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Déliberation - NOTICE N 23 CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT
Déliberation - 13 mars 2018
unknown - COMITE COMM WEB
Déliberation - 28 juin 2017
PLU - Annexes - bruit strategique
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (PLU - Annexes - bruit strategique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
URBANIS EL ee:
Agir pour un habitat digne et durable
ŸDsaint
Laurent
Commune de Saint-‐Laurent d’Aigouze
PLAN LOCAL D’URBANISME
6.3.3 – Cartes de bruit stratégiques RD 979 et RD 58
Procédure Prescription Arrêt du projet Approbation
Elaboration du POS 01/08/1986
1ère révision du POS 24/01/1994
Révision du POS valant élaboration du PLU 28/08/2014 28/06/2017 13/03/2018
Agence de Nîmes
188, Allée de l’Amérique Latine
30900 NÎMES
Tél. 04 66 29 97 03
Fax 04 66 38 09 78
nimes@urbanis.fr
Mairie de Saint Laurent d’Aigouze
Rue Henri Méry – BP 10
30 220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Tél. : 04 66 88 12 77
Fax : 04.66.88.10.11
www.ville-‐saint-‐laurent-‐daigouze.fr EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard =
CARTES DE BRUIT
STRATÉGIQUES
routes départementales et communales
de trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
AMO Production
VERITAS
M
DOSSIER F il
DDTM du Gard - Service Environnement et Forêt - Unité Intégration de l’environnement
89, rue Wéber - CS 52002 - 30907 Nimes Cedex 2 - Tél. 04 66 62 62 00 - Fax 04 66 23 28 79 EX = À
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
SOMMAIRE
1.OBJET DE L’ETUDE....................................................................................................................... 2
2.TEXTES DE REFERENCE............................................................................................................. 2
3.CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES............................................................3
3.1Documents graphiques........................................................................................................................ 3
3.2Tableaux de données........................................................................................................................... 3
3.3Résumé non technique........................................................................................................................ 3
4.METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS...........................................................4
4.1Méthode de calcul............................................................................................................................... 4
4.2Les données utilisées........................................................................................................................... 4
4.3Identification du réseau à cartographier............................................................................................... 5
4.4Documents graphiques et tableaux de données..................................................................................21
5.PRESENTATION DES TABLEAUX DE DONNEES.................................................................. 22
5.1Tableau d’estimation de l’exposition des populations.........................................................................23 5.1.1Itinéraires hors agglomération....................................................................................................................23 5.1.2Itinéraires en agglomération.......................................................................................................................27
5.2Tableaux d’estimation de l’exposition des établissements sensibles ...................................................28
5.3Tableau d’estimation des surfaces exposées ......................................................................................44
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 2 EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité
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Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
1. OBJET DE L’ETUDE
Conformément à la circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et à la demande de la DDTM du Gard, Bureau Veritas a été mandaté pour réaliser les cartes de bruit du réseau routier départemental et communal dans le département du Gard, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
En application des articles L572-1 à L572-11, R572-1 à R572-11 du code de l'environnement, les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre une évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement. Compte tenu des territoires concernés, elles doivent être établies à partir d'une approche macroscopique dont le principal objectif est de donner aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour de futures actions, sous la forme de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Ce rapport présente une synthèse de la méthode d'établissement des cartes de bruit stratégiques et les résultats de l'évaluation réalisée, conformément à l'article 3 du décret du 26 mars 2006.
2. TEXTES DE REFERENCE
Directive européenne 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (JOCE du 18 juillet 2002).
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 (JORF du 14 novembre 2004).
Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (JORF du 27 octobre 2005).
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme (JORF du 26 mars 2006).
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme (JORF du 8 avril 2006).
Circulaire DGR-DGAC-DGMT-DGUHC-DPPR du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Guide méthodologique du SETRA d’août 2007 relatif à la production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires.
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 3 Zones exposées
caractérisées à l’aide de
courbes isophones
CARTE OS TYPE € = Valeuns lontes Gaansdes EEK (0) Lien vote Eee
Zones où les
valeurs limite sont
dépassées
Liberté + Égalité + Fraternité
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des Territoires et de la
Mer du Gard
Secteurs affectés par le
bruit arrêtés par le
préfet
Evolution des niveaux
(Re TN) ele Le)
prévisible au regard de
la situation de référence
3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES
3.1 Documents graphiques
L’application des textes réglementaires conduit à la réalisation de sept documents graphiques. Six sont issus des évaluations sonores, le septième reprend des informations préexistantes (« carte de type b »).
Deux cartes représentant, pour l’année d’élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées « carte d’exposition » ou « cartes de type a ».
Une carte représentant les secteurs affectés par le bruit arrêté par le préfet en application du 1° de l’article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 ; c'est-à-dire les secteurs associés au classement sonore de l’infrastructure. Cette carte est dénommée « carte de type b ».
Deux cartes représentant, pour chacun des 2 indicateurs, les zones ou les valeurs limites sont dépassées (Lden > 68 dB(A) et Ln > 62 dB(A)). Ces cartes sont dénommées « cartes de dépassement des valeurs limites » ou « cartes de type c ».
Deux cartes représentant, pour chacun des 2 indicateurs, les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence représentée par les « cartes de type a ». Ces cartes sont dénommées « cartes d’évolution » ou « cartes de type d ».
Aucun projet ne permettant l’établissement de « cartes de type d » n’a été fourni par les maîtres d’ouvrages, les cartes de bruit stratégiques 2012 dans le département du Gard n’en comportent donc pas.
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 4 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
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des Territoires et de la
Mer du Gard
Les deux indicateurs retenus par la réglementation sont calculés sur la base du trafic moyen annuel :
Ln : niveau de bruit moyen sur la période nocturne (22h00 - 6h00)
Lden : niveau de bruit moyen sur 24h pénalisant les périodes les plus sensibles. Ainsi, une majoration de 5 dB(A) est appliquée aux niveaux en soirée (18 à 22h), et une majoration de 10 dB(A) aux niveaux de nuit (22h à 6h).
L’ensemble des cartes est actualisé tous les 5 ans.
3.2 Tableaux de données
Les cartographies stratégiques du bruit doivent également contenir une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées.
3.3 Résumé non technique
Le résumé non technique présente les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.
4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS
Comme mentionné dans l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006, la méthode utilisée se base sur des calculs réalisés à partir d'une modélisation acoustique de l'infrastructure et de sa propagation dans son environnement. Elle satisfait aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) en août 2007.
4.1 Méthode de calcul
Les calculs ont été réalisés à l’aide du logiciel MITHRA-SIG (version 3) du CSTB. Ce logiciel de calcul est basé sur les éléments du guide du bruit en appliquant la méthode de calcul NMPB2008 du CSTB (calculs en 3D et prise en compte de la météo).
Le logiciel MITHRA-SIG effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires Lden et Ln et intègre la méthode NF S 31-133 telle que l'exige l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Conformément au guide méthodologique du SETRA, les valeurs d'occurrences favorables à la propagation du bruit utilisées sont de 25% sur la période (6h-18h), de 60% sur la période (18h-22h) et de 85% sur la période (22h-6h).
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 5 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
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des Territoires et de la
Mer du Gard
4.2 Les données utilisées
Le tableau ci-dessous synthétise les caractéristiques des données d’entrée et les hypothèses de traitement choisies.
Le CETE a réalisé une estimation des linéaires à cartographier sur la base des données du classement sonore. Ces données ont été transmises par la DDTM du Gard aux gestionnaires pour validation le 25/02/2011 avec relance le 28/04/2011, sans retour exploitable de leur part les données ont été utilisées telles quelles.
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 6 Liberté + Egalité + Fraternité
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des Territoires et de la
Mer du Gard
TYPE DE
DONNEES ORIGINE DATE ORGANISME FORMAT NOM FICHIER ENTREE HYPOTHESES/TRAITEMENT DES DONNEES
Photos aériennes BD Ortho IGN ? DDTM
MapInfo
Fichiers
im age
ORTHO_COUL_030_X
X (XX = NE, NW, SE,
SW)
Fond plan Scan 25 IGN ? DDTM MapInfo N_SCAN25_TOPO_030
BD Alti IGN ? DDTM MNT N_MNT_L93_030.as c Création du terrain s ur la base d'une grille de points au pas de 25m
Données topo (ram pe, profil en long…)
retenues s ur la bas e de la BD Topo
Ecrans retenus sur la bas e de l'analyse de
bas e d'im ages telles que Google Street View,
Pixiroute ou autre, et vis ites terrain.
Génération d'une base écran avec positions
géoréférencées de début et de fin, hauteurs,
nature (type de m atériau, aborbant ou pas...),
inclinaison.
Revêtement routier retenu en "enrobé
bitum é" s ur l'ens em ble du rés eau, s auf
inform ation contraire.
Bâti BD Topo IGN 2010 DDTM Autocad 3D voir "Topographie"
Bâtiments : s urfaces extraites de BD Topo ou
du cadastre s i ce dernier est en 3D pour plus
de précision s ur leur découpage. La typologie
s era extraite de BD Topo, confirm ée sur la
bas e d'outils tels que Street View, Page
Jaunes …et des vis ites terrain.
Données de comptages retenues en priorité,
com plétées par celles du clas sem ent des
voies , actualis ées à partir de bas es im ages
(Google Street View, Pixiroute ou autre) et
vis ites terrain. Ces données seront
actualis ées si néces saire pour les RD, dès
transm is s ion des inform ations par le CG30.
Données de vitesses retenues en priorité s ur
la bas e d'inform ations fournies tels que les
arrêtés les spécifiant, com plétées dito ci-
des sus .
Ecoulement défini s ur la bas e du clas sem ent,
ou à défaut « fluide » s auf pour les voies en
centre urbain avec la prés ence de nom breux
feux, de carrefours ou de rues
conges tionnées . Pour ces dernières
l’écoulem ent s era « puls é ». A noter que ce
param ètre n’a d’influence que pour des
vites ses inférieures à 55 km /h.
Classement
d'origine des
voies
CETE MapInfo DDE_30.OBS
Comptages trafic
com ptages
routiers >
8000
CG 2008 à 2011 CETE / DDTM
fichiers
excel, pdf,
shx
TMJA s up 8000 véh.pdf
Sections_sup_8000.s h
x
les com ptages ne s ont pas géoréférencés et
les dates de com ptages non dis ponibles, les
fichiers n'ont pu être exploités
Recensement
population par
ilôts IRIS
Tableur excel INSEE 2007 CETE Excel MapInfo IRIS_POP_2006_030 L_IRIS_ZINF_030
Contour des ilôts
IRIS Contours IRIS IGN 2006 CETE MapInfo L_IRIS_ZINF_030
Nom bre de réflexions = 3
Longueur d'un trajet s onore = 1000 m
Dens ité de points des cartes horizontales :
s upérieur au m inim um du guide SETRA. En
cas d'abs ence de données , les hypothèses
s ont retenues s ur la bas e des Guides SETRA,
CERTU ou WG-AEN, notam m ent : es tim ation
Lden, % évolution de trafic, m étéo, type de sol
(SIGMA = 600 - herbe tass ée - en général :
réalis te en péri-urbain et peu d'influence en
urbain)
Topographie
Suivant Guide CERTU en retenant la m éthode
3D s ur la base des données IRIS
Calculs acoustiques
Données
population
Données
routes
Données
terrain
THEME
CETE 2010 CETE
30_COMMUNE_CBS20
12 (com m une = Alès ,
Bagnols , Beaucaire,
Nîm es, Vauvert,
Villeneuve)
CG30_CBS2012
MapInfo
ADMINISTRATIF
BATI
HYDROGRAPHIE
OROGRAPHIE
TOPONYMES
TRANSPORT_ENERGI
E_FLUIDES
VEGETATION
VOIES_FERRES_ET_A
UTRES
ZONE_ACTIVITE
Autocad 3D BD Topo IGN 2010 DDTM
Estimation du
linéaire par
gestionnaire et
par axe
Es tim ation
TMJA 2011
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 7 EX
7
NS
ARE
Te
SRE
RTL
RS
RENE
ÉLIRE
RE
ES
4.3 Identification du réseau à cartographier
Carte de localisation :
Le réseau des cartes de bruit stratégiques 2012 dans le Gard comporte 520 km de routes, dont 424 km de routes départementales et 96km de voies communales. Le tableau ci-dessous reprend pour chaque itinéraire les communes traversées, la longueur et le TMJA tous véhicules 2011 moyen*.
* somme des trafics sur la section totale divisée par le nombre de tronçons de la section totale
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 8 EX = À
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Nom Communes traversées Longueur (m) TMJA TV 2011 Moyen*
VC0001 Nîmes 715 17011
VC0002 Nîmes 659 33580
VC0003 Nîmes 2123 18026
VC0004 Nîmes 284 19688
VC0005 Nîmes 1517 29830
VC0006 Nîmes 2096 30340
VC0007 Nîmes 816 17886
VC0008 Nîmes 441 14687
VC0009 Nîmes 1598 28326
VC0010 Nîmes 1527 27412
VC0011 Nîmes 498 8749
VC0012 Nîmes 450 25910
VC0013 Nîmes 950 12239
VC0014 Nîmes 4563 13253
VC0015 Nîmes 1027 12372
VC0016 Nîmes 673 24301
VC0017 Nîmes 1926 20452
VC0018 Nîmes 664 8837
VC0019 Nîmes 178 9985
VC0020 Nîmes 954 24479
VC0021 Nîmes 877 8395
VC0022 Nîmes 3293 15756
VC0023 Nîmes 542 13255
VC0024 Nîmes 256 8837
VC0025 Nîmes 135 8845
VC0026 Nîmes 595 14775
VC0027 Nîmes 1505 17673
VC0028 Nîmes 639 11506
VC0029 Nîmes 844 9279
VC0030 Nîmes 725 11514
VC0031 Nîmes 1030 23451
VC0032 Nîmes 2577 15800
VC0033 Nîmes 1355 22006
VC0034 Nîmes 2806 14557
VC0035 Nîmes 2789 21580
VC0036 Nîmes 2343 19354
VC0037 Nîmes 427 17673
VC0038 Nîmes 1169 24631
VC0039 Nîmes 1335 18310
VC0040 Nîmes 998 18884
VC0041 Beaucaire 114 12372
VC0042 Vauvert 503 9279
VC0043 Bagnols-sur-Cèze 510 13255
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 9 M
Liberté + Égalité + Fraternité
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Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Nom Communes traversées Longueur (m) TMJA TV 2011 Moyen*
VC0044 Bagnols-sur-Cèze 352 10604
VC0045 Villeneuve-lès-Avignon 1970 9720
VC0046 Alès 2071 14495
VC0047 Alès 5067 11884
VC0048 Alès 3139 24734
VC0049 Alès 2490 15641
VC0050 Alès 2550 15583
VC0051 Alès 2808 9180
VC0052 Alès 4228 13958
VC0053 Alès 1145 8571
VC0054 Alès 2464 13565
VC0055 Alès 2594 14964
VC0056 Alès 5226 38611
VC0057 Alès 400 8218
VC0058 Alès 560 12372
VC0059 Alès 260 11488
VC0060 Alès 793 19883
VC0061 Alès 3098 16454
VC0062 Alès 667 16967
VC0063 Alès 1539 11503
VC0064 Alès 1703 11353
Nom Communes traversées Longueur (m) TMJA TV 2011 Moyen*
D0002
Aramon
12646 10827
Les-Angles
D0006
Alès
8049 13108 Sabran
Bagnols-sur-Cèze
D0013 Nîmes 4214 14602
D0016
Alès
6996 11113 Saint-Privat-des-Vieux
Salindres
D0019
Vers-Pont-du-Gard
3360 10554 Castillon-du-Gard
Remoulins
D0040
Langlade
7801 20104 Caveirac
Nîmes
D0042
Nîmes
16779 14095 Caissargues
Saint-Gilles
D0046 Aigues-Mortes 1088 13043
D0056 Vauvert 10300 10297
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 10 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Nom Communes traversées Longueur (m) TMJA TV 2011 Moyen*
D0058
Aigues-Mortes
1181 13023 Saint-Laurent-d'Aigouze
Vauvert
D0060
Alès
10085 20479
Saint-Martin-de-Valgalgues
D0061 Aigues-Mortes 1115 22423
D0062
Aigues-Mortes
19180 15020
Le-Grau-du-Roi
D062A
Aigues-Mortes
6332 10015
Le-Grau-du-Roi
D062B Le-Grau-du-Roi 6578 8591
D062C Le-Grau-du-Roi 1542 8243
D0135
Vauvert
31704 12391
Vestric-et-Candiac
Uchaud
Bernis
Aubord
Milhaud
Nîmes
Caissargues
Bouillargues
Rodilhan
Marguerittes
D0148 Saint-Nazaire 1018 15428
D0255 Le-Grau-du-Roi 1917 8243
D0640 Nîmes 1460 34434
D0900 Les-Angles 7040 10102
D0904
Saint-Martin-de-Valgalgues
22014 13699
Saint-Julien-les-Rosiers
Rousson
Les-Mages
Saint-Amboix
Saint-Brès
D0936
Saint-Hilaire-de-Brethmas
14392 17939
Venezobres
Ners
Boucoiran-et-Nozières
D0976 Roquemaure 2361 8380
D0979
Le-Grau-du-Roi
41097 13000
Aigues-Mortes
Saint-Laurent-d'Aigouze
Aimargues
Nîmes
D0981 Saint-Hilaire-de-Brethmas 18740 10979
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 11 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Nom Communes traversées Longueur (m) TMJA TV 2011 Moyen*
Méjannes-les-Alès
Uzès
Saint-Maximin
Argilliers
Vers-Pont-du-Gard
D0982 Uzès 1806 8285
D0994 Pont-Saint-Esprit 377 14608
D0999
Nîmes
30298 15061
Rodilhan
Manduel
Redessan
Jonquiers-Saint-Vincent
Beaucaire
D6086
Nîmes
47541 23791
Marguerittes
Saint-Gervasy
Bezouce
Ledenon
Saint-Bonnet-du-Gard
Remoulins
Castillon-du-Gard
Valliguières
Rouzilhac
Gaujac
Connaux
Laudun-l’Ardoise
Tresques
Bagnols-sur-Cèze
D6101 Remoulins 649 10764
D6110
Sommières
5882 17014
Saint-Christol-lès-Alès
D6113
Nîmes
30454 27130
Caissargues
Bouillargues
Garons
Bellegarde
Fourques
D6313
Aigues-Vives
5887 14351
Aimargues
D6572
Aimargues
8237 15615 Le-Cailar
Vauvert
D6580 Roquemaure 9961 15727
Tavel
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 12 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Nom Communes traversées Longueur (m) TMJA TV 2011 Moyen*
Pujaut
Villeneuve-les-Avignon
Rochefort-du-Gard
Les-Angles
D910A
Anduze
9522 9486
Boisset-et-Gaujac
Bagard
Saint-Christol-les-Alès
D986L Beaucaire 614 12557
D994D
Pont-Saint-Esprit
2293 11481
Saint-Alexandre
4.4 Documents graphiques et tableaux de données
Documents graphiques
Pour les documents graphiques, 5 cartes ont été réalisées. Les codes couleurs utilisés sont conformes à la norme NF S 31-130 de Décembre 2008 et aux recommandations du guide du SETRA « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires ».
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 13 EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
« Cartes d’exposition » ou « carte de type a »
Ces 2 cartes sont évaluées à 4m au-dessus du sol. Les courbes sont tracées de 5 en 5 dB(A) à partir 55 dB(A) pour le Lden et 50 dB(A) pour le Ln.
« Cartes représentant les secteurs affectés par le bruit » ou « carte de type b »
Les secteurs affectés par le bruit sont ceux arrêtés par le Préfet en application de l'article R571-37 du code de l'environnement. Sur le département du Gard, le classement sonore des routes départementales a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le 29/12/1998.
« Cartes de dépassement des valeurs limites » ou « carte de type c »
Ces 2 cartes sont évaluées à 4m au-dessus du sol. Ces valeurs limites sont celles mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement et fixées par l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006. Pour une route, elles correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Elles concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 14
Les calculs sont réalisés à une hauteur de 4m, représentative d’un
premier étage.
Carte à 4m de hauteur
La population prise en compte est retenue sur la façade la plus exposée d’un bâtiment.
Toute la population de ce bâtiment sera affectée du niveau sonore le plus fort, en rouge, bien que les autres façades soient moins exposées EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
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« Cartes de l'évolution du niveau de bruit connus ou prévisibles » ou « carte de type d » :
Ces cartes représentent les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence, à savoir soit une modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet d'infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores. Les projets sont pris en compte s'ils ont fait l'objet d'un des actes définissant l'antériorité d'un projet d'infrastructure tel que défini dans le décret n°95-22 du 9 janvier 1995, principalement :
• Publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'infrastructure,
• Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe et les conditions de réalisation d'un projet d'infrastructure, au sens du code de l'urbanisme, dès lors que cette décision, ou cette délibération, prévoit les emplacements qui doivent être réservés dans les documents d'urbanisme opposables;
• Inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un plan d'occupation des sols, un plan d'aménagement de zone, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur, opposable;
• Mise en service de l'infrastructure;
• Publication des arrêtés préfectoraux portant classement de l'infrastructure et définition des secteurs affectés par le bruit situés à son voisinage, pris en application de l'article13 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée.
Dans le département du Gard, aucun projet routier éligible ne nous a été communiqué.
Tableaux de données
Affectation des bâtiments
Les calques « Bâtiment », ainsi que les calques « Zones d’activité » de la BDTOPO® permettent d’identifier la nature des bâtiments. L’analyse des bases de données images, et les repérages terrain, permettent de compléter ces données et de les valider si nécessaire.
