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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Barges.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
Recensement du village du 18 janvier au 19 février
Agent recenseur Marie-Thérèse FLEURY
Distribution de document dans les boîtes aux lettres le 9 janvier
Passage de l’agent recenseur dans les foyers
Enquête soit papier soit par internet
Personnel communal
Mme MOREL nous a fait savoir qu’elle avait trouvé un emploi à temps plein et qu’elle démissionnait.
Recrutement d’un nouvel agent pour l’entretien des locaux : annonce sur Illiwap.
Deux candidates ont été reçues par Monsieur le Maire. A suivre …
Urbanisation
Rappel des informations données lors de la réunion avec les maires de notre secteur (neuf
communes) dans le cadre du projet de territoire. Le point essentiel développé : l’urbanisation et les
contraintes du SCOT. Il a été précisé qu’il faut d’abord considérer la limitation à 310 logements sur les
9 communes jusqu’en 2040. La prévision de répartition se basant sur les densités et la population des
communes, a attribué en théorie à Barges, 33 logements. Il faut surtout faire un lien entre le nombre
de logements et la surface consommée. (Fin des grands terrains dans les opérations d’urbanisme).
Il y a également la volonté d’augmenter le parc de locatifs sur le secteur.
Un courrier du préfet du 21 décembre nous rappelle qu’une ordonnance du 17 juin 2020, modifie
la hiérarchisation des documents d’urbanisme et que dorénavant les SCOT s’imposent aux PLU ou
cartes communales… Le préfet nous demande de mettre notre PLU en conformité avec le nouveau
SCOT approuvé le 28 juin 2023 et opposable depuis le 11 septembre 2023. Soit par une modification
du PLU : date limite le 28 juin 2024 soit par une révision du PLU : date limite 28 juin 2026. Nous
demanderons l’avis du SCOT ou des services de l’Etat pour savoir si une modification suffit ou si nous
devons réviser notre PLU ce qui a un coût important.
Depuis juin 2022, Monsieur le Maire a rencontré plusieurs promoteurs et propriétaires décidés à
vendre leurs terres. Jusqu’à maintenant les projets sur Barges, Saulon-la-Rue et Saulon la Chapelle
étaient bloqués pour cause d’insuffisance de capacité de la Station d’épuration de Saulon-la-Chapelle.
Or les travaux de réalisation d’une nouvelle STEP (capacité d’accueil d’effluents pour 5000 habitants)
vont bientôt commencer : les projets de lotissements sur ces trois communes peuvent à nouveau
être déposés.
Travaux
Réalisés
Assainissement et eau potable parcelles 66 et 67 rue en Vougeot - CCGCNSG/GUINOT
Déplacement de poteaux HTA par ENEDIS-SPIE (zone artisanale et D996)
Balayage des rues le 18 décembre
Installation du nouveau portail à la mairie -LA FABRIK A PORTAIL le 20 décembre
Achat scannette pour la bibliothèque
Taille des arbres allée de la Brouère
A venir
Réseau eau potable liaison Barges-Broindon CCGCNSG/GUINOT (travaux presque terminés-remises
en état des lieux -bicouche…)
Enlèvement et Obturation des conduits de cheminées de la mairie- EMILAND COUVERTURE en février
Intervention espaces verts - CHENOT
Point diagnostics pour les locatifs par DTIB. En cours de mise à jour.
Compte rendu conseil municipal du 12 janvier 2024 2
A prévoir :
-VMC pour logement 5 grande rue. Accord du conseil pour réaliser ces travaux.
Le devis de l’entreprise PEDRON de 2 093,75 € TTC est accepté.
-Achat et pose d’un radiateur entrée logement 5 gde rue. Devis A L’EAU SOS GAZ 807,40€ TTC accepté
-Aménagement du coin cuisine logement 2, route de Saulon + penderie entrée
-Remplacement bloc issue de secours à l’ERL
Fibre
L’ouverture commerciale sera effective autour du 20 janvier 2024.
Pour information, à ce jour, les 4 opérateurs commerciaux d'envergure nationale (OCEN) que sont Bouygues télécom, Free, Orange et SFR sont présents sur la zone déployée par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or. La proposition d'une offre "fibre" sur vos communes relève de la stratégie de chacun d'entre eux. Il appartient donc à chaque administré de tester son éligibilité sur le site du fournisseur qu'il souhaite solliciter.
Les opérateurs sont déjà en démarche commerciale, ce qui est normal, pour procéder à des prises d'abonnements et de rendez-vous pour les branchements dans les foyers. Ces derniers ne peuvent se prendre qu'à partir du 20 janvier (à quelques jours près).
Le conseil s’inquiète de voir que toutes les adresses sur le site du département sont inexactes.
Route des 4 vents
Travaux qui seront réalisés par l’entreprise GUINOT 21 200 HT- subvention de 10 000 €, accordée par
le département. Travaux au printemps.
Point sur les affouages (4 affouagistes)
*Difficultés d’accès au bois. Davantage d’arbres sont tombés, donc vraisemblablement plus de stères.
La date limite pourra être exceptionnellement dépassée.
*Bilan de l’exploitation en bois façonné de la parcelle 2. Solde de l'opération : + 3 659,56 €-
9.Point sur le projet de groupe scolaire
Le conseil municipal de Saulon la Chapelle, comme le conseil municipal de Barges, a émis un avis
favorable sur le site de Layer avec l’acquisition de terrain derrière la parcelle de la commune
(négociations en cours). Création d’un SIVOS pour gérer le futur pôle scolaire- demande auprès du
préfet-rédaction des statuts…
10.Environnement trophée du département
Lors du salon des maires en décembre, Barges s’est vue attribuer le trophée de la végétalisation de
l’espace public. (ESPACE J. GORGET)
11.Commission des jeunes : programme
Réunion le 3 février pour amener des jeunes à joindre la commission.
*Rallye le 27 avril *Sortie au PAL le dimanche 19 mai bus de 63 personnes *1er septembre JO enfants *Halloween le 31 octobre
Bulletin municipal : Distribué le 10 janvier
Restos du cœur le samedi 20 janvier matin de 9h à 12h :
Accueil des dons à la mairie : Marc + Florence + Marie-Thé
Vœux du Maire le samedi 20 janvier à 18h
Repas des aînés le 24 mars.
Séance levée à 23 h Prochain conseil le vendredi 1er mars 2024