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Arrêté - AP Grand froid periode hivernale 2025 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h50 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - AP Grand froid periode hivernale 2025 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Santé,
ή
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
PRÉFET
et de
la protection
des
populations
DES
HAUTES-
_
ALPES
Service
des
Solidarités
Liberté
Mission
Protection
des
Personnes
Égalité Fraternité
Gap, le 27
JAN,
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N°
05-2026-01-27-00009
relatif à l'approbation
du
plan
départemental
de
prévention
et de
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés aux
vagues
de
froid
pendant
la période
hivernale
2025-2026
dans
les
Hautes-Alpes
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
notamment
les
articles
L116-3,
L121-6-1,
R121-2
à
R121-12
et
D.312-160
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
le
Code
du
travail
:
VU
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et portant
diverses
mesures
relatives
à
la cohésion
sociale
:
VU
la
loï n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(article
34) ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
BAILBÉ,
administrateur
territorial
général,
en
qualité
de
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
VU
la
circulaire
DGAS/1A/LCE/2007/90
du
19
mars
2007
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
principe
de
VU
continuité
dans
la prise
en
charge
des
personnes
sans
abri
;
l'instruction
interministérielle
n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157
du
29
novembre
2023
relative
à
la
prévention
et
la
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
2023-2024
;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
ou
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
5,
rue
des
Silos
—
BP 16
002
- 05010
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
| ÀÂRRETE
Article
er
:
Le
plan
départemental.
pour
l'accueil,
l'hébergement
et
l'insertion
des
personnes
sans
abri
pendant
la
période
hivernale
2025-2026
dans
le
département
des
Hautes-Alpes,
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé
et
entre
en
vigueur
à compter
de
ce jour.
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
la directrice
de
cabinet,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
la
déléguée
départementale
des
Hautes-Alpes
de
l'ARS
PACA,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Hautes-Alpes.
rs
Préfet
À \
| #
ban en naar sas"
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
5,
rue
des
Silos
-
BP
16
002
- 05010
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr