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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 016 permanent piste cyclable rte goussainville signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2025/016
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la route de Goussainville entre l’avenue du Général De Gaulle et la Route du Pays de France
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL2212-1, L2212-5, L.2213-
1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que la nouvelle configuration de la route de Goussainville à Fontenay en Parisis entre
l’avenue Général De Gaulle et la Route du Pays de France, rend possible l’aménagement de pistes cyclable et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article N°1
A compter de la signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation règlementaire, de manière définitive sont instaurées deux pistes cyclables conseillées aux cyclistes. La circulation sur les pistes se fera à sens unique dans le sens de la circulation des véhicules le plus proche. Des panneaux C113 C114 et A21 ainsi que le marquage règlementaire porteront ses dispositions à la connaissance des usagers.
Article N°2
Au droit du carrefour entre la route de Goussainville et la Route du Pays de France une piste cyclable
conseillée aux cyclistes à double sens de circulation permet aux cyclistes de traverser le carrefour.
Article N°3
La vitesse des véhicules sur la chaussée principale est limitée à 70km/h hors agglomération.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
et seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux réglementaires. Toute règlementation
contraire au présent arrêté est abrogée.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise Article N°5
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay-en-Parisis, le 9 avril 2025
Le Maire,
Roland PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.