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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 09 009 du 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 09 009 du 18 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-009
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (C.D.S.R.) DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA (6
pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2024-09-13-00002
ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(C.D.S.R.) DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 3 Direction
Πpl des services
PRÈFET du cabinet
DU JURA
Liberté Bureau de la sécurité Egalité Ze Lraternité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
(C.D.S.R.)
DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA
LE PRÉFET DU JURA
VU le Code de la Route et notamment ses articles R325-24 et R411-10 à R411-12 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R331-37 à R331-42 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSR-20190904-001 du 4 septembre 2019 modifié portant renouvellement
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R.) dans le département du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;
VU les consultations auxquelles il a été procédé ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet des services du Cabinet ;
ARRETE :
Article 1° : La Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R.), placée sous la présidence du préfet ou de son représentant est composée comme suit :
[- Représentants des administrations de l'Etat :
M. le Préfet du Jura ou son représentant, président de la commission ;
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;
M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant ;
M. le Directeur départemental de la police nationale du Jura ou son représentant ;
M. le Commandant le groupement de gendarmerie du Jura où son représentant ;
8 Rue de la Préfecture
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 0384 86 85 28
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 4 Il - Elus départementaux et communaux :
1 - Elus départementaux :
Membres titulaires
1 /M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental du canton de SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX
2/M. Dominique CHALUMEAUX, conseiller départemental du canton de POLIGNY
3/M. Christian BUCHOT, conseiller départementäl du canton de SAINT-AMOUR
4/M. Gérôme FASSENET, conseiller départemental du canton de MONT-SOUS-VAUDREY
Membres suppléants
1/ Mme Marie-Christine CHAUVIN, conseillère départementale du canton d'ARBOIS
2/ M. René MOLIN, conseiller départemental du canton d'ARBOIS
3] Mme Marie-Laure PERRIN, conseillère départementale du canton de SAINT AMOUR
4] M. Cyrille BRERO, conseiller départemental du canton de LONS 2
2 — Elus communaux :
Membres titulaires
1/M. Jean-Charles GROSDIDIER, maire d'ARINTHOD
2/M. Frédéric OLLITRAULT, maire délégué de VILLARD-sur-BIENNE, commune nouvelle de NANCHEZ
3/M. Jacques LAGNIEN, maire de VRIANGE
Membres suppléants
1/ Mme Nathalie CORON, adjointe au maire d'ORGELET
2/ M. Michel PUILLET, maire de BOIS d'AMONT
3/ M. Michel GINIES, maire de DAMPARIS
Les maires des communes concernées siégent en qualité de membres associés.
ll - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
1/ M. Marc PAGNIER (titulaire), Garage PAGNIER -— 336 Avenue Maréchal Juin 39100 DOLE, représentant
la section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobile
MOBILIANS - Maison des Entreprises - 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE
- M, Fabien PARIS (suppléant), Garage PARIS - 1246 Rue Recanoz 39230 MANTRY, représentant la section
régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobile MOBILIANS —
Maison des Entreprises 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE
2] M. Jean-Marc KASMI, président de la section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l’organisation
des transports routiers européens OTRE - Le Forum — 5B Rue Albert Thomas 25000 BESANCON
3/ M. le Président du comité régional de cyclisme Bourgogne Franche-Comté où son représentant
(Maison régionale des Sports — 3 Avenue des Montboucons 25000 BESANCON)
4] M. le Président de la ligue Motocycliste Bourgogne/Franche-Comté ou son représentant (27 avenue de la sous préfecture 39100 DOLE)
5/ M. le Président du Comité Régional du Sport Automobile Bourgogne/Franche-Comté ou son
représentant (60 Rue de Mesvres 71190 ETANG-SUR-ARROUX)
6/ Mme la Présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Jura sou son représentant (8 Rue Louis Rousseau 39000 LONS LE SAUNIER)
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 5 IV - Représentants des Associations d’'Usagers :
1/ M. Philippe SUROT (titulaire), représentant l'Association Prévention Routière — 13 Rue Perrin 39000 LONS-le-SAUNIER
- M, Xavier GIGNET (suppléant), représentant l'Association Prévention Routière —- 13 Rue Perrin 39000
LONS-le-SAUNIER
2/ M. Jean-Claude BARBE (titulaire), représentant l'Automobile Club Jurassien — 30 Avenue Camille Prost
39000 LONS-le-SAUNIER
- M. Gilles CONRY (suppléant), représentant l'Automobile Club Jurassien - 30 Avenue Camille Prost 39000 LONS-le-SAUNIER
3] M. Jean-François DUMONT (titulaire), représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Jura — 4 Rue Edmond Chapuis - CS 90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex
- M. Bernard MONAMY (suppléant), représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Jura - 4 Rue Edmond Chapuis - CS 90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex
Article 2 : La .sous-commission « Manifestations Sportives» chargée d'examiner les demandes d'autorisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du Préfet est composée comme suit :
L- Représentants des Administrations de l'Etat :
- M. le Préfet ou son représentant ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
- M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant ;
- M. le Directeur Départemental de la police nationale du Jura ou son représentant ;
et/ou -M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura ou son représentant selon le lieu de déroulement de la manifestation.
En fonction de la nature et du lieu de déroulement de la manifestation, seront appelés à siéger en qualité de membre associé :
- M. lé Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté ou son représentant
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant
Il - Représentants des élus départementaux et communaux :
1/ Mme Christelle MORBOIS (titulaire), conseillère départementale du canton de POLIGNY M. Jean-Baptiste GAGNOUX (suppléant), conseiller départemental du canton de DOLE 1
2/ M.Jérôme TOURNIER, (titulaire), maire de DOMBLANS
M.Jean-Charles DALLOZ (suppléant), maire de MARTIGNA
Ill - Représentants des fédérations sportives :
1/ -M. le Président de la Fédération de Cyclisme de Franche-Comté ou son représentant (Maison régionale des Sports - 3 Avenue des Montboucons 25000 BESANCON)
2/ -M. le Président de la ligue Motocycliste Bourgogne/Franche-Comté ou son représentant (8 Avenue
Aristide Briand 39100 DOLE)
3/ -M. le Président du Comité Régional du Sport Automobile Bourgogne/Franche-Comté ou son
représentant (60 Rue de Mesvres 71190 ETANG-SUR-ARROUX)
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 6 4
4] -M. le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif ou son représentant (8 Rue Louis
Rousseau 39000 LONS LE SAUNIER)
IV - Représentants des Usagers :
1/ M. Philippe SUROT (titulaire), représentant l'Association Prévention Routière —- 13 Rue Perrin 39000
LONS-le-SAUNIER
- M. Xavier GIGNET (suppléant), représentant l'Association Prévention Routière - 13 Rue Perrin 39000
LONS-le-SAUNIER
Article 3 : La sous-commission « Fourrières automobiles », chargée d'examiner les demandes
d'agréments d'installation des fourrières et de leurs gardiens, est composée comme suit :
| - Représentants des Administrations de l'Etat :
- M. le Préfet ou son représentant
- M. le Directeur départemental de la police nationale du Jura ou son représentant
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura où son représentant
11 - Elus départementaux et communaux :
1/-M. Dominique CHALUMEAUX (titulaire), conseiller départemental du canton de POLIGNY
-M. René MOLIN (suppléant), conseiller départemental du canton d'ARBOIS
2/-M. Jean-Philippe RAMEAU (titulaire), conseiller municipal délégué à la ville de LONS-le-SAUNIER
ill - Représentants des organisations professionnelles :
1/ M. Marc PAGNIER (titulaire), Garage PAGNIER - 336 Avenue Maréchal Juin 39100 DOLE, représentant
la section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobile
MOBILIANS — Maison des Entreprises — 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE
- M. Fabien PARIS (suppléant), Garage PARIS - 1246 Rue Recanoz 39230 MANTRY, représentant la section régionale Bourgogne/Franche-Comté de l'organisation professionnelle de l'automobile MOBILIANS — Maison des Entreprises 75 Grande Rue Saint-Cosme 71100 CHALON SUR SAONE
IV - Représentants des associations d'usagers :
3/ M. Jean-François DUMONT (titulaire), représentant l'Union Départementale des Associations
Familiales du Jura - 4 Rue Edmond Chapuis - CS 90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex
- M. Bernard MONAMY (suppléant), représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Jura — 4 Rue Edmond Chapuis - CS.90172 39005 LONS-le-SAUNIER cedex
2] M. Jean-Claude BARBE (titulaire), représentant l'Automobile Club Jurassien -30 Avenue Camille Prost
39000 LONS-le-SAUNIER
- M. Gilles CONRY (suppléant), représentant l'Automobile Club Jurassien —- 30 Avenue Camille Prost
39000 LONS-le-SAUNIER
Article 4 : La Commission Départementale de la Sécurité Routière est consultée préalablement à toute
décision prise en matière :
- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l’article
R331-26 du code du sport ;
- d'homologation des circuits de véhicules terrestres à moteur (article R331-37 du code du sport) ;
- d'agrément de gardiens et des installations de fourrière.
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 7 Elle peut également être consultée préalablement à toute décision prise pour :
-‘les déclarations d'épreuves, courses où manifestations sportives devant se disputer en totalité ou
partie sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ; - la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.
Article 5 : Membres associés
A l'initiative du préfet, des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commission,
ainsi que les maires des communes concernées, peuvent être associés à ses travaux et siègent avec voix consultative :
- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant ;
- le Directeur des Routes du Conseil Départemental ou son représentant ;
- la Directrice du Parc Naturel Régional du Haut-Jura ou son représentant ;
- le chef du service départemental de l'Office National des Forêts ou son représentant.
Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission est de 5 ans à compter de la signature du
présenté arrêté. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions. Les membres ne peuvent prendre part aux délibérations
lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui est en objet.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents. Dans le cas contraire,
une nouvelle convocation sera adressée, avec le même ordre du jour, spécifiant qu'aucun quorum ne
sera exigé.
Article 8 : Les décisions sont votées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas
d'égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions précédentes.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 11 : Monsieur le Directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
chacun des membres de la Commission.
Lons-le-Saunier, le 13 septembre 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 8 Préfecture du Jura - 39-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ N° DSC-BSIPA-20240913-001 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 9