l'opération : Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin Date de la délibération : 24/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
454102 Dépenses nouvelles (2) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
454102 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
454202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 47
N° opération : 45402 Intitulé de l'opération : Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin Date de la délibération : 24/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
N° opération : 45403 Intitulé de l'opération : Assainissement 44 route des Vignobles Date de la délibération : 28/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 17 000,00 1 080,00 14 700,00 1 220,00 1 080,00
454103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
454103 (2) 0,00 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00 1 080,00
454103 Restes à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 14 700,00 -14 700,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 17 000,00 1 080,00 14 700,00 1 220,00 1 080,00
RECETTES (b) 0,00 17 000,00 1 080,00 14 700,00 1 220,00 1 080,00
454203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 17 000,00 0,00 14 700,00 2 300,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00 1 080,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 000,00 1 080,00 14 700,00 1 220,00 1 080,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 855 438,14 3 158 926,73 49 070,53 88 216,36
OPAC 38 2006 X Echéance
constante
Emprunts cdc
2005 foncier
Montée des
Accacias 2 logts
plai
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
3 978,00 3 128,07 32,67 A F 1,200 F 1,200 - 38,46 76,89
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
5 logements le
Liberté
Réaménagement
emprunt 3118
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
96 435,70 58 696,65 14,75 A F 3,280 F 1,780 - 1 112,09 3 780,34
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Acquisition
amélioration 3+2
logts Le Liberté
emprunts
compactés ex
875379 et 880545
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
67 351,61 48 161,59 16,08 S F 4,019 F 1,780 - 1 349,64 2 078,53
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
24 logts résidence
de l'Huert
Réaménagement
fiche 3573
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
465 971,36 394 054,32 18,58 T F 1,034 F 0,545 - 9 894,78 17 276,64 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 49
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Emprunt cdc pla
insertion construc
1 logement
montée Accacias
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 629,60 21 199,52 24,33 A F 0,500 F 0,500 - 109,97 794,23
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Emprunt pla
insertion foncier 1
logt montée
Acacias
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 549,20 3 515,36 34,33 A F 0,500 F 0,500 - 18,04 91,70
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
24 logt résidence
de l'Huert
Réaménagement
emprunt 3574
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18 601,82 12 955,21 11,58 A F 1,100 F 1,100 - 155,01 1 136,42
OPAC 38 2017 X Echéance
constante
24 logt résidence
de l'Huert Rachat
à Actis
Réaménagement
emprunt 3533
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
270 772,70 218 282,58 20,83 A F 1,100 F 1,100 - 2 502,26 9 195,70
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Amélioration 2
lgts 1-3 montée
des Acacias
Réaménagement
emprunt 3208
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21 788,56 17 566,15 17,67 A F 1,100 F 1,100 - 202,89 878,15
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Montée des
Acacias 9 logts
PLUS02
Réaménagement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
191 708,00 165 565,30 24,33 A F 1,400 F 1,400 - 2 394,91 5 499,91
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Montée des
Acacias 9 logts
PLUS02
réaménagement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 175,52 27 336,83 34,33 A F 1,400 F 1,400 - 391,15 602,18
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
1 et 3 Montée des
Acacias 20 logts
PLUS
Réaménagement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
412 744,74 338 439,52 23,00 S F 4,019 F 2,470 - 14 490,85 4 023,56
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Acquisition et
amélioration 4 lgts
Jalérieu Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
46 396,64 46 396,64 22,33 A F 4,000 F 0,000 - 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Foncier
Acquisition et
amélioration 4 lgts
Jalérieu Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 320,00 3 533,38 33,17 A F 1,700 F 1,700 - 61,37 76,33
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Acquisition et
amélioration 4 lgts
Jalérieu Pret
locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 720,00 15 274,01 18,17 A F 1,200 F 1,200 - 193,70 867,92
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Construction 13
logts ilot nord
centre ville Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
333 671,42 248 084,86 25,83 A F 1,300 F 1,300 - 3 328,81 7 977,44
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere construc
13 logts ilot nord
centre villePret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
50 918,18 41 726,93 35,83 A F 1,300 F 1,300 - 554,21 904,56
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Construction 2
logements ilot
nord centre ville
PLA insertion
bonifie
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
52 881,30 37 136,25 25,83 A F 0,300 F 0,300 - 115,52 1 371,36
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Acquisition
foncière construc
2 logts ilot nord
centre villePLA
insertion bonifie
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
6 645,40 5 160,43 35,83 A F 0,300 F 0,300 - 15,89 135,55
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Acquisition
foncière construc
15 logts ilot nord
tranche 3Pret
locatif social
prefinance
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
80 885,94 80 885,94 37,17 A F 4,000 F 0,000 - 0,00 0,00
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Construction 15
logements ilot
nord tranche 3
Pret locatif social
prefinance
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
199 941,41 199 941,41 21,33 A F 4,000 F 0,000 - 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
Acquisition
foncière construc
15 logts ilot nord
tr4 Ave
Guillermarz Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
83 685,62 69 452,15 37,17 A F 1,100 F 1,100 - 780,10 1 466,00
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Construction 15
logements ilot
nord tr4 Ave
Guillermaz Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
415 498,16 318 591,44 27,17 A F 3,600 F 1,100 - 3 610,89 9 671,41
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
Construction 15
logts ilot nord tr3
complement Pret
locatif social sans
prefi
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
262 800,00 197 536,75 26,17 A F 1,100 F 1,100 - 2 241,70 6 254,50
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Construction 3
logements Ave
Guillermaz Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
63 699,48 51 415,75 29,58 A F 1,100 F 1,100 - 581,41 1 440,08
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Aquisition foncière
construction 3
logements Ave
Guillermaz Pret
locatif a usage
social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
36 702,44 31 530,06 39,58 A F 1,100 F 1,100 - 353,70 624,90
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Construction 1
logement Ave
Guillermaz Pret
locatif aide
intégration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
16 437,12 12 824,81 29,58 A F 0,300 F 0,300 - 39,70 407,96
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Aquisition foncière
Construc1 logt
Ave Guillermaz
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
10 613,66 8 826,97 39,58 A F 0,300 F 0,300 - 27,10 207,41
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Ancienne mairie 3
PLUS et 1 PLAI
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
55 580,10 46 659,54 31,83 A F 1,100 F 1,100 - 526,58 1 211,11 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Ancienne mairie 3
PLUS et 1 PLAI
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 798,82 22 715,12 41,83 A F 1,100 F 1,100 - 254,53 423,75
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Ancienne mairie 3
PLUS et 1 PLAI
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18 721,36 15 279,28 31,83 A F 0,300 F 0,300 - 47,20 454,28
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Ancienne mairie 3
PLUS et 1 PLAI
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 698,30 4 025,43 41,83 A F 0,300 F 0,300 - 12,35 89,81
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
8 lgts PLUS et 3
lgts PLAI rue du
capitaine Micoud
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
252 606,05 222 317,65 33,67 A F 1,100 F 1,100 - 2 504,55 5 368,48
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
8 lgts PLUS et 3
lgts PLAI rue du
capitaine Micoud
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
86 019,04 78 315,31 43,67 A F 1,100 F 1,100 - 876,63 1 378,20
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
8 lgts PLUS et 3
lgts PLAI rue du
capitaine Micoud
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
85 206,78 73 412,50 33,67 A F 0,300 F 0,300 - 226,38 2 048,04
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
8 lgts PLUS et 3
lgts PLAI rue du
capitaine Micoud
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21 284,11 18 983,02 43,67 A F 0,300 F 0,300 - 58,16 403,02
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 855 438,14 3 158 926,73 49 070,53 88 216,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 53
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 1,66 14,66 14,16 0,00 14,16
Adjoint administratif C 2,00 1,66 3,66 3,66 0,00 3,66 Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 5,95 26,95 23,78 2,97 26,75
Adjoint technique C 9,00 2,80 11,80 9,83 1,97 11,80 Adjoint technique ppal 1° cl C 7,00 0,80 7,80 7,60 0,00 7,60 Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 2,35 3,35 3,35 0,00 3,35 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 1,28 4,28 4,08 0,00 4,08
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 3,00 1,28 4,28 4,08 0,00 4,08
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,85 3,85 3,65 0,00 3,65
Adjoint du patrimoine C 0,00 2,28 2,28 2,28 0,00 2,28 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57 Assistant de conserv ppal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
Page 55
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 44,00 11,74 55,74 51,17 2,97 54,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Ingénieur principal A TECH 837 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV