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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 11 designatdeg membres pnr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260408-DEL202611-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AALLE DE
PARMANY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
N° 2026/11
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huïit
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
02/04/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
28
GEAY,
Naïma
NAÏÎT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Marie-France
TRINQUESSE,
Stéphane
Pouvoirs
:
0
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AIJAS,
Votants :
28
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
LECHAT,
Maria
NOBLE,
Jean-Luc
JOLIT,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Émilie
PORTIER,
Isabelle
LASTERNAS.
ABSENT:
Philippe
TOUZALIN
Marie-France
TRINQUESSE
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Désignation
des
membres
au
sein
du
PNR
du
Vexin
français
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-33,
L.2121-21,
L.5212-7
et
L.5711-1,
relatifs
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
syndicats
et
organismes
extérieurs; CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
les
désignations
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ, >
DÉSIGNE
comme
délégués
au
sein
du
Parc
National
du
Vexin
français
:
o
1 délégué
titulaire
: M.
Stéphane
GEAY
o
1 délégué
suppléant
: M.
Stéphane
ALONSO
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de suspension
de
l'exécution
du présent acte
».
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts