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Arrêté - Plan Grand Froid 2023 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - Plan Grand Froid 2023 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Humanitaire,
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service hébergement, logement et
protection des personnes vulnérables
Plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant la période hivernale 2023-2024 dans les Hautes-Alpes
annexé à l’arrêté préfectoral n° 05-2024-01-02-00002 du 02 janvier 2024
INTRODUCTION :
Le dispositif départemental d’Accueil et d’Hébergement fonctionne tout au long de l’année pour assurer la prise en charge des personnes sans abri dans le respect du principe de continuité de la prise en charge, posé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Il s’inscrit également dans le cadre de l’article 34 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui prévoit
que le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) définit, de
manière territorialisée, les mesures destinées à répondre aux besoins en logement et en hébergement des personnes prises
en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.
Durant la période hivernale, une vigilance et une action renforcées doivent être mises en œuvre. Les dispositions qui suivent, constituent le plan pour l’accueil et l’hébergement hivernal.
Le plan constitue le cadre d’action de l’État en matière de prise en charge de populations vulnérables pour la durée de la campagne hivernale, soit du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 sur tout le département. En dehors de cette période, en cas de période de grand froid annoncée par Météo France ou constatée, le plan pourra être activé en conséquence.
Les dispositions du plan départemental 2023-2024 sont établies en application d’une part de l’instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 et d’autre part du guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024.
Ce plan est articulé autour des trois grands axes suivants :
- prévenir, anticiper et protéger les populations contres les effets liés aux vagues de froid ;
- informer et communiquer ;
- capitaliser les expériences.
La mise en œuvre des mesures du guide national est coordonnée avec les quatre niveaux de vigilance météorologique « Grand Froid ».
A – ORGANISATION DU PLAN
Mesures mises en œuvre pour anticiper et protéger les populations Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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1. MOBILISATION DES ACTEURS
Le SIAO/115
L’accueil et l’orientation des personnes sans abri sont assurés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par le SIAO/115, service d’appel d’urgence gratuit. Ce service est géré par l’association COALLIA et se situe au pôle hébergement logement (PHL) 05 − Résidence Le Cadet de Charance II − 6 rue du Cadet de Charance à GAP.
Le SIAO/115 est le service permanent de centralisation de l’offre et de la régulation des places d’hébergement.
Il assure un rôle de guichet unique, dans la coordination de l’offre et la demande d’hébergement, d’une part pour les personnes qui s’adressent spontanément à la structure, soit par téléphone, soit physiquement et d’autre part pour l’ensemble des partenaires intervenant dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion.
Il doit s’assurer de l’évaluation sociale des personnes accueillies y compris à l’hôtel et dans les places ouvertes provisoirement.
Toutes les structures incluses dans le fonctionnement du plan ont l’obligation de signaler quotidiennement leurs places disponibles à 21 heures, qu’il s’agisse de places d’extrême urgence, d’urgence ou de places temporaires, y compris les places de centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Les Maraudes / Le SAMU social
La Délégation départementale de la Croix Rouge Française organise des maraudes dans les villes de Gap, Briançon, Embrun, Laragne et Veynes.
En fonction des niveaux de vigilance météorologique (niveau orange ou rouge « grand froid »), elles sont mises en place au minimum deux fois par semaine voire quotidiennement selon la gravité de la situation.
Il est demandé aux bénévoles de contacter le 115 au début et à la fin de chaque maraude pour permettre des échanges d’informations et apporter au 115 une visibilité sur les besoins identifiés.
De plus, la Croix-Rouge gère un SAMU social dont la mission est d’assurer le transport des personnes sans abri en situation de danger imminent vers les lieux d’hébergement d’urgence (Hébergement d’urgence à Briançon, La Cordée à Gap, hôtel…), sur tout le département.
Son activation passe obligatoirement par le SIAO/115.
Les accueils de jour
Il existe 2 accueils de jour sur les Hautes-Alpes : ouverts à tout public, lieux d’écoute avec prestations tels que petits- déjeuners, douches, toilettes et laverie :
– accueil de jour à Gap : de 8 h à 14 h à la Cordée, avenue Guillaume Farel ;
– accueil de jour à Briançon : de 8 h à 16 h à l’Immeuble Le Forum, 4 avenue René Froger.
À tout moment, une réponse aux besoins primaires est assurée par la distribution de paniers repas et couvertures.
En fonction du niveau de vigilance, les accueils pourront rester ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané pour la nuit.
L’hébergement d’urgence
L’hébergement d’urgence consiste en une mise à l’abri, immédiate et inconditionnelle, quelle que soit la situation administrative d’une personne pour une durée la plus courte possible, dans l’attente d’une orientation par le SIAO.
La possibilité de mise à l’abri est contrainte par l’atteinte du plafond financier déterminé dans le cadre de l’instruction du ministre en charge du logement du 07/11/2023, relative au pilotage du parc d’hébergement et à la programmation pluriannuelle de l’offre.
L’hébergement d’insertion - CHRS Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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Ce mode d’hébergement concerne les personnes, en situation régulière, orientées par la commission d’orientation du SIAO et qui s’engagent dans une démarche d’insertion.
Les communes du département
Dans le cadre du plan départemental d’alerte et d’urgence, toutes les communes du département doivent prévoir d’offrir des capacités d’hébergement d’urgence dans des locaux présentant des conditions d’hygiène et de confort respectant la dignité humaine.
De plus, les maires doivent tenir à jour le registre communal de recensement des personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile, selon les prescriptions des articles L121-6-1 et R.121-2 à R.121-12 du Code de l’action sociale et des familles.
Dès que le département est placé en vigilance orange, les maires mettent en œuvre leurs dispositifs de soutien pour contacter cette population fragile, et si besoin, lui porter conseil et assistance avec l'appui des intervenants à domicile ou des associations de secours et d’entraide. Les maires informent le préfet (SIDPC) des difficultés rencontrées et des moyens mis en œuvre.
Par ailleurs, cinq communes sont plus spécialement mobilisées pour leur participation à l’hébergement d’urgence dans l’éventualité d’un niveau dit « grand froid » : Briançon, Gap, Embrun, Laragne et Guillestre (voir si réponse).
Celles-ci mettent à disposition des locaux permettant d’accueillir dans l’urgence et pendant plusieurs jours, environ : – 59 personnes sur la commune de Briançon
– 50 personnes sur la commune de Gap
– 300 personnes sur la commune d’Embrun
– 1 200 personnes sur la commune de Laragne-Montéglin
- personnes sur la commune de Guillestre (en attente de réponse)
Ces personnes pourront être accueillies dans des locaux (appartement, salle polyvalente, salles de sport, gymnases…) chauffés, équipés de sanitaires (lavabos, douches, WC) et potentiellement de coin cuisine.
Le nombre de places exceptionnelles mobilisables en cas d’urgence est de 1 609 (ajouter Guillestre si retour) pour le département des Hautes-Alpes.
Les autres communes peuvent mettre à disposition des locaux, qu’elles ont préalablement définis, pour assurer une mise à l’abri de base, dans l’extrême urgence, et permettant d’attendre une autre orientation mieux adaptée des personnes en situation de grande précarité.
La mise en œuvre opérationnelle de mise à disposition des locaux communaux s’inscrit dans le cadre du pouvoir de police des Maires.
Les établissements et structures du secteur sanitaire
Si une personne en grande difficulté refuse toute forme d’hébergement proposée par les équipes mobiles et qu’elle présente un risque majeur pour sa santé, le SAMU sera contacté par les équipes mobiles ou la police, afin que le médecin régulateur apprécie la nécessité d’une intervention directement dans la rue auprès de la personne pour trouver avec elle la solution la mieux adaptée.
Les établissements hospitaliers et le SAMU participent à l’accueil et à la prise en charge des personnes en très grande difficulté. La coordination avec les structures se fera en lien avec le niveau territorial de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
2. CAPACITÉS D’HÉBERGEMENT
Dans le cadre de l’instruction du ministre du Logement du 07/11/2023, l’offre d’hébergement ne doit plus être gérée de manière annualisée en fonction du rythme des périodes hivernales. La capacité du parc d’hébergement généraliste est pilotée de manière pluriannuelle dans le respect de l’enveloppe budgétaire limitative.
Capacité maximale du parc d’hébergement d’urgence
12 places de CHRS urgence en collectif à « La Cordée » pour personnes isolées à Gap Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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environ 170 places d’hébergement d’urgence dont 9 places dédiées aux femmes victimes de violence et une dizaine de places sur Briançon
14 nuitées supplémentaires pour la période du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024
À ces places d’hébergement généraliste, s’ajoutent 55 places d’hébergement d’urgence dédiées aux demandeurs d’asile. L’orientation vers ces dispositifs se fait uniquement par l’intermédiaire de l’OFII et concerne exclusivement les demandeurs d’asile bénéficiaires des Conditions Matérielles d’Accueil.
Autres places d’hébergement temporaire :
une quarantaine de places en logements conventionnés au titre de l’allocation de logement temporaire (ALT) au 31 décembre 2023.
37 places CHRS insertion en appartement diffus (28 sur Gap et 9 sur Briançon).
Dispositif de veille et gestion des effets d’une vague de froid
3. DISPOSITIF DE VIGILANCE DE MÉTÉO FRANCE
La carte de vigilance météorologique et crues :
Le dispositif de vigilance météorologique et crues est matérialisé par une carte de France métropolitaine, actualisée quotidiennement à 06h00 et 16h00. Celle-ci signale si un danger menace un ou plusieurs départements, dans les vingt- quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs indiquant le niveau de vigilance nécessaire : vert, jaune, orange et rouge « grand froid ».
Elle tient compte de différents facteurs :
- les températures ressenties prévisibles,
- la durée du phénomène (et l’indice de confiance),
- le vent,
- l’analyse de l’humidité de l’air,
- les informations portées à la connaissance de Météo-France par les échelons nationaux relatives aux tensions sanitaires suite à l’analyse des données épidémiologiques de Santé Publique France.
En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le département passera en orange ou rouge sur la carte de vigilance météorologique et Météo-France met à disposition des bulletins de suivi qui préciseront l’évolution du phénomène, la chronologie et l’intensité.
Ainsi, en cas de vague de froid, l’activité opérationnelle du plan sera déclenchée au vu de la carte de vigilance météo quotidienne de France Météo :
https://vigilance.meteofrance.fr
Le tableau de prévisions des températures ressenties
Afin de permettre aux autorités d’anticiper une vague de froid, Météo-France met à disposition des services les indicateurs locaux relatifs aux températures ressenties, principal critère pour déterminer le niveau de vigilance « Grand Froid ».
Département Ville MERCREDI 22 JEUDI 23 VENDREDI 24 SAMEDI 25
Matin Ap_Midi Matin Ap_Midi Matin Ap_Mid i Mati n Ap_Midi
HAUTES-ALPES (05) GAP T (°C) -3 14 -0 14 -1 13 2 10 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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FF
(km/h) < 5 < 5 7 7 7 < 5 11 < 5
TR (°C) -3 14 -2 13 -3 13 -1 10
HAUTES-ALPES BRIANCON T (°C) -0 12 -1 10 0 10 0 7
FF
(km/h) < 5 < 5 < 5 < 5 < 5 < 5 7 < 5
TR (°C) 0 13 -1 10 1 11 -2 7
Dès le début de la période hivernale, la DDETSPP 05 transmet quotidiennement par courriel les prévisions de températures de Météo France à l’ensemble des partenaires. Elle assure, avec les services de la Préfecture (service interministériel de défense et de protection civile), la veille des conditions climatiques.
À partir du passage en niveau orange, le préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d’hébergement, sur conseils de ses services, en fonction des besoins identifiés. Le SIDPC assure alors la coordination de la mise en œuvre opérationnelle du plan.
