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Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm220915)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 SEPTEMBRE 2015
Président : CROS Claude
Secrétaire : DEKESTER HOLMIERE Pascale
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
RAGA Sylvie
BOSQUER Maryse
CROS Nicolas
Procuration : DEKESTER HOLMIERE Pascale à Claude CROS
Absente : GRIMSTONE Martine
Convocation du 14 Septembre 2015.
Début de séance : 20 heures 30
1- Présentation par Mr Courtiade du projet de réhabilitation du moulin avec aménagement du cœur de village.
2- Demande de subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Région : aménagement du cœur de village.
Le conseil municipal donne son accord afin que le dossier de demande de subventions pour l’aménagement du cœur de village et la réhabilitation du moulin soit présenté auprès de l’Etat, du Département et de la Région pour un montant HT de 52 477 euros avec maitrise d’œuvre. Ce même dossier sera présenté auprès de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
3- Dissolution du CCAS de Dernacueillette.
Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS de la commune.
4- Adhésion du Syndicat Intercommunal du Bassin du Verdouble au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly.
Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly.
5- Questions diverses
Pas de questions.
La séance est levée à 22 h 15.
Le Maire
Claude CROS