Procès Verbal - 114 comptes du 04 10 2014 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 04 10 2014 pdf Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 04 10 2014 pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 10 avril 2014

COMPTE - RENDU

Présents : Mesdames ARDOUIN Nathalie, BONNET PONTIER Cécile, CURTO PROST Virginie,

DAMBREVILLE Julie, GEORGES Abiba, GLAS Delphine, GRANDGIRARD Dominique, JULLIAN SICARD

Lorraine, PEIRETTI GARNIER Angélique, QUENET Marie-Claire, RIMBOUX Christel, SOUBEYROU

Angélique, Messieurs BORD Serge, BASSET Alain, CRUVELLIER Michel, HIGON Patrick, ISOARDI Gilbert,

LAZAREWICZ Henri, MARTIN Bernard, PLANTIER Eric, POUDEVIGNE Olivier, SCHWEITZER Jacques,

VALY Boris.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Madame GRANDGIRARD Dominique est nommée secrétaire de séance.

Après avoir fait l’appel nominal, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le

procès-verbal de la séance du 30 mars 2014. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

En préambule à la séance largement consacrée au budget, Monsieur le Maire fait état de ses inquiétudes

face au désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales. En effet, les dotations sont à la baisse

pour l’ensemble des collectivités. Pour le moment, notre commune, par son dynamisme démographique, ne

perd pas de dotations mais jusqu’à quand ? La menace pour nos services de proximité est réelle, les budgets

des communes ont sans aucun doute diminué, mettant à mal l’investissement dans notre pays.

1°) 2°) 3)° Budget primitif 2014, général, eau, assainissement

Rapporteur : Eric PLANTIER, adjoint aux finances, présente et fait lecture des différents chapitres des

budgets primitifs, général, eau et assainissement. Il a ensuite présenté les grands investissements 2014.

Pour le budget EAU - pas de bouleversement, le seul investissement prévu correspond au changement des

pompes de surpression au château d’eau de Cercafiot pour 10.000 € minimum. Pas d’augmentation de la

surtaxe qui reste à 0,18.

Pour le budget ASSAINISSEMENT - les travaux prévus sont : la création du réseau d’assainissement au

Chemin de Granaudy pour 135.000 €, au Chemin d’Arbousse/Le Mas Dieu pour 128.000 €, travaux de

réparations diverses du réseau suite au diagnostic pour 29.327 €, soit au total 292.327 € d’investissement.

Pas d’augmentation de la surtaxe qui reste à 1,10 €/m3 et 25 €/an pour l’abonnement.

Pour le budget général – les grands investissements prévus sont :

Pour la voirie, égal à 110.000 € (CD 416 ralentisseurs, CD 904 mise en sécurité abribus et chemin piétonnier,

pluvial Route Vieille, …)

Pour les bâtiments, égal à 205.268 € (fin travaux école maternelle pour 69.268 €, piscine municipale pour

91.000 €, climatisation de la salle polyvalente pour 15.000 €, réhabilitation anciennes écoles (village) pour

14.000 €, réhabilitation local avenue des Rosiers pour 6.000 €, divers travaux pour 10.000 €). A noter aussi

l’achat d’un terrain pour 40.000 € aux Agonèdes pour accueillir le futur bâtiment des services techniques.

Pas d’augmentation des taxes locales.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur les budgets :

 le budget général s’équilibre en section de fonctionnement à 1.321.607 € et en section d’investissement à

685.342 € le budget assainissement s’équilibre en section de fonctionnement à 39.373 € et en section

d’investissement à 369.958 €,

 le budget eau s’équilibre en section de fonctionnement à 55.095 € et en section d’investissement à

39.660 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2014.

4°) Affectation des résultats 2013

Rapporteur : Eric PLANTIER, adjoint aux finances, fait état des affectations des résultats des différents

budgets 2013 sur les budgets 2014.

Budget général M14

Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 199.301,22 € au compte 1068 en recettes

d’investissement.

Affectation du déficit de la section d’investissement de 105.073,84 € au compte 001 en dépenses

d’investissement.

Budget Assainissement

Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 146.741,09 € au compte 002 en recettes de

fonctionnement.

Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 65.685,04 € au compte 001 en recettes

d’investissement.

Budget Eau

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 28.495,36 € au compte 002 en recettes

de fonctionnement.

 Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 2.564,30 € au compte 001 en recettes

d’investissement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les affectations du résultat

du budget 2013 sur les budgets primitifs 2014.