De même, si le département repasse du niveau orange au niveau jaune sur la carte de vigilance météorologique mais qu’un impact sanitaire et social persiste, la DDETSPP 05 et la DD 05 ARS-PACA pourront préconiser au préfet un maintien des mesures adéquates activées au niveau orange.
Corrélation entre le dispositif météorologique de vigilance et actions systématisées du guide national
Carte de vigilance Températures ressenties définition Action pour le public et les services
Vert « grand froid » Supérieur à −5 °C Veille saisonnière Communication
Jaune « grand froid » Entre −5 °C et −10 °C
Période de Pic de froid (1 à
2 jours)
Information Épisode persistant de froid (durée
dans le temps)
Orange « grand froid » Entre −10 °C et −18 °C Période de grand froid Information renforcée
Rouge « grand froid » Inférieures à −18 °C Période de froid extrême Alerte
4. REMONTÉES D’INFORMATIONS
Tout au long de l’année :
Les structures d’hébergement informent quotidiennement le SIAO / 115 de leurs capacités d’hébergement disponibles à 21 heures. Le SIAO / 115 transmet par messagerie quotidiennement à la DDETSPP 05 les capacités d’hébergement mobilisées et mobilisables pour lui permettre d’apprécier la capacité à répondre à la demande en temps réel.
La DDETSPP 05 transmet à la DREETS l’enquête mensuelle relative au suivi de la mise en œuvre des mesures hivernales 2023- 2024.
Pour tout décès d’une personne sans domicile survenant dans l’espace public, y compris dans des abris de fortune, la DDETSPP 05 informe aussitôt la DGCS, l’ARS et le SIDPC.
Tout au long de la période hivernale : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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L’Agence Régionale de Santé transmet à la Direction Générale de la Santé les indicateurs à caractère sanitaire (état de
l’offre de soins, émergence d’épidémies infectieuses, intoxication au monoxyde de carbone) et la DD 05 ARS PACA informe le préfet (SIDPC), dès le passage en vigilance orange, de l’état de l’offre de soins, des éventuelles tensions hospitalières constatées.
En situation de vigilance orange ou rouge :
En supplément des remontées précitées, dès que le département est placé en vigilance orange ou rouge, sont transmis quotidiennement avant 12h00 au SIDPC les informations de :
la DDETSPP relatives aux taux d’occupation de l’hébergement d’urgence et toute tension constatée ; la délégation départementale de l’ARS PACA, pour les établissements hospitaliers déclarés en tension (avec mise à jour au fil de la journée), le nombre de plans blancs déclenchés ;
du SDIS relatives à son activité pour « le secours à personnes » de la veille sur 24 h ; des maires sur les dispositions mises en œuvre et difficultés rencontrées.
Le SIDPC informe les autorités, via l’espace « Aléas spécifiques » du Portail Orsec, en remplissant le formulaire dédié où figure notamment l’activation des mesures du guide et toute information propre aux événements relatifs aux vagues de froid.
B – COORDINATION DES ACTEURS
• Veille saisonnière
La DDETSPP 05 organise la réunion de veille sociale des acteurs locaux concernés par le dispositif en début de période hivernale. Un retour d’expérience de l’hiver précédent est fait et les perspectives de l’hiver à venir sont présentées.
Elle rassemble en particulier les représentants de la Préfecture, de l’ARS PACA-DD 05 et le SAMU 05, le Conseil Départemental, les CCAS / CIAS, les communautés de communes, les forces publiques et de défense, les hôpitaux, les associations œuvrant dans le champ social et les opérateurs du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion.
• Cellule opérationnelle
Une cellule opérationnelle est animée par le SIDPC et assure la coordination et l’adaptation permanente du dispositif. Elle se réunit à la demande du préfet ou de son représentant et éventuellement en urgence dès qu’une difficulté particulière se présente.
