Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0 Projet SEREALINA. Avenant proro convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0 Projet SEREALINA. Avenant proro convention)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 021 - Alimentation durable.
Avenant n°1 de prorogation de la convention de partenariat 2021-2023 avec l'école supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine pour la réalisation du projet SEREALINA.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 021 - Alimentation durable.
Avenant n°1 de prorogation de la convention de partenariat 2021-2023 avec l'école supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine pour la réalisation du projet SEREALINA.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Par délibération du 12 octobre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé les termes de la convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine pour la réalisation du projet SEREALINA -Sécurité et Résilience Alimentaires en Nouvelle-Aquitaine-.
SEREALINA, porté par un collectif de quatorze laboratoires et une quarantaine de chercheurs en sciences humaines et sociales, a pour objet principal de travailler au renforcement de la sécurité et de la résilience alimentaires en Nouvelle-Aquitaine.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est partenaire de ce projet à travers deux dimensions :
une contribution financière de 5 000 € pour des travaux de terrain à l’échelle du Pays Basque ;
une mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation du projet (coordonnées des acteurs du territoire, organisation logistique (mise à disposition de salles), participation à des entretiens et des réunions de travail spécifiques au projet, etc.).
Engagée dans un Projet Alimentaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité participer à ce projet afin d’être territoire d’expérimentation sur la durabilité et la résilience du système alimentaire du Pays Basque. Cet objectif s’inscrit pleinement dans les enjeux du Plan Climat Air Energie Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 - Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources et axe 3 : Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement).
La convention initiale prévoit la mise à disposition d’un groupe d’étudiants de 3ième année pour travailler spécifiquement sur le Pays Basque. La Communauté d’Agglomération et le Centre Intercommunal d’Action Sociale portent, depuis plusieurs années maintenant, une animation conjointe autour des questions liées à la précarité alimentaire. A ce titre, ils ont notamment conduit une étude visant à couvrir l’ensemble du territoire Pays Basque par des services de type « épicerie sociale ».
Aujourd’hui, il s’agit de franchir un cap supplémentaire en engageant un travail de fond autour du développement d’un approvisionnement local et de qualité dans les épiceries sociales du Pays Basque. Cette mission est confiée aux étudiants de Bordeaux Sciences Agro dans le cadre de l’avenant et de l’annexe ci-joints. Le calendrier de cette mission engendre de fait la prorogation de la convention initiale.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine ci-annexé ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#