Estimation de la superficie totale
Cette estimation est réalisée à partir des « cartes d’exposition » ou « carte de type a ».
5. PRESENTATION DES TABLEAUX DE DONNEES
Les résultats des décomptes pour chaque axe sont présentés dans les tableaux des paragraphes suivants.
5.1 Tableau d’estimation de l’exposition des populations
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 15 M
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Les résultats ne sont pas arrondis conformément aux dernières directives.
5.1.1 Itinéraires hors agglomération
Axe
Nombre de personnes exposées
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0042 17 12 0 0 0 0 12 0 0 0 0 0
VC0043 62 8 695 0 0 11 8 695 0 0 0 0
VC0044 96 48 0 0 0 0 40 0 0 0 0 0
VC0046 305 410 564 449 0 723 425 768 229 0 0 0
VC0047 356 502 403 28 0 109 512 415 0 0 0 0
VC0048 100 76 46 0 0 4 76 46 0 0 0 0
VC0049 26 5 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
VC0050 182 227 80 0 0 50 227 69 0 0 0 0
VC0051 487 596 25 0 0 14 577 25 0 0 0 0
VC0052 538 666 962 18 0 203 706 923 18 0 0 0
VC0053 80 228 275 0 0 0 228 275 0 0 0 0
VC0054 269 550 18 0 0 0 559 9 0 0 0 0
VC0055 85 251 209 0 0 8 251 209 0 0 0 0
VC0056 1958 381 1540 988 0 1827 499 1631 860 0 0 240
VC0057 52 78 0 0 0 0 69 0 0 0 0 0
VC0058 61 60 0 0 0 0 55 0 0 0 0 0
VC0059 96 187 419 0 0 134 187 419 0 0 0 0
VC0060 585 418 372 248 0 299 660 131 248 0 0 0
VC0061 1442 1235 3670 273 0 2680 1319 3629 231 0 0 133
VC0062 196 7 1000 812 0 1560 7 1000 812 0 0 0
VC0063 117 181 40 0 0 3 178 40 0 0 0 0
VC0064 145 220 90 0 0 0 220 90 0 0 0 0
D0002 36 30 0 0 0 0 43 0 0 0 0 0
D0006 253 298 112 0 0 28 245 206 3 0 0 0
D0013 341 288 268 0 0 83 328 273 19 0 0 0
D0016 194 555 206 185 0 192 517 293 185 0 0 88
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 16 M
Liberté + Égalité + Fraternité
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des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre de personnes exposées
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
D0019 514 283 342 87 7 128 342 342 98 7 0 70
D0040 1083 295 660 260 0 581 365 690 56 0 0 0
D0042 14 27 3 0 0 1 23 11 0 0 0 0
D0046 20 17 8 0 0 0 17 11 0 0 0 0
D0056 43 31 28 6 0 26 31 29 6 0 0 0
D0058 619 158 318 0 0 22 174 338 0 0 0 0
D0060 0 0 3 0 0 3 0 0 3 0 0 0
D0061 209 48 2 0 0 0 85 2 0 0 0 0
D0062 48 17 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0
D062A 114 17 0 0 0 0 27 0 0 0 0 0
D062B 44 41 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0
D062C 517 613 22 1 0 3 646 57 1 0 0 0
D0135 1128 832 1461 151 0 576 865 1531 178 0 0 21
D0904 1135 1003 738 199 0 544 1009 771 331 0 0 143
D0936 164 124 0 0 0 0 118 42 0 0 0 0
D0979 349 497 282 109 0 253 501 317 121 0 0 0
D0981 6 20 3 0 0 2 20 4 0 0 0 0
D0982 37 9 0 0 0 0 38 1 0 0 0 0
D0994 2627 3499 1795 600 14 857 3263 2396 693 14 0 404
D6086 6727 2905 2378 2656 485 4127 3791 2411 2337 1218 0 2659
D6101 229 66 0 0 0 0 112 0 0 0 0 0
D6110 73 35 17 17 4 30 40 15 16 10 0 18
D6113 2453 763 534 133 0 214 1169 683 111 46 0 70
D6313 173 34 22 5 0 9 57 34 5 0 0 0
D6572 179 115 145 29 3 111 131 107 76 3 0 4
D6580 30 4 2 0 0 0 8 2 0 0 0 0
D910A 506 391 100 34 0 61 418 128 47 0 0 12
D986L 440 1497 122 0 0 0 1069 551 0 0 0 0
D994D 25 5 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 17 M
Liberté + Égalité + Fraternité
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5.1.2 Itinéraires en agglomération
Axe
Nombre de personnes exposées
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0001 948 359 787 348 0 575 302 946 252 0 0 0
VC0002 556 214 208 822 15 971 437 229 681 303 0 971
VC0003 872 642 577 1302 0 1547 653 597 1282 0 0 434
VC0004 593 49 1055 0 0 18 54 1055 0 0 0 0
VC0005 1964 831 505 3546 0 3746 971 495 3555 0 0 252
VC0006 3017 1480 1143 250 0 610 1541 1105 250 0 0 53
VC0007 731 610 685 319 0 762 531 706 298 0 0 156
VC0008 510 580 418 243 0 257 575 408 257 0 0 70
VC0009 1518 703 293 1854 1202 3117 577 459 1839 1202 0 3015
VC0010 2063 1268 577 1191 0 1208 1507 818 1191 0 0 1186
VC0011 802 194 0 0 0 0 802 194 0 0 0 0
VC0012 406 129 318 233 27 530 129 318 233 27 0 246
VC0013 103 708 63 0 0 6 708 63 0 0 0 0
VC0014 1314 1300 874 396 6 775 1351 864 350 0 0 47
VC0015 1227 569 469 159 0 274 464 452 159 0 0 33
VC0016 621 174 531 0 0 4 315 469 0 0 0 0
VC0017 868 420 725 5215 971 6771 461 753 5137 971 0 4692
VC0018 611 364 907 286 0 884 364 980 212 0 0 0
VC0019 24 697 285 385 0 616 697 285 385 0 0 0
VC0020 1060 1083 476 712 2283 3465 723 476 733 2262 0 2985
VC0021 447 496 901 434 0 882 407 901 434 0 0 0
VC0022 1475 751 909 452 65 960 792 923 417 65 0 245
VC0023 366 213 170 1114 0 1164 253 193 1091 0 0 901
VC0024 701 87 71 660 0 731 87 71 660 0 0 0
VC0025 11 230 513 493 0 493 230 513 493 0 0 91
VC0026 322 333 175 1884 0 1945 333 346 1713 0 0 541
VC0027 372 245 206 0 0 0 253 197 0 0 0 0
VC0028 626 238 219 1667 0 1867 433 219 1667 0 0 1265
VC0029 570 72 262 2559 0 2758 190 348 2473 0 0 220
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 18 M
Liberté + Égalité + Fraternité
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Direction Départementale
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Mer du Gard
Axe
Nombre de personnes exposées
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0030 799 273 0 1731 0 1731 273 0 1731 0 0 1179
VC0031 2789 1362 630 1335 1322 3123 389 827 2256 0 0 1256
VC0032 1628 1046 583 163 0 365 1069 560 163 0 0 28
VC0033 1301 822 469 2657 0 2871 887 363 2663 38 0 1714
VC0034 999 1305 1689 620 0 1408 1368 1671 606 0 0 190
VC0035 2080 794 1116 4464 839 6073 705 860 4720 839 0 4360
VC0036 1835 1377 1176 2091 281 2898 1366 1203 2341 0 0 1611
VC0037 345 543 1844 613 0 2261 543 1844 613 0 0 264
VC0038 3215 1666 1749 2616 0 3850 695 2719 2616 0 0 950
VC0039 3229 1014 434 2389 0 2518 1157 434 2389 0 0 468
VC0040 1304 1043 1334 1397 102 2471 1032 1406 1342 102 0 1264
VC0041 101 652 429 5 0 5 174 101 652 429 5 457
VC0045 75 108 55 0 0 2 108 55 0 0 0 0
D0013 609 294 184 418 0 531 399 187 411 12 0 235
D0040 554 337 740 56 0 407 404 740 56 0 0 0
D0042 1429 971 775 122 0 458 1176 769 203 0 0 30
D0135 89 157 63 17 0 26 168 64 21 0 0 0
D0640 1254 300 534 69 0 189 443 548 69 0 0 24
D0900 285 290 53 6 0 14 324 84 6 0 0 0
D0979 300 133 105 51 0 89 150 105 33 29 0 43
D0999 2086 1143 153 0 363 363 1281 716 268 10 0 85
D6086 4142 1834 2234 2070 9 2974 2471 2424 2098 212 0 1426
D6113 7567 3501 1594 2644 346 3377 4388 2288 2523 598 0 1957
D6580 6 8 0 0 0 0 5 2 0 0 0 0
5.2 Tableaux d’estimation de l’exposition des établissements sensibles
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 19 4
Liberté + Egalité + Fraternité
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Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements de santé exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0001 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 20 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements de santé exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0005 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
VC0006 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
VC0007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0010 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0020 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 0 1
VC0021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0023 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0029 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
VC0030 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 21 M
Liberté + Égalité + Fraternité
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Direction Départementale
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Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements de santé exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0036 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0039 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0040 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1
VC0041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0056 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0059 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 22 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements de santé exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0062 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0064 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
D0002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0060 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
D0061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D062A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D062B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D062C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0255 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0640 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0900 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D0904 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 23 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements de santé exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
D0994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0999 0 2 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
D6086 0 0 0 0 1 1 0 0 0 1 0 1
D6101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6110 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6113 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D910A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D986L 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D994D 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Axe
Nombre d’établissements d’enseignement exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0001 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
VC0002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0003 1 0 2 1 0 1 1 1 1 0 0 1
VC0004 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
VC0005 0 0 1 3 0 3 0 0 4 0 0 0
VC0006 1 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
VC0007 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
VC0008 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0009 4 2 2 2 0 2 2 4 1 0 0 0
VC0010 0 0 0 2 0 2 0 0 2 0 0 2
VC0011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0012 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
VC0013 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 24 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements d’enseignement exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0014 1 0 1 0 0 1 0 1 0 0 0 0
VC0015 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0017 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0018 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
VC0019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0020 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0021 2 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
VC0022 3 0 2 0 0 1 0 2 0 0 0 0
VC0023 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1
VC0024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0025 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0027 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0028 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1
VC0029 0 0 1 2 0 2 0 1 2 0 0 0
VC0030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0031 1 0 0 3 0 3 0 3 0 0 0 0
VC0032 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
VC0033 0 2 0 3 0 3 2 0 3 0 0 1
VC0034 2 0 0 2 0 2 0 0 2 0 0 0
VC0035 0 0 0 2 2 4 0 1 1 2 0 2
VC0036 1 0 2 1 0 1 0 3 1 0 0 0
VC0037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0038 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0039 0 0 0 3 0 3 0 1 2 0 0 0
VC0040 1 2 1 0 0 0 3 0 0 0 0 0
VC0041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0043 0 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 25 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements d’enseignement exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
VC0044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0046 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
VC0047 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0051 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0052 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0055 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
VC0056 3 0 3 0 0 2 0 3 0 0 0 0
VC0057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0058 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
VC0059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0060 0 1 0 1 0 1 1 0 1 0 0 0
VC0061 0 0 1 1 0 1 0 2 0 0 0 0
VC0062 1 1 0 1 0 1 1 0 1 0 0 0
VC0063 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VC0064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0006 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
D0013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0016 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D0019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0040 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0042 0 3 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
D0046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 26 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
Axe
Nombre d’établissements d’enseignement exposés
Lden en dB(A) Ln en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75…[ > 68 [50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70…[ > 62
D0058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0060 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
D0061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D062A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D062B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D062C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0135 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0255 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
D0640 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
D0900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0904 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D0936 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1
D0976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D0999 5 1 1 1 0 1 3 1 1 0 0 1
D6086 5 3 3 2 0 3 3 3 2 0 0 1
D6101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6113 2 2 1 0 0 0 1 2 0 0 0 0
D6313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D6572 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D6580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D910A 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D986L 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
D994D 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 27 M
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
5.3 Tableau d’estimation des surfaces exposées
AXE
Surface en km² exposée à un Lden en dB(A)
≥ 55 ≥ 65 ≥ 75
VC0001 0,118 0,039 0,000
VC0002 0,164 0,048 0,004
VC0003 0,279 0,087 0,001
VC0004 0,062 0,023 0,000
VC0005 0,235 0,111 0,009
VC0006 0,501 0,172 0,006
VC0007 0,129 0,040 0,000
VC0008 0,073 0,018 0,000
VC0009 0,182 0,072 0,007
VC0010 0,101 0,042 0,004
VC0011 0,055 0,012 0,000
VC0012 0,065 0,019 0,000
VC0013 0,113 0,038 0,000
VC0014 0,620 0,177 0,001
VC0015 0,140 0,035 0,000
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 28 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
AXE
Surface en km² exposée à un Lden en dB(A)
≥ 55 ≥ 65 ≥ 75
VC0016 0,136 0,037 0,000
VC0017 0,196 0,079 0,006
VC0018 0,034 0,010 0,000
VC0019 0,012 0,003 0,000
VC0020 0,105 0,046 0,016
VC0021 0,078 0,020 0,000
VC0022 0,425 0,136 0,000
VC0023 0,057 0,018 0,002
VC0024 0,022 0,005 0,000
VC0025 0,007 0,002 0,000
VC0026 0,041 0,014 0,000
VC0027 0,241 0,063 0,000
VC0028 0,068 0,023 0,000
VC0029 0,048 0,014 0,000
VC0030 0,058 0,017 0,000
VC0031 0,109 0,048 0,005
VC0032 0,379 0,120 0,000
VC0033 0,183 0,067 0,007
VC0034 0,347 0,099 0,000
VC0035 0,415 0,133 0,011
VC0036 0,209 0,079 0,003
VC0037 0,049 0,025 0,001
VC0038 0,157 0,075 0,008
VC0039 0,168 0,079 0,000
VC0040 0,128 0,045 0,006
VC0041 0,016 0,002 0,000
VC0042 0,038 0,002 0,000
VC0043 0,020 0,005 0,000
VC0044 0,014 0,001 0,000
VC0045 0,105 0,014 0,000
VC0046 0,119 0,027 0,000
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 29 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
AXE
Surface en km² exposée à un Lden en dB(A)
≥ 55 ≥ 65 ≥ 75
VC0047 0,377 0,034 0,000
VC0048 0,310 0,087 0,000
VC0049 0,156 0,021 0,000
VC0050 0,167 0,028 0,000
VC0051 0,174 0,013 0,000
VC0052 0,255 0,046 0,000
VC0053 0,060 0,009 0,000
VC0054 0,115 0,013 0,000
VC0055 0,353 0,064 0,000
VC0056 0,565 0,139 0,001
VC0057 0,018 0,000 0,000
VC0058 0,029 0,001 0,000
VC0059 0,011 0,004 0,000
VC0060 0,042 0,016 0,000
VC0061 0,171 0,065 0,000
VC0062 0,034 0,015 0,000
VC0063 0,117 0,018 0,000
VC0064 0,098 0,010 0,000
D0002 2,477 0,677 0,004
D0006 1,517 0,347 0,002
D0013 1,239 0,334 0,008
D0016 0,664 0,163 0,000
D0019 0,490 0,125 0,001
D0040 1,821 0,533 0,005
D0042 3,783 1,158 0,009
D0046 0,125 0,028 0,000
D0056 0,114 0,014 0,000
D0058 3,000 0,828 0,010
D0060 0,983 0,294 0,000
D0061 0,312 0,082 0,006
D0062 2,081 0,510 0,001
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 30 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer du Gard
AXE
Surface en km² exposée à un Lden en dB(A)
≥ 55 ≥ 65 ≥ 75
D062A 0,560 0,127 0,000
D062B 0,519 0,089 0,000
D062C 0,238 0,058 0,000
D0135 5,477 1,383 0,010
D0148 0,165 0,046 0,000
D0255 0,229 0,042 0,000
D0640 0,429 0,127 0,013
D0900 0,420 0,056 0,000
D0904 2,323 0,535 0,001
D0936 3,115 0,798 0,025
D0976 0,455 0,106 0,001
D0979 2,392 0,617 0,002
D0981 2,348 0,578 0,001
D0982 0,174 0,031 0,000
D0994 0,024 0,004 0,000
D0999 60,859 8,034 2,091
D6086 15,390 4,127 0,396
