Procès Verbal - PV +réunion+1er+juillet+

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Procès Verbal - PV +réunion+1er+juillet+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+1er+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Procès-Verbal

de la réunion du 1er juillet 2019

Le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le premier juillet deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Contractualisation d’une ligne de trésorerie

• Contractualisation d’un emprunt

• Acquisition de matériel

• Programme pluriannuel d’investissement de Grand Poitiers - Travaux de voirie

• Travaux complémentaires sur ascenseur

• Projet éolien FALCK

• Avis sur le projet de SAGE du Clain

• Avis sur le programme local de l’habitat 2019 – 2024 de Grand Poitiers

• Vente d’une partie de chemin rural

• Convention de participation aux frais des chantiers loisirs

• Annulation de la régie d’avance

• Questions diverses



L’an deux mille dix-neuf, le premier juillet, à vingt heures trente minutes, le Con- seil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel.

Absents représentés : MARCHOUX Éric (QUINTARD Dominique), MARTIN Cécile (ROUSSEAU Christian),

Absents excusés : CHASSAGNE Dominique, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard,

Absents : TERRIÈRE Éric.

Monsieur Bernard CHAUVET a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2019.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 6 mai 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.N° 2019.07.01 - 035 – Contractualisation d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que la ligne de trésorerie accordée par le Crédit Agricole depuis juin 2018 dans l’attente notamment du versement des Certificats d’Economie d’Energie pour le changement des huisseries de la salle des fêtes, était arrivée à son terme le 26 juin dernier. Sa prorogation n’étant pas possible, il convient de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie pour rembourser celle échue.

Le Crédit Agricole a proposé les conditions suivantes :

- montant : 100 000 €

- durée : 1 an

- taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% auquel il est ajouté une marge de 0.96%,

soit à ce jour 0.00% + 0.96% = 0.96%

- Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €, soit 150 € (prélevée

par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet

du contrat)

- Commission de non utilisation : sans

- paiement des intérêts : chaque trimestre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 retient la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou aux conditions ci-dessous :

• montant : 100 000 €

• durée : 1 an

• taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plan- cher de 0.00% auquel il est ajouté une marge de 0.96%, soit à ce

jour 0.00% + 0.96% = 0.96%

• Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €, soit 150 € (prélevée par

débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du

contrat)

• Commission de non utilisation : sans

• paiement des intérêts : chaque trimestre

 confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

N° 2019.07.01 - 036 – Contractualisation d’un empruntMonsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de recourir à l’emprunt pour le financement des projets d’investissement 2019. Un emprunt de 100 000 € a été inscrit au budget primitif 2019 de la Commune pour assurer son équilibre.

Une consultation a été réalisée dans le cadre de la convention de service commun avec Grand Poitiers pour un prêt de 100 000 €. Après négociation avec les banques, il est proposé la meilleure offre suivante :

La Banque Postale :

- sur 20 ans taux fixe à 0,99 %,

- phase de mobilisation des fonds jusqu'à fin janvier 2020 (taux d'intérêt de 0,61 % pendant la phase de mobilisation)

- commission de non utilisation de 0,10 %

- Frais de dossier de 0,10 % du montant emprunté

- Amortissement du capital constant.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obliga- toire.

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 100 000.00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans et 6 mois

Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2019

Phase de mobilisation

Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours de la phase de mobilisation.

Durée : 5 mois, soit du 27/08/2019 au 30/01/2020

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date anté-

rieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux

fixe

Montant minimum de versement : 15 000.00 EUR

Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de + 0.61%

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’intérêts : périodicité mensuelle

Tranche obligatoire à taux fixe du 30/01/2020 au 01/02/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 30/01/2020 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.

Montant : 100 000.00 EUR

Durée d’amortissement : 20 ans et 1 mois

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.99 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 joursEchéances d’amortissement et des intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital res-

tant dû, moyennant le paiement d’une indem-

nité actuarielle

Commissions

Commission d’engagement : 200.00 EUR

Commission de non utilisation : pourcentage de 0.10 %

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Pos- tale.

N° 2019.07.01 - 037 – Acquisition de matériel

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide ou enté- rine les acquisitions des matériels suivants :

matériels Entreprises Montants HT Montants TTC Décisions

1 tronçonneuse thermique Stihl MS181 pour les

services techniques

HERVE Mécanique

86480 Rouillé

281.04 € 337.25 € décidée à

l’unanimité

1 débroussailleuse thermique Stihl FS410 C-EM

pour les services techniques

HERVE Mécanique

86480 Rouillé

692.71 € 831.25 € décidée à

l’unanimité

Lot de 2000 gobelets pour les fêtes et cérémo-

nies

ECOCUP

66160 Le Boulou

960.34 € 1 152.41 € décidée à

l’unanimité

1 imprimante laser Brother HL-L2310D pour la

bibliothèque

VERRIER

85504 Les Herbiers

188.46 € 226.15 € entérinée à

l’unanimité

Lot de lames bois en pin classe 3 pour la passe-

relle de Montgoulin

VM

86580 Vouneuil / Biard

361.26 € 433.51 € décidée à

l’unanimité

Chacune des dépenses sera imputée en investissement sur l’opération « ma- tériel divers ».

N° 2019.07.01 - 038 – Programme pluriannuel d’investissement de Grand Poitiers

Travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle que le Programme Pluriannuelle d’Investissement (PPI) Voirie et Éclairage Public de Grand Poitiers 2018 – 2020 pour la Commune deJazeneuil est de 320 504 €. Les travaux réalisés en 2018 par Grand Poitiers sur la Commune s’élèvent à 13 658 €.

Sur 2019, la réhabilitation du mur de soutènement du parking de la rue Saint Jean Baptiste a été entreprise pour un montant de 33 004 €. A l’occasion d’une con- certation avec la direction voirie de Grand Poitiers, il est préconisé d’entreprendre la reprise des trottoirs et de la chaussée de la cité des Hautes Vignes en enduit superfi- ciel ainsi que les entrées charretières en béton bitumineux pour un montant de 55 324.28 € TTC. D’autre part, dans le cadre des travaux réalisés par Eaux de Vienne, le prolongement du busage de la sortie des eaux pluviales du Bourg avec enrochement et dalle béton pourrait être pris sur cette enveloppe pour un montant de 2 302.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine à l’unanimité les dé- penses ci-dessus pour l’année 2019 à prendre sur l’enveloppe PPI de Grand Poi- tiers.

N° 2019.07.01 - 039 – Travaux complémentaires sur ascenseur

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal entérine les tra- vaux connexes et complémentaires à l’installation de l’ascenseur de la mairie sui- vants :

travaux Entreprises Montants HT Montants TTC Décisions

Alimentation électrique et disjoncteur – ligne

téléphonique

Ascenseur Mélusin

86600 Jazeneuil

347.77 € 417.32 € entérinés à

l’unanimité

Reprise peinture et vernissage de la main cou-

rante escalier

Sarl Fournier Sébastien

86600 Lusignan

550.00 € 660.00 € entérinés à

l’unanimité

Chacune des dépenses sera imputée en investissement sur l’opération « bâ- timents divers ».

N° 2019.07.01 - 040 – Projet éolien FALCK

En préalable au Conseil municipal du 6 mai 2019, la société FALCK a pré- senté un projet d’étude de faisabilité de parc éolien concernant trois secteurs de la commune : la zone limitrophe de Lusignan (1), la Pétinière (2), les Funeries (3). Monsieur le Maire expose que cette société demande au Conseil municipal d’approuver le projet d’étude en vue de sa présentation à la population et aux pro- priétaires.

À l’issue d’un échange visant notamment l’opportunité de favoriser l’accroissement de la production d’énergie plutôt qu’une baisse de la consommation, ou la pertinence des lieux choisis par la société FALCK, le Maire demande au Con- seil de n’approuver que le secteur limitrophe entre Jazeneuil et Lusignan, dans le triangle « la Pétinière – la Chaumelière – la Touraine » (secteur 1), à fin de dévelop-pement commun entre les 2 communes et les sociétés éoliennes concernées, sous réserve de l’approbation de la commune de Lusignan.

