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Arrêté - 013 veolia eau branchement eu et aep 9 rue de la poste
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 013 veolia eau branchement eu et aep 9 rue de la poste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
N° 013-2022
Objet : Branchement EU et AEP
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur CARPENTIER Dominique de la société VEOLIA EAU, d'effectuer des travaux
(branchement EU et AEP) 9, rue de la Poste du 1° au 4 février 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société VEOLIA EAU de procéder à ces travaux 9, rue de la Poste du 1° au 4
février 2022,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société VEOLIA EAU est autorisée à exécuter les travaux précités 9, rue de la Poste du 1° au 4 février
2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société VEOLIA EAU sera autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation
sera alternée manuellement et le stationnement sera strictement interdit aux abords des lieux d'intervention afin
de permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La société VEOLIA EAU mettra en place tous les panneaux nécessaires à l’information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La société VEOLIA EAU devra impérativement remettre en l’état les abords de la chaussée.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Pompiers de Touques, aux Services Techniques Municipaux et
à la société VEOLIA.
Fait à Touques, le 27 janvier 2022
LE MAIRE