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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 0. Avenant 2 convention UPPA Projet Berziklurra Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 0. Avenant 2 convention UPPA Projet Berziklurra)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 019 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Edition 2023. Avenant n°2 de prorogation de la convention de financement de l’UPPA pour son projet Berziklurra "Terre d’excavation : utilisation en place pour le confort intérieur des bâtiments".

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 019 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Edition 2023. Avenant n°2 de prorogation de la convention de financement de l’UPPA pour son projet Berziklurra "Terre d’excavation : utilisation en place pour le confort intérieur des bâtiments".

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Par décision du 25 avril 2023, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’accompagnement des lauréats de l’édition 2023 de l’Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence.

L’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, a rendu nécessaire une revalorisation des allocations doctorales octroyées.

Par décision du 28 mai 2024, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la revalorisation des allocations doctorales octroyées, dont celle accordée dans le cadre du projet Berziklurra de l’UPPA.

La démission de la doctorante recrutée sur ce projet, la nécessité pour l’UPPA de trouver le financement complémentaire pour recruter une nouvelle personne, et le temps de trouver et recruter cette nouvelle personne ont engendré une fin de projet plus tardive qu’initialement prévue, et donc la nécessité d’établir un avenant n°2 à la convention de financement du projet Berziklurra afin de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 janvier 2029.

Le montant de la subvention attribuée reste inchangé.

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et L. 216-11 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 4252-1 à L. 4252-3, L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2016 approuvant la mise en oeuvre du schéma de développement universitaire (SDU) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer, au titre des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la compétence« Soutien au développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche, d’enseignement artistique supérieur et de formation par l’apprentissage » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la décision du Conseil permanent du 25 avril 2023 approuvant l’accompagnement des lauréats de l’édition 2023 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ;

Vu la convention de financement 2023-2027 - Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA, signée le 28 avril 2023 avec l’UPPA pour la période 2023-2027 ;

Vu l'avenant n°1 à la convention susvisée, signé le 13 juin 2024, permettant d’ajuster la valeur de la subvention suite à l’arrêté ministériel du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Considérant la nécessité de prolonger la durée de la convention de financement du projet Berziklurra consécutivement à la démission de la doctorante recrutée initialement sur le projet ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de l’avenant n°2 ci-annexé, portant prorogation de la convention de financement de l’UPPA pour son projet Berziklurra « Terre d’excavation : utilisation en place pour le confort intérieur des bâtiments » ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2 (ERREMUNDEGUY Joseba ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre.) Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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