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unknown - cdcefd Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Barges. Lien du pdf (unknown - cdcefd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique, 1

1-SCOT de Beaune-Nuits-Gevrey validé le 28 juin 2023

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a pour but de fixer les grands principes de l'aménagement du territoire pour les prochaines années en intégrant les politiques nationales, régionales et départementales. Il vise à assurer un développement cohérent du territoire et définit des objectifs et orientations à destination des documents d'urbanisme de rangs inférieurs et des projets d'aménagement structurants.

A retenir :

Urbanisme de 2022 à 2040 :

Secteur du Sud Dijonnais (9 communes) autorisation pour 310 logements et de 17 ha sur 18 ans. Densité par communes : Barges 15 logements à l’hectare

SLC, SLR, Noiron, Corcelles 18 logements à l’hectare

Broindon, Saint Philibert, Savouges, Epernay 12 logements à l’hectare

Ainsi le nombre de nouveaux logements et par conséquent la surface dédiée, seront limités pour la commune de Barges comme pour les autres communes (répartition à voir).

2-ZAN (Zéro artificialisation nette)

L'objectif de Zéro Artificialisation nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. Cette notion apparaît en 2018 avec le plan biodiversité lancé par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. L'expression est d'abord reprise par la Convention citoyenne pour le climat en 2020, puis en 2021 lors de l'édition de la loi climat et résilience. L'objectif est fondé sur la recherche d'un état d'équilibre entre la surface artificialisée et sa compensation.

Deux échéances majeures encadrent l'objectif : d'abord à horizon 2030, l'objectif est de diviser par deux le rythme d'artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d'arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle.

Derrière les objectifs du ZAN, il n'y a non pas l'idée de mettre fin à l'artificialisation mais plutôt de limiter son rythme et mettre en place des moyens de compensation. Ainsi, pour compenser l'artificialisation de certains espaces il faut déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, construire des techno sols indispensables à la végétalisation et reconnecter fonctionnellement les écosystèmes naturels environnants. L'objectif est que pour chaque mètre carré (ou parcelle) artificialisé, soit rendu « à la Nature » l'équivalent en superficie et biodiversité. Cette compensation s'inscrit dans la logique de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), adoptée par la loi française en 1976.

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a pour but de répondre aux difficultés et aux inquiétudes rencontrées au sein des territoires pour décliner les objectifs de réduction par deux , du rythme de l'artificialisation des sols d'ici 2031, afin d'atteindre l'objectif « zéro artificialisation des sols » ( ZAN) en 2050.

Conseil municipal du jeudi 7 septembre 20232

L’une des propositions du Sénat est de garantir à chaque commune une « surface minimale de développement communale » d’un hectare sur 10 ans : la répartition territoriale de l’effort de réduction de l’artificialisation ne pourra pas conduire à octroyer à une commune une enveloppe inférieure à cette surface minimale, risque réel au sein de la ruralité.

La priorité est de construire là où existent des « dents creuses » dans les villages. Qui va décider de ce qui est une « dent creuse » ?

Des parcelles actuellement constructibles risquent de ne plus l’être dans un futur proche .

ZAN + SCOT + la problématique des volumes d’eau prélevables vont amener à réduire le nombre de constructions dans les villages. Une révision des documents d’urbanisme (PLU) va être nécessaire afin de les mettre en conformité avec toutes ces orientations nouvelles.

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration de notre PLU en 2003 le conseil municipal, à l’époque, avait cherché à trouver un équilibre pour notre village, tenant compte à la fois des limites de notre territoire, d’une évolution dynamique et raisonnée au fil des années, et la volonté de rester un « petit village ». Nous ferons tout notre possible pour que ces objectifs soient respectés et atteints.

3-Actions de la communauté de communes GCNSG

*Construction de la nouvelle station d’épuration pour les villages de Barges, Saulon-la-Rue et Saulon- la-Chapelle. Attribution du marché à OTV. Fin de travaux 18 mois après l’obtention du permis de construire. Soit milieu d’année 2025.

*Renouvellement de Conduites eau potable liaison Broindon-Barges

L’objectif est d’améliorer le rendement des réseaux sur l’ensemble du territoire . Sur notre secteur on a constaté des fuites sur le réseau reliant Broindon à Barges à travers champs. Nouveau tracé pour raccourcir le métrage, éviter des travaux sur la route de Broindon, éviter la traversée des champs, le nouveau tracé passe par les chemins communaux…les travaux ont débuté le 5 septembre et sont réalisés par l’entreprise GUINOT.

4-Voirie route des 4 vents-demande de subvention - Délibération 2023-26)

Après réflexion sur l’état des voiries communales, tenant compte des travaux exécutés par le

département au carrefour de la route des 4 vents et de la D996, afin de consolider la qualité de la

voirie sur ce secteur, le conseil municipal se détermine pour des travaux de réfection de la route des

4 vents, en enrobé, sur une longueur de 240 ml et une largeur de 5ml. Travaux estimés à 21 200 €

HT. Ce projet est éligible dans le cadre du Plan Marshall, « Voirie communale Côte d’Or », et pourrait

être subventionné à hauteur de 10 000 €.

Le conseil sollicite le département pour l’octroi de cette subvention.

5-T ravaux

*Réalisations en juillet-août :

-Balayage des rues le 10 juillet- PERRBAL.

-Voirie D109 (département) travaux terminés le 24 juillet - EUROVIA3

-Reprises sur façades de l’école par entreprise COSKUN le 31 juillet

-Installation nouveau mât pour l’éclairage LED en zone de loisirs le 11 août- JBE Terrassement F. ALEXANDRE, électricité JBE

-Voirie rue de la poterie travaux terminés le 11 août – EIFFAGE BTP

-Intervention ONF bois de la Moirie le 16 août

-Reprise des bordures de trottoir le 18 août - SPIE

-Voirie D996 (département) EUROVIA, travaux terminés – reste les plantations côté SONOFEP -Remplacement du circulateur sur chaudière 3 rue du lavoir- PEDRON le 22 août -Peinture des passages piétonniers le 18 août et du parking pré Tonin le 23 août -Yannick -Gazon rue de la poterie le 24 août- Yannick

-Papier-peinture salle du conseil du 16 août au 25 août -D. LABALTE

Remerciement aux conseillers et agents municipaux qui ont enlevé l’ancien papier. -Maintenance du réseau d’eaux pluviales : nettoyage des 50 avaloirs et curage de 500 ml de collecteur le 28 août par la SARP -Contrat Véolia

*En cours

-Suite de l’aménagement de la salle du conseil : rideaux, barre à rideaux, store côté cour, 4 appliques.

-Mise aux normes électriques (JBE) école - attente livraison.

-Changement de la porte d’entrée du logement 3 rue du lavoir- NATURE ET FENETRES.

*A venir

*Travaux à faire suite à l’état des lieux des 2 logements.

*Bâtiment mairie : il est prévu de démolir une souche de cheminée et d’obturer les 4 autres sorties de conduits existants conservés.

* Sécurisation de l’accès à l’école : après avoir réfléchi à plusieurs solutions dont certaines entraînaient un coût très élevé, le conseil, à l’unanimité, décide de limiter les travaux à la pose d’un nouveau portail, avec une serrure solide. Des clés seront mises à disposition des utilisateurs. En attente de nouveaux devis.

*Déviation ligne HTA En Vougeot ENEDIS/SPIE en novembre -semaine 47

6- Affaires scolaires

*Effectifs de rentrée

Maternelle

PS 19 élèves MS 16 GS 18 - Total 53 élèves

Elémentaire

A Saulon : 68 élèves

24 CP, 26 CE1, 18 CE2- Répartition : 24 CP, 22 CE1, 22 CE1-CE2

A Barges : 40 élèves (M. Aulas et Mme Pinguet)

27 CM1, 13 CM2 - Répartition : 20 CM1, 20 CM1-CM2

Total pour le RPI : 108 élèves

*Projet école

Le cabinet chargé de l’étude a envoyé le rapport traitant de la faisabilité des sites déterminés par les communes de Barges et de Saulon-la-Chapelle.

Il en ressort que le site de Barges (jardins communaux) remplit les conditions nécessaires. Estimation du coût de l’opération environ 11 000 000 €.

Le site de Layer (où serait conservé la maternelle) semble remplir les conditions nécessaires .4

Estimation du coût de l’opération environ 8 000 000 €. Ce site ne réjouit pas l’ensemble des conseillers bargeois.

Le site près du gymnase, à Saulon la Chapelle, qui semblait être le plus pertinent a été éliminé car situé pour une part en zone inondable et d’autre part en zone naturelle non constructible. Il n’y a

donc pas d’estimation.

Une prochaine réunion devrait « éclaircir » la volonté des uns et des autres.

7-Logements communaux

Les logements situés 35 grande rue et 2 route de Saulon-la-Chapelle se libèrent fin septembre. La commission d’attribution des locatifs se réunit le 11 septembre.

8-Affouages

*Intervention de l’ONF le 16 août pour l’abattage d’arbres.

*Têtes d’arbres à faire + Nettoyage du bois autour des têtes d’arbres.

*Annonce dans le prochain avis municipal : appel à candidatures pour affouages.

9-Animations

*Retour sur les manifestations du 14 juillet- 90 inscrits plateaux repas

Beaucoup de monde à l’apéritif dans le quartier En Pellesson. Moins de monde au bal cette année. Cela est certainement lié au fait qu’il n’y avait pas de feu d’artifice.

*15 août (Comité) 90 inscrits. Bon cuisinier. A l’intérieur, car temps incertain. Cela s’est bien passé. *26 août concours de pétanque (Comité, section pétanque)

*3 septembre, commission jeunes- sortie accrobranche 31 participants (10 adultes + 21 enfants) – Sortie appréciée de tous. Beaucoup de jeunes enfants.

10-Questions diverses

10.1. Infos urbanisme :

*Dépôt d’une demande de PC pour 8 silos et locaux techniques à la ferme ORME ET CHAIRON- En attente de l’avis du service de l’urbanisme.

*Constructions en cours : 6 maisons

*PC accepté : 3 maisons + 1 bâtiment entreprise

*2 maisons viennent d’être vendues

*Quelques maisons ou terrains en vente

10.2. Le respect des règles de civisme.

Monsieur le maire dresse un constat (que ce soit de visu, ou suite à de nombreux appels et messages reçus…) : on ne peut que regretter que les règles établies pour bien vivre ensemble ne so ient pas toujours respectées : non-respect des horaires pour travaux domestiques, chiens qui aboient sans cesse, ou non tenus en laisse, tapage nocturne, …à quoi il faut ajouter les « oublis » de déclaration de

travaux… Un énième rappel sera fait dans le prochain avis municipal.

10.3. Point sur le recensement de 2024

Désignation du coordinateur : Sandrine CHAMPAGNE

Désignation de l’agent recenseur : Marie-Thérèse FLEURY

Séance levée à 23h

Date prochain conseil le vendredi 13 octobre 20h30 à l’ERL.