Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 10 designatdeg membres ccid
Déliberation - deliberation 2026 22 designatdeg membres au sein d
Déliberation - deliberation 2026 21 designatdeg membres c.a. du c
Déliberation - deliberation 2026 19 designatdeg membres c.a. chan
Déliberation - deliberation 2026 23 designatdeg membres au sein d
Déliberation - deliberation 2026 09 designatdeg membres comm cont
Déliberation - deliberation 2026 07 creatdeg commissdeg municipal
Déliberation - deliberation 2026 17 designatdeg dun referent sncf
Déliberation - deliberation 2026 15 designatdeg membres pnr
Déliberation - deliberation 2026 13 designatdeg membres siapia
Déliberation - deliberation 2026 14 designatdeg membres sipiap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 14 designatdeg membres sipiap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260408-DEL202614-DE
DÉPARTEMENT
OÙ
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AALLE
DE
PARMAy
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
N°
2026/14
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
02/04/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
28
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Marie-France
TRINQUESSE,
Stéphane
Pouvoirs :
0
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Votants
:
28
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
LECHAT,
Maria
NOBLE,
Jean-Luc
JOLIT,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Émilie
PORTIER,
Isabelle
LASTERNAS.
ABSENT:
Philippe
TOUZALIN
Marie-France
TRINQUESSE
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Désignation
des
membres
au
sein
du
SIPIAP
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-33,
L.2121-21,
L.5212-7
et
L.5711-1,
relatifs
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
syndicats
et
organismes
extérieurs
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
les
désignations
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
Sur
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ, >
DÉSIGNE
comme
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam,
Parmain
:
o
3
délégués
titulaires
: Mme
Renée
Bou
Anich,
M.
Michel
Damerval,
M.
Alexis
Penpenic,
o
3 délégués
suppléants
: Mme
Naïma
Naït-Seghir,
Mme
Nadine
Calves,
M.
Olivier
Mancheron
«Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
ARMAIN
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
:
de
2 mois
à compter
la
décision
implicite
de
rejet par
une
requête
Vice
ommunauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
4
1;
ET
A
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».