Elle est composée des partenaires suivants :
des Centres Communaux d’Action Sociale de Gap, Embrun et Briançon,
du Centre 15 et les services d’urgence des Centres Hospitaliers de Gap, Embrun et Briançon, de la Croix Rouge,
du SIAO / 115,
de COALLIA 05
du SIDPC de la Préfecture,
du Conseil Départemental,
des forces publiques et de défense,
de la communauté de communes du Briançonnais
de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l’Agence Régionale de Santé PACA et du SAMU 05.
C – SUIVI − ÉVALUATION
La DDETSPP 05 assure le suivi et l’évaluation du plan départemental
D – PUBLICATION / DIFFUSION Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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Le présent plan sera est approuvé par arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet de la Préfecture.
FICHES RÉFLEXES
LA PRÉFECTURE
LA DDETSPP
LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’ARS
LES MAIRES DES HAUTES-ALPES
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES
LES FORCES DE L’ORDRE
LE SDIS Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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PRÉFECTURE
Service Interministériel de Défense et Protection Civile (SIDPC)
- COMMUNICATION
Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » le Préfet :
Mettre en place le dispositif de veille saisonnière :
En diffusant la campagne de communication nationale sur le risque de monoxyde de carbone
En vérifiant le caractère opérationnel des mesures prévues au plan
Suivre quotidiennement le tableau de prévision des températures ainsi que la carte de vigilance
Durant toute la période de suivi, s’assurer que la remontée d’information via Synergi 2 pour tout décès à la rue ou intoxication au monoxyde de carbone manifeste a bien été réalisée
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » le Préfet :
Analyser la situation annoncée tenant compte des informations météorologiques et sanitaires (extranet Météo- France)
• Mobiliser les services de police, de gendarmerie et de secours pour le repérage des personnes vulnérables dans le cadre de leur activité
S’il le juge utile, possibilité d’effectuer une campagne d’information préventive (en lien avec l’ARS) sur les consignes de comportement, les dangers d’intoxication au monoxyde de carbone et rappeler les mesures d’hygiène notamment en période d’épidémie
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID » le Préfet (analyse puis alerte) :
• Prendre contact avec Météo-France de Briançon pour affiner la situation météorologique attendue (ou organiser une visio-conférence avec Météo-France, la DDETSPP et la DD 05 de l’ARS)
Informer les maires et le Président du Conseil Départemental du niveau de vigilance
Mettre en état d’alerte les services
Demander à la DD05-ARS PACA et à la DDETSPP d’alerter les services et établissements de leurs compétences
• Selon la situation annoncée, décider d’activer une cellule de veille (conférences téléphoniques départementales) ou le Centre Opérationnel Départemental
• Informer, entre 16 heures et 17 heures, les échelons supérieurs au moyen du formulaire « 011-Vigilances météorologiques » de Synergi2
• Relayer la communication « d’urgence » émise par l’ARS PACA à l’attention du grand public et des publics spécifiques, éventuellement compléter par les mesures mises en œuvre
Selon la situation, ouvrir un événement dans l’espace de travail « Gestion des aléas spécifiques » de Synergi2, selon la typologie suivante :
o Domaine : ORSEC DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
o Catégorie : RISQUE NATUREL
o Type : CLIMATIQUE
o Sous-type : GRAND FROID
o Choix du dossier : GRAND FROID 2023-2024 ZONE SUD
• Si besoin, solliciter, avec l’appui de la DD05 ARS-PACA, les directeurs des établissements de santé et/ou établissements médico-sociaux pour le déclenchement de leur plan blanc (établissement de santé) et de leur plan bleu (établissements médico-sociaux)
• Si besoin, demander le déclenchement du plan départemental de mobilisation
Au niveau vigilance rouge «Grand Froid » le Préfet (alerte puis analyse) :
• Activer le Centre Opérationnel Départemental (COD)
• Ouvrir l’événement dans l’espace de travail « Gestion des aléas spécifiques » de Synergi2 selon la typologie mentionnée ci-dessus et alimenter quotidiennement le formulaire
• Mettre en œuvre les éléments du dispositif ORSEC départemental pour pallier toute conséquence induite par le phénomène et anticiper la dégradation éventuelle des réseaux
• Coordonner une communication d’urgence sur le phénomène et les mesures prises Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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DDETSPP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail des