D6101 0,050 0,006 0,000
D6110 0.773 0.22 0,000
D6113 11,439 3,157 0,337
D6313 0,745 0,158 0,000
D6572 1,826 0,467 0,004
D6580 2,041 0,555 0,016
D910A 1,127 0,254 0,000
D986L 0,041 0,011 0,000
D994D 0,570 0,110 0,003
Cartes de bruit stratégiques – Résumé non technique 31 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Environnement et Forêt
ARRETE N° 24934 -Wolb
portant approbation des cartes de bruit des routes départementales suivantes :
RD2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD4i, RD4?, RD46, RD56, RD58, RD60, RD61, RD62, RD62A, RD62B, RD62C, RD135, RD148, RD255, RD640, RD900, RD936 , RD976, RD979 RD981, RD982, RD994, RD999, RD6086, RD6101, RD6110, RD6113, RD6313, RD6572 RD6580, RD910A, RD986L, RD994D
sur le territoire du département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne du
25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R
572-11, transposant cette directive, et ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres,
Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et
des plans de prévention du bruit dans l’environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement,
Considérant que les routes départementales concernées doivent, en application de la directive européenne et du code de l'environnement susvisés, faire l'objet de cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler :
Sont approuvées les cartes de bruit concernant les tronçons des routes départementales
RD?2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD41, RD42, RD46, RD56, RD58, RD60, RD61, RD62,
144 RD62A, RD62B, RD62C, RD135, RD148, RD255, RD640, RD900, RD936 , RD976,
RD979 RD981, RD982, RD994, RD999, RD6086, RD6101, RD6110, RD6113, RD6313, RD6572 RD6580, RD910A, RD986L, RD994D, dont le trafic est supérieur à 3 millions de
véhicules par an (voir annexe).
Article 2 :
Chaque carte de bruit comporte :
- 5 documents graphiques au 1/25 000ème listés ci-après :
e une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones
selon l'indicateur Lden allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
. une représentation graphique des zones exposées au bruit de nuit, à l’aide de courbes
isophones selon l'indicateur Ln allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
° une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit arrêtés en application de
l'article L571-10 du code de l'environnement ;
e une représentation graphique des zones où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) ;
e une représentation graphique des zones où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) ;
- des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des
établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones,
- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et
l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration,
Article 3 :
Ces cartes sont mises en ligne sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard : www.gard.equipement-agreulture.gouv.fr. (domaine Environnement et Forêt/Bruit).
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis aux gestionnaires des infrastructures cartographiées et au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Direction Générale de la Prévention des Risques).
Atticle 5 :
Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit des infrastructures routières concemées, sera notifié pour information aux maires des communes concernées : Aigues- Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Alès, Anduze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Aubord, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Boisset-et-Gaujac,
214 Boucoiran-et-Nozières, Bouillargues, Le Cailar, Caissargues, Castillon-du-Gard, Caveirac, Connaux, Fourques, Garons, Gaujac, Le Grau-du-Roï, Jonquieres-Saint-Vincent, Langlade, Laudun-l'Ardoise, Ledenon, Les Mages, Manduel, Marguerittes, Méjannes-les-Alès,
Milhaud, Ners, Nîmes, Pont-saint-Esprit, Pouzilhac Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Rousson, Sabran, Saint-Amboix, Saint-
Alexandre, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Brès, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Gervasy,
Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maximin, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Sommières, Tavel, Tresques, Uchaud, Uzès, Valliguières, Vauvert, Venezobres,
Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
Article 6 :
| Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d'Alès, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Président du Conseil Général du Gard, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au ï recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes, le 6 NOV, 2012
Le Préfet
Pour le Préfet, le secrétaire général
d'ISSERNIO = ae a 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite du recours gracieux).
3/4
||
|| Annexe
Routes départementales
à Catégorie/ Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement
sonore
D0002 D126 250m nord après Pont de Aramon 3
Hrope Les-Angles 3
150m ouest avant rond point des as D166 Cévennes Alès 3
D0006 Boulevard Talabot Avenue des Maladreries Sabran h
D60 D216 Bagnols-sur-Cèze 3
D0013 D6113 D135 Nîmes 3
Alès 3
D0016 Rue du Castellas D60 Saint-Privat-des-Vieux 3
Salindres 3
Vers-Pont-du-Gard 34
D0019 D981 D6086 Castillon-du-Gard 34
Remoulins 3 4
Langlade 3
DG040 D14 Avenue G. Dayan Caveirac 3
Nîmes 3
Route d'accès au stade des
N113 Costières Nimes 3
D0042 Caissargues 34
A9 D38 = Saint-Gilles 34
D6046 D58 D62 Aigues-Mortes 3
D0056 Avenue Gourdon D135 Vauvert 3 4
Aigues-Mortes 3
D0058 D46 Pont de Syivéréal Saint-Laurent-d'Aigouze 3
Vauvert 3
Alès 3
D0060 D904 Rocade sud
Saint-Martin-de-Valgalgues 3
Page 1 Annexe
Routes départementales
Catégorie /
Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement sonore
D0061 Rond Point D62 Canal du Rhône Aïigues-Mortes 23
Aigues-Mortes 3
D0062 Rond Point D61 D46
Le-Grau-du-Roi 3