Procès Verbal - PV +réunion+6+mai+

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Procès Verbal - PV +réunion+6+mai+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+6+mai+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-Verbal

de la réunion du 6 mai 2019

Le trente avril deux mille dix-neuf, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le six mai deux mille dix-neuf, à vingt heures, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Subventions aux associations

• Contrat de ruralité – projet d’accessibilité à la maison des assoc’s

• Avis sur projet de SAGE du Clain

• Avis sur le programme local de l’habitat2019 – 2024 de Grand Poitiers

• Recomposition du conseil communautaire de Grand Poitiers

• Questions diverses

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L’an deux mille dix-neuf, le six mai, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, MARTIN Cécile, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel.

Absents excusés : CHASSAGNE Dominique, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, QUINTARD Dominique.

Absents : MARCHOUX Éric, TERRIERE Éric.

Monsieur Christian ROUSSEAU a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2019.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 8 avril 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte de porter à l’ordre du jour les points supplémentaires suivants :

• Convention de gestion avec Grand Poitiers - promotion, appui et animation de

certaines activités culturelles et sportives

• Avenant n°2 à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL avec le

Centre de Gestion de la VienneN° 2019.05.06 - 030 – Subventions aux associations

Monsieur Bernard CHAUVET soumet un tableau de répartition des de- mandes de subventions faites par les associations (voir tableau ci-dessous). Il rap- pelle les contraintes budgétaires applicables au budget communal 2019. Il propose que la priorité soit donnée aux associations proposant des animations et des mani- festations dynamisantes et fédératrices ouvertes à l’ensemble de la population.

Concernant la fête annuelle du 14 août, la Commune finance le feu d’artifice et propose aux associations communales intéressées de mutualiser leurs engage- ments autour de l’organisation du repas champêtre et des activités d’animation et leur permettre ainsi d’accéder à des ressources financières avec les bénéfices déga- gés.

Après débat, la répartition ci-dessous présentée est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal :

Associations

Rappel

2018

Subventions 2019

Montants

demandés

Montants

proposés

Montants

votés

ACPGATM (*) 80 € 80 € 80 €

(*) participation vin d’honneur cérémonies 8 mai et 11 novembre

FNACA (*) 40 € 40 € 40 €

(*) participation vin d’honneur cérémonie 9 mars

Association des Parents d’Elèves 500 € 500 € 170 € 170 €

Activités festives pour les enfants de l’école

Jazeneuil en fête Animation du samedi 1 800 € 1800 € 1800 € 1800 €

Animation du dimanche 500 € 500 € 500 € 500 €

Festival « Jazeneuil en fête »

Compagnie le Zébrophone 100 € 300 € 300 € 300 €

Projet « mots d’hameaux »

Le Jardin de Louisette 300 € 300 € 100 € 100 €

Fête des jardins partagés

Jazeneuil Activités Sportives 400 € 400 € 140 € 140 €

Acquisition de matériel

Amicale des Pompiers de Lusignan 180 € 100 € 100 €

Secours Protection des Animaux de

Poitiers

84 € 80 € 80 €

Route histor. Abbayes Haut Poitou 40 € / /

total 3 310 €N° 2019.05.06 - 031 – Contrat de ruralité

Projet d’accessibilité à la maison des assoc’s

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la programmation 2018 de la DETR qui portait sur l’accessibilité des bâtiments communaux. Un point de cette programmation portait sur l’accessibilité extérieure de la maison des assoc’s.

Il informe que dans le cadre du contrat de ruralité, la Commune peut déposer une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Aussi, Monsieur le Maire propose que les dépenses relatives à ce projet de travaux sur l’accessibilité de la maison des assoc’s soient présentées dans ce cadre.

Le plan de financement pourrait être ainsi défini :

Montant total HT des travaux

Terrassement 9 384.00 €

Main courantes 1 540.46 €

10 924.46 €

Montant total TTC 13 109.35 €

Etat – DETR 30% du HT 3 277.34 €

Etat – DSIL – contrat de ruralité - 30% du HT 3 277.34 €

Récupération FCTVA (taux 16.404% du TTC) 2 150.46 €

Autofinancement communal 4 404.21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix (1 abstention : Bruno BELLINI) :

• d’approuver la programmation des travaux d’accessibilité de la maison des assoc’s et le plan de financement ci-dessus pour un montant global de 10 924.46 € HT, soit 13 109.35 € TTC,

• de solliciter une subvention DSIL au titre du contrat de ruralité 2019 et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès des services de la Préfecture de la Vienne.

Avis sur le projet de SAGE du Clain

Sur ce point inscrit à l’ordre du jour et n’ayant pas eu le temps nécessaire à l’étude du dossier, le Conseil municipal décide de sursoir son avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain.

Avis sur le programme local de l’habitat 2019 – 2024

de Grand Poitiers

Sur ce point inscrit à l’ordre du jour et n’ayant pas eu le temps nécessaire à l’étude du dossier, le Conseil municipal décide de sursoir son avis sur le programme local de l’habitat 2019 – 2024 de Grand Poitiers.N° 2019.05.06 - 032 – Recomposition du Conseil communautaire de la Com- munauté urbaine de Grand Poitiers

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la circulaire préfectorale portant recomposition du conseil communautaire de la communauté ur- baine de Grand Poitiers dans la perspective de renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020.

Concernant la Commune de Jazeneuil, le Conseil municipal prend acte des nouvelles dispositions introduites par la loi 2015-264 du 9 mars 2015 (I de l’article L 52.11-6-1 du CGCT), celles-ci ne modifiant toutefois pas le nombre de siège attribué qui resterait à 1.

N° 2019.05.06 - 033 – Convention de gestion avec Grand Poitiers - promo- tion, appui et animation de certaines activités culturelles et sportives

Grand Poitiers, issu de la fusion de cinq Établissements Publics de Coopé- ration Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, exerçait, dans les anciens péri- mètres correspondant à chacun des EPCI ayant fusionné, les compétences transfé- rées à titre optionnel ou supplémentaire par les communes à chacun de ces établis- sements publics. Grand Poitiers disposait d’un délai de deux ans pour harmoniser ses compétences facultatives sur l’ensemble de son territoire.

Dans ce cadre, l’arrêté préfectoral n°2018 B1/D2 – 032 du 28 décembre 2018 a procédé à la modification des statuts de Grand Poitiers. Par cette modi- fication statutaire, les communes se sont vues restituer un certain nombre de compétences liées à la promotion, l’appui et l’animation d’activités sportives et cul- turelles.

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation de ces compé- tences au sein des communes, et afin d’assurer la continuité des activités d’intérêt général et répondre aux besoins de ses administrés et des associations de son territoire, certaines communes souhaitent confier à Grand Poitiers l’appui à ces acti- vités culturelles et/ou sportives, ainsi que l’y autorisent l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article reconnait en effet aux communautés urbaines la possibilité de se voir confier par leurs Communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions communales.

Ce projet de convention soumis à l’approbation du Conseil municipal con- cerne :

- l’activité sportive suivante : activité Football des jeunes (Val de Vonne FC) – cet appui prendra notamment la forme d’un soutien financier par l’octroi d’une subvention versée par l’EPCI et dont le montant ne pourra excéder celui de l’année précédente, soit 3 724 €.

Grand Poitiers intervient au nom et pour le compte de la commune pour l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre de la convention de gestion.

La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable une fois par accord exprès.Après examen de ce dossier, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (2 voix contre : Cécile MARTIN, Christian ROUSSEAU) :

- d’approuver le principe de la mise en place de l a convention de gestion telle que définie ci- dessus

- d’approuver la trame de convention de gestion présentée en annexe

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec Grand Poitiers communauté Urbaine ainsi que tout document à intervenir.

N° 2019.05.06 - 034 – Avenant n°2 à la convention de réalisation ou de con- trôle CNRACL avec le Centre de Gestion de la Vienne

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention relative, soit à la réa- lisation, soit au contrôle des dossiers CNRACL, avec le Centre de Gestion de la Vienne.

Cette convention initialement applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, date d’expiration de la convention conclue entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Caisse des Dépôts et Consignations, a déjà été prorogée par avenant n°1 jusqu’au 31 décembre 2018.

Une proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations d’établir un nouvel avenant pour prolonger les effets de cette convention pour une année supplémen- taire, a été acceptée par le Centre de Gestion de la Vienne.

Aussi, le Centre de Gestion de la Vienne propose aux collectivités engagées dans cette mission supplémentaire un avenant prolongeant les effets de cette con- vention jusqu’au 31 décembre 2019.

Après lecture des termes de cet avenant, le Conseil municipal décide à l’unanimité de prolonger les effets de la convention initiale avec le Centre de Gestion de la Vienne jusqu’au 31 décembre 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2.

Questions diverses

Monsieur le maire signale et informe que :

• Les élections européennes auront lieu le 26 mai et le tableau des per-

manences est communiqué.

• La cérémonie cantonale du 8 mai se déroulera à Curzay, la cérémonie

locale est programmée à 12h à Jazeneuil.

• La finalisation du projet de rénovation de l’école par le SIVOS est

proche. La prise en charge de la commune serait à hauteur de 25 000€

sur le programme ACTIV plus 60 000€ sur l’enveloppe PPI voirie de

Grand Poitiers.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h50.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 6 mai 2019

2019.05.06 - 030 Subventions aux associations

2019.05.06 - 031 Contrat de ruralité – projet d’accessibilité à la maison des assoc’s

Délibération reportée Avis sur projet de SAGE du Clain

Délibération reportée Avis sur le programme local de l’habitat 2019 – 2024 de Grand Poitiers

2019.05.06 - 032 Recomposition du conseil communautaire de Grand Poitiers

2019.05.06 - 033 Convention de gestion avec Grand Poitiers - promotion, appui et anima-

tion de certaines activités culturelles et sportives

2019.05.06 - 034 Avenant n°2 à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL

avec le Centre de Gestion de la Vienne

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absente excusée

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Absent

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD

Absent excusé

Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent

Monsieur Gabriel THOMASSE