Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 9 avril 2018

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Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Conseil Municipal - S ance du Conseil municipal du 9 avril 2018)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, PV Conseil municipal du 9 avril 2018

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2018

L'an deux mille dix-huit le neuf avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 5 avril 2018 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14

Présents : 12

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme COBLARD Micheline, Mr VILLAIN Francis, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoît.

ABSENT EXCUSÉS : Mme GABILLY Jacqueline (pouvoir à Mme HAYE Nadia), Mr CLÉMENT Philippe (pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre)

Mr AUDURIER Samuel a été nommé Secrétaire de séance

******************************************

VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 mars 2018

Le procès verbal du Conseil municipal du 5 mars 2018 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX – ANNÉE 2018 –

DÉLIBÉRATION D2018/00009

Monsieur le Maire expose que la préparation des différents budgets s’est effectuée dans un contexte budgétaire particulier : baisse de la DGF, décision de lissage des taux intercommunaux sur 3 ans et débasage de la taxe d’habitation de la commune.

Dans ce cadre, et afin de redonner une dynamique fiscale à la commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les taux suivants :

Taxe d’habitation : 11.13%

Taxe foncière bâti : 11.37%

Taxe foncière non bâti : 56.09%

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident cette proposition.PV Conseil municipal du 9 avril 2018

VOTE DES BUDGETS 2018 – COMMUNE BAR RESTAURANT LOTISSEMENT DÉLIBÉRATION D2018/00010

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des projets concernant les Budgets 2018 de la commune, du Bar Restaurant et du Lotissement établis par les membres de la Commission des Finances, réunis le 16 mars 2018 et qui s’établissent comme suit :

COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 201 552.14€

Recettes : 1 201 552.14€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 514 963.10 €

Recettes : 514 963.10 €

BAR RESTAURANT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 7 450.00€

Recettes : 7 450.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 281 135.00€

Recettes : 281 135.00€

LOTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 92 496.58€

Recettes : 92 496.58€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 90 216.18€

Recettes : 90 216.18€PV Conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur l’adoption de ces Budgets 2018.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée adoptent les Budgets 2018 de la commune, du Bar Restaurant et du Lotissement, tels qu’ils sont présentés.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

DÉLIBÉRATION D2018/00011

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes administratifs de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’année 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

DÉLIBÉRATION D2018/00012

Le Conseil municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire et présentés par Madame MILLET Anne-Marie ; considérant que Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances de la commune ; approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2017 tel qu’ils sont présentés

Pour la commune :

Dépenses de fonctionnement : 841 050.88 €

Recettes de fonctionnement : 939 234.63€PV Conseil municipal du 9 avril 2018

Dépenses d’investissement : 571 005.22 €

Recettes d’investissement : 475 237.00 €

Pour le Lotissement :

Dépenses de fonctionnement : 2 280.40€

Recettes de fonctionnement : 49 978.41 €

Dépenses d’investissement : NÉANT

Recettes d’investissement : NÉANT

Pour le Bar Restaurant :

Dépenses de fonctionnement : 3 696.53€

Recettes de fonctionnement : 2 000.00€

Dépenses d’investissement : 440 187.53€

Recettes d’investissement : 248 500.00€

ENTRETIEN DU SITE DE LA MARBRIERE

DÉLIBÉRATION D2018/00013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le site de La Marbrière devra faire l’objet d’un entretien.

A ce propos, une réunion s’est déroulée entre le CREN (porteur du projet) et les services techniques de la commune et de la Communauté de Communes Val de Gâtine, le 14 mars 2018. Un cahier d’entretien a été élaboré lors de cette réunion et les tâches à effectuer seront réparties entre les 2 collectivités.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur la proposition d’entretien du site de La Marbrière.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident cette proposition.

SUBVENTION A L’USEP – ANNÉE 2018 –

DÉLIBÉRATION D2018/00014

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention émanant du Comité USEP de la circonscription de Parthenay.PV Conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire rappelle que l’USEP est un mouvement pédagogique, sportif et associatif destiné à développer auprès des élèves de l’école publique des activités éducatives à caractère sportif.

Les membres du Comité USEP sollicitent le Conseil municipal pour une subvention à hauteur de 260.00€.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 260.00€, pour l’année 2018.

VENTE D’UNE PARCELLE DE BOIS

DÉLIBÉRATION D2018/00015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 12 décembre 2016, la parcelle cadastrée A 116, située « Fief des Landes de Baignet » avait fait l’objet d’une incorporation dans le domaine communal, ce bien ayant été considéré comme bien sans maître.

Or, le propriétaire de cette parcelle s’est fait connaitre dernièrement et pensait que cette parcelle lui appartenait, étant déjà propriétaire de la parcelle A 117, jouxtant la parcelle A 116. Afin d’éviter tout litige, le propriétaire a rédigé un courrier, par lequel il propose à la commune d’acheter la parcelle cadastrée A 116 pour un montant de 150.00€.

Il propose également de prendre en charge les frais d’acte.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur cette proposition d’achat.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

CHOIX DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DANS LE

CADRE D’UNE CONSULTATION

DÉLIBÉRATION D2018/00016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le contrat d’assurances (hors véhicules) souscrit auprès de la SMACL arrive à échéance au 30/06/2018.

A cet effet, une consultation auprès de 5 compagnies d’assurances a été effectuée : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, MAIF, SMACL, CREDIT AGRICOLE et GROUPAMA.

Deux compagnies d’assurances ont répondu à la consultation, à savoir MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et la MAIF. Le dépôt des offres était fixé au vendredi 6 avril 2018 à 17 heures.

Les propositions sont les suivantes :

MMA : 5 949.00€ par an

MAIF : 4 870.88€ par anPV Conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur ces propositions.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal portent leur choix sur la proposition de la MAIF pour un montant de 4 870.88€ par an. Le contrat prend effet le 1er juillet 2018.

Les membres de l’Assemblée autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRES DU CRÉDIT

AGRICOLE

DÉLIBÉRATION D2018/00017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de contracter une ligne de trésorerie de 50 000 € (cinquante mille euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destinée à financer les décalages de trésorerie et dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Montant du capital emprunté : 50 000 € (cinquante mille euros)

o Durée en mois : 12 mois

o Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné majoré de 1.10 % avec un taux d’intérêt plancher de 1,10 %

o Décompte des intérêts : calculés mensuellement à terme échu

o Facturation des intérêts : Trimestrielle

o Frais de dossier : 100 €

o Commission engagement : 150 €

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la gestion de contrat d’emprunt.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

DÉLIBÉRATION D2018/00018

Monsieur le Maire après avoir donné lecture du Budget 2018 de la commune, propose aux membres du Conseil d’affecter le résultat de clôture de l’année 2017 de la manière suivante :

Compte tenu du résultat cumulé d’investissement à la fin de l’année 2017 de – 107 613.40€ pour la commune,

Compte tenu du résultat des restes à réaliser dépenses 2017 de 157 391.04€ pour la commune,

Compte tenu du résultat des restes à réaliser recettes 2017 de 126 026.12€ pour la commune

Affectation du résultat : 138 978.32€ (compte 1068)PV Conseil municipal du 9 avril 2018

Report en section de fonctionnement : 283 871.54€ (compte 002)

Le Conseil municipal, après vote et à l’unanimité, approuve les affectations précitées.

QUESTIONS DIVERSES

Rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019 : la semaine de 4 jours ½ est maintenue pour la rentrée prochaine. Pas de changement au niveau des transports scolaires. Une réflexion est menée sur le coût du périscolaire.

Prochaines manifestations et rencontres : remerciements des bénévoles concernant l’entretien des Fontaines le 28/04 à la Fontaine de La Bressonnière, rendez-vous conviviaux autour des Fontaines les 18/05 (Fontaine de Rullon), 08/06 (La Marbrière) et le 07/09 (Périgny).

Ouverture du Bar Restaurant « La Terrasse de l’Autize » prévue le 7 mai 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Emargements des membres du Conseil municipal du 9 avril 2018

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Absent excusé (pouvoir à Mr

RIMBEAU Jean-Pierre)

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointe

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Absente excusée (pouvoir à Mme

HAYE Nadia)

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE NadiaPV Conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoit