Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Brauhauban
Arrêté - Brauhauban
Arrêté - Brauhauban
Arrêté - Rue Brauhauban
unknown - Rue Brauhauban
Arrêté - Brauhauban 1
Arrêté - Brauhauban 2
Arrêté - Rue Brauhauban 21.07
Arrêté - Place du Marche Brauhauban
Arrêté - Place du Marche Brauhauban
Arrêté - Rue Brauhauban 17.07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Brauhauban 17.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2611172 AF du 17 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Rue BRAUHAUBAN pour permettre la sécurisation du trottoir suite à un risque de chutes de tuiles émanant du bâtiment situé au n' 90
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ,
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants ainsi que L2213-1
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande du service Habitat de la Mairie de Tarbes faisant état de délabrement apparent et de la dangerosité ;
CONSIDÉRANT le risque de chutes de tuiles du bâtiment, sis 90 rue BRAUHAUBAN, et que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation des piétons ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 17 juillet 2026 jusqu'à la fin des travaux de sécurisation du bâtiment
Rue BRAUHAUBAN
Jour et nuit : Entre le no 88 et le no 90 (côté pair), la circulation des piétons est interdite, sur 5 mètres, et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté impair).
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du propriétaire du bâtiment.
Direction des Mobilités
Et de la gestion des Risques Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les services municipaux de la Ville.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le propriétaire du bâtiment situé au n" 90 rue BRAUHAUBAN, garde la responsabilité de cette signalisation jusqu'à la fin de la remise en état des lieux, et de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 5 - Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance, fixée selon I'emprise au sol, I'emplacement et la durée, visée à I'article 1 du présent arrêté. Un titre de recette sera adressé au propriétaire du bâtiment.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc L GRET
Transmls à la Préfecture 1e...-*:*.,.
P ubtié ot) yfir{îe. " À,l.lal.l§A.,,,,