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Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune d'Urcel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aviation,
URCEL
FICHE
DES
SERVITUBES
D’UTILITE
PUBLIQUE
CODE
TYPE
DE
REFERENCES
JURIDIQUES
ORIGINE
DE
LA
SERVITUBDE
ORGANISME
GESTIONNAIRE
DE
SERVITUDE
DES
ACTES
INSTIFUANT
LA
LA
SERVITUDE
SERVITUDE
_
Servitudes
prévues
aux
articles
:
ea
100
et
101
du
code
rural
ainsi]
Arrêtés
du
9
avril
1970
et
du
29
À
coniudes
patrimoine.
que
celles
prévues
par
Je
décret|novembre
1972
et
du
14
décembre
Tertsteer
Déparemeree
des
A,
Patrimoine
naturel.
n°59-96
du
7
janvier
1959
relatif
1988:
sur
les
berges
de
l'Ailette,
de
'
Eaux
au
passage
des
engins|l'Ardon,
du
ruisseau
le
long
de
la
50
Boulevard
de
Lyon.
mécaniques
d'entretien
sur
les
|RN?2,
le
ruisseau
du
Moulin
s'if
vaut,
02000
LAON
berges
et
dans
le
lit
des
cours
|le
ruisseau
dit
Voyeu
Saint
Martin.
d'eau
non
domaniaux
Servitudes
attachées
à
dla
protection
des
eaux
potables
| Arrêté
préfectoral
du
21
avril
1987.
Servitudes
relatives
à la
instituées
en
vertu
de
Farticle
| Périmètres
de
protection
immédiate
Agence
Régionale
de
Santé
AS:
conservation
du
patrimoine.
|[L.
20
du
code
de
la
santé|et
rapprochée
des
captages
en
eau
Délégation
territoriale
de
l'Aisne
Patrimoine
naturel.
publique
et
du
décret
n°61-859
|
potable
.de
la
commune
d'Urcel
28,
rue
Fernand
Christ
Eaux.
du
1°
août
1961,
modifié
par
le
répertoriés
au
BRGM
sous
les
02011
Laon-cedex
‘
décret
n°
67-1093
du
15/|indices
0106-4X-0001
décembre
1967.
Le
01/08/2011
Page
2 sur
4 Servitudes
relatives
à
la
conservation
du
patrimoine.
Patrimoine
culturel.
Monuments
historiques.
AC1
Mesures
de
classement
et
d'inscription
prises
en
application
des
articles
1%
à
5
de
la
loi
du
31/12/1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
avec
l'indication
de
leur
étendue
;
Périmèêtres
de
protection
éventuellement
délimités
par
décrets
en
Conseil
d'Etat
en
application
de
l’article
1°
(al.2
et
3)
de
la loi du
31/12/1913,
autour
des
monuments
historiques
|
classés
ou
inscrits
;
Zones
de
protection
des|
monuments
historiques
créées
en
application
de
l'article
28
de
la
loi du
02/05/1930
modifiée ;
Périmêtres
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
et
portés
sur
la
liste
visée
ci-dessus,
tels
qu'ils
résultent
des
dispositions
combinées
des
articles
1*
et
13bis
de
la
loi
du
31/12/1913.
- Église
Notre-Dame,
classée
par
arrêté
du
16
janvier
1880
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
lAisne
1
rue
Saint
Martin
02000
LAON
Servitudes
relatives
à
l'utilisation
de
certaines
ressources
et
équipements
Communication Réseau
routier
Servitudes
relatives
aux
interdictions
d'accès
grevant
lies
propriétés
limitrophes
de
routes
express
(articles
3
et 4
de
la loi
n°
69-7
du
3 janvier
1969)
Décrets
du
23
janvier
1997
prorogé
le
19
janvier
2007
jusqu'au
23
janvier
2012
DREAL
PICARDIE
1,
boulevard
du
Port
B.P.
2612
80026
AMIENS
Cedex
El
|
Le
01/08/2011
Page
3
sur
4 Servitudes
relatives
à
l'utilisation
de
certaines
Servitudes
de
protection
des
centres
radioélectriques
d'émission
et
de
réception
contre
Décret
du
18
janvier
1995.
LH
Laon-Urcel.
Stations
France
Télécom
Direction
régionale
Picardie
URR
Picardie
PTe
ressources
et
équipements.
les
.obstacles
nstituées
en
n°0020220011
et
0020220021.
Division
hertzienne
ingénierie
12
re
application
des
articles
L.
54
à
L.
Télécommunications
56
et
R.
21
à
R.
26
du
code
des
20
avenue
Paul
Claudel
postes
et
télécommunications
SH
Urcel
;station
n°0020220021
80050
AMIENS
CEDEX
Servitudes
de
protection
des
centres
_
de
réception
France
Télécom
Servitudes
relatives
à
radioélectriques
contre
les
c
-Direction
régionale
Picardie
l’utilisation
de
certaines
perturbations
Décret
du
19/04/
1995
URR
Picardie
PT:
Z
_
us
ue
SH
Urcel
;station
n°0020220021
.ee
.
vs
ressources
et
équipements.
| électromagnétiques
instituées
en
Division
hertzienne
ingénierie
Télécommunications
application
des
articles
L.57
à
20
avenue
Paul
Claudel
L.62
et
R.27
à
R.39
du
Code
des
80050
AMIENS
CEDEX
postes
et
télécommunications.
Autorisation
spéciale
délivrée
par
Servitudes
aéronautiques
à
.
arrêté
ministériel
après
avis
de
la
Aviation
civile
T7
l'extérieur
des
zones
de
Articles
R
244-1
et
D
244-4
du
commission
centrale
des
services
Aéroport
de
Beauvais-Tille
dégagement
concernant
des
installations
particulières
Code
de
l'aviation
civile
aéronautiques
(ex
:installation
exemptée
de
permis
de
construire)
—
Arrêté
du
25
juillet
1990
60000
BEAUVAIS
Le
01/08/2011
Page
4
sur
4