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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Brauhauban)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2511780 CL du 18 décembre 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place d Marché BRAUHAUBAN pour permettre une animation commerciale
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements etdes régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notramment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pourroirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
vu I'instruction interministérielle sur la signalisâtion routière approuvée par I'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par Le Bouchon Tarbais, 12 place du Marché Brauhauban, 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 24 décembre 2025, de 8 H 00 à 17 H 00
Place du Marché BRAU AUBAN
Voie Nord, entre le no 20 et I'intersection avec la voie de sortie du parking situé au Nord de la Halle Brauhauban : la circulation des véhicules est interdite et déviée par la voie traversant le parking situé au NORD de la Halle Brauhauban.
Les droits d'accês des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Page 1 sur 2 Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.
d(!g!gj - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Transmis à la Préfecture le
Pubrié ou ,"ÿe"'t'Z'l LL/'LS' La Première adjointe, Andrée DOUBRERE
Page 2 sur 2
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