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Compte-Rendu - crcm040320
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm040320)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Mars 2020
Président : CROS Claude
Secrétaire : CROS Nicolas
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
CROS Nicolas
BOSQUER Maryse
GRIMSTONE Martine
RAGA Sylvie
Absente : DEKESTER HOLMIERE Pascale
Convocation du 24 février 2020.
Début de séance : 20 heures 30.
Ordre du jour :
1. Présentation et vote du compte de gestion 2019,
2. Présentation et vote du compte administratif 2019,
3. Affectation des résultats de l’exercice 2019,
4. Projet aménagement bergerie,
5. Travaux intempéries 2018,
6. Intempéries janvier 2020,
7. SYADEN :
a. Renforcement du réseau BT,
b. Technologie 4G,
8. Organisation des élections municipales,
9. Questions diverses
1. Présentation et vote du compte de gestion 2019
Le conseil municipal, après présentation du compte de gestion par Mr le maire déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2- Présentation et vote du compte administratif 2019
Mr Cros présente le compte administratif tel que résumé ci-dessous et quitte la salle au moment du vote. Mr Poncet Bernard prend la présidence de la séance.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultats reportés 65 058,60 200 273,87
Opérations de l'exercice 59 856,36 134 058,87 94 032,13 132 449,81
TOTAUX 59 856,36 199 117,47 94 032,13 332 723,68
Résultats de clôture 139 261,11 238 691,55
Restes à réaliser 232 401,00 83 487,00
TOTAUX CUMULES 232 401,00 222 748,11 238 691,55
RESULTATS DEFINITIFS 9 652,89 238 691,55 Le conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
3- Affectation des résultats de l’exercice 2019
Le conseil municipal décide :
- affectation obligatoire à l’apurement du déficit d’investissement :
9 652.89 euros au compte 1068, investissement recettes,
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) :
229 038.66 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
4- Projet aménagement bergerie
La Région a attribué une subvention complémentaire de 13 000 euros.
Reste en attente :
- pour la Région : une subvention potentielle pour le logement,
- pour Département : une subvention globale pour la salle polyvalente et le local
technique (réponse juin 2020)
Pour information, le permis de construire a été déposé courant février. L’architecte se propose
de venir présenter le projet à la nouvelle municipalité.
5- Travaux intempéries 2018
Malgré des relances successives et une lettre recommandée du mois de février, l’entreprise
Chauvet reste muette.
6- Intempéries janvier 2020
Suite aux intempéries de janvier 2020, un éboulement partiel de la parcelle A 94 surplombant
la parcelle A 95 a été constaté. Un dossier a été déposé à la Préfecture pour un montant de
27 447 euros HT dans l’espoir d’obtenir une subvention.
7- Syaden
Le Syaden propose une convention concernant le renforcement du réseau Basse Tension
du village et la création d’un nouveau transformateur plus central.
Estimation des travaux basse tension : 129 600 euros HT pris en charge en totalité par le
Syaden, éclairage public 5 640 euros HT pris en charge à hauteur de 50 % par le Syaden
Le conseil municipal décide de laisser la décision à la prochaine municipalité.
Le Syaden nous informe par courrier du 31 janvier 2020 que la commune pourra
bénéficier de la technologie très haut débit radio 4 GLTE. Les travaux devraient être
terminés courant 2020 pour une commercialisation à partir du 2ème semestre 2020.
8- Organisation des élections municipales 2020
Un tableau est remis à chacun des concernés.
La séance est levée à 22 h 10.
Le maire, Claude CROS