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Compte-Rendu -
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 30 MARS 2021
L’an deux mille vint-et-un, le 31 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre
Jean-Louis, Maire.
Date de Convocation : 16 mars 2021
Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER
Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme, Mr. BUISSON Emmanuel, CHALAYER
Richard, CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN
Pascal, MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc,
Absent : Dominique RUSSO procuration à Mr. FABRE Jean-Louis
Secrétaire de séance : LOUP Julie
Le conseil municipal des jeunes est installé :
- Alice MORIN est élue maire : 5 voix pour 1 abstention
- Naomie GAMBIN : 5 voix pour 1 abstention
1/ Adoption du compte-rendu de la réunion du 26/01/2021
Vote : unanimité
2/ autorisation de recruter un agent du service de remplacement du Centre
de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy de Dôme
Monsieur le maire explique que dans le cadre de la continuité de service et en
fonction des délégations qui lui ont été attribuées, il a fait appel au service de
remplacement du centre de gestion et pris dans l’urgence une délibération qui a
été rattachée à la précédente réunion du conseil municipal.
Il convient de régulariser :
Vote : unanimité
3/ Projet numérique éducatif
Lors de la dernière réunion, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer à
ce projet.
Les dépenses s’élèvent à 4 630 € TTC et les subventions a : 2 630 €
4/ Vote du compte administratif du budget communal 2020
Président de séance : Monsieur CONDAT Christophe
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif 2020.
Un problème technique de présentation nécessite le report à la prochaine
réunion. 5 – Vote du Compte de Gestion
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
6/Affectation de résultat
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
7/ Encaissement de chèques
Monsieur le maire explique qu’il convient d’encaisser deux chèques :
- un chèque d’un montant de 57 € concernant un dégrèvement sur la taxe
foncière 2020,
- un chèque d’un montant de 80 € concernant un don.
Vote : pour à l’unanimité
Questions diverses
- Eclairage public : une convention sera signée
- Monsieur explique que qu’une mise en concurrence a été faite sur les contrats
de vérification d’installations électriques.
- Monsieur le maire a donné lecture des mails des commerçants au sujet du
montant de la redevance : une réunion va être organisée.
- Monsieur le maire explique Mr et Mme Languille désirent vendre leurs terrains
en zone agricole au mas d’une superficie de 1840 m². Une estimation du prix de
cession va être demandée au service compétent.
Le maire La secrétaire
Jean-Louis FABRE Julie LOUP