Solidarités
et de la Protection des Populations
Pôle Insertion, Emploi, Solidarités
Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » :
Établir et mettre en œuvre, pour le préfet, le plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant la période hivernale
Transmettre, à l’ensemble des partenaires, le tableau de prévisions des températures
Assurer la veille des conditions météorologiques
Assurer le pilotage du dispositif de veille sociale
• Transmettre à la DREETS l’enquête mensuelle relative au suivi de la mise en œuvre des mesures hivernales 2023-2024
Organiser, en début et fin de période, la réunion des acteurs pour évaluer le dispositif
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
• Adapter la fréquence des maraudes à la situation locale
Adapter le dispositif d’hébergement aux besoins
Informer la DREETS, le préfet et l’ARS PACA de tout décès à la rue, lié au froid, de personne sans domicile Informer le Préfet des mesures prises
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID» :
Communiquer quotidiennement (avant 12h00) au préfet (SIDPC) le taux d’occupation de l’hébergement d’urgence
Alerter le Préfet de toute tension en offre d’hébergement et lui proposer des mesures
• Réunir, en tant que de besoin, la cellule opérationnelle des partenaires sociaux nécessaire à la coordination et l’adaptation du dispositif de veille sociale
• En cas d’activation de la cellule de veille départementale ou du COD, y participer
Au niveau vigilance rouge « Grand Froid » :
• Alerter l’ensemble des partenaires
• Participer au Centre Opérationnel Départemental Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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DDETSPP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations
Pôle Travail
Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » :
Préparer des campagnes d’information des travailleurs pouvant être exposés à des risques liés aux très basses températures (travail dans local ouvert, BTP, industrie des transports, commerce de détail)
Préparer des campagnes de sensibilisation des employeurs (cadre de l’article R4121-1 du Code du travail et décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008)
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
Diffuser les campagnes d’information et de sensibilisation aux fédérations du BTP, du transport, des organisations patronales et syndicats de salariés
• Informer, en interne, les services d’inspection du travail et de renseignements pour leur demander de favoriser une meilleure prise en compte par les employeurs de leur responsabilité pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans leurs établissements
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID» :
Diffuser des informations et messages ciblés sur les risques professionnels tels que le risque routier et les intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel en vulgarisant les outils dédiés (www.travailler- mieux.gouv.fr ; www.inrs.fr ; www.preventionbtp.fr)
Vérifier la bonne prise en compte par les employeurs des prescriptions en matière d’aménagement des postes de travail, d’organisation du travail (limitation des expositions…), d’utilisation des appareils de chauffage adaptés
Signaler au service compétent et au Préfet (SIDPC) toute personne en difficulté ou toute situation susceptible d’engendrer des traumatismes ou décès liés au froid
Au niveau vigilance rouge « Grand Froid » :
• Procéder à une vigilance accrue par les services d’inspection du travail appuyés par l’équipe pluridisciplinaire de la DREETS Paca, des secteurs les plus exposés au grand froid en mettant en œuvre les suites et sanctions qui s’imposent notamment en cas de circonstances exceptionnelles
• Demander l’appui des médecins inspecteurs du travail pour renforcer l’information des médecins du travail • Sur demande du Préfet, participer au Centre Opérationnel Départemental Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARS – Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale
Gestion d’une vague de
froid
DD 05 ARS ARS SIÈGE
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » (du 1 novembre au 31 mars ou pendant l’activation du plan) :
• S’assurer de la continuité de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pendant la période hivernale sur tous les secteurs départementaux
Les données à caractère
sanitaire sont transmises
par les ARS au CORRUSS via
l’applicatif SISAC Dispositif
Grand Froid
• Rappeler aux établissements de santé (sanitaires et médico-sociaux) relevant de sa compétence : • les éléments du dispositif « Hôpital en tension » et la mise à jour régulière des données ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources)
