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Compte-Rendu - CM 19.03.25 CR

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unknown - Reglement PLU Complet compressed Document publié le Jeudi 27 décembre 1973 par la commune de Dives-sur-Mer. Lien du pdf (unknown - Reglement PLU Complet compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Macificatons du PLU 2018 Î

Réglement

Règlement

Commune de DIVES SUR MER - ARlfi des Pays Mormands îModifications du PLU - 2045

Régiement

DISPOSITIONS GENERALES

Ce régiement est élabl confonnément à l'article R 123.4 et suivants du Code de Frbanisme.

ARTICLE 4- CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le vrésant règlement s'applique à l'ensemble du terrifaire de le commune de Dives-eur-Mer, Département du Calvadus.

ARTICLE 2. PORTÉE RÉSPÉCTIVE OU RÉGLEMENT 4 L'ÉGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L'OGCUPATION DES

soLs

24- Sajoutent aux règles propres du Plan Loge! d'Urbaniame

JLf- Les prescriptions grises au Hire des législations spécifiques, notémment

- Îss dispositions légates du Code de Fürbanisme ;

= faloi d'orientation du commerce at de l'artisanat floi n° 73.110$ du 27 décembre 1973) sur l'urbanisme commercial ,

- les législations concernent les serviludes d'utiité publique affectant l'oceupation où l'utlisation des sols, celles-ci faisant l'objet des

documents n° 3 et à;

- je législation, nomenclature et réglementation concernant les établissements dangereux, Insalubres ou incommodes ;

- le Code Winier pour le réaménagement des carrières :

- l'aricle R421-27 à 99 du Code de l'Urbanisme relatif au Permis de démolir.

21.2- Les prescripüons prises au fre des régiementatiqns spécifiques, notamment

- te réglement sanitaire départemental :

- les aricies R 111.2, R 441.4, R 41145 etR 111.21 du Code de FUrbanisme.

- le Schéma Communal Directeur d'Assainiesement.

ARTICLES. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

34- Plan de zonage:

Le territoire couvert par le srésent Plan Losal d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones destinées à être ouvertes à Furbaniseton future (AU), en zones agricoles {A} ét en zones naiurelles et forestières {N} dont les délimitations sont reportées aux documents

grephiques, plan de zonage.

Sur ces plans figurent également les espaces boisés classés par se Plan Local d'Urbanisme ainei que les emplacements réservés aux

voies et ouvrages publics.

Ces zones définies se volent appliquer les dispositions du titre IE du présent règlement:

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, eux instaliaïons d'intérêt général et aux espaces verts soni repérés sur ie plan

per un quadrilege et identifiés par un numéro d'opération,

- les espaces boisés classés par le Pl Looal d'Urbanisme sont repérés au plan par une trame arthogonale de ronds.

- les espaces destinés à être reboisés, repérés au plan par une trame orhogonale de ronde pareemés dé points en leure centres st sntre Eux.

3 Commune de DIVES SUR MER - AR des Pays Normands

|hocifications du PLU — 2075

Règlement

323- Règlement:

Le caractère et la vocation de chacune de ces zones est défini en fête du chapitre qui iui corsespand. Chaque chapitre comperte un carps de règles en irais sections af qualorzs articles :

Nature de l'occupation du soi :

-Aricke ?- Occupations où utlisations du sot interdites

- Article 2 - Oceupatons ou utilisalions du sol admises sous conditions

Bonditions de l'occupation du sel

- Âriicle 3 - Accès et voirie

- Article 4 - Desserte par les réseaux

Aricle 5 - Caractéristiques des terrains dans le cas d'absence de réseaux d'assainissement coilscëf sinon disparition de cet article - rticie 6 - Implantation des constructions per rapport aux voies et amprises publiques - Arlcie 7 - impianteñion des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété le 5 - Implantation des constructions sur une même propriété

- Article 8 - Emprice au so! des constructions

8 10 - Hauteur des constructions

-Arëcle #1 - Aspect extérieur, Toitures, Clétures

- Arëcle 12 - Stationnement

- Article 13 - Espaces libres, plantations, espaces boisés.

Possibilités maximales d'occupation du sol

- Atücle 14 - Coefficient d'Occupation du sot (C.O.S.}

Le numére de l'arlicie est toujours urécédé du sigie de la zone où i s'applique.

ARTICLE 4. ADAPTATIONS MINEURES

Les adaptañons mineures en ajustement de l'application stricte des règiss 3 à 13 des régiements de zones doivent faire l'objet d'un avis molivé du Mare, dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sof, la configuration de la parcelle, au le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut âtre accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard

ARTICLES. RAPPEL DE PROCEDURES

5.1 - Pour les zones UA et UB : Le permis de démolir est institué en application des articles R421-27 à 29 éu Code de l'Urbanisme : il sera refusé au ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à ccmpromeire la protection où le rise en valeur des quertiers, des monuments et des sites, La décision sera prise par l'autorité compétente, en tenant compie de liniérét historique ou erchiteciural de ls construction, de son impact dans le paysage et du contexte dans lequel elle est située.

52 - L'édficaton des olôlures est soumise à déciarstion (arücle R421-12 du Code de l'Urbanieme}

5.3 - Les travaux, ies installations et aménagement sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R421,18 à 33 et suivants du Code de FUrbanisme

54 - Les coupes et abaïtages d'arbres sont soumis à auforisalion dans les espaces hoisés classés au fre de l'artiole L 130.1 du Code de

FUrbanisrme

5.5 - Les défichements sant soumis à autorisation au ütre du Code Faresäer dans les espases boisés non classés.

Lommure de SIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 3Modifications du PLU - 2015

Réglement

5.6 - Dans les zones urbaines st à urbaniser, les démolitions soni soumises à autorisation, sauf dispositions contraires précisés dans le réglement de shaque zone.

57 - Les conetruclions rapérées au plan de zonage 2.f comme à préserver au titre de l'article L 423-1 7° qu Code &e FÜrbanisme font l'objet pour tous travaux d'une autorisation préalable en application des articles R421-17d, R421-12, R421-15, R421-28 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE $- DEFMITION DÉS HAUTEURS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du soi naturet existant avant fous travaux d'exhaussement ou d'affoullement du sol

nécessaires pour {a réalisation du projet

La hauteur des construoïions set mesurée au faitage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres supersiructures exclus.

Commune de DIVES SUR MER - ARilvi des Pays NormandsModifications du PLU — 2015

Réglement

£one UA

Le zone UA correspond au cenire-ille aggloméré taditonnel {habitat ancien, centre ancien, assez dense). L'implantaïon y est le plus souvent en ordre continu, mais aussi parfois dscontinu. La zone UA est destinée à accueillir les diverses fonctions traditionnelles d'un centre, à recevoir de l'habitai mais également les activités qui lui sont annexées comme des commerces et senices, ainsi que des équivements publics {maire, êcoie.

Le secteur UAa : correspond au secteur du sœur du centreille

NOTA IMPORTANT : La présence de la Digue préserve les terrains ef les consiructions des inondations, sa référer à l'étude hydraulique de Ginger Environnement joints en annexe du PLU.

ARTIQLE VAT : DOCUPATIQNS ET UTILISATIONS DES SOLE INTERDITES

11 - L'ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le siafonnement des caravanes, et les

installations y afférentes,

42 - Le stationnement des caravanes isolées eur un terrain et foules implantations d'habi légers ds loisirs {mobiles homes).

13- Les constructions, antrepôis et installations à usage d'industrie où d'exptaitation agricole ou forestière.

14- Les dépôts de ferailles, de véhicules, de papiers et cartons, ainsi que de matériaux divers non soumis à la

réglementation retative aux installations classées pour le Protection de l'Environnement.

is précaires ei d'habitat

En zone bleu marine dite « Zones Basses - 1m = territoires situés à plus d'un mêtre au dessous de la cote de ia

marée de référence (figurés en marine) »

- Les nouvelles constructions et la reconstruction après shistre lié à l'aléa sont interdies

- Les soubassements, si ceux-ci ne sont pas conçus aveo des aménagements permettant une évacuation

nalurelle et totale des eaux de débardement, sont interdite

- Les remblaiemente sont intsrdits {sauf s'ils ont pour abjet la protection des lieux habités et qu'ils

n'aggravent pas les écoutements à l'aval)

- Les nouveaux Etablissements Recevent du Public (ERP) sont interdits, auf les commerces de de et 5e

catégories lorsque des zones refuges à l'étage supérieur sont aménagées

-_ l'extension des ERP existants (sauf si le but esl de réduire la vulnérabilité) sont interdits.

- Les clôtures pieines sont interdites, les soubassements ne dépasseront pas 30 cm au dessus du sol

- Les abris pour animaux sont interdits

En zone bleu clair dite « Zones Basses = lerriioïres situés sous le cote de la marée de référence (figurés en bleu) »

- les obstaslss massifs {ex merions de terre) ne permettent pas le libre écoulement des eaux sont interdite

(eau s'ils sont obligetoire pour la protection des lieux habités ou qu'ils font moins de 3 m de longueur}

- Les garages enterrés où semi-enteirés sont interdits

ARTICLE UAZ : DCCUPATIONS ET UPILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Canstructions autorisées sous conditions

- Les constructions et installations de tous iypes, nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt publi qui

impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu'elles s'intégrent dans l'environnement, des

dérogations aux règles 3 à 13 pourront leur être appliquées.

- La reconstruction à l'identique en cas de sinistre : en ce cas les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 ei 12 pourront ne pas

être opposables si les dispositions qu'ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

- Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré au plan de zonage n°2.1 par un trait ondulé, les

Somnune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 5gonstructions nouvelles à usage d'habitation devront présenter un minimum d'isolation phonique conforme aux

dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1006. (voir arrêté ef mode de caloul en annexe du rêgisment}

Le long des Boulevards Maurice Thorez et du Général De Gauls, les façades des bâtiments destinés à

fhebitation et si elles sont exposées au bruit direct de la voie, doivent bénéficier d'un isolement suffisant.

En zone bleu marine dite « Zones Basses — 1m = territoires aftués à plus d'un mètre au dessous de le coie de le

marée de référence {figurés en marine) » :

Les construcäons techniques de type transformateur, sanitaires.

Les extensions inférieures à 40m? et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sont autorisées

Sous réserve :

- qu'il existe où que soit créée une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles. avec accès

SBCQUFS,

- d'un niveau plancher à la coie de référence + 20cm

- d'interdire les sous-sots.

- De placer au dessus de la cote de référence les stockages de fuel et de gaz (citernes). iee chaudières al

compteurs électriques

En cas d'occuifation tutale des fenêtres principales, un volet au moins aves ue cuveriure à commande manuelle est

obligatoire à chaque niveau de la construction

En zone bleu clair dite « Zones Basses = terrilcires situés sous la cote de la marée de référence {figurés en bleu] »

- les constructions eur pilolls respectant les normes parasismiques sont autorisées, si le radier du plancher

bas sst situé au moins à 20 om au dessus de la orue de référence

- les nouvelles constructions, la reconetruetion après sinistre lié à l'aiée, les Etablissements Recevant du

Public (ERP) et leurs extensions sont auiarisées sous réserve de respecier les prescriptions suivantes

‘ D'avair une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles, ….} avec accès secours

“ D'avoir un niveau plancher à la cote de référence (indiquée sur les cartes de chaque commune} +

20 em

° D'interdire les sous-sos

- Les extensions inférieures à 40m’ et les annexes inférieures à 20 rm non destinées à l'hébergement sont

aulorisées sous réserve :

" qu'il existe ou que s

accès Secours,

° d'interdire les sous-s0ls st les ceves.

- Les extensions supérieures à 40m sant autorisées sous récerve qu'il exists ou que soit créée une 20

refuge permettant l'évacuation (étages, combles.) avec accès secours,

- Les bâtiments nécassitante la proximité de fa mer ou de ls Dives sont autorisés

it créée une zone refuge permettant l'évacuation {étages, combles, .} avec

ÉRTICLE VAS : ACCES ET VOIRIE

L'accès au stationnement se fera essentellement par sassage unique afin de privilégier le siationnement en cœur

d'ilot.

Le nombre d'accès direct au stationnement sur la voie pourra être limité.

ARTICLE UAd : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Tout nouveau réseau de distibulon sers réalleé en souterrain en cohérence avec le schéma directeur

d'assainissement et le risque d'inondation

é1- Eau

Touie construction à usage d'habitation ou d'activités doit êire accordée au réseau public d'eau potable.

ER - ARIM des Pays Normande 6 Commune de BIVES SIModfications du PLU — 2015

Régiement

4.2- Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et lee eaux usées devront être recueillles séparément.

Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à le réglementation en vigueur et

ver l'accord des autorités compétentes.

42.1 - Eaux usées

Les réssaux et les raccordements répondront aux disposiions préconisées dans le Schéma Directeur

d'Asssinissement de la Commune et la réglementation sn vigueur

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réssaux réalisés répondront aux disposifions sréconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de la

Commune sf |a réglementation an vigueur.

Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et racyclées pour des usages ne nécessitant pas d'eau

potable.

ARTICLE UAS : CARACTERISTIQUES DÉS TERAAINS

Pas de presciptions particulières

ARTICLE VAE : IMPLANTATIOHS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EPRISES PUBLIQUES

8.1 - Sur les parcelles ayant plus de 10 mètres de façade sur rue, toute nouvelle construction doft être implantée à

l'alignement, dans une profondeur de 8 mètres par rapport à cei alignement. Au-delà de la bande des 8 mètres,

la consiruction peut être sn retrait.

62 - Toutefois, en cas d'impossibiité fechnique ou architeaiurale notamment due à le topographie où à le

configuration des parcelles, les constructions peuvent s'implanter an retrait sous réserve qu'une cléture soit

édifiée à l'alignement de manière à rétabli un ordre continu de liraite.

5.3 - Dans le cas où la construction n'est pas à Paignement, l'extension peut se faire dns le prolongement de la

construction existants, sans en aggraver la non-conformité.

6-4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débards de toiture,

bekcons el escaliers, st le saillie qu'ils forment est inférieure à tm.

ARTICLE VAT : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS BAR RAPRORT AUX LINTES SERARATIVES

7.1 Sur rues, les constructions seront édifies en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre

Cette règle n'est pas imposée lorsque le consiruclion édifiés à l'alignement intéresse la parcelle ayant au moins 20

mètres de front sur rus, la mitoyenneté pouvant n'être réalisée que sur une limite séparaëve.

Toutefois si la limite séparalive correspond à une limite avec une zona UG les canstructons peuvent être impianiées

en retrait.

7.2- Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

7.8 - En ces d'implantation 8n retrait par rapport aux limites séparations, la distance comptée horizontalement de tout

point de la constuetion au point imite parcellaire qui an est ie plus rapprochée doit respecter une distance au

moins égale à la moitié das différences d'alütude entre ces deux points avec : un minimum de 2 m.