Le Conseil municipal décide à la majorité des voix (1 vote contre : Christian ROUSSEAU, 1 abstention : Dominique QUINTARD) de soutenir l’étude de la société FALCK concernant la faisabilité d’un parc éolien en secteur 1, à la condition que la commune de Lusignan y apporte également son soutien.

N° 2019.07.01 - 041 – Avis sur le projet de SAGE du Clain

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Clain, visant notamment à la préservation quantita- tive et qualitative de l’eau et des milieux humides. Il demande au Conseil municipal d’approuver le projet de SAGE du Clain.

A la majorité (2 abstentions : Cécile MARTIN, Christian ROUSSEAU), le Conseil émet un avis favorable au projet de SAGE du Clain.

N° 2019.07.01 - 042 – Avis sur le programme local de l’habitat 2019 – 2024 de Grand Poitiers

Par la délibération en date du 30 juin 2017, Grand Poitiers Communauté ur- baine a lancé la démarche d'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2024, dans l'objectif à la fois de répondre à une obligation légale et d’établir une stratégie commune et concertée en matière d’habitat à l'échelle de son territoire.

La démarche d'élaboration du PLH s'est déroulée de juillet 2017 à mars 2019 de manière concertée, avec des échanges réguliers avec les 40 communes, l'Etat et de nombreux partenaires. En particulier, deux "tournées communales" à l'automne 2017 et à l'automne 2018 ont permis dans un premier temps d'échanger sur la situa- tion et les enjeux de chaque commune en matière d'habitat dans le cadre du dia- gnostic et dans un deuxième temps d'élaborer les fiches communales du programme d'actions territorial du PLH.

Le travail d'élaboration du PLH a commencé par une phase diagnostic, qui a permis d'identifier des enjeux, sur lesquels se sont basées les orientations, elles- mêmes déclinées par la suite en programme d'actions comprenant un volet théma- tique et un volet territorial.

Pour mettre en œuvre une politique de l'habitat ambitieuse et solidaire, qui s'inscrit dans son projet de territoire, contribuant à la mixité sociale et à la transition énergétique, en lien avec les autres politiques de la collectivité, le PLH propose donc quatre grandes orientations où Grand Poitiers affirme sa volonté :

• d'être chef de file en matière de politique de l'habitat sur des objectifs par- tagés avec les communes et s’appuyant sur des partenariats forts (avec l'État, les bailleurs sociaux et les autres partenaires régionaux et locaux…) permettant la co-construction des décisions et des dispositifs• de renforcer son caractère attractif et accueillant au sein de la région Nou- velle-Aquitaine, par le renforcement de ses spécificités : agglomération à taille humaine, dynamique, accessible, au cadre de vie agréable, proche de la nature, ville universitaire importante…

• de promouvoir un urbanisme des arts de vivre au sein de son territoire dans sa diversité humaine, sociale et géographique (art de vivre en- semble, respect et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti, recherche de la qualité, etc.) via :

o l'adaptation des objectifs à chaque contexte pour un territoire fort des particularités des situations et jouant sur les complémentarités,

o la recherche d’un positionnement du parc public, complémentaire à celui du parc privé et permettant à chaque ménage de choisir son lieu de vie,

o la mise en œuvre d'une politique de peuplement contribuant à l’objectif général de mixité sociale ;

• d'encourager fortement l'expérimentation et l'innovation pour répondre aux enjeux de transition énergétique, de transition numérique et pour inventer l'habitat de demain.

Pour atteindre ces objectifs, le PLH définit un programme de 18 actions thé- matiques.

En outre, il comprend une fiche par commune déclinant les objectifs et ac- tions à mettre en œuvre à l'échelle communale :

Objectifs quantitatifs

- Nombre total de logements neufs (constructions neuves ou changements de

destination) :

o Hypothèse basse : 10 logements

o Hypothèse haute : 20 logements

- Nombre de logements vacants à remettre sur le marché : -

- Nombre de nouveaux logements sociaux :

o Pas de production de logements sociaux prévus, seulement en fonction des

opportunités.

Objectifs qualitatifs

- Inciter les propriétaires à rénover leurs biens et les accompagner dans leurs

démarches (choix des travaux à réaliser, recherche de subvention, montage

des dossiers, etc.)

- Réhabiliter énergétiquement le parc d'Habitat de la Vienne, pour lutter contre la

précarité énergétique des occupants.

Considérant le quatrième alinéa de l'article L302-2 du Code de la construc- tion et de l'habitation stipulant que le projet de Programme local de l'habitat arrêté par le Conseil communautaire est transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis,

Considérant que Grand Poitiers Communauté urbaine a arrêté son projet de Programme local de l'habitat 2019-2024 le 12 avril 2019 et l'a notifié à la commune de Jazeneuil le 3 mai 2019,

Vu le projet de Programme local de l'habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine,Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur le projet de Programme local de l'habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine.

N° 2019.07.01 - 043 – Vente d’une partie de chemin rural

Monsieur le Maire rappelle que le chemin rural n°83 des Funeries à la Gaud fait partie du domaine privé de la Commune de Jazeneuil. Une partie de ce chemin, d’une surface d’environ 77 m2, forme un appendice dans une parcelle de terrain qu’elle dessert. Les propriétaires de cette parcelle assurent l’entretien de cette partie de chemin rural et souhaitent en faire l’acquisition. Il est précisé que cette éventuelle cession ne porterait aucunement atteinte à la circulation des véhicules pouvant l’emprunter.

Le Maire explique qu’il est favorable à cette vente, mais que la cession né- cessite une division parcellaire et un bornage par un géomètre. Si ces dépenses peuvent être prises en charge par l’acquéreur, l’enquête publique réalisée par un Commissaire Enquêteur rémunéré et la publicité nécessaire seront à la charge de la Commune pouvant entraîner un débours de l’ordre de 500 euros, largement supé- rieur à la valeur du terrain.

Après discussion, le Maire indique qu’il va proposer la vente de cette partie de chemin rural à un prix couvrant les frais à la charge de la Commune, mais dépas- sant largement celui d’un terrain comparable. La vente sera soumise au vote du Conseil après avoir recueilli l’accord éventuel de l’acheteur.

La délibération est donc reportée.

N° 2019.07.01 - 044 – Convention de participation aux frais des chantiers loisirs

Madame Estelle ROY, première Adjointe, présente un projet de convention concernant des avances de frais de repas et goûters à consentir par la Commune s’agissant du chantier loisirs organisé par Grand Poitiers qui aura lieu du 22 au 26 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention avec Grand Poitiers Communauté Urbaine.

N° 2019.07.01 - 045 – Annulation de la régie d’avance

Monsieur le Maire rappelle qu’une régie d’avance existait et permettait jusqu’alors de procéder quasi essentiellement à de petites acquisitions de type timbres ou enveloppes timbrées. Monsieur le Trésorier a suggéré de mettre fin à cette régie d’avance dans la mesure où La Poste a mis en place une carte à valeur prépayée et rechargeable permettant ce genre d’acquisition. L’annulation de cette régie assouplirait le travail de gestion du Trésorier.Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre fin à la régie d’avance à compter du 1er août 2019.

Questions diverses

RGPD :

Monsieur Thierry BILLEROT, Secrétaire de Mairie, évoque une réunion RGPD (Rè- glement Général sur la Protection des Données) qui s’est tenue à la demande et en présence d’un représentant de Grand Poitiers. Bien qu’ayant notablement amélioré ses pratiques, la commune doit encore procéder à des aménagements importants (confidentialité du réseau, coupe-feu efficace, fournisseurs d’accès « fiables », etc.). Un compte rendu complet de la réunion sera adressé prochainement à la Mairie par les services de Grand-Poitiers.

Temps partiel Florent ROUSSEAU

Monsieur Thierry BILLEROT fait part au Conseil de la demande présentée par M. Florent ROUSSEAU, Adjoint technique, en vue de la prolongation de son temps par- tiel (70%) pour une année supplémentaire à compter du 15 juillet 2019.