5°) Taux des 3 taxes

Rapporteur : Eric PLANTIER, adjoint aux finances, fait part des prévisions attendues des produits des 3

taxes pour 2014.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier pour 2014, le taux des 3 taxes fixé comme suit :

- Taxe d’Habitation : 6,22 %

- Taxe Foncière : 7,09 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 29,78 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

6°) Surtaxe assainissement

Rapporteur : Eric PLANTIER, adjoint aux finances, fait part des prévisions attendues du produit de la

surtaxe assainissement pour 2014.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier la surtaxe assainissement qui s’établit comme suit :

- Part fixe : 25 € H.T./an

- Part variable : 1,10 € H.T./m3Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

7°) Surtaxe eau

Rapporteur : Eric PLANTIER, adjoint aux finances, fait part des prévisions attendues du produit de la

surtaxe eau pour 2014.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier la surtaxe eau qui s’établit comme suit : 0,18 € H.T./m3

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

8°) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires

d’une délégation

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation.

L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est égale à 5.398,07 € brut.

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonction comme suit :

- Indemnité de fonction du Maire : 1.520,59 €/mois brut (1.346,19 € net)

- Indemnité de fonction des adjoints (6) : 484,31 €/mois brut (433,27 € net)

- Indemnité des conseillers municipaux délégués (2) : 484,31 €/mois brut (433,27 € net)

Ce qui correspond à une enveloppe mensuelle brute de 5.395,07 € respectant les maximas prévus par la loi.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités de

fonction comme proposé ci-dessus.

9°) Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les articles du CGCT qui donne la possibilité de déléguer au

Maire certaines attributions du conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner délégation au Maire pendant la

durée de son mandat, à savoir :

- La préparation, passation, exécution des marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- La réalisation des emprunts prévus au budget,

- De passer les contrats d’assurance,

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- De souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie,

- De rembourser et réaménager la dette,

- D’ester en justice,

- De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses.

10°) 11°) 12°) 13°) 14°) Election des membres du conseil municipal aux différentes

instances dont la commune adhère

Syndicat de l’AVENE

Le conseil municipal a élu ses 2 délégués à ce syndicat. Il s’agit de Monsieur PLANTIER Eric (22 voix et 1

abstention) et de Monsieur BORD Serge (18 voix). Monsieur BASSET Alain a eu 5 voix.

Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du GARD

Le conseil municipal a élu les 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Il s’agit de Messieurs

CRUVELLIER Michel et POUDEVIGNE Olivier (titulaires) et Messieurs PLANTIER Eric et BORD Serge

(suppléants) élus à l’unanimité avec 23 voix.Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal a élu les 3 représentants titulaires et suppléants à cette commission. Le scrutin étant à

la proportionnelle, 2 listes ont été présentées :

Titulaires :

- Liste 1 : POUDEVIGNE Olivier, CRUVELLIER Michel, PLANTIER Eric : 18 voix

- Liste 2 : SCHWEITZER Jacques : 5 voix

Les membres de la liste 1 (POUDEVIGNE, CRUVELLIER, SCHWEITZER) ont été élus titulaires

Suppléants :

- Liste 1 : GEORGES Abiba, HIGON Patrick, ISOARDI Gilbert : 18 voix

- Liste 2 : BASSET Alain : 5 voix

Les membres de la liste 1 (GEORGES, HIGON, BASSET) ont été élus suppléants

Centre Social Le Kiosque

Le conseil municipal a élu son représentant au conseil d’administration du Centre Social Le Kiosque. Il s’agit

de Madame PEIRETTI GARNIER Angélique avec 18 voix contre 5 voix pour Monsieur BASSET Alain.

Madame PEIRETTI GARNIER a été proclamée membre du conseil d’administration du Kiosque.

Association Solidarité SENEGAL

Le conseil municipal a élu ses 3 représentants au conseil d’administration du Comité de Jumelage solidarité

SENEGAL. Il s’agit de Madame GEORGES Abiba avec 18 voix contre 5 voix pour Monsieur BASSET Alain, de

Madame RIMBOUX Christel avec 18 voix contre 5 voix pour Monsieur BASSET Alain et de Monsieur

ISOARDI Gilbert avec 18 voix contre 5 voix pour Monsieur BASSET Alain.

Questions diverses

15°) Subvention 2013 au Karaté Club « GOJU RYU »

Le conseil municipal a décidé, avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION, de verser la subvention annuelle de

fonctionnement pour l’année 2013 au Karaté Club pour un montant de 260 €.

Questions orales

- Monsieur SCHWEITZER, conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire si, dans la publication de l’écho municipal, la collectivité va laisser un encart pour l’expression du groupe d’opposition. Monsieur BORD, Maire, répond que le groupe majoritaire n’est pas favorable à laisser un encart au groupe d’opposition et précise qu’il existe d’autres possibilités de publication pour communiquer.

La séance a été levée à 22 h 40.