Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 15 octobre 2018

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Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 15 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit le quinze octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 9 octobre 2018 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14

Présents : 14

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mr CLÉMENT Philippe, Mme COBLARD Micheline, Mme MILLET Anne-Marie, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoît

Mme GABILLY Jacqueline a été nommée Secrétaire de séance.

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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 septembre 2018

Le procès verbal du Conseil municipal du 3 septembre 2018 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX DESTINÉS A LA CRÉATION D’UN JARDIN D’ARC par la Compagnie des Archers de l’Autize

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la dernière séance du 3 septembre 2018, Monsieur TISSEROND Christophe, Président de la Compagnie LES ARCHERS DE L’AUTIZE, était venu présenter le projet de création d’un Jardin d’Arc, qui pourrait voir le jour en novembre 2019.

Ce projet d’extension du pas de tir à l’arc serait réalisé par les bénévoles de la Compagnie et Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président avait émis une demande de prise en charge des matériaux par la commune. Il avait évalué le montant à 20 000.00€.

Monsieur le Maire avait précisé que la réponse à cette demande serait donnée après le prochain Conseil municipal.

Pour cette raison, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur cette demande de prise en charge. Il évoque le fait que la Compagnie se déplace dans toute la France, à ses frais depuis que les navettes de la Communauté de Communes Val de Gâtine, ne font plus l’objet de location.

Par ailleurs, il souligne que la Compagnie détient des records de France aux championnats organisés depuis le début de l’année 2018.PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

Au vu de toutes ces précisions et après vote, les membres du Conseil municipal émettent à l’unanimité, un accord de principe à la demande de prise en charge des matériaux pour la création d’un Jardin d’Arc.

DROIT DE PRÉEMPTION SUR LA MAISON APPARTENANT A Mr MILLET

Dominique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le bien cadastré AB 0174 d’une contenance de 1 167m² et situé 9 rue Jean-Joseph Tonnet appartenant à Monsieur MILLET Dominique, décédé, fait l’objet d’une vente. Le prix de vente est de 22 000.00€ auquel il convient d’ajouter 3 000.00€ de frais de Notaire.

Un acheteur est intéressé par ce bien mais Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie d’un droit de préemption sur tous les immeubles situés en zone U.

Monsieur le Maire rappelle également que des Assistantes maternelles de la commune de Beceleuf l’avaient rencontré il y a quelques mois, afin de lui présenter un projet de M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles) et étaient à la recherche d’un local, afin d’y accueillir environ 16 enfants.

Monsieur le Maire, considère que ce projet est intéressant et un moyen de garde attractif sachant que le réseau d’Assistantes maternelles diminue de plus en plus.

Un jardin privatif, un chemin piétonnier et 2 places de parking font également partie de ce projet.

Il rappelle également que la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles reste de la compétence de la commune et, par conséquent, ce projet peut être financé dans le cadre de la DETR, du Contrat de ruralité et de fonds européens.

Monsieur le Maire sollicite par conséquent l’avis des membres de l’Assemblée.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à faire valoir son droit de préemption sur le bien cadastré AB 0174, dans le cadre du projet de création d’une M.A.M.

TRANSFERT DU PRET DE LA BOULANGERIE de la Communauté de communes Val de Gâtine à la commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que lors du Conseil communautaire du 3 juillet 2018, les conseillers communautaires ont acté la restitution de la compétence de la boulangerie vers la commune.PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

Monsieur le Maire indique qu’un prêt avait été souscrit à l’époque par la Communauté de Communes et cette restitution de compétences entraîne par conséquent le transfert du prêt à la commune. Il avait été également précisé que la Communauté de Communes Val de Gâtine rembourserait partiellement le prêt à hauteur de 70 000.00€ (plus frais s’il y a lieu),ce remboursement partiel permettant à l’organisme bancaire de rédiger un protocole de transfert de ce prêt, mentionnant le capital d’origine, le capital au moment du transfert, le taux, etc…..).

Monsieur le Maire sollicite par conséquent l’avis des membres de l’Assemblée sur le principe de réintégrer ce bien dans l’actif de la commune, d’accepter le transfert du prêt à la commune à compter du 16 novembre 2018 en maintenant le nombre d’échéances et par conséquent, de diminuer le montant des échéances. L’échéance du 15 décembre 2018, incomberait à la commune.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal valident cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer le protocole de transfert du prêt et tous les documents relatifs à ce dossier.

SOUSCRIPTION AUPRES DE L’ENTREPRISE NOLA du contrat concernant l’entretien de la porte sectionnelle de la boulangerie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes Val de Gâtine lorsqu’elle avait la compétence, avait souscrit un contrat d’entretien de la porte sectionnelle de la boulangerie, pour un montant de 538.91€ TTC, pour l’année 2018.

La commune, ayant repris la compétence, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de reprendre ce contrat d’entretien auprès de l’Entreprise NOLA 79, située à La Crèche.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent de souscrire à ce contrat d’entretien, à compter du 1er septembre 2018.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.LE.C.T

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code général des impôts notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2017 portant sur la restitution et l’extension de certaines compétences au 1er janvier 2018,

Vu les nouveaux transferts de compétences imposés par la loi NOTRE au 1er janvier 2018 et notamment la compétence GEMAPI,PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

Vu la prise de compétences nouvelles eau, assainissement collectif et non collectif et maison des services au public,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine au 1er janvier 2018,

Vu le rapport de la C.L.E.C.T. du 27 septembre 2018 notifié le 10 octobre 2018 à ses communes membres,

Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour approuver ce rapport par délibération concordante prise à la majorité qualifiée d’au moins des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Après lecture du rapport par Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité

D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la C.L.E.C.T.en date du 27.09.2018,

De notifier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Gâtine la décision du conseil municipal.

APPLICATION D’UN FORFAIT CHAUFFAGE pour chaque logement communal et la garderie péri-scolaire

Monsieur le Maire énonce qu’il serait judicieux d’appliquer un forfait chauffage à chaque locataire des logements communaux bénéficiant du chauffage de la chaufferie centrale, à savoir 4 logements.

Ce forfait est calculé en fonction de la superficie de chaque logement, de l’achat de plaquettes ainsi que du montant annuel pour l’entretien de la chaudière.

Le montant de chaque critère énoncé ci-dessus se détermine de la façon suivante :

SUPERFICIE TOTALE des bâtiments chauffés par la chaufferie centrale : 1 762m²

SUPERFICIES DES BATIMENTS concernés par le forfait :

- Logement 5, rue Alphonse Lavois : 95m²

- Logement 7, rue Jean de St Goard : 90m²

- Logement 11, rue Jean-Joseph Tonnet : 92m²

- Logement 13, rue Jean-Joseph Tonnet : 60m²

- Garderie péri scolaire : 120m²PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

FACTURATION TOTALE pour l’achat de plaquettes : 14 103.58€ soit 8.01€ par m²

Monsieur le Maire précise que chaque locataire a été prévenu par courrier de l’application de ce forfait chauffage et les sommes précitées feront l’objet d’un appel mensuel avec chaque loyer.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil municipal sur l’application de ce forfait mensuel, pour la période du 01/11/2018 au 31/10/2019.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable.

ARRET DE LA RÉGIE DU TRANSPORT SCOLAIRE suite à la prise de compétences par la Communauté de communes Val de Gâtine

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que depuis le 1er septembre 2018, la régie concernant les transports scolaires est assurée par la Communauté de Communes Val de Gâtine.

A la demande de la Trésorerie de Coulonges sur l’Autize, il convient d’acter l’arrêt de cette régie par la commune et fait part de cette proposition aux membres de l’Assemblée.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition.

REMBOURSEMENT PAR L’ASSOCIATION SARCEL de la consommation de gaz

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que SEOLIS a proposé à la commune de souscrire un contrat de fourniture de gaz propane en citerne individuelle.

Trois points de livraisons sont concernés par ce nouveau contrat : le Bar Restaurant, Le Chaillot et l’Association SARCEL.

Monsieur le Maire précise que le remboursement concernant le Bar Restaurant fait partie d’une clause dans le bail commercial.

Par contre, en ce qui concerne l’Association SARCEL, il convient d’acter le remboursement de la consommation de gaz par une délibération et sollicite, par conséquent l’avis des membres de l’Assemblée sur ce point.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable au remboursement de la consommation de gaz par l’Association SARCEL , durant la durée du contrat.PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

DÉCISION MODIFICATIVE n°9 – Budget de la commune -

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LES CREDITS PREVUS A CERTAINS CHAPITRES DU BUDGET 2018 (COMMUNE) ETANT INSUFFISANTS, IL EST NECESSAIRE D’EFFECTUER LES VIREMENTS DE CREDITS CI-APRES

Objet des recettes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Chapitre et

article

Somme Chapitre et

article

Somme

CONSTRUCTIONS 2313/op 135 - 7 498.00€

MOBILIER 2184 + 995.00€

FRAIS D’ÉTUDES 2031/op 104 + 2 520.00€

AUTRES AGENCEMENTS ET

AMÉNAGEMENTS

2135/op 104 + 2 400.00€

AUTRES RÉSEAUX 21538 + 1 583.00€

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise qu’un arrêté municipal contre les bruits de voisinage va être rédigé et fera l’objet d’une insertion dans le Bulletin municipal

Fusion de communes : Monsieur le Maire précise qu’un projet de fusion avec la commune de Faye sur Ardin est en cours de réflexion, suite à une réunion avec les services de l’État. Les membres des 2 Conseils municipaux vont se rencontrer le 17 octobre 2018 afin d’échanger sur ce sujet..

Monsieur le Maire expose que la création d’une commune nouvelle implique des avantages financiers au niveau des différentes dotations sur 3 ans (5% supplémentaires sur la DGF, des fonds de péréquation bonifiés et l’application d’une dotation Bourg centre).

Certains projets d’investissement votés au Budget se voient reportés, suite à de nouvelles dépenses indispensables (remplacement de 7 poteaux incendie, changement des briques réfractaires sur la chaufferie centrale).

Marché public sur les aménagements de sécurité routière : en attente de l’analyse des offres.PV Conseil municipal du 15 octobre 2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Emargements des membres du Conseil municipal du 15 octobre 2018

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Monsieur CLEMENT Philippe 1er adjoint

Madame COBLARD Micheline 2ème

adjointe

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoit