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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 10 crcm)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
28
Compte rendu du Conseil Municipal de Davayat
10 Septembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 10 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 30 août 2018
Ordre du jour : Personnel année scolaire 2018/2019 Proposition achat d’un pigeonnier et
d’une parcelle de bois /taillis Travaux d’éclairage public Garantie emprunts Auvergne
Habitat Dématérialisation marchés publics Adhésion de la com com au syndicat mixte
SYMPA ZAC 2 Point sur les travaux en cours (aménagement de place/RD – Voirie - PLU)
Rapports d’activité du SMADC et du SIAEP Questions diverses
Présents : Mmes ALBISSON Nathalie, BERTHON Sandrine, Mrs CHOMET Laurent, CHARVOIN
Christophe, BOURBONNAIS Daniel, CONDAT Christophe, CHAMALET Michel, PIGNOL Marc,
CHALAYER Richard
Excusés : Mme JAFFEUX Sylvie (procuration à N. ALBISSON), Mr FABRE Jean- Louis
(procura7tion à L. CHOMET)
Absent : Mr LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Mme BERTHON Sandrine
Affaires scolaires :
Personnel
Lors de la réunion du 4 juin, il avait été décidé de réunir la commission scolaire afin de
faire le point sur les besoins en personnel à la rentrée de septembre.
Compte tenu des effectifs, Monsieur le Maire propose de maintenir deux postes
d’ATSEM :
– 1 ATSEM (agent communal titulaire) 22/35ème annualisé, mais suppression des 3
heures complémentaires du mercredi effectuées pendant l’année scolaire
2017/2018
- 1 agent mis à disposition par la communauté de communes
- La directrice de l’école devait effectuer les démarches afin de pouvoir accueillir une
personne en service civique.
Le conseil entérine ces propositions.
Entretien des locaux
Monsieur le Maire expose au conseil que la personne pressentie pour assurer l’entretien
hebdomadaire des locaux scolaires n’a pas souhaité pas donner suite à la proposition qui
lui avait été faite.
Depuis la rentrée il a dû faire appel à l’association « ADEF DE FACTO SERVICES » pour
assurer provisoirement ces tâches mais financièrement cette solution ne peut perdurer.
Le conseil municipal, après délibération charge le maire de rechercher une personne
pour assurer l’entretien des locaux scolaires et de la salle Pierre Mosnier (dans laquelle
ont lieu des activités de motricité et des TAP). La rémunération sera calculée sur un
temps de travail annualisé à partir de la date d’effet du contrat et jusqu’à la fin de
l’année scolaire, soit 12/35ème. 28
Monsieur le Maire donne connaissance des devis établis pour la fourniture et pose de
films protecteurs solaires sur les vitres des locaux scolaires. Compte tenu du coût il est
décidé de surseoir à toute décision dans l’attente de nouveaux devis.
Proposition de vente d’un pigeonnier
Monsieur le Maire rappelle au conseil les échanges concernant le pigeonnier situé au
carrefour de la rue de l’Allée et de la rue du Four au Mas, bien appartenant en
copropriété à la commune et à un particulier.
Ce dernier propose de céder gratuitement à la commune la partie lui appartenant, à
savoir l’étage de ce bâtiment.
Le conseil municipal après délibération, considérant les travaux de couverture à
effectuer et la nécessité de créer un accès à l’étage pour que la commune puisse avoir
un intérêt à devenir propriétaire de ce bâtiment, décide de ne pas donner suite pour
l’instant à cette proposition.
Proposition de cession de terrain
Monsieur le Maire fait part au conseil de la proposition de cession gratuite à la commune
de la parcelle « bois/taillis » cadastrée section ZA n° 136 d’une superficie de 730 m2.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition ; l’acte pourra être
réalisé en la forme administrative.
Travaux d’éclairage public suite à renforcement B.T. – POSTE LA Barrière au Mas
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du devis établi par le SIEG pour la mise
aux normes des commandes d’éclairage public liée aux travaux de renforcement du
réseau B.T. au Mas. La participation demandée à la commune s’élève à 1 480 €.
Le conseil municipal, après débat, considérant que la demande initiale de travaux
n’émane pas de la commune et compte tenu des restrictions budgétaires, émet à
l’unanimité, un avis défavorable à la participation demandée.
Allongement de la dette CDC – Demande de réitération de garantie
Auvergne Habitat a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le
réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé
initialement garanti par la commune de DAVAYAT (prêt contracté en 2003 pour la
réalisation de logements locatifs sociaux). En conséquence, le garant est appelé à
délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt
réaménagé.
Le conseil municipal, après délibération réitère sa garantie pour le remboursement de la
ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la CDC
La ligne du prêt réaménagé à taux révisable – 115 420,96 € - étant indexée sur le taux
du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé
sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Dématérialisation des marchés publics – proposition du SMADC Monsieur le Maire
expose au conseil qu’à compter du 1er octobre 2018, tout marché public de plus de
25 000 €uros sera entièrement dématérialisé. 28
Le conseil municipal après délibération émet un avis favorable au projet de plateforme
mutualisée de dématérialisation des marchés publics proposé par le SMADC.
Adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte pour l’aménagement
du Parc de l’Aize ZAC 2
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe a
confié aux régions la compétence en matière de développement économique. C’est en
vertu de ces dispositions, effectives le 1er janvier 2017 que le Préfet du Puy-de-Dôme a
signé un arrêté autorisant le retrait du département du Syndicat Mixte du Parc de
l’Aize (SYMPA) lequel a en charge la création et la gestion du Parc de l’Aize (ZAC 1 et
ZAC 2).
Depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge » est
en négociation avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans l’objectif de créer un
nouveau syndicat mixte pour porter l’aménagement de la ZAC 2 du parc de l’Aize, la
Communauté de communes seule n’ayant pas la capacité financière nécessaire pour
porter un projet d’une telle envergure.
Par délibération en date du 15 juin 2018, le Conseil Régional a approuvé le principe de la
création d’un syndicat mixte pour l’aménagement du Parc de l’Aize (ZAC 2).
Le Conseil municipal est consulté pour donner son accord sur l’adhésion au futur syndicat
mixte du Parc de l’Aize ZAC 2 entre la Communauté de communes « Combrailles, Sioule
et Morge » et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Après délibération le conseil municipal, approuve cette adhésion.
Aménagement RD 2144 / Place publique
Monsieur le Maire informe le conseil que le permis de démolir l’ancienne salle des fêtes a
été délivré le 20 juillet 2018. Le cabinet INTERVIA a établi le dossier de consultation
pour la réalisation de ces travaux qui va être transmis à 3 entreprises.
Concernant les travaux d’aménagement, le projet doit tenir compte des remarques du
conseil départemental (emplacement de l’arrêt bus, gestion des feux tricolores
diverses….), de l’ABF et du CAUE et des consultations doivent être réalisées auprès des
gestionnaires de réseaux.
Questions diverses :
Il convient :
- de prévoir rapidement une réunion de travail sur le dossier de révision du PLU
- de réunir la commission « bâtiments » pour examiner les différents devis concernant
les bâtiments communaux et les prioriser.
Des devis ont été réalisés pour la réfection de la toiture du cabanon abritant les
compteurs d’eau ; un dossier de demande de travaux doit être déposé
Cérémonie du 11 novembre : les élus présents au conseil d’école de fin juin ont abordé
ce sujet avec les enseignantes. Il convient d’en reparler afin de préparer l’organisation
de cette manifestation.
Le Maire,
P. CAILLET 28