• la nécessité de la mise à jour des plans blancs et bleus des établissements de santé et établissements médico-sociaux ;
• de vérifier régulièrement par des tests le bon fonctionnement des moyens d’alimentation autonome en énergie ;
• d’apporter une vigilance particulière afin de minimiser les risques de vulnérabilité des installations (alimentation en eau, électricité, approvisionnement)
• Veiller quotidiennement les données ROR (disponibilité en lits et tension hospitalière)
• Assurer une veille des indicateurs sanitaires départementaux et se tenir à disposition du Préfet
• Participer à la campagne d’information préventive sur les risques liés aux effets d’une vague de froid (intoxication au monoxyde de carbone, recommandations pour prévenir les pathologies hivernales…)
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
• Suivre l’état d’occupation des lits d’hospitalisation des établissements de santé sur le
ROR, les besoins journaliers minimum en lits, ainsi que la veille Hôpital En Tension (HET)
• Prendre les mesures de gestion adaptée à la situation
• Renforcer la communication dont le rappel des mesures d’hygiène dans les établissements de santé et médico-sociaux (ex : GEA, grippe saisonnière)
• Communiquer à la Préfecture la proposition, en lien avec l’ARS PACA, d’un plan de communication d’alerte
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID » :
• Suivre les indicateurs sanitaires
• Participer au Centre Opérationnel Départemental ou à la cellule de veille, du préfet
• Informer du passage au niveau orange les structures relevant de sa compétence :
=> les établissements de santé,
=> les ESMS et SSIAD,
=> les structures d’exercices coordonnés (maison de santé pluri-
professionnelles, centres de santé, cabinet de montagne)
=> Conseils Départementaux des ordres professionnels
=> SAMU 05
=> les représentants des transports sanitaires
Réaliser
quotidiennement un
point de synthèse
• Adresser quotidiennement au siège de l’ARS PACA toute difficulté rencontrée dans le
champ sanitaire et médico-social
• Communiquer ces informations au Préfet
• Communiquer au préfet tout événement et/ou toute difficulté pouvant avoir un impact sur la prise en charge des patients afin de permettre à ses services de renseigner
Synergi2
Au niveau vigilance rouge « Grand Froid » (alerte puis analyse) :
• Participer au Centre Opérationnel Départemental
• Au même titre qu’en vigilance orange, alerter les structures relevant de sa compétence Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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MAIRES DU DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » :
Mettre en place le registre de recensement des personnes âgées et/ou handicapées isolées vivant à domicile (décret 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de la loi 2004- 626 relative à la solidarité pour les personnes âgées et des personnes handicapées) et information de ses administrés
Recenser les structures communales pouvant mettre à l’abri de façon provisoire les personnes sans hébergement ou en situation de grande précarité en cas de vague de grand froid et de saturation du dispositif d’hébergement (dans le cadre des pouvoirs de police de l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales)
S’assurer de la préparation des services municipaux (CCAS et services communaux de maintien à domicile)
Préparer des messages de recommandations au public relatif aux conduites à tenir en cas de grand froid (tracts, affiches…) (informations sur les sites www.infograndfroid.fr et www.sante.gouv.fr/grand-froid-risques-sanitaires-lies- au-froid
Signaler au préfet (SIDPC) toute situation anormale liée à une vague de froid
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
En complément des précédentes mesures, mettre en œuvre les éventuelles mesures mises en place par le préfet
Sensibiliser le personnel en charge des publics vulnérables notamment pour les personnes fragiles isolées signaler les personnes sans abri ou en situation de grande précarité au 115
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID» :
S’assurer de la mobilisation de l’ensemble des services municipaux et des associations
• Diffuser des messages d’alerte à la population
• Mobiliser les associations locales (Croix rouge par ex) pour effectuer des visites à domicile auprès des personnes fragiles isolées
• Informer quotidiennement le Préfet avant 12h00 : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr • des mesures mises en place
• de toute difficulté qu’il ne parviendrait pas à surmonter
Au niveau vigilance rouge « Grand Froid » en complément des actions précitées :
• Constituer une cellule de crise municipale
• Faire appel à l’ensemble des ressources mobilisables sur sa commune
• Mettre en place des mesures exceptionnelles de gestion des effets d’une vague de froid extrême Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL
des Hautes-alpes Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » :
Diffuser des messages de veille et de recommandations aux :
◦ Personnels du service de protection maternelle et infantile (PMI), assistantes maternelles, modes de garde collectifs accueillant des enfants de – 6 ans, structures d’accueil pour enfants ◦ CODERPA
◦ Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
◦ Services de maintien à domicile
◦ Coordinations gérontologiques
◦ Équipes médico-sociales
◦ Agences Territoriales
Contribuer au repérage des personnes fragiles et à celui des services à domicile
Mettre à disposition, dans les Maisons des Solidarités, la liste des établissements organisant de l’accueil de jour, de l’accueil temporaire, de la garde de nuit et celle des services de maintien à domicile
Soutenir le dispositif de télé-alarme dans le cadre de l’APA
• Relayer la campagne d’information préventive de l’ARS portant sur les mesures d’hygiène dans les établissements médicaux et médico-sociaux pour prévenir les épidémies hivernales
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
En complément des précédentes mesures, appliquer les éventuelles mesures mises en place par le préfet et sensibiliser le personnel en charge des publics vulnérables
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID» :
Informer du passage en niveau orange :
◦ Le personnel du service de protection maternelle et infantile (PMI)
◦ les services de maintien à domicile et les sensibiliser à la nécessité de mobiliser leur personnel notamment en organisant des retours de congés cas de besoin
◦ Le Comité Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) ◦ Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
◦ Les coordinations gérontologiques
◦ Les équipes médico-sociales APA
◦ Les Maisons des Solidarités
◦ Les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du CD 05
• S’assurer de la bonne information de ses équipes
• Vérifier la mobilisation des services de maintien à domicile, de la coordination gérontologique et de ses propres équipes
• Informer le Préfet en temps réel des difficultés rencontrées
• Participer à la cellule de veille de la préfecture, si elle est activée
Au niveau vigilance rouge « Grand Froid » :
• Participer au Centre Opérationnel Départemental (COD)
• Faire appel à l’ensemble de ses ressources mobilisables
• Informer les partenaires listés au niveau orange Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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Forces de l’ordre
du département des Hautes-Alpes Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » :
Prendre connaissance du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
Porter une attention particulière aux personnes en situation de détresse lors des rondes et patrouilles
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID» :
Sur demande du préfet → intensifier les rondes de jour et de nuit
Signaler au 115 toute personne repérée en situation de détresse
Rendre compte au préfet
• Saisir le SAMU lorsqu’une personne est repérée en situation de détresse vitale
• Signaler à la DDETSPP et au Préfet (SIDPC) tout décès à la rue lié au froid
Au niveauvigilance rouge « Grand Froid » :
• Sur demande du préfet → participer aux Centre Opérationnel Départemental Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos BP 16 002 – 05010 GAP Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
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SDIS
Service Départemental d’incendie et de Secours Gestion d’une vague de froid
Au niveau « VEILLE SAISONNIÈRE » :
Prendre connaissance du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
Créer un événement Synergi « Décès de SDF » ou « Intoxication au CO » pour tout décès d’une personne sans domicile dans l’espace public (y compris abris de fortune) et toute intoxication au monoxyde de carbone manifeste
Au niveau vigilance jaune « GRAND FROID » :
Porter une attention particulière aux personnes en situation de détresse lors des rondes et patrouilles
Au niveau vigilance orange « GRAND FROID» :
Adresser quotidiennement avant 12h00 au préfet (SIDPC) le nombre d’interventions « secours à personnes » de la veille sur 24 h
Signaler au 115 toute personne repérée en situation de détresse
• Saisir le SAMU lorsqu’une personne est repérée en situation de détresse vitale
• Signaler à la DDETSPP et au Préfet (SIDPC) tout décès à la rue lié au froid
Au niveauvigilance rouge « Grand Froid » :
• Maintien des mesures du niveau orange
• Participer au Centre Opérationnel Départemental