Commune de DES SUR MER - ARIM des Pays Normands ?Modifications du PLU — 2015

Règlement

ARTICLE LAB : HPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RABPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescriptions particulières

ARMIGLE LAS : EMPRISE AU SOL

Pes de prescriptions particulières

ARTICLE VAS : HAUTEUR MAXIMUR DES CONSTRUCTIONS

0.1 - Dans le os de constructions ou de parles de constructions dont l'implantation est auiarisée où implantée à

falignemant, an iront de rue, fe niveau du soi à prendre en compte est celui du trottoir, au doit dudit alignement.

10.2 - Dans le cas de différences notables d'alfmétrie des terrains de part et d'autre d'une lime de propriété, le

niveau du soi à prendre en considération, paur cheque construction, est celui existant avant ravaux. En ses de

terrain en pente, la mesure de le hauteur au failage sera prise du terrain nalurel le plus bas

En zone VA

10.3 - Harris les pylônes supports de lignes électriques ou d'antennes, la hauteur des constriclions, ne pourra

dépasser 10 mètres à l'égout du toit el 5 mètres au faïlage. Pour les toilures terrasses, [a hauteur pourra

atieindre 12 mètres.

En secteur LAa

18.3 - Hormis les pylônes supports de lignes électriques ou d'antennes, les édicules techniques en terrasses, la

hauteur dés constructions ne poura dépasser 16 mètres à l'égout du foil et 16 mètres au faffage hors terrasses

techniques à l'arrière des pans de toitures}. Pour les toitures terrasses, la hauteur pourra atteindre 14 mètres

Toutsfcis, pour des raisons architecturales et afin de créer un élément particulier remarquable sur une ou

plusieurs façades, une hauteur de 17 mètres au faltage pourra être ponctuellement autorisée

ARTICLE LAIT : L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUES LES PRESCRIPTIONS DE NATURE 4

ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, LOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, HONUMENTS, SITES ET SECTEURS 4 PROTEGER

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abards, de quelque nature qu'elles soient, devront conforter les

caractéristiques du payeage, en particulier an ce qui concerne les rythmes, les maïériaux, les altimélries ei la

composition générale de celles-ci dans l'environnement

Le permis de concture peut être refusé, ou n'éire accorde que sous réserve de pressriptions spéciales, si les

constructions, par leur situation, leur architecture, feur dimension qu l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et

de teurs abords, sont de nature à porter alteinte au sie et aux paysages, Les pièces graphiques réglementaires

seront élaborées de sorte à permettre l'appréciation de Fimpact du projet dans le paysage

leur

41.14 - Par leur volume, les proporlions, (se maïériaux employés, les couieurs et leur architecture, las

constructions y compris les annexes et les clôtures, devront êfres intégrés de manière harmonieuse dans le

paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront eftuées.

Accès au garage :

Les tranchées d'accès aux garages en sous-sol sont autorisées à condilion que leur traitement paysager soit

intégré à l'environnement.

41.12 - Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à étre recouverts d'un

parement ou d'enduils, ne peuvent être laissés apaarents sur les parements extérieurs des constructions ni sur

les clôtures. On privilégiera l'uülisation de malériaux qui s'harmonisent avec les constructions existantes, lels par

exemple : enduit à la chaux, briques, moelions,

Commune de DIVES SUR MER - ARlii des Pays Normands 8Modifications du PLU - 2018

Réglement

11.13 - Le traitement des éléments de superstucture {souches de cheminées, venilation, les capleurs solaires,

ele...) sera réalisé en harmonie avec la construction qui fes norte

15.44 - Pour les extensions de constructions existantes, le caractère original de la maisan devra êfre préservé,

fent ali niveau des volumes que des matériaux et teintes employés. Des disnosiiions différentes pourrent être

aéorisées dans le cadre d'une conception répondant à une démarche architecturale contemporsine

ebou de recherche de performance énergétique ou de qualité environnementale Hoiture soleire, éoitere

végétale} dans la mesure où celle-ci s'iniègre de fason hamnonicuse dans ls paysage environnant,

114.8 - Les annexes seront en hariionié avec la construction principale

192- Toitures:

412.4- Pouries constructions principales, Les foilures terrasses ou courbes sont autorisées, Pour les toitures

& pans, le pente sera supérieure à 36° quels que snient les matériaux

4422 - Elles seront couvertes de lues plaies, ardoises, zinc où matériaux similaires d'aspect, ou tout

matériaux concourant au développement durable. :

1123- Toute antenne dontis réflecteur dépasse un mètre de diamètre sst soumise à déclaralion préalable

Pour des raisons d'esthétieme at de qualité paysagère, les antennes parabaliques installées en fagade seront

dune couleur approchée de selle de la façade ou de l'élément support L'emplacement le plus adapté sera

récherché pour limiter l'impact vieusl.

122.4 - Pour les hétiments à usage d'asivitée commerciales et artisanales et les équipements à vocation

publique. les toitures en bac-acier non briflant et de ieinies sombres sont autorisées. Las pentes ei formes de

toitures restent fibres.

1125 -— En présence de capieurs solaires, la pose doit tre étudiée au regard de la trame des cuverivres des

façades, en évitant l& mulplicité des dimensions et des implantations.

Les dispositions cf avant pourront être adapiées pour favoriser les constucéions économes an énergie,

recourant aux énergies renouvelables où dont le cencepéion vise un objectif de développement durable,

sous réserve d'une han inserlion dens le site, :

14.3-Clétures, Murs:

Elles seront implantées à l'alignement ettraitées en harmonie avec le construction

Les coffrets EDF - GDF ainsi que la boite aux lettres doivent s'intégrer dans la composition des clôtures.

11.3.1- Clôtures auterisées le lang des smprises publiques à usage de voïies automobiles:

- Le grillage industriel ast interdit.

- Les clôtures minérales doivent être en harmonie avec les constructions

- La hauteur des clôtures ne pourra excécier ? mètres.

- La hauteur des clétures pleines ne pourre sxcéder 1,50 mètres

113.2 - Clôtures autorisées sur propriétés voisines :

- Les clôtures minérales en harmonie avec 1ss constructions par l'utllisation d'un matériau identique à celui de la

canstruction édifiée sur la parcelle, Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

+ Les clôtures végétales accompagnées où non de grillage ver! sur poleaux métalliques verts au de bois, doublé

de haies vives. Le thuye est interdit.

L'usage de conilères pour les haies est proscri. Sont seuls iclérés les conifères dit de rocaille à faible

développemant en haie basse de moins de 1 mètre de hauteur

Une palétie végétale proche ds celle du bocage sera appliquée. (conter l'annexe © « Cahier des servitudes

paysagères »}

Commune de DIVES SUR MER - AR des Pays Normands ÿModifications du PLU - 9015

Réglement

414 - Annexes, Vérandas et appentis :

Îls présenteront une simplicité de formes ainsi qu'un volume et un aspeoi en harmonie avec les conetructiene

principales. Les vérandas seront auiorisées dès lors qu'elles s'intégreront harmonieusement avec le bâë

principal

445 - Restauration de bétiments existants

{VE 4 - Percements: La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans [a composition des façades

{reprise des proportions, du ryihme et des éléments de modénature)

1.5.2 - Façades. Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être

préservés.

145.3- Toiture: {a réfection de tniture doit respecter le siyie de la construction existante.

! ARTICLE DAME : STATIONNEMENT DES YEMICULES

Commune de DI

Le stationnement des véhioules correspondant aux besoins des constructions et insiallations doit être assuré et

dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construclion ou de changement de destination de tacaux, 4 devra être réalisé des aires de

stationnement dant les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Les parcs de stationnement de surface doivent faire l'oblet de compositions payeagères adaptées à l'échelle du

terrain et aux lieux envirannants

Le nambre de places à réaliser sera calculé ainet :

En zone UA :

æ Pour les constructions à usage d'habitation

- À emplacement par logement

- 2 emplacements par logement en cas d'opération groupée,

# Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat

4 place de stationnement par tranche complète de 89 m2? de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Corapte tenu du üssu consêtué et ancien, des dispositions spécifiques apparaissent nécessaires, afin de ne pas

freiner le dynamisme commercial. Dans le cas d'opérations de réhebilitalion des commerces (inférieure à

300m2}, on n'appliquera aucune norme plancher, sans que cela ne se traduise par une destruction de places de

garages existantse.

: Pour les constructions à usage de restauration

- piece de stationnement par anche complête de 10 m2 de surface hors œuvre nelte réservée à cel usage.

Pour les onstructions à usage de bureaux, services et nrofeseions libérales

- ‘place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface hors œuvre neile réservée à cet usage

3 Pour les constructions à usage hôtelier

- falece de stationnement par chambre

En secteur Aa |

e Pour les constructions à usage d'hebitation |

À ermpiacement par iogement |

- _ 2'emplacements par logement en cas d'opération groupée,

- 0,7 emplacement par logement sn cas de logements collectifs |

8 Pour les autres constructions, le nombre de place est déterminé en fonction de teur hesain et doit être assuré en

dehors des voies publiques |

’ ° | SUR ER « ARIM des Pays Nornancs 1 |

|Modifications du PLU - 2015

Réglement

a règle applicable aux constructions au établissements non prévus ci-dessus est cells à laquelle ces établissements

sontle plus directement assimilables.

En cas impossibilité de réaliser tout ou parie des places de stationnerment nécessaires eur le terrain pour des

raisons techniques ou des malifs architecturaux au d'urbanisme, le péfitionneire peut être autorisé, eur demande

justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sur un terrain sifué dans le voisinage

immédiei, à moins de 300 mètres de la consiruclon pour laquelle ces places sont nécessaires

À défaut de ne pouvoir réaliser l'obligation prévue ci dessus le péütionnaire peut être tenu à une participation fixée par

ls conseil municipal en vue de la réalisation de parc public de stationnement.

ARTICLE UATS : LES DEUGATIONS INPOSEES AUX CONSTRUCEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les sspaces libres soni des espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du isrrain naturel

ls comprennent :

- Des espaces minéraux : voirie, allées, cours, esplanades…

- Des jardins et des espaces verts de pleine terre

- Des places de stationnement de surface

48.1 - Superficie du terrain destinée aux espaces libres, veris et de pleine terre:

50 % au moins de la superficie du terrain restant (espace non occupé par les sonstructions}, doit être iraité en espace

vert. {pourront être somplées comme espaces veris les surfaces des toilures végétaliséss des garages et

annexes}

Ces disposiions ne sont pas applicables aux constructions et installaïions nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif.

43.2 - Plantations et aménagements naysagers

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des

plantations existaniss.

H sera planté au moiss un arbre à grand développement pour 400m£ de terrain fibre restant.

Des écrans végétaux seront aménagés autour des parcs de stationnement du plus de + 000 m2

d'un seul tenant. Au-delà de csile surface, ile seront divisés par des rangés d'arbres etun éaran

paysager

ARTICLE VA : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

l n'est pas fixé de Coefficient d'Ocoupation das Sols pour ca secteur.

Cormnune de DES SUR MER - ARIM des Pays NormandsModifications du PLU 2015

Règlement

Zone UB

e UB est destinée à recevoir ur habitat mixte composé de coltectifs bas ef individuais {pavillons}, svec implentetion discontinie pour

es collectifs, et disconfinue ou en bande pour les individuels (cités) ef certaines activités compaëbles avec ls voisinage d'habitations ainsi que des équipements collectifs,

La zon

Le sous-secteur UBe : coirespond à un secteur dont la hauteur maximale des constructions est limitée

Le sous secteur UBh : correspond au développement des anciennes cités.

Le sous secteur UBg : correspond au secteur de la gere

Le sous secteur UBp : correspond au secteur de Port Guilaume

ROTA IMPORTANT : La présence de le Digus préserve les tarraine et les canstrustions des fnéndations, se référer à l'étude hydraulique de Ginger Envirannement jointe en annexe du ALU,

ARTICLE UE? : DECUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les dépôts de ferailes, de véhicules, de papiers et carions, ainsi que de matériaux divers non soumis à la

régiementatian relative aux Installations claesées pour la Protection de l'Emdronnernent.

marée de référence (figurés en marine) »

- Les nouvelles oontructians et la reconstrucäion après sinistre lié à l'aléa sont interdites

- Lee saubassements, si ceux-ci ne sont pas conçus avec des aménagements permetiant line évacuelion

nalurelle ef fatale des eaux de débordernent, sont interdits

- Les remblaisments sont interdits [sauf s'ils onf pour objet la praiection des lieux habités et qu'ils

n'aggravent pas les éooulements à l'aval)

- Les nauveaux Etablissements Recevant du Public (ERP) sont interdits, sauf les commerces de 4e et ñe

catégories lorsque des zones refuges à l'étage supérieur sont aménagées

= l'extension des ERP existants (sauf si ls but est de réduire le vulnérabilité} sont interdite.

Les cléturés pleines sont interdites, les soubassements ne dépaseeront pas 30 om au dessus du so]

- Les abris pour animaux sant interdits

En zone bleu clair dite « Zones Basses = territoires situés sous la cote de la marée de référence (figurés en bleu) »

- les obstacles massifs {ex merlons de terre) ne permettant pes 16 libre écoulement des eaux sont interdits

{sauf s'ils sont obligatoire pour la pratection des lieux habités ou qu'ils font mains de 8 m de longueur}

- Les garages enterrès où semi-entarés sont interdits

ARricLE VE2 : DOCUPATIONS ÉT UFILISATIONS DES SOLS ADIISES SOUS CONDITIONS

22- Construclions autorisées sous conditions.

22.1 - Les constructions et installations nécessaires à l'implantation de constructions recevant du public et à

l'exploitation dee réseaux (eau, leciricié, Kléphone, assainissement, abris bus) qui fapliquent des règles de

constrictions particulières, sous réserve qu'elles s'intégrent dans l'environnement, existant au projeté, Les règles

3 à 43 pourront ne pas être apposables, réserve du respect de l'article UB 11.1

2.2.2- La reconstruckion à l'identique en cas de sinistre : en ce cas les articles 5, 6, 7, 8, 8, 10 et 12 pourront ne

pas être opposables si les dispositions qu'ils décrivent rendent la reconstruction impossible,

it

Commune de OIVES SUR MER - ARlhîdes Pays Norr

1 En zone hieu marine dite « Zones Basses — 1m = teioires situés à plus d'un mèire au dessous de ls cote de laModñications du PL.

Réglement

2.2.3 - Pour les constructions nouvelles ef les réhabilitations des construotions inoluses dans le périmètre des

pores de ville, dans le cas d'un plan d'aménagement d'ensemble, les articles 5, 6, 7, 8, 9, #0, 11, 12 te seront

pas spposebles el ceux afin de favoriser le développement des architectures contemporaines.

2.2.4- Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré au plan de zonage n°2 1 par un irait ondulé,

les construcions nouvelles à usage d'habitation devront présenter un minimum d'iscfation phonique conforme

aux dispositions de l'arrêté interministérie du 30 mai 1906. fuor arrêté et mode de oeloul en annexe du

réglement. Le long des Bouleverds Maurice Thorez et du Générai De Gaulle, les façades des bâtiments

destinés à Fhabifation et si elles sant expaséas au bruit direct de la voie, doivent bénéficier d'un isolement

suffisant.

En zone bleu marine dite « Zones Basses - 1m = territoires situés à plus d'un mêtre au dessous de Ja cote de la

marée de référence (figurés en marine} »

Les constructions lechniques de type franefarmaieur, sanitañres…

Les extensions inférieures À 4m et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sont autorisées

sous rÉSeive :

- qu'il existé ou que sait créée une zone refuge parmettant l'évacuation (étages, combles} avec accés

SSGQUrS,

= d'un niveau plancher à la cote de référence + 20em

-_ d'interdire les sous-sois

- De placer au dessus de la cote de référence les stockages de fuel ef de gaz (citernes), les chaudières et

compteurs électriques

En cas d'occultætion tolale des fenêtres principales, un volet au moins avec une ouverture à commande manuelle est

obligatoire à chaque niveau de la construction

En zone bleu clair dite « Zones Basses = terilaires situés sous la soie de la marée de référence (figurés en bleu} »

- les constructions sur pilotis respectant les normes parasismiques sont autorisées, si le radier du plancher ñ

bes est situé au moins à 20 om au dessus de fa crue de référence

- lee nouvelles constructions, la reconstruction après sinistre té à l’aléa, les Etablissements Recevant du

Public (ERP) et leurs extensions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions suivantes: :

h D'avoir une zone refuge permeitant l'évacuation {étages, combles, ….} avec accès sscours

“ D'avoir un niveau plancher à fa cote de référence {indiquée sur les cartes de chaque commune) +

20 cr

° D'interdire ies sous-sois

- Les exiensians inférieures à dm? et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sant

autorisées sous réserve :

qu'il existe ou que soit créée une zone relige permettant l'évacuation (étages, combles, …..} avec

AGCÈS SSCOUTS,

* d'interdire lee sous-sois et les caves.

+ Les éxiensions supérieures à 40m sant autorisées sous réserve qu'il existe ou que soit oréée une zone

refuge permettant l'évacuation (étages, combles …} avec accès secours,

- Les bétiments nécesitenis la proximité de la mer ou de la Dives sont auivrisés

ARTICLE UES : ACCES ET VOIRE

Pas de prescriptions particulières

ARTICLE UB4 : DESRERTE FAR LES RESEAUX

Tout nouveau réseau de disbibufion sera réalisé en souterai en cohérence avec le schéma directeur d'assainissement elle risque d'inondaïion

Es Commune de DES SUR MER - ARM des Pays MormencsModifications du PLU — 2045

pes

Réglement

4f- Eau:

Ls branchement sur le réseau d'eau existant est obligaioire pour toute construetion qui requiert une alimentation en

sai

42- Assainissement:

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et ies eaux usées devront étre recueillies séparément

Tous les raccardements aux réseaux publies seront exécutés conformément à le réglementation en vigueur et

avec l'accord des auiorifés compétentes.

42.1 - Eaux usées :

Les réssaux ot les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans je Schéma Directeur

d'Assainiesement de la Commune et la réglementation en vigueur

42.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de ls

Commune etla réglementation en vigueur

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'assainissement des eaux pluviales sur le propriété.

Les eaux pluviales de téitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant nas d'eau

potable.

FICLE US : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriplans particulières

ARTICLE UBE : IRPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES EF EPRISES PUBLIQUES

— Les constructions nauvelles peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait.

Lorsqu'elles sont implantées en refrait, les constructions sont édifiése sait

- à l'alignement de la plus avancée des sonstucüons sur les nropriétés voisines {alignement de fait},

- une distance au moins égale à 3 mètres ds l'emprise de la vois (totioir compris) en l'absencs de

constructions voisines

Dans le secteur UBb : Les axiensions des consiructions existantes doivent être implantées soit en alignement suit en

retrait, Lorsqu ‘elles sont implantées en retrait, te distance du point le plus proche de la construction à l'emprise

de la voie est au moins égale 4 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvenis, porches st débords de taiture,

balcons et escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure à 4 m.

ARTICLE UBT : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS FAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

T4 Les constructions peuvent être édifiées, en limites séparaïives

72. Les constructions en retrait des limites séparalives seront implantées selon les prescriptions suivantes.

Si la façade comporte une fenêtre avec Line vue directs (au droite) sur le limite séparative de propriété. Celle

bais devra être au mains à 4 m de la Emite

Pour les constructions ne comportant pas de baies, ce minimum peut être réduit à 2 mètres

Les portes pleines ne sant pas considérées comme des baies pour cet article.

ARTICLE USE : MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescripiions particulières

ARTICLE VES : EfPRISE AU SOL

Pas de prescriptions particulières

Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays NormandsModifications du PLU - 2045

Réglement

ARTICLE UE 40 : HAUTEUR MAXHAUM DES COHETRUCTIONS

40.5 - Pour les habitations, la hauteur des constructions est définie par leur ordannancement:

Pour es maisons indhiduelles R+1+Comble,

Pour les constructions collectives avec commerce au RDC : R42+2Combles,

Pour les immeubles d'habitations callectives: R+3+2Combles,

40.2 - Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est 45 mètres. Voir définition de la hauteur dans

les disposiions généralss.

10.5 - La réhabilitation de consiructons existantes, dent l'édification à ëté effectuée réglementairement et dont le

gabarit inilla est supérieur à cette cote peut être autorisée. Les extensions pourront être d'une hauteur

supérieure à celle autorisée précédemment dans {s cas d'extensions de bâäments existants d'une hauteur

supérieure à celle autorisée précédemment, sans que l'extension ne puisse être plus haute que la construction

existante.

En secteur UBa

La hauteur maximale dés constructions sera limitée à R+4+C ou R+1 en laïture terrasse

ARTICLE VB: L'ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSS QUES LES PRESCRIPTIONS DE NATURE A

ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAVGAGE, DES GUARTIERS, LOTS, IMHEUBLES, ESPACES PUBLICS, HONUIMENTS, SITES ET 8

PROTEGER

L'autorisation d'utilisation du col ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions

particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture où son aspect extérieur

est de nature à porier alleinte

- Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

- Aux sites,

- AUX paysages nelureis ou urbains.

Les terrains non bâtis et les constructions de loute nature doivent $ire aménagés et entretenus de façon à ne porter

atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomératian, ni à l'harmonie des paysages.

L'affeciaton à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompaëble evec le

ceraciére de la zone, ia sécurité, la salubrité ou ia commodité du voisinage est interdite.

À11- Aspact extérieur :

Per leur aspect extérieur, les constructions et feurs abords, de quelque nature qu'elles soient,

devront conforter les caractéristiques du paysage, en pariculier en os qui concerne les nihmes, les

matériaux, les almétries et la composition générale de celles-ci dene l'environnement.

Le permis de canskuire peut être refusé, ou m'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciale

constructions, per leur sftuation, teur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et

de leurs aborde, sont de nature à porter atteinte au ile ef aux paysages, Les pièces graphiques réglementaires

seront élaborées de scris à permatire l'appréciation de l'impact du projet dans le paysage

si les

Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux desiinés à être recouverts : carreaux de plâtre,

sgglomérés, parpaings. Fibrociment, béton, enduit ciment grie..

AA Le traitement des éléments de superstucture (souches de cheminée, ventilaüon, les capteurs

solaires, ete...) sera réaiisé en harmonie aveo le construction qui les porte.

TLLZ Pour les constructions nouvelles, les affauilements et les remblaiements, hors emprise de la

Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 45Modifications du PLL - 2576

Réglement

construction, dès lors que seux-ct modifient les niveaux iopographiques initiaux d'une valeur supérieure

à 80 centimètres en pius ou 100 centimètres en moins, sont interdits; l'appréciation des dérivelés est

définie sur les pièces graphiques réglementaires {Article L 431.2}.

ALL Pour les extensions de constructions existantes, le caractère criginat de la maison devra êfre préservé,

tant au niveau des volumes que des matériaux el teintes employés. Des dispositions différentes

pourront fre auiorisées dans ie cadre d'une conception rénondant à une arene

archieciurale contemporaine elles de recherche de performance énergéfique où de qualité

siironnementale toiture goisire, ioiture végétale) dans ls mesure où snile-ci s'intèges de façar

harmonieuse dans le paysage environnant,

11.14 Les annexes seront an harmonie avec la construction principale

44.2 -Toitures :

41.24. Pour les constructions principales, les toitures terrasses ou courbes sont autorisées. Pour les toitures à

pane, la pente sers supérieure 4 35° quels que soit les matériaux

Elles seront couvertes de tuiles plates, ardoises, zinc où matériaux similaires d'aspect, où tout matériaux

concourant au développement durable.

1122- Secteur GER :

-La iuile mécanique ssi recommandée

“La réfection des toitures des cheminées doit êtra réalisée à identique

1.2.3. En présence de capteurs salaires, la pose doit être étudiée au regard de la trame des ouvertures des

des dimensions et des implantations. façades en évitant la multipli

Les dispositions cf avant pourront être adsutées pour favoriser les constructions économies er énergie,

recouraht aux énergies rencuvelahles eu dant la concepéon vise un sûlectif de dévelonpement disrahi

sous réserve d'une bonne irsertion dans le site.

113: Clôtures, Murs :

Les coffrete EDF - GDF ainsi que la boïte aux letires doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans la composition

des olGiures,

TELE Clôtures autorisées le long des emprises publiques ou privées à usage de voiries automobiles.

- Le griege industriel est interdit.

- Les clôtures minérales doivent être en harmonie avec les constructions

- La hauteur des dlôtures ne pourra excéder 7 mètres

1132 -Côtures autorisées sur propri voisines :

- Les olôtures minérales doivent étre en harmonie avec ies constructions par l'uflisation d'un matériau identique

à celui de ia construction édifiée sur la parcelle. Leur hauteur ne pourrs excèder 2 mètres.

- Les aôtures végétales accompagnées ou non de grillage vert sur poleaux métalliques verts ou de bois, doublé

de haies vives.

154 Annexes, Vérandas ei appents

lis présenteront une simplicité de formes ainsi qu'un volume et un aspect an harmonie avec les constucions

principales. Les vérandas seront auicrisées dès lors qu'elles s'iniégrerent harmonieusement avec le hâï

prnaipal

En secteur UBpules vérandes et la fermeture des balcons sont interdits

& Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays NormandsModifications du PLU — 2045

Réglement

ARTIOLE VBE : STATIGNNEMENT DES VERICULES

Le stalionnement des véhicules correspondant aux besoins des consiructions et installations doit être assuré en

dehors des voies publiques.

“Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation

- 2 empiacements par logement

Dans le secteur UBB : En ces d'extension de construclions exisiantes à usage d'habitation l'articie 12 ne s'applique

pas.

ARTICLE UB'S :

DE FLANTATIONT

LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCEURS EN MATIÈRE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET

Pour toute construction, extension où opération d'aménagement, un tiers de la surface doit être laissé libre de toute

construction, irestucture ou aires de stationnement.

Dans le sovteur Hg, cette disnosiion ne s'applique pas

13.4 - Pour les opérations d'habitation, la plantation d'arbres de haute tige est obligatoire à raison d'un arbre minimum

par logement.

43.2 - Pour les autres construclions, un arbre de haute äge (ft de 25 m à

à raison de 200m2 de surface construite.

âge adulte) doi ête planté

Dans le secieur HBE : 10% de la surface non bâtis ssl à fraiter er espane vert

ARTICLE DE : COSFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.

Îl n'est pas fé de Cosfficient Occupation des Sois pour celle zone.

Sommune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands #7Modifications du PLU - 2043

| Régiement

‘ Zone UC

La zone UC est un hameau en parie urbanisée et excentrée de le zone d'urbanisation centrale dans la vallée, Elle sst destinée à recevoir un Habitat individuel en faigle proportion par rapport à l'habitat existant et afin de permetire les réhabiitalions d'anciens corps de ferme.

ARTICLE OT : COCUPATIQNS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

4.1- Les constructions et insiallations à usage d'industrie

1.2. Les dépôts de ferraïlles, de véhicules, de papiers at carlons, ainsi que de matériaux divers non souinis à te

réglementation relative aux Installations classées pour la Proisction de l'Eniromement

1.3 - Les affouilements, exhaussements des sols, sxplcitétion de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux

de construction.

44. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, quelle qu'en soit l'impertance

15 - Le stalicnnement des caravanes sur un terrain st toutes d'habltete précaires et d'habitat légers de loisirs pi

{mobiles homes} en dehors des terrains aménagée.

1.8- Lee lignes aériennes eur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

ARTICLE C2 : DCCUPATIONS EF UTILISATIONS DES SGLS ADMISES SOUS CONDITIONS

‘ Z.1- Constructions autorisées sous conditions:

2.44 - Les constructions et installations nécessaires à l'implantation de canstuclions recevant du publie et à

l'exploitation des réseaux (eau, électricité, étéphons, assainissement, abris ous) qui impliquent des règles de

constructions particulières, sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement, existant où projeté; Les règles

3 à 43 pourront ne pas êlre opposables, sous réserve du respect de l'arigle UC 14.1

2.4.2 - La reconstruction à l'identique en cas de sinistre : en ce cas les articles 5, 8, 7, 8, 9, 0 et 12 pourrontne

pas être opposables les dispositions qu'ils décrivent rendent la reconstruction impossi ble.

2.43 - Pour ls constructions nouvelles et les réhabilitations des constructions incluses dans le périmètre des

î portes de vile, dans 2 sas d'un plan d'aménagement d'ensemble, les articles 5, 8, 7, 8,9, 10, 41, 42 ne seront pas opposabies el ceux afin de favoriser le développement des archiisclures contemparsines.

ARTICLE DES : ACCES ET VOIRE

Aucun accès nouveau n'est autorisé sur le RS 45

3.1 - Tout terrain enclevé est inconstruciibie, à moins que son propriétaire n'obtionne un passage aménagé sur les

fonde de ses voisine, dans les conditions fixées par l'article 882 du Code Gil

3.2 - Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique au privée dont les

seractéristiques correspondent à sa destination, Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de

satisfaire aux règles minimeles de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, callecte des or ‘dures

ménagères, transports publics.

Commune de DNES SUR MER - ARIM des Pays NormandsModifications du PLU 20145

égiement

ARTICLE LCA : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain

41-Ea:

Le branchement eur le réseau d'eau existant est cbligatore pour faute construction qui requiert une almentetion er

£a

42 - Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales st les eaux usées devront être recueillies séparément.

Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementaïon en vigueur et

avec l'acoord des autorités compétentes.

4.2.4 - Eaux usées:

Les réceaux et les raccordements répondront aux dispositions présanisées dans le Schêma Directeur

d'Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur

À aux pluviales

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schèma Directeur d'Assainissement de la

Carmmune et la réglementation en vigueur

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'assainissement des aaux pluviales sur la propriété

Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitent pas d'eau

potable.

ARTICLE UC : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions particulières

ARTICLE LICÉ ! MIPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES EF EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions dhabitaïons individuelles nouvelles doivent être édifées à proximité des voies

publiques existantes, à modifier ou à créer, avec une distsnce maximale de 20 mètres de la limite de

l'assiette de la voie publique au point le plus proche de la canstruclion, avec un recul de 5 mètres depuis

l'emprise des voies de dascerte,

Pour les constructions existantes la distance minimale en cas d'extensione et la distance minimale existante

ARTICLE HOT : HPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIITES SERARATIVES

Les constructions nouvelles peuvent être édifiées, en limites séparatives ou en retrait.

Lorsqu'elles sont implantées en retrait de la limite séparative, la distanos comntée horizontalement de fout

point d'une construction au point le pis bas et le plus proche de la limite séperative doit être au moins

égale à la moitié de le différence d'alfitude entre ces deux points {d=h/2} sans pouvoir être inférieure à 4

mètres.

ARTICLE UC : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPRORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescriptions particulières

ARTICLE DCS : EMPRISE AU OL

surface L'empriss au sol des constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activité ne peut excéder 20% de la

totale de la parcelle.

ARVICLE UC 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sr l'emprise de la construction, le niveau du plancher bas du Rd.C ne doit pas être supérieur de 0,50 m du point le plus haut du terrain naturel

Carmmune de OIVES SUR MER - ARIMi des Pays Normands 39Modifications du PLU - 2015

Régiernent

40.1 - Pour les habitations, la hauteur des constructions set définie par leur ardonnancement ect fixé à R+4+Combles,

soit une hauteur au faltage de 12 mêtres par rapport au ierrain naturel el compie tenu de la décfivité du terrain.

i ARTICLE UCA1 : L'ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ANS! QUES LES PRESCRIPTIONS DE NATURE À

ASSURER LA PROTÉCHON DES ELEMENTS DE PAYSAGES, DES QUARTIERS, ILOTS, MIMEUBLES, ESPACES PUBLICS, NONUBENTS, SITES ET SECTEURS 4

j FROTÉGE

! L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra étre refusée où n'être acvordée que sous réserve de prescriplions

verticulières, si l'opération en cause, par sa ailuaion, ses dimensions, son architeciure ou son aspect extérieur

est de nalure à porter atteinte

- Au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants,

- Aux sites,

- Aux paysages nalurels eu urbains.

Les terrains non bêüs et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter

! aëeinte ni à Fhygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages.

41.4- Aspect x

: Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature qu'elles soient, devront ocntarter les

caractéristiques di paysage, en parüoulier en ce qui concerne les nfimes, les matériaux, les altimétries at le

compesition générale de celles-ci dens l'environnement

Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve dé prescriptions spéciales,

constructions, per leur sifuation, leur architecture, leur dimension au l'aspsct extérieur des bäfiments à édifier et

de leurs abords, sont de naîure à porter alisinte au site et aux paysages, Les pièces graphiques réglementaires

seront élaborées de sarle à permettre l'apprécietian de Fimpact du projet dans le paysage

Si les

44.11- Les revêtements de fleurs} façades doivent faire l'objet d'une composition architeciurale avec le

paysage environnant

Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de pl

agglomérés, parpaings, Fibrooiment, béton, enduit ciment gris

1142. Le traitement des éléments de supersiructure (souches de cheminée, venätation, les capteurs solaires,

…} sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte.

1123 Pour les extensions de sonefruotions existantes, le caractère original de la maison devra être présenté,

tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés. Des dispositions différeniez pourront être

autorisées dans le sadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

stfou de recherche de performance énergétique ou de quellté environnementale (loilure solaire, elure

végétale) dans la mesure où celle-ci s'intègre de façon harmonieuse dans le payesge environnant.

e,

443 -Toitures

1121. Pour les constructions principales, les foifures terrasses ou courbes sont autorisées. Pour les loitures à

pans, la pente sera supérieure à 85° quels que soient les matériaux.

11.2.2- En présence de capteurs solaires, la pose dit ire étudiée, au regard de la rame des auveriures des

façades en évitant ls mulinlicité des dimensions et des implantations.

Les dispositions cf avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes ef énergie,

recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de dévalonpement durable,

sous réserve d'une bonne issrfion dens le site,

Coneune de DIVES SUR MER - AR des Pays Normands 3Modifications du PLU - 2015

443- Clôtures, Murs:

Les coïrets EDF - GDF ainsi que la boîte aux lettres doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans la composition

des clôtures.

413.1 Clôtures autorisées le long des emprises publiques ou privées à sage de voiries automobiles:

- Les murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées sont interdits (enduit ou non enduit}, ainsi que le

grillage industriet

- La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mêlres.

1132- Clôtures auicrisées sur propriétés voisines

- Les clôtures minérales doivent être en harmonie avec les constructions per l'utilisation d'un matériau

identique à celii de la construction édifiée sur la parcelle. Leur hauteur ne pourra sxcéder 2 mètres.

- Les clôtures végétales accompagnées où non de grillage vert sur poteaux métalliques verts ou de bois,

doublé de haies vives, ‘

11.4 — Annexes, Vérandas ei appents :

ls présenteront une simplicité de formes ainsi qu'un volume et un aspect en harmonie avec les constructions

principales. Les vérandas seront auiorisées dès lors qu'elles s'intégreront harmonieusement avec le bäti

principal

ARTICLE CT : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installaions doit être assuré en

dehors des voiss publiques.

+ Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation

- 2 emplacements par logement

ARTICLE UCTS : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUGEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS i

13.1 Pour foutes constructions, la surface aménagée en sepaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface

de fa propriété.

13.11 -Ces espaces veris seront constituées, haies comprises, :

1- d'une sauverture végétale au soi, de gazon au de plantes couvrantes,, ou meraîchères

2- d'arbres de hauie äge, à raison d'1 arbre minimum pour 406 m2? d'espaces verts, 3- d'arbustes d'eseences

eison d't arbuste pour 30 m2 d'espaces verts.

13.1.2 La réalisafion de es plantalions devra répondre aux dispositions de l'article 11.4

diverses, à

ARTIGLE UC 14 : GOSFFIGIENT D'OCCUPATION DU SOL i

1! n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sals pour cette zone

Cemmune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 2Modifications du PLU - 2015

Réglement

Zone VE

Le zone LIE est destinée à recevoir des ACTIVITÉS industrielles, artisanales, tertiaires ef comraerciales. Ÿ sont également admis les hôtels, les restaurants, les centres el les équipements publics et colfecfiis d'activités sportives ef de loisirs, Compte tenu de sa position en Lite de commune en entrés et limite du territoire communal de Dives-sur-Mer, au cœur de le vallée, cette zone à aussi vocation à offrir des siructures d'accueil publiques compatibles avec l'envirennement notamment des aires aménagées pour les gens du voyage.

NOTE IMPORTANT : LA PRESENCE DE LA DIGUE PRESERVE LES TERRAINS ET LES CONSTRUCTIONS DES INONDATIONS, SE REFERER ÀL'ÉTUDE

HYDRAULIQUE DE GINGER ÉRVIRONNEMENT JOINT EN ANNEXE Du PLU.

ARTICLE LES : CCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.4. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, quelle qu'en soit limpartence

1.3. Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nalure que ce soil

43. Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de paniers ei cartons, ainet que de matériaux divers non soumis à le

réglementation relative aux Installations classées pour ia Protection de l'Environnement

44e Les travaux, Les instellations et aménagement visés à l'article R421-10 ei suivants du code de l'urbanisme, à

l'exception :

- des aires de stationnement

- des affouillemenis et exhaussements de so! liés à un projet d'aménagement paysager ou à un projet de

construction

1.6 - Les constructions liées à l'exploitation agricole.

16-bLes lotissements à usage d'habitation.

En zone bleu marine dite « Zones Basses — im = lerritoires situés à plus d'un mètre au décsous de la cote de ie

marée de référence (figurés en marine) » :

Les nouvelles constructions et la reconstruction après sinistre lié à l'alée sont interdites

Les soubassements, si ceux-ci ne sont pas conçus avec des aménagements permettant ne évacuation

neturelle et totale des eaux de débordement, sont interdits

Les rembiaiemente sont interdits (sauf s'ils ont pour objet la proiection des lieux habités et qu'ils

waggravent pas les écoulements à l'aval)

Les nouveaux Etablissements Recevant du Publie (ERP) sant interdits, sauf les commerces de de et 66

catégories lorsque des zones refuges à l'étage supérieur sont aménagées

l'extension des ERP existants (sauf si le but est de réduire la vulnéræbiité} sont interdits.

Les olôtures plaines sont interdites, lee soubassements ne dépasseront pas 30 om au dessus du sci

Les abris pour animaux sont interdits

En zone bleu clair dite « Zones Basses = tamicires situés sous la cote cle la marée de référence {figurés en bleu) »

Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands

les obetacies massifs (ex merlons de terre) ne permettant pas le libre écoulement des eaux sont interdits

{saut s'ils sont abligetoirs pour la protection des lieux habités au qu'il font moins de 8 m de longueur}

Les garages enterrés ou semi-enterés sont interditsModifications du PLU - 2015

Règlement

ARTICLE LEZ : DOCUPATIONS EF UTILISATIONS DES SOLS ADIISES 8QUS CONDITIONS

2.1- Constructions autorisées saus conditions:

2.1.1- Les constructions et installations nécessaires à l'implantation & constructions recevant du publio qui

impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 13 pourront ne pas être apposabies sous réserve

qu'elles s'intégrent dans environnement, existant au projeté et respectent l'article UE 1.1.

2.1.2 - Les constructions at installations de tous types, nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public

qui impliquent des règles de constructions particulières, dés lors qu'elles s'intégrent dans l'environnement, des

dérogations aux règies 3 à 13 pourront ieur être appliquées

2.1.8 - La reconstruction à l'identique en cas de sinistre : en ce cas les articles 5, 6, 7, 8, 8, 10 et 12 pourront

ne pas être opposables si les dispasitions qu'ils décrivent rendent la reconstruction impossible

2.1.4 - Les constructions destinées à l'hebitaïion des personnes dont la présence est indispensable pour

assurer le fonctionnement qu le gardiennage des installations.

241.5- Les implantaïons à usage d'entrepôts et de réserves à condition que leur affectation soit directement

lée à de l'activité.

2.1.6 - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaraüion préalables, pourront étre autorisées

sous condition du respect de mesures spéciales d'aménagement, d'exploitation où d'isolement.

2.1.7 - Pour les constructions nouvelles et fes réhabilitations des constructions incluses dans le périmétre des

portes de ville, dans le cas d'un plan d'aménagement d'ensemble, les articles 5, 6, 7, 8, 8, 10, 11, 42 ne seront pas

opposables at ceux afin de favoriser le développement des architectures contemporaines,

2.1.8 - Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré au plan de zonage n°21 par un trait

ondulé, les constructions nouvelles à usage d'habitation devront présenter un minimum d'isolation phonique conforme

aux dispositions de l'arèté interministériel du 80 mai 4906. {voir arrêté et mode de calcul en annexe du règlement}. Le

long des Boulevards Maurice Thorez et du Général De Gaulle, les façades des bâtiments destinés à l'habitation et si

elles sont exposées au bruit direct de la voie, doivent bénéficier d'un isolement suffisant.

En zone bleu marine dite « Zones Basses — 1m = terriloires situés à plus d'un mêfre au dessous de la cote de la

marée de référence (figurés en marine} » :

Les constructions ischniques de type transformateur, sanitaires.

Les extensions inférieures à 40m ef les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sont autorisées

SOUS ÉSSrve :

- qu'il exisie ou que soit créée une zone refuge permellant l'évacualion (étages, combles...) avec accès

Secours,

- d'un niveau plancher à fa cote de référence + 20cm

- d'interdire les sous-suis.

- De placer au dessus de la cote de référence les stockages de fuel et de gaz {citernes}, les chaudières et

compteurs électriques |

En cas d'occultation totale des fenêtres principales, un valet au moins avec une ouverture à commande manuels set

obligatoire à chaque niveau de la construction

En zone bleu aiair dits « Zones Basses = territoires situés sous la cote de la marée de référence (igurés en bleu »

- des nouvelles constructions, la reconstruction après sinistre lié à l'aléa, les Etablissements Recevant du

Public {ERP} ei leurs extensions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions suivantes:

; D'avoir une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles, ….} avec accès secours

* D'avair un niveau plancher à la cote de référence {indiquée sur les cartes de chaque commune) +

20 8m

D'interdire les sous-5ols

Commune de DES SUR MER - ARIM des Pays Normands 3Modifications du PLU - 2045

Réglement

- Les extensions inférieures à dûim£ et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sort

autarisées sous réserve : 1

Î ° qu'il existe ou que sait créée une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles …) avec 1

a00ËS SECOUTS,

: d'interdire les sçus-sois etles caves.

- Les sxensions supérieures à 40m’ sont autorisées sous réserve qu'il sxists où que soit créée uns zone

refuge permetiant l'évacuation (étages, combles.) avec accès secours,

- Les bâtiments nécessitants ja proximité de ta mer où de la Dives sont autorisés

ARTICLE VES : AGCES ET VOIRE

3.1- Tout terrain doit &ire desseni par une vole carossable publique ou privée en bon état de viabilité st présentant

des caractéristiques permeftant de saïstaire aux exigences de la sécurité, de la défense conire Mncendie et de la

protection civile.

3.2 - Tout terrain enclavé est inconstrucüble à mains que son propriétaire n'oblienne un passage aménagé eur Je

fonds de ses voisins dans (es conditions txées par l'articie 882 du Code Civil. En aucun ces, l'accès ne pouirä avoir

ue largeur inférieure à 6 mètres.

3.3 - Lorsque les voies sunt en impasse, velles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent

faire demi-tour.

Les accés doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

publique automobile et rlétonne).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, st leurs abords doivent êfre aménagés de façon à

aseurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existante,

virages, et autres endrolis ol! le visibilité est mauvaise.

3.5 - La création ou l'eménagement de voies publiques ou privéss communes, ouvertes à la circulation automobile est

soumise aux conditions suivantes :

3 - largeur minimale de chaussée : 5 mètres

- largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

| ARTICLE UE : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Tout nouveau réssau de distribution sera réalisé en souterrain en cohérence avec le schéma directeur

d'assainissement ei le risque d'inondation.

44- Eau:

Toute construction à usage d'habitation ou d'activiiés doit être raccordés au réseau pubilo d'eau potable. cendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en Si des moyens de lutfe conir

accord avec les Services de Sécurité compétents

42- Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les saux niuviales ai les eaux usées devront être recueillies séparément, Tous les

raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à ia réglementation an vigueur et avec l'acard

des autorités compétentes.

424 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur

d'Assainissement de ia Commune et ia réglementation en vigueur.

i Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands

|Modifeations du PLU - 2015

Régiement

42.2- Eaux pliviaes:

Les réseaux rédisés rénondront aux dispositions préconisées dans le Schèma Directeur d'Assainissement de le

Commune efla réglamentation en vigueur.

ARTICLE ES : CARACTEMISTIQUES DES TERRAINS

Pas de presariptions parüculières

ARTICLE UES : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS FAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Tout point d'une construction duit être implanté à 10 m au moins en retrait de l'axe des voies publiques ou privées

communes à la zone

ARTIGLE UE? : PLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS BAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construetion doit être implantée à une distance des limiles séparaïves de la parcelle au moins égale à la moitié

de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation

des installations classées et à le séourité

ARNIQLE UE : HPLANTATIQN DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPFORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pour les hahitations

La dietance entre les habitations et les bétimenis industriels devra être au moins égale à la hauteur de la plus élevée

des constructions avec une distance minimale de 4 mètres, sans préjudice des dispositions

spéciales liées à la réglementation des installations dlassées el à la sécurité.

ARTICLE VES : EMPRISE AU SOL

l'emprise au sal des constructions na doit pas excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle.

ARTICLE VE 1 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSYRUCTIONS

La hauteur des consirictions est mesurée à partir du sot naturel existant avant ious travaux d'exhauseement ou

d'affoulisment du so! nécessaires pour la réalisation du projet.

Ne sont pas incius dans les hauteurs de bâtiments : l&s antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages

d'assenseurs, ef autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de laclivié ei des

constructions.

Le hauteur des canetructions nouvelles n& doit pas excéder 18 mètres.

ARTICLE UE: L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUPIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUES LES PRESCRIPNONS DE NATURE À

ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE FAYSAGE, DNS QUARTIERS, ILOTS, MINIEUBLES, ESPACES PUBLISS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À

PROTEGER

Par leur aspect extérieur, les consiruclions et leurs aborde, de quelque nature qu'elles soient, dewront conforter les

cractéristiques du paysage, en perliculier an ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les allimétries et ja

composition générale de celles-ci dans l'environnement.

Le permis de conetruire peut êtra refusé, ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions snéciales, si les

constructions, par leur situstion, leur architecture, leur diniension ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et

de leurs aborde, sont de nature à porler atteinte au site et aux paysages: Les pièces graphiques réglementaires

seront élaborées de sorts à permettre l'appréciation de l'impact du projet dans le paysage

TL Aspect extérieur

#4,1.4 Par leur volume, les proportions, les matériaux empioyés, les couleurs et leur architecture, les

constructons y compris les annsxes et les clôtures, devront êtres intégrés de manière harmonieuse dans le

paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

151.2 - Une architecture de facture modeme de qualité n'est pas à exclure dans la mesure où la construction

répond aux critères d'insertion dans le site. L'architecture devra être sobre, contemporaine el de grande qualité.

Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naiurelles. Des matériaux somme la brique at is

Commune de DIVES SUR MER - AR des Pays Nomends 2Miodifications du PLU - 2015

Réglement

bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets.

11.1.3 - L'éctairage devra participer à la composition de l'espace et mettre en valeur, selon les besains du projet,

les volumes, les éléments d'architecture au de végétation.

11.1.4- Les enseignes seront apposées en façade.

Les supports d'enseigne devront être intégrés dans la composition architecturale des façades, dans un souci de

qualité et d'homagénéité

TEL - Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors emprise @s la

consiruction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux topographiques inifiaux d'une valeur supérieure à?

mètres devront l'objet d'un telutage paysager en respectant Line penie minimale de proportion de 2 pour 3

{exemple : 2 mètres de hauteur pour 3 mètres = à me pente de 33°).

L'appréciation des dénivelés est définie sur les pièces graphiques réglementaires {Arücie

La24.2).

11.1.6- Le traitement des éléments de superstructure {souches de cheminées, ventilation, es capteurs solaires,

etc...) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte.

442 - Toïtures:

Pour tes bâtiments à usage d'activités commerciales et artisanales et les équipemente à vocation publique où

collective, les tailures en bas-acier non brillant et de tsinies sambres sont autorisées, les pentes et formes de

toitures restent fibres.

41.3- Clôlures, Murs:

Lorsqu'alles sont autorisées, elles seront implantées à l'alignement et traitées en harmonie avec la construction.

Les coffrets EDF - GDF ainsi que la boîte aux lettres doivent s'intégrer dans la composition des clôtures.

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont autorisées sous réserve :

- d'une hauteur maximale de 2 mêtres,

- de parties pleines limité à un tlers de la hauteur.

- Les matériaux barbelés, les grilages non traités ou galvanisés, les éléments an béton ou fhrociment sont interdits.

- Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage. Ainsi, les grilages de couleur

blanche ou claire sont interdits.

11.4. Pubticité et enseigne:

Linetelletion de panneaux publicitaires est interdite sur les parcelles industrielles. Ne seront auiarisées que les

enseignes avec nom et raison sociale de le firme, qui devront s'intégrer au bâtiment

ARTICLE VET2 : STATIONNEMENT DES VÉRICULES

Commune de BIVES SUR MER -

Le stationnsment des véhicules correspandant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement d'affectation de lacaux, il devra être réalisé des aires de

stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies o-après.

42.4- Pour les constructions à usage de aureaux : une surface affeciée au stationnement au moins égale à 80 % de la

surface de plancher hors ceuvre de l'immeuble

12.2. Pour les établissements industriels : uns place de stationnement par 66 m2 de la surface hors œuvre de ia

construction. Toutefois, la nombre d'empiacements pour le stafionnement des véhicules peut être réduit sans

être inférieur à une place par 200 m2 de la surface hars œuvre si le densité d'occupation des locaux industriels à

construire doit être inférieure à ur emploi pour 26 m2.

ARIM des Pays NormandeModifications du PLU — 2015

Ré Giermert

À ces espaces à aménager pour le siationnement des véhiouies de transport des personnes, s'ajautent les espaces à

réserver pour le stationnement des cannions, et divers véhicules ufitaires.

123- Pour les établissements commerciaux :

- commerces couranis : une surface affectée au stalonnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors

œuvre de l'établissement.

- hôiels et restaurants : une place de stationnement par chambre; une place de stationnement pour 10 m2 de salle de

restaurant. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour lerir compte des aires aménagées pour le

stationnement des taxis et autacers

Toutes depositions devront être prises pour préserver sur chaque probl

slatiornements et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des

véhicules s'effectuent à l'intérieur de ia propriété.

les dégagemenis nécessaires aux

ARTICLE VE : LES DBLIRATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCEURS EN MATIÈRE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS EF BE FLARTATIOUS

Les plantations en haie qui crésraient Un écran entre les constructions et la vaie publique ne pourront pas être

auborisées lorsque les sonsiructions elles-mêmes ant vocañon à nertciper à l'animation et à la structuration de

Fespace urbain.

Sur le secteur de la ZAC des Grands Prés, 50 % des marges de reculement par rapport aux voies seront traitées en

espaæss verts inaccessibles aux véhicules.

Les espaces verts indiqués au document graphique par une trame spécifique doivent être conservés et confortés.

Toute construction y est interdite à l'excephion des ouvrages destinés au bon fondlionnement des espaces, des

services publics et des réseaux. Le passage de chaminements ou de voies permettant de renforcer le maillage

des circulations ainsi que l'aménagement d'aires de jeux sont autorisés:

Sur les autres secieurs 10 % de la surface de la parcelle devra être traité en espace vert. Des rideaux d'arbres où

haïes masqueront les stockages extérieurs el les parkings.

ARTICLE VE 44 : COBFFIGIENT D'OCCUPATION OÙ SOL

IHn'est pas fé de Coefficient d'Occupation des Sols pour ce secteur

Sommune de DVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 2Modifications du PLU - 2045

Rècle 4

ègleme

Zone AU

Caractère de la one AU:

Al s'agit d'une zone partiellement desservie, en infrastructure ei assainissement. Elle est destinée à être urbenisée iliéneurement, en Raison avec le centre ville et avec une coulée verte séparant l'urbanisation future de la zone lndustrielle exisiante.

L'urbanisation de cette zone AU stricte ser engagée dès lors qu'un plan d'aménagement d'ensemble aura êté élaboré ot autoris & et après modification du PLU.

Caractère de ls one AUB :

Cetis zone est princinalement destinée à recevoir des habitations individuelles isolées où groupées. Elle peut aussi accueillir des équipements, des cominerces, des services ef de l'artisanat liés à la proximité de l'habitat.

Elle est ouverte à l'urbanisation à courf terme er exfension du quarfer ouest des « dités », au fur et à mesure de la téalisafion des aménagements nécessaires,

Les dispositions réglementaires préfigurent l'inserdion de ce secteur dans la zone UE.

Caractère de la zone AUc:

Cette zone comprend le site actuel du camping et les terrains qui fe prolongent au niveau de la côte de Sarlabot dans la parüe has stable des coteaux, Ce secteur & vocation à court terme de maintenir, voire développer ses capacités d'accueil en matière de camping ou d'hébergement de vacances, au jur at à mesure de la réalisation des aménagements nécessaires, Ce secteur peut s'ouvir à une urbanisation mixte d'habitat de loisirs ef ou de vacences comprenant les nécessaires équipements de proximité associés.

ARTioLe AU : DGGUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Dans jes secteurs AU AUR

1.1 - Les installations publiques ou privées soumises à aulorisation où à déclaration ( Lorsque les travaux proistés

concernent une instalation soumis à

auterisalion ou à décleralion en vert de la loi n° 76-663, 19 juilet refaïve aux installations

classées pour ia protection de lemdronnement , la demande de permis de construire doi étre

accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation ou de déclaration),

lorsqu'elles engendrent des nuisances incompabbles avec la santé et l'environnement urbain

existant at à venir

4.2- L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, quelle qu'en soit l'importance.

1.3- Les lignes aérisnnes sur les voies nouvelles de quelque nalire que cs soit

4.4 - Les dépôts de ferrailes, de véhicules, de papiers et vertans, ainsi que de matériaux divers non souris à la

réglementation relative aux Instaïlafions classées pour la Proiection de l'Environnement.

45 - L'ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stafionnement des seravanes, et les

installaüions y afférentes

4.6 - Le stationnement des caravanes isclées sur Lin lerrain et toutes implantations d'habitais précaires at de mobiles

homes.

1.7- Les constructions et installations à usage d'industrie ou d'entrepôt et d'exploitalion agricole ou forestière

2 Commune de DIVES SUR MER - ARtMi des Pays NormandsModifications du PLU — 201$

Règlement

Dans ie secteur Alis :

1.4 - Les installations publiques où privées soumises à autorisation où à déciaratian { Lorsque les travaux projetés

concernent une installation soumise à autorisation au à déclaration en vertu de fa loi n° 76-663, 49 julletrelative

aux installations classées pour fa protection de l'environnement , la demande de permis de construire doit être

accompagnée de la jusification du dépôt de la demande d'auiorisalion ou de déclaration), lorsqu'elles

engendrent das nuisances incompatibles avec le santé et l'environnement urbain existant et à venir.

4.2 - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, quelle qu'en soit l'importance.

4.3 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.4 - Les dépôts de ferrailes, de véhicules, de papiers et carions, ainsi que de matériaux divers non soumis à la

réglementalion relative aux Installations classées paur ta Protection de l'Environnement,

En zone bleu marine dite « Zones Basses — 1m = territoires situés à nlus d'un mètre au dessous de la cote de la

marée de référence {figurés en marine} » i

- Les nouvelles constructions et la reconsiruction après sinistre lié à l'aléa sont interdites

- Les soubassements, si ceux-oi ne sont pas conçus avec des aménagements permettant une évacuation

nalyrelle et totale des eaux de débordement, sont interdits

- Les remblaements sont interdits {sauf s'ils ont pour objet ia protection des lieux habités et qu'ils

n'aggravent pas les écoulements à l'aval}

- Les nouveaux Etablissements Recevant du Publis (ERP) sont interdits, sauf les commerces de de et 5e

catégories lorsque des zones refuges à l'étage supérieur sont aménagées

- l'extension des ERP existanis (sauf si le but est de réduire la vulnérabilité} sont interdits.

- Les clôtures pleines sontinierdites, es soubassements ne dépasseront pas 30 ci au dessus du 80t

- Les abris pour animaux sont interdite

En zone bleu clair dite « Zones Basses = ferritoires situés sous la cols de la marée de référence {ügurés en bleu) »

- les obsiacies massifs {ex merlons de terre} ne permettant pas le üibre écoulement des eaux sont interdits

{sauf s'îs sont obligatoire pour la protection des lieux habitée ou qu'ils font moins de 8 m de longueur)

“Les garages enterrés ou semi-enterés sant interdits

ARTICLE AU2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOLS CONDITIONS

Dans es secteurs AU AUR AUS :

2.1- Les constructions et installations nécessaires à limglentaüon de constructions recevant du public qui impliquent

des règles de constructions particulières, les règles 3 à 13 pourrant ne pas être opposables sous réserve qu'elles

s'intégrent dens l'environnement, existant ou proisié at respectent l'article 11.1.

2.2 - Les constructions et installafions de tous types, nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public qui:

impliquent des règles de constructions particulières, dès lers qu'eilss s'intégrent dans Penirennement, des

dérogations aux règies 3 à 13 pourront leur être apaliquèes.

En zone bleu marine dite « Zones Basses — im = territoires situés à plus d'un mètre au dessous de la cote ds la

marée de référence {figurés en marine} » :

ctions techniques de type treneformeteur, sanitaires.

Les extensions inférieures à 40m? et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sont autorisées

Les const

Commune de DES SUR MER - ARiM des Pays Normands 2Modiications du PLU — 2015

Réglement

SOUS FÉSETVE :

- qu'il existe ou que soit créée une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles} avec accès

secours,

- d'un niveau plancher à la voie de référence + 20om

- d'interdire les sous-sol.

- De placer au deseus de la cote de référence les siockages de fuel et de gaz (citernes), les chaudières et

compteurs électriques

En sas d'occuitation totale des fenêtres principales, un volet au moins avec une ouverture à sommande marñuelle est

cblgaloire à chaque niveau de la construction

En zane bleu clair dite « Zones Basses = territoires situés sous la cate de la marée de référence ffigurés en bleu »

- les nouvelles constructions, la reconctruction après sinistre lé à l'aléa, les Etablissements Recevant du

Public (ERP) ei leure éxtensions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions suivantes:

° D'avoir une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combies…]} avec accès secours

° D'avoir un niveau plancher à la cote de référence {indiquée eur les caries de chaque commune) +

20 om

; D'inierdire les sous-sois

- Les extensions inférieures à 4m° et les annexes inférieures à 20 m° non desinées à l'hébergernent sont

auforisées sous réserve :

° qu'il existe ou que soit créée une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combies,…} avec

a0CÈS Se0oUrS,

? d'interdire les sous-snls et les caves.

- Les extensions supérieures & Om? sont autorisées sous réserve qu'il existe ou que soil créée une zone

refuge permettant l'évacuation (étages, combles.) avec accès secours,

- Les hâtiments nécessitant ia proximité de la mer où de a Dives sont auicrisés

ARNGLE AUS : ACCES ET VOIRIE

Dans les sscieurs AP

Afin d'assurer les liaisons entre les différents quartiers, on priviégiera les pistss cyclables au allées piétonnières

plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel

3.1 - Taut terrain doit être desservi par une vois carossable publique ou privés en bon état de viabilité et présentant

des caractéristiques permeîtant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense conire l'incendie et de la

protection civile

3.3- La disposition des acoès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon

à assurer le visibilité. Les accès doivent être situés en des points l8s plus éloignés nossible des carrefours

existants, virages, at autres endroits où Ja visibilité sst mauvaise.

Dans le secteur AU

Afin d'assurer les liaisons entre jes différents quartiers, an nrivilégiera les pisies cyclables ou allées piétonnières

pleniées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel.

34- Lorsque iss voies desservant plus de 19 logements ss termineront en impasse, celles-oi devront être

Commune de DAES SUR MER - RIM des Pays Normands 30Miadifisations du PLU - 2016

êglement

amênagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des

erdures ménagères.

32- Toute opération doit prendre le minimura d'accès sur les voies publiques, Pour chaque propriété, les possibilités

d'accès carossables à la vole publique sont imitées à un accès par franche de 15m de façade

Dans le secteur AUe :

3.1 - Tout terrain enclavé est inconslrucäble, à moins que son propriétaire n'obtierne un passage aménagé, d'une

assiette supérieure à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, darts les conditions fixées par l'article 682

du Code Civil {afin qu'en cas de lolissements, les consiruotions puissent étre desservies par la caliects des

ordures ménagères, les véhieuies de lutte contre l'incendie, et que les abords de le voie puissent être paysages

de manière à veloricer l'image touristique dés structures d'accueil)

32- Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les

caractéristiques correspondent à sa destinalion; Notamment, les ceractérisiiques des accès doivent permettre de

saëstaire aux règles minimelss de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures

ménagères, transports publics. La largeur d'assielie de la nauvelle voie ne pourra être inférieure à 8 mètres.

AM : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain en cohérence avec le schéma direcieur

d'assainissement et le risque d'nondatian:

di- Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'antivités doit êîre raccardée au réseau subfic d'eau potable.

Si des moyens de lufie contre l'incendie sont à imglanter, leur nombre st leur emplacement seront déterminés en

aovord avec les Services de Sécurité compétents

42- Assainissement :

À linférieur d'une même propriété, les eaux pluviales et las eaux usées devront êve récuellies séparément, Tous les

raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à {a réglementation en vigueur et avec

laccord des autoriiés compétentes.

42.1- Eauxusées

Les réseaux el les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans ie Schéma Directeur

d'Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

422- Eaux pluvides

Les réseaux réalisés répondront aux diepositians préconiséss dans le Schéma Directeur d'Assainissament de la Gonumune et la réglementation en vigueur.

Les saux pluviales de toitures pourront éke récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d'eau

potable. Les eaux pluviales liées à la voirie et aux espaces publiques seront gérées en surface ner des noues

ARTICLE AUS : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Deus les secteurs AUAUR :

Pas de prescriptions particulières.

Dans fe secteur Ale :

Pour être constructible, oui terrain doit étre raccordé au réseau publie d'asssiniscement

ee Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays NormandsModifiestions du PLU — 2015

Règlement

ARTICLE AUS : IMPLANTATIONS DES DONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ERPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur AU :

Pour produfre ur habitat à faible consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées ai 1 n'y a pas

d'impossibiité Hée à la morphalagie du lerrain.

Dans le secteur AU :

Les conetrucüons peuvent être Implaniées à l'alignement sous réserve de respecter la rame urbaine des Cités

Pour produire un habitat à faitle consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées si it n'y & pas

d'impossibilité liée à le morpholagie du terrain.

Dans le secteur AUe :

Les constructions seront implantées avac un recul minimum de 3 métres depuis l'emprise des voies et emprises

publiques.

Ces disposiions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de iciture,

balcons el escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure à 4 m

ARTICLE AUT : IMPLANTATIQNS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPRORT AUX LIATES SEPARATIVES

Dans le sacteur AU:

Les constructions seront implantées snit en fraite, soit en recui.

Dans ls secteur AUB :

7.1 - Les construstions peuvent être édifiées, an limites séparalives.

7.2 - Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes:

Pour les parties de construction comportent des baies, la disiance comptée horizontalement de tout point d'une

construction au point le plis bas et le plus proche de la Emile séperative doit être au moins égale à la moitié de le

différence d'alitude enire ces deux points (d=h/2j sans pouvoir être inférieure à 4 métres. Pour les parles de

constructions ne comportant pas de bass, cetie distance peut être réduite à 2 mètres.

Dans le sacteur Alle:

A moins que la construction ne jauxte la limite parcellaire, la distance somptée horizontalement de tout point de ce

bâtiment au point de le limite parcellaire qui en est le plus rapproché dit être au moins égale à la moitié de la

différence d'aitude entre ces deux points, sans pouveir être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE AUE : PAPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEIE PROPRIETE

Pas de prescriptions paräculières

ARTICLE AUS : EMPRISE AU SOL

Dans les sacteurs AU-AUR :

Pas de prescriptions particulières.

Commune de DIVES SUR MER - ARIhi des Pays NormandsModfications du PLU - 2945

Dans le secteur Ac :

L'emprisé au soi des constructions à autre usage que l'hébergement de loisirs où de vacances, ne peut excéder 10%

de la surfacs de la pronriété.

ARS : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

les sécteurs AU :

40.1 - Dane le cas de vonstuctiens ou de paräes de oanstructions dont l'implantation est auivrisée ou implantée à

l'alignement, en front de rue, le niveau du sal à prendre sn compte est celui du trotioir, au droit dunit alignement

10.2 - Dans le cas de différences notables d'alimétie des terrains de part et d'autre d'une limite de propriété, le

niveau du soi à prendre en considération, pour chaque constuction, est celui existant avent travaux. En cas de

ferrain en pere, fa mesure de la hauteur au faftage sera prise due ierrain naturel le plus bas.

10.3 - Hormis les pylônes supports de lignes électriques où d'antennes, la hauteur des constructions, ne pourra

dépasser 10 mètres à l'égout du toitet 16 mètres au faitage

Daus le senteur AUR :

Sur l'emprise de la construction, fe niveau du plancher bas du Rd.C ne doit pas être supérieur de 0,80 m du point ie

plus heut du terrain.

10.1 - Pour les habitations, la hauteur des constructions est définie par leur ardonnancement . Pour lss maisons

individuelles: R+t#2Combles,

Pour les constructions collectives avec commerce au RDC : R#2+2Combles . Pour les immeubles d'habitations

collectes: R43-+2Combles,

10.2 - Pour lee autres constructions, la hauteur maximale autorisée ast 15 rmètres.

Dans le secteur Abe :

La hauteur des constructions autres qu'à usage d'équipements publics ne peut excéder à mètres hors iout

de la construction par rapport au terrain dane son état initial

La hauteur des constructions en toiture lerrasse est limitée à 6 mètres de l'acrotèra.

En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur à l'agratère ou au falfage sera prise du terrain naturel

le plus has,

ARTIOLE AUS: L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTAUTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUES LES PRESCRIPTIONS DE NATURE A

ASSURER LA PROTECTION DES ELFMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMÉUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À

Par leur aspect extérieur, les construnlions et jeurs abords, de quelque nature qu'elles soient, devront confarter les

caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne fes rythmes, les matériaux, les aitimétries et la

composition générale de celles-ci danis l'environnement,

Le permis de sonsture peut étre refusé, où n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension au l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et

de leurs abords, sont de neture à porier aiteinte au site et aux paysages: Les pièces graphiques réglementaires

seront élaborées de sorte à permetre l'appréciation de l'impact du projet dans le paysage

Cammune de DIVES SUR MER - ARlii des Pays Nonnends 3Modifications du PLU 2015

Règlement

11.4- Aspect extérieur

Dans les secteus A :

414.4 - Per leur volume, les proportions, les mafériaux employés, les couleurs et leur architecture, les

constructions y compris les annexes at les clôtures, devront êtres intégrés de manière harmonieuse dans le

paysage naturel au urbain dans lequel elles seront situées.

41.12 - Une architeciure de facture moderne de qualité n'est pas à exclure dans la mesure où la conefruotion

répond aux critères d'insertion dans ls site.

41.43 - Les matériaux tels que catreaux de plâtre, briques crouses, parpaings, destinés à être recouverts dun

parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents eur les parements extérieurs des constructions ni sur

! les clôtures. On priiégiera lutlisation de matériaux qui s'harmonisent avec les constructions existantes, lels par

| exemple : enduit à la chaux, briques, moellons…

11.1.4- Le traitement des éléments de superetruoiure {souches de cheminées, ventilation, les capteurs solaires,

: ete...) sera réalisé en harmonie avec la construction quiles porte.

i #15 -Les annexes ssront en harmonie avec la construction principale.

! Dans le secteur AGE :

! 41.41 - Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouveris : carreaux de

piètre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, anduit ciment gris.

11.12 - Le traitement des éléments de superetruciure (souches de cheminée, ventilation, les capteurs sotaires,

sic...) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte.

11.43 -Les annexes seront en harmonie avec la consirucéon principale.

Dans le secteur AUe :

11.44 - Les revêtements de façades doivent faire objet d'une composition architecturale avec le paysage

environnant

‘ Les matériaux de revêtements à employer sur les façades des hâtiments d'habitations st annexes, sont

. 1- Les essentages où vêlures d'ardoises, de briques, de terre auite, de clins bois lasurés ou peints.

; 2-Les maçonneries hourdées de parpaings au de briques non flammées, recouvertes d'endiuits en harmonis

' avec le site.

11.12 - Le traitement des éléments de superstruclure {souches de cheminée, ventilation, les capteurs sclgires,

etc... sera réalisé en harmonie avec la cansiruction qui les porte.

11.13 - Les annexes seront en harmonie avec le construction principaie.

! 11.2-Toitures:

Fans les secteurs AU

412.4 - Pour les consiruolions principales, les toitures ierrasses ou courbes sont autorisées. Four les toitures à

pans, la pente sera supérieure à 35° quels que soit les matériaux.

ï En présence de capteurs salaires, la pose doit être étudiée au regard de la trame des ouvertures des façades en

évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

412.2 -Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise à déclaration préaleble.

! Pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, les antannes paraboliques installées an façade seront

d'une couleur approchée de celle de la façade ou de l'élément support. L'emplacement le pius adapié sera

recherché pour limiter l'impact visuel

412.2 - Pour les bäments à usage d'activités commerciales et arfisanales et ls équipements à vocation

Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 34Modifisatisns du PLU - 2018

Réglement

publique, les toftures en bac-acier non brillant et de teintes sombres sont auteriées,. Les seniss el formes de

litres restent libres.

Dans ie secteur Al :

112.1 - Pour les constructions principales, les toitures terrasses ou courbes sont autorisées, Pour les taitures à

pans, le penie sers supérieurs à 96° quels que soif les matériaux.

3.2.2 - En présence de capleurs solaires, la pose doit être étudiée au regard de la trame des ouvertures des

façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

4123 - Toute antenne dont le réflecteur dépasse un mètre de diamètre est soumise à déclaration préalable,

Pour des raisons d'esthélisme ei de qualité paysagère, les antennes paraboliques inetallées en façade seront

d'une couleur approchée de celle de la fagade ou de l'élément support. L'emalacement le plus adapté sera

recherché pour limiter l'impact visuel

Dane le secteur Mie :

Les bilures ferasses sont autorisées

Les dispositions ci avant pourront être adapiées pour favoriser les oonstructions économes an énergie, recourant

aux énergies renouvelables ou dont la concepüon vise un objectif de développement durable, sous réserve d'une

bonne insertion dans le elle.

41.3-Ciètures, Murs:

Elles seront implantées à l'alignement et traitées en harmonie avec le construction

Les coffrets EDF - GDF ainsi que la boîte aux lettres deivent s'intégrer dans la composition des slôtures.

Dans les secieurs AU

143,1- Clôtures autarisées le long des emprises publiques à usage de voiries auiomobiles:

- Les murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées sent interdits (enduit ou non enduit, ainsi que le grillage

indusiriel.

- La hauteur des clôtures ne pourra excéder ? môtres

1.3.2 - Clôtures autorisées sur propriétés voisines :

- Les clôtures minérales en harmonie avec les constructions par l'ütillsetion d'un matériau identique à celui de

la conetruction édifiée à celui de la parcelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres,‘

- Les clôtures végétales accompagnées ou non de grilage vert sur polsaux métalliques verts ou de bois,

doublé de haies vives.

Dans ie secteur AUb :

513.4 - Clôtures autorisées le long des emprises publiques à usage de votries automobiles:

- Les mure en panneaux de plaques de béton préfabriquées sont interdits fenduit ou non enduil, ainsi que te

grillage industriel.

- La hauteur des clétures ne pourra excéder 2 mètres.

11.5.2- Clètures autorisées sur prapriètés voisines

- Les ciftures minérales doivent ire an harmonie avec les constructions par l'utlieation d'un matériau

identique à celui de la construction édifiée sur la parcelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mêtres.

- Les clôtures végétales accompagnées ou non de grillage vert sur poteaux métalliques verts où de bois,

doublé de haies vives (le thuya est interdit sur plus de 30 % de la longueur de la clôture)

Commune de DIVES SUR MER - AR des Pays Normands 38Modifications du PLU — 2045

Réglement

Dans le secteur AUe :

, 41.8.1- Ciétures autorisées le long des emprises publiques à usage de voiries sutomobiles:

| - Les murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées sont interdits {enduit ou non enduit), ainsi que le

grillage industriel.

- La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

| 113.2- Clélures autorisées sur propriétés voisines

- Les clôtures végétales accompagnées ou non de grillage vert sur pateaux métalliques verts ou de bois,

doublé de haies vives {le thuya est interdit sur plus de 30 % de la longueur de la clôture).

114- Annexes, vérendas et appentis

ls présenteront une simplicité de formes ainsi qu'un volume et un aspect en harmonie avec les constructions

Î principales. Les vérendes seront autorisées dés lors qu'elles s’intégreront harmonieusement avec le bâti

pincipal.

! ARTICLE AUA2 : STATIONNEMENT DES VEHIQULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

dehors des voiss publiques.

Lors de toute opération de consiruction où de changement d'affectation de locaux, i devra être réalisé des aires de

stationnement dont les caractéristiques st les normes minimales sont définies ci-après.

Les parcs de stationnement de surface doivent faire l'objet de camposilions paysagères adapiées à l'échelle du

terrain et aux lieux environnants.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus oi-deseous est celle à laguele ces

établisserents sont le plus diracternent assimitables.

En cas d'impossibiité de réaliser tout où partie des places de stationnement nécessaires sur l& lerain pour des

! raisons techniques ou des motifs architecturaux où d'urbanisme, le pétitionneire peut être autorisé, sur demande

justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées eur un terrain sitié dans le voisinage

immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires,

: À défaut de ne pouvoir réaliser l'obligation prévue ci dessus le pétitiennaire peut être tenu à une participation fixée par

le conseil municipal en vue de la réalisation de parc publie de stationnement. Le montant de cetis participation

ne peut axnéder 12105 euro par placs de stalionnement

Dans les secieurs AU :

! Le nombre de places à réaliser ssra calculé ainei:

‘ -Pour les constructions à usage d'habitation

- {emplacement par logement

! - 2 emplacements par logement sn 0as d'opération groupée,

+Pour les constructions à usage de commerce ef d'artisanat

À place de stalionnément par tranche complète de 50 m2 de surface hors œuvre neite réservée à cet usage:

Compte tenu du tlssu consülué et ancien, des dispositions spécifiques apparaissent nécessaires, afin de ne pas

freiner le dynamisme commercial. Dans le cas d'opérations de réhabiltation dés commerces (inférieure à

300m2), où n'appliquere aucune norme plancher, sans que cela ne se traduise per una destruction de places de

ï gerages existantes.

! Dommune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Hormands 36Modifications du PLU — 2045

Règlement

“Pour les constructions à usage de restauration

- 1 place de stationnement par tranche complète de 46 m2 de surface hors œuvre neite réservée à sei usage:

“Pour les constructions à ueage de bureaux, services et professions libéraies

- À place de stationnement par anche complète de 50 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cel usage.

*Pour les constructions à usage hôtelier

- place de stationnement par chambre

Dans le secteur AUb :

+Pour les sansiructions à usage d'habitation

- 2 emplacements per logement

“Pour les constructions à usage de commerce ei d'artisanat

{ place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface hors œuvre netle réservée à cet usage.

Corapte tenu du fissu constitué et ancien, des dispositions spécifiques apparaissent nécecsairss, afin de ne pas

freiner le dynamisme commercial, Dans le cas d'opérations de réhabilliation des commerces {tranche 0 -

300m2}, par dérogaon, on poura n'anpliquer aucune norme plancher, sans que cette dérogation puisse se

fraduire par une destruction de places de garages existantes.

Fans ls secteur Abe :

’ Dans l'hôtellerie

Par unité d'hébergement 1 place

Pour 2 emplois :1 place

ARTICLE AUS : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCEURS EN MATIÈRE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LEASIRS ET

DE PLANTATIONS

Commune de JIVES SUR MER

Dans les secteurs A :

Les espaces libres sont des espaces ne comportant auaun ouvrage au-dessus du terrain naturel. ls comprennent

- Des espaces minéraux : voirie, allées, cours, esplanades..

- Des jardins el des espaces verts de pleine terre.

- Des places de stalonnement de surface

13.1 - Superficie du terrain destinée aux espaces libres, veris et de pleine terra:

50 % au moins de la superficie du terrain resiant doit être Irailé en espace libre (espace aon occupé par les

construtione)

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions et insialiatians nécessaires aux services publics où

d'intérêt collectif.

13.2 - Plantalons ef aménagements paysagers

Les projets de conéfrucions devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations

existantes,

ll sera planté au moins un arbre à grand développement pour 00m? de terrain nu

Des écrans végélaux seront aménagés autour des parcs de stationnement du plus de 1 000m2 d'un seul tenant. Au

delà de cette surface, ils seront divisés par des rangés d'arbres st un écran paysager.

Dans ie secteur AUb :

Pour tauie opéraëon de construction, d'aménagement ou d'extension, un Hiers de la surface doit être laissé libre de

toute construction, infrastructure ou aires de statlonnement

- ARIM des Pays Alormands 37Modifications du PLU — 2018

Règ'emert

43.1 + Pour les opérations d'habitation, le plantation d'arbres de haute tige est obligatoire à raison d'un arbre

minimum par logement

43.2 - Pour les autres conskuctions, un arbre de haule fige ( füt de 2,5 m à l'âge adulte) doit être planté à raison de

200m2 de surface construite.

fans ie secteur AUc :

13.1- Pour toutes constructions à usage d'habitation, la surface aménagée en espaces veris ne peut être inférieure à

50% de la surface de fa propriété.

43.1.1- Ces espaces verts seront constitués, haies comprises

- d'une couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes,

2-d'arbres de haute fige, à raison d'1 arbre minimum pour 100 m° d'espaces verts.

3- d'arbustes d'essences diverses, à raison d'1 arbuste pour 30 m° d'espaces verts.

13.1.2 - La réalisation de ces plantations fera l'objet d'une composition paysagère qui répondra aux dispasiiions

de l'article #11

13.18 - Un relevé précis des arbres existants sur le terrain sera joint aux demandes de permis de construire où

de loër.

43.2 Les parcs de staïionnement, publics ou privés, à air libre, accueillant plus de 6 places de stationnement,

doivent faire l'obiet d'une composition paysagère dans les termes de l'article 11.1,

Les dispositions minimales de plantation consisient à

- plantation deu moins { arbre pour 4 places,

- plantation d'au moins À arbuiste pour 1 place.

ARTICLE AUS : COEFFICIENT D'OCCUPATION EU SOL

GCemmune de DIVES SUR Mi

H n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols pour 56 secteur.

ARIM des Pays Normands 3Modifications du PLU - 2045

4

Régiement

Zone À

La zone À est une zune agricole équipée ou non, à protéger en raison du poñentiel agronomique, biologique et écanomique des terres agricoles.

Seuls las bâtiments d'exploitation et les ouvrages d'intérêt collectif ef du service public sont aulorisés, sous réserve de respecter l'environnement {milieu naturel ei ensemble paysager}

“s'agit d'une zons naturelle à usage de culture et d'herhage située principalement dans L'arière pays et sur la partie des coteaux.

ARTICLE AA : DCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. - Toute construction non liée ef nan nécessaire à l'exploitation agricole où à un serice d'intérêt collacüf.

1.2 - Les demandes de défrichernent sont irrecevables dans les espaces hoisés classés.

13 - Les installations publiques où privées soumises à autorisation ou à déclaration { Lorsque les travaux projatés

concernent une installation soumise à auiorisation où à déclaration en vertu de la lai n° 76-663, 15 juillet relative

aux installations classées pour la protection de l'environnement , ja demande de permis de construire doit tre

accompagnée de la jusication du dépôt de la demande d'auinriselion ou de déclaration), lorsqu'elles

engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l'environnement urbain existant et à venir

44 - L'ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stalonnement des maravanes, et les

installations y afférentes.

15 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d'habitats précaires st d'habitate

légers de loisirs (mobiles homes).

1.6 - Les lotissements de ferraine de toutes natures.

1.7 - Les activités aisanales et industrielles .

1.8 - Les dépôts de ferailes, de véhicules, de papiers et cartons, ainsi que de matériaux divers non soumis & la

réglementation relative aux Installations classées pour ta Protection de lEnvironnernent.

ARTICLE À : CCOUPATIONS ET UTILISATIQNS DES SOLS ADANSES SOUS CONDITIONS

Commune de DIVES SUR

2.1 - Constructions autorisées sous conditions:

2.4.1. Les constructions et installations nécessaires à l'implantation de constructions recevant du public qui

impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 13 pourront ne pas éfre opposables sous

réserve qu'elles s'intègrent dans l'emironnement, existant au projeté etrespectent l'article A1.

2.1.2- Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt sublic qui

impliquent des règles de constructions partioulières, dès lors qu'elles s'intègrent dans l'environnement, des

dérogations aux règles 3 à 13 pourront leur être appliquées.

2.1.3- Les constructions destinées aux lagements ou aux aclivités nécessaires:

- À exploitation agricole, à condition qu'elles soient destinées au logement des récoltes, des animaux et du

matériel agricole, ainsi que les équipements nécessaires à l'expioitation agricole ou forestière,

- À l'habitation et ses dépendances dont la localisation est strictement indispensable ai bon fonctionnement de

l'actité agricots.

- À l'hébergement hôtelier, v'est-à re les gites ruraux, à condition que cette activité soit directement liée à

ER - ARIM des Pays Normands 3iodifcations du PLU - 2046

Règement

ARTICLE AS : ACCES ET VOIRIE

Fexpisitation agricole,

- Au commerce, c'est-à-dire un local de vente de produits de la ferme, à condifion que cette activité scit

directement fée à l'exploitation agricole,

- Aux fonctions d'entrepôts, liées aux occupations ef utilisations du sol admises dans là Zone,

- Aux opérations commerciales d'équiement, d'epprovisiannement et de services concourant à la production

agricole,

- Aux opérations de coflecte et de transformation des produits agricoles,

- Les insialiations et dépôis classés, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve

que teur implantañon respecte [es distances prévues par la réglementation en vigueur fixent leur éloignement par

rapport aux habitatione et aux établissements recevent du publie - ces distances étant comptées à partir des

limites des zones d'habitation aciseiles st futures.

- Les affauillements et exheussements du sol liés aux constructions el occupations du sol admises dans la zone.

- Las abris pour animaux,

2.1.4. La fransiommation où le restauration de constructions ou instelaïions existantes sous réserve que

Fmmeuble concerné conserve sa destination initiale ou fasse l'objet d'un aménagement en maison d'habitation,

liée à l'hébergement des personnes ayant une activité agricole où gites rural,

2.1.5. La reconstruction à identique en cas de sinistre, en ce cas Îes articles 5, 6, 7, 8, 8, 10 et 12 pourront ne

bas être opposables si les dispositions qu'ils renferment rendent 18 reconstruction impossible, concernant l'article

#1, le reconstruction devra présanter des améliorations, au moins parüelles, si l'état antérieur ne respectait pas

cet arücle .

3.4- Accés

Toullerrain enciavé sst incanstructible, à moins que son aropriétaire n'oblienne un passage aménagé, d'une assiette

supérieure à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions ftées per l'article 882 du

Code Civil {afin qu'en ces de lalssements, les canstructions puissent être desservies nar la collecte des ordures

ménagères, les véhicules de fut confre l'incendie, le passage d'engins agricoles...

32 - Voirie

3.2.1 - Toute oonstruolon ou installaäor nouvelle doit étre desservie par Une voie publique ou privés dont les

céractéristiques correspondent à sa destiation. Notemment, les caractéristiques des accès doivent permettre de

saïisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures

ménagères, transports publics,

3.22. - Le permis de construire pourra

des voies publiques ou pour celle des persenres utilisant ces acoès

3.2.3. - Lorsque les accès d'une construction, d'un établissement où d'une installation se font à partir de routes

oationales ou de chemins départementaux, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibitité

vers la voie soit assurés sur une distance d'au mains 50 mètres de part at d'autre d'un poini de axe de l'accès,

situé à cinq mètres en retrait de l'alignement de la vois.

3.2.4 - Las sentes el chemins piétonniers ne peuvent en aucun ces être occupés par des nstallaïone à

caractère privé.

e refusé ailes accès présentent un risque pour la sécurité des usagers

ARTICLE Ad : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Toutnouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4$- Eau

Toute construction à usage d'habitalion et locaux assimilés doivent être ravcordés au réseau publis d'eau potable.

Commune de DIVES SUR MER - AR des Pays Normands 40#odifications du PLU - 2015

Règ'ement

4.2 - Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux fluviales et les saux usées devront être

raccordements aux réseaux publios seront exécutés nonfcrmément à la réglementation en vigueur et avec

l'accord des autor

4.2.4- Eaux usées:

les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur

d'Assainissement de la Commune st |8 régiementation en vigueur.

42.2- Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux disposiions préconisées dans ls Schéma Direcieur d'Assainissement de la

Commune ei la régiementation en vigueur. Les aménagements réalisée sur le terein doivent garantir

l'assainissement des eaux pluviales sur la propriété.

resuellies séparément. Tous les

8 compétentes.

ARTICLE AS : CRRACTERISNIQUES DES TERRAIRS

Pas de prascriptions particulières

ARTICLE AB : ENPLANTATIONS DÉS CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1- À défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à mains de 3 métres de

l'afgnement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier. Pour l'implantalion des

constructions en dehors de {a zone agglomérée, un recul minimum de 20 mètres est exigé par rapport aux routes

dépariementales.

8.2- En cas de transformation, d'extension sur une construction existante at ne respectant nas les règles précédentes,

l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladife cansiruction

ARTICLE À7 : HAPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LINITES SEPARAYIVES

Les constructions peuvent s'implanter en Hmlie séparaïive de parcelle, sauf dens le cas où elles jouxtent des parcelles

conetruites de maisons d'hasitation, ie recul miniraur est alors de 15 mètres, cuire les abligations de recul dues

à le destinetion des installaions ef des constructions à carecière agricole

Les constructions et les insfalialions divérses doivent ètre en recul d'une distance minimale de 10 mètres par rapport

aux espaces boisés classés.

ARTICLE ÀS : MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES af RAPRORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescriptions particutières

ARTICLE AD : EMPRISE AU SOL

Pas de prescriptions particulières

ARTICLE AÏD : HAUTEUR MAXIUM DES CONSTRUCTIONS

Les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent avoir una heuteur maximale de S métras par rapport ali

terrain naturel dans son état Initial

La réhabilitation de constructions existantes, dont l'édificaïon a été effectués régiementairement et dont le gabarit

inital est supérieur à ele cole, peut étre autorisée.

ARTICLE AU : L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUMIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABCRES AINSI QUES LES PRESGRIPTIONS DE NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, LOTS, MEUBLES, ESPACES PUBLICS, HONUMENTS, BITES ET SECTEURS À PROTÉGER

En cas de reconsiruclon après sinistre, dans la mesure où l& construction ne respectait pas l'article 11, dee

emélioratione en matèrs d'aspect extérieur, toitures, olôlures , pourront être imposées ei ce afin de garantir une

unité de bé avec les constructions environnantes,

Commune de DMES SUR MER - ARIM des Pays Normands 4Modifications du PLU — 2045

Règlement

Les dispositions ci avant nourront êire adaptées pour favoriser Les constructions écanomes en énergie, recourant aux

énergies renouvelables au dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d'une

bonnë insertion dans le site.

11.4- Aspect extérieur :

Par leur aspect sxtérieur, lss constructions et leurs abords, de quelque nature qu'elles soient, devront conforter se

caractéristiques du paysage, an parüculier en se qui concerne les rythmes, les maiériaux, les altimétries et la

composition générale de celles-ci dans l'environnement, Le permis de sonstruire peut âtre reflsé, ou n'être

accordé que sous réserve de prescriplons spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architsciure,

teur dimension où l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au

site et aux paysages. Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permatire Fappréciation

de l'impact du projet dans lé paysage

152 Tolures :

AZ Concernant les habitations :

112.11 -Les toitures terrasses sont autorisées

412.42 -Les toitures à pentes seront recouvertes en ardoises naturelles ou de synthèse, où on tuiles de

palits moules

442.2. - Concernant les bâtiments agricoles :

Les toitures seront de teinte sombre ardoisée d'aspect non brillant.

113 - Ciôtures

118.1-Les clôtures de gropriétés autorisées sont les clôtures végétales doubiées au non de grillage métallique

où de claustras de hois, posé sur poteaux de Bois su de Métal.

4432 - Ï n'est pas fixé de contraintes particulières concernant ies clôtures nécessaires à l'activité agricole ou

forestière, dès lors qu'elles ne portent pas atisinte à la sécurité des personnes.

ARTICLE A2 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le statlonnement des véhicules correspondant aux besoins des constrnotions et installations doit être assuré en

dehors des voies publiques.

ARTIQUE AS : LES OBLIGATIONS IHPOSEES AUX CONSTRUCEURS EH MATIÈRE DE RÉAURATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX EF DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les bis et forêts repérés aux plens de zonage 2.1 et 2.2 et classés comme eepates boisés à conserver sont soumis

au régime prévu par les articles L. 130-1 à L.430-6 ot R.130-1 à R.180-15 du Code de Urbanisme.

ARTICLE AŸ4 : GORFFIGIENT D'OCCUPATION OÙ SOL

H n'est pas fixé de Coaificient d'Occupation des Sols pour ce secteur.

Commune de DIVES SUR MER - AFUM des Pays Normands 42Modifications du PLU - 2015

Règlement

Zone N

4 s'agit d'une zone naturelle non équipée, faisant partie d'ur sife naturel de grande qualité qu'f convient de protéger.

Celte zone couvre toute la parie Est du territoire commune de la zone urbanisée jusqu'aux limites avec les communes voisines d'HOULGATE, GONNEVILLE-SUR-MER , ile comprend les secteurs à risques relabts à l'instabilité des sois (voir carte en annexe). notamment les coteaux de la côte de Serlabot ainsi que les pentes limitronñhes Nord Est dites de la Couture et des Voifiers.

Elle couvre également le secteur Sud Ouest dans le vallée mifoyen de Cabourg afin de préserver des secteurs d'expansion des crues de la Dives.

Une parle de cefte zone est classée en espace boisé protégé, qui interdit fout changement d'affectation ou fout mode d'oceupaïon du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisemenf, et qui entraîne le rejet de plein droit de ja demande d'autorisation de défichement prévu à l'arfcle 157 du Code Forestier.

NOTA IMPORTANT : La présence de la Digue préserve les terrains el constructions des inondations, se référerà l'étude hydraulique de Ginger Énvirannement fointe en annexe de PLU,

ARNGLE ME : DECUPATIONS ET UTILISATIDNS DES SOLS INTERINVES

Sont interdites toutes les canstuclions et instalations aufres que mentionnées à l’article N2

En zone bleu marie die « Zones Basses — 1m = tenfioires situés à plus d'un mètre au dessous de la cote de la

marée de référence {figurés en marine) » :

- Les nouvelles constructions et ls reconstruction après sinisire lié à l'aléa sont interdites

- Les soubassements, si ceux-ci ne sont pas conçus avec des aménagements permettant une évacuation

naturelle el totale des eaux de débordement, sont interdits

- Les remblaiemenie sont interdite (sauf s'ils ont pour objet la protection des lieux habités et qu'ils

r'aggravent pas les écoulements à l'aval)

- Les nouveaux Etablissements Recevant du Public (ERP) sont inlerdits, sauf les commerces de de et 5e

catégories lorsque des zones refuges à l'étage supérieur sont aménagées

+ l'extension des ERP existants {sauf si le but est de réduire la vulnérabilité) sont interdite.

- Lesclêtures pleines sont interdites, les soubassements ne dépasseront nas 30 em au dessus du sol

- Les abris pour animaux sont interdits

En zoûe bleu clair dite « Zones Basses = territoires situés sous la cote de la marée de référence ffigurés en bleu} »

- les obstacles massifs {ex merlons de terre) ne permettant pas le libre écoulement des eaux sont interdits

{sauf s'ils sont obligatoire pur la protection des lieux habités au qu'ils font moine de & m ds longueur)

- Les garages enterrés où semi-enferrés sant interdils

ARTICLE NE : DOCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADIISES SOUS CONDITIONS

Dans l'ensemble de {a zone N sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité des paysages

st du site

- L'aménagement, l'agrandissement et le changement de destination des bâtiments existants présentant un intérèt

patrimonial sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et d'être destiné à l'usage

d'habitation

- Les annexes contigués ou non aux habitations existantes

- - Les abris pour animaux d'une surface madmum de 70 m°. Leur transformation à usage d'habitation est

interdite.

- Les équipements privés de loisirs (piscine, terrain de tennis, ….}

Coinmune de DIVES SUR HER - ARIM des Pays Hosnancs #8Modifications du PEU — 2015

Réglement

s équipements publics d'intérêt général

En zone bleu marine dite « Zones Basses — 1m = territoires situés à plus d'un mètre au dessous de la cote de la

merés de référence (figurés en rnerine) »

Lee constructions fschniques de type transformateur, saniaires…

ï Les extensions inférieures à 40m° et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à l'hébergement sont autorisées

SOUS FÉSOIVE

- qu'ilexiste ou que soit créée une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles...) avec accès

secours,

- d'un niveau plancher à la cote de référence + 20am

! - dinterdire les sous-sals.

De placer au dessus de ta cote de référence les stockages de fuel ef de gaz {citernes), les chaudières ot

compteurs électriques

En gas d'ovcuitation totale des fenêtres principales, un volet au moins avec une ouverture à commande manuellke est

obligatoire à chaque niveau de la construction

En zone hleu clair dite « Zones Basses = territcires situés sous la cols de la marée de référence ffigurés ent bleu) »

- les nouvelles constructions, la reconstruction après sinistre lié à l'aiéa, les Etablissements Recevarit du

Public (ERP) et leurs extensions sont auioriséss sous réserve de respecisr les prescriptions suivantes

: 5 D'avoir une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles, …} avec accès saçours

5 D'avoir un niveau plancher à la cote de référence {indiquée sur les caries de chaque commune) +

20 cm

! . D'interdire les sous-sols

- Les extensions inférieures à 40m° et les annexes inférieures à 20 m° non destinées à lhébergement sont

autorisées sous réserve

? qu'il existe ou que soit créée une zone refuge permettant l'évacuation (étages, combles, …} avec

accès SeCoUrS,

* d'interdire les sous-sols ét les caves.

- Les extensions supérieures à 40m° sont autorisées sous réserve qu'il existe ou que süit créés une zone

refige permettant l'évacuation (étages, combles} avec accès secours,

Les bâtiments nécessitante la aroximité de la mer ou de la Dives sont auforisés

ARNIGLE NS : ACCES ET VOIRIE

i 8.1 - Les senies et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés per des installations à caractère privé,

s'ils sont bordés de clôtures elles répondront aux caractéristiques de l'article 11.3

ou privée dont les j 32 + Toute construction ou installation nouvelle do êire desservie par une voie pubiiqi

! ceractérisiiques correspondent à sa destination: Notamment, les osractéristiques dée asoës doivent permettre de

satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecie des ordures

ménagères, transports publics.

ARTICLE Nd : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Tout nouveau réesau de distibuton sera réalisé en souterrain en cohéronce avec le schéma directeur

H d'assainissement et le risque d'inondation.

ï .1- Eau - Elooticité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

i Taie construction prajstés, à Usage d'habitation ou ebritent une acivié, doit être aimenke en

Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands C2 |Modifications du PLU — 2015

Réglement

eau, électisié et fous réseaux publics dans des condifons saïsfaisantes compte ienu de la

destination st des besoins des constructions existantes ou projstées. Si elle ne l'est pas, cslle construcion

sst interdite

42- Assainissement

4.2.1 Eaux usées:

Les réseaux st raccordements répondront aux dispositions préconiséss dans le Schéma Directeur

d'Assainissement de la Commune ei la réglementaiion en vigueur.

42.2 - Eaux pluviales ‘

Les réseaux réalisés répondront aux dispogitione prâconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de la

Commune et is réglementation en vigueur.

Les aménagements réalisés sur is terrain doivent garant l'assainissement des eaux pluviales sur la propriété

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à réaliser sur le parcelle abiet de

la demande,

ARTICLE RE : CARAGTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions particulières

ARTICLE M6 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPRORT AUX VOIES ET ENPRISES PUBLIQUES

6.4- À défaut d'indication figurant au plan, aucune conetuction ne peut être implantée à mains de 5 mètres de

l'alignement des voies ouvertes à le sirculation publique existantes, à créer où à modifier. Pour l'implantation des

construotions en dehors de la zone agglomérée, un recul minimurn de 20 mêtres est exigé per rapport aux routes

dépariementeles.

6.2- En cas de transformation, d'extension sur une conetruotion existante et ne respectant pas les règles précédentes,

l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dile construction.

ARTICLE NF : IPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS BAR RAPRORT AUX LIATES BERARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative de parcelle, sauf dans le es où ces constructions sont à

caractère d'équipements et présentent une gêne pour les habitafions proches (transformateur, antenne,

relevage}, le recul minimum at alors de 15 mètres par rapportà une zore de sonetructione d'habitation.

ES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE EME PROPRIETE ARTICLE NS : HPLANTATION

Pas de prescriptions pariicullères

ARTICLE NS : EUPRISE AU SOL

Pas de nrescriptions particulières

ARTICLE NID : HAUTEUR IAXIMRUR DES CONSTRUCTIONS

Les extensions où réhabilitation ne doivent pas excéder le hauteur du faltage dé la oonstrugtion

existente et objet de la demande.

ARTICLE M9 : L'ASPECT EXTERIEUR DES COHSTRUTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUES LES PRÉSCRIPTIONS DE NATURE À ASSURER

LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, LOTS, MEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTEGER

| |

Par leur aspect extérieur, les constructions et ieurs abords, de quelque naiure qu'elles soient, devront conforter les

caractéristiques du paysage, en partioulier en ce qui concerne les rythmes, les maiériaux, les aliméties et la

composiion générale de celles-ci dans l'environnement,

Commune de JIVES SUR MER - ARlié des Pays Normands 4Modifications du PLU - 2045

Règlement

Les dispositions oi avant pourront êire adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux

énergies renouvelables ou dent la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d'une

bonne insertion dans le site.

Le permis de construire peut être refusé, où n'être accordé que sous réserve de prescriptions spécigles, si les

constructions, par leur siluation, leur architeciure, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtinente à édifier at

de teurs abords, soni de nature à parter alleinte eu site et aux paysages; Les pièces graphiques réglementaires

seront élaborées de sorte à permelire l'appréciation de l'impact du projet dans le paysage

ARTICLE NZ : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

dehors des voies publiques

ARTICLE MTS : LES GBLIGATIONS MPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPAGES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE

BLANTATIONS

Les bois et forêts repérés aux plans de zonage 2.1 ef 2.2 ei classés comme espaces boisés à conserver sont soumis

au régime prévu par les aricles L. 180-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 140-15 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE Né : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.

I n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sals pour se secteur

Cammune de DIVES SUR MER - AR des Pays NounandsModifications du PLU — 2016

Réglement

Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Hormancs

AnnexesModifications du PLU - 2045

Réglement

Ï Annexe Recommandations concernant

les zones situées au dessous du niveau matin centennel (zones bleus)

: etles zones siluée à plus d'ur mètre au dessous du niveau marin centennel {zones marines)

- Prévoir des moyens d'occultalion des voies d'eau (passages de candlisatian st câbles, fiseures.…} et des entrées d'air

installer des clapets antiretour sur les réseaux d'eaux usées

- Surélever les équipements (chaudières, compteurs EDF...)

- Utiliser des revêtements (sais, murs) hydrofuges où peu sensibles à l'eau (carrelages ….|

1 - Réaliser des réseaux électriques descendants

î - Prévoir au moins un volet non électrique

Las remblais doivent être dans la mesure du possible évités quelque sit leur surface et leur hauteur en raison

- De Pérosion créée par la arésence du remblai

+ Te l'accélération des écoulements engendrée autour des remblais

ï - Des problèmes de sécurité liés à l'isolement de la conetructian et aux problèmes d'accès

Définition

- Appentie : Pat bäiment adossé à un plus grand ef couvert d’un toit à un seul versant dent ls faîle s'appuie sur ou contre ur mur.

Commune de DIVES SUR MER - ARili des Pays Normands 4Modifications du PLU - 2045

Annexe 2

Cahier des servitudes pausagères (applicable en zone UA}

Dispositions applicables concernant la composition des heies vives, haies champêtres et haies ornementales citées à l'article {4 du règlement

de la zone UA

Les haies seront composées d'un mélange de végétaux iesus de cette liste. Ces haies ne pourront être monovariétales, et il y aura un

iwinimum de frois végétaux de la même veriéié de suite.

Commune de DIVES SUR MER - ARIlA des Pays Normands 4Modfications du PLU — 2015

| Règlement

Les clôtures de limites séparatives de propriété, lorsqu'elles ne seront pas sous forme de murs pleins pourrant être composées de grilles sur

muret garnies de plantes grimpantes telles que

- bignones,

- slémaites,

- chévrefeulles,

- gloire,

- hydrangea grimpanis,

= jaemin d'hiver,

- Jeres,

“ palygonum,

- rosiers,

= vigne vierge,

“ei.

! Commune de DIVES SUR MER - ARIM des Pays Normands 50