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Arrêté - 012 veolia eau branchement eu rue louvel et briere
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 012 veolia eau branchement eu rue louvel et briere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
N° 012-2022
Objet : Branchement EU
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur CARPENTIER Dominique de la société VEOLIA EAU, d'effectuer des travaux
(branchement EU) rue Louvel et Brière du 31 janvier au 11 février 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société VEOLIA EAU de procéder à ces travaux rue Louvel et Brière du 31
janvier au 11 février 2022,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société VEOLIA EAU est autorisée à exécuter les travaux précités rue Louvel et Brière du 31 janvier au
11 février 2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société VEOLIA EAU sera autorisée à empiéter sur la chaussée, la rue sera
fermée à la circulation avec mise en place d’une déviation et le stationnement sera strictement interdit aux abords
des lieux d'intervention afin de permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La société VEOLIA EAU mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La société VEOLIA EAU devra impérativement remettre en l’état les abords de la chaussée.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Pompiers de Touques, aux Services Techniques Municipaux et
à la société VEOLIA.
Fait à Touques, le 27 janvier 2022
LE MAIRE