BAN

Monsieur Thierry BILLEROT indique qu’un travail diligenté par Grand Poitiers est en cours sur la mise en place de la Banque d’Adresses Nationale BAN), qui devrait être un outil réglementaire majeur pour l’économie, la société et l’ensemble des services publics (services d’urgence, coordination de chantiers, déploiement de la fibre, …). Le Maire ajoute que cette mise en place nécessite la numérotation dans tous les vil- lages pour créer des adresses spécifiques.

Dérogations scolaires

Monsieur le Maire évoque le cas de quelques familles ayant sollicité des dérogations scolaires. Il rappelle la fragilité des effectifs de l’école et souligne que les arguments présentés par certains parents sont parfois fluctuants et pouvant refléter un désinté- rêt manifeste à l’égard de la commune et de son école. Il exprime le malaise créé par ces demandes qu’il ne peut évidemment pas accepter, faisant ainsi paraitre des cri- tiques infondées.

Eclairage du Champ de la Croix

Monsieur Bruno BELLINI souhaite connaître l’état d’avancement de l’étude concer- nant l’éclairage public du Champ de la Croix. Le Maire indique qu’il souhaite obtenir des renseignements visant les modalités d’installation de cet éclairage mais qu’il n’a pu joindre à ce jour la personne concernée de Grand Poitiers, provisoirement ab- sente. Le Conseil sera consulté dès l’obtention des renseignements sollicités.

Parcours de pêche

Monsieur Bruno BELLINI propose que soit étudiée l’éventualité de la mise en place d’un parcours de pêche labellisé et au besoin partiellement financé par la Fédération de Pêche. Après quelques échanges, le Maire suggère à M. BELLINI d’approfondir le sujet pour déterminer les aménagements, le coût et le gain d’attractivité dont pourrait bénéficier la commune.Centre socio-culturel

Madame Estelle ROY fait état du projet de création d’un centre socio-culturel en terri- toire mélusin par la « Maison pour Tous » à Lusignan. Ce centre serait en partie fi- nancé par la Caisse d’Allocations Familiales, qui finance déjà le SEI (Solidarité, Envi- ronnement, Insertion) à Saint-Sauvant et qui souhaite le rapprochement des deux structures en cas de réalisation. La Maison pour tous a sollicité Grand Poitiers et es- père obtenir un soutien – financier ou moral – de la part des conseils municipaux. Après avoir rappelé que le Conseil ne peut délibérer sur une question diverse, le Maire ajoute que le SEI pourrait être défavorablement impacté par cette évolution et qu’il conviendra de connaître les points de vue respectifs de chacun. Un projet de courrier sera alors soumis au Conseil

Qualité de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle les informations parues dans la presse et communiquées aux usagers par Eaux de Vienne, sur la qualité de l’eau et la décision de majoration « provisoire » du taux « acceptable » de produits potentiellement dangereux qu’elle contient. Il indique qu’il va prochainement adresser à ce sujet un courrier de protesta- tion à « Eaux de Vienne ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 1er juillet 2019

2019.07.01 - 035 Contractualisation d’une ligne de trésorerie

2019.07.01 - 036 Contractualisation d’un emprunt

2019.07.01 - 037 Acquisition de matériel

2019.07.01 - 038 Programme pluriannuel d’investissement de Grand Poitiers - Travaux

de voirie

2019.07.01 - 039 Travaux complémentaires sur ascenseur

2019.07.01 - 040 Projet éolien FALCK

2019.07.01 - 041 Avis sur le projet de SAGE du Clain

2019.07.01 - 042 Avis sur le programme local de l’habitat 2019 – 2024 de Grand Poitiers

2019.07.01 - 043 Vente d’une partie de chemin rural

2019.07.01 - 044 Convention de participation aux frais des chantiers loisirs

2019.07.01 - 045 Annulation de la régie d’avance

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absente excusée

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Absent représenté

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent

Monsieur Gabriel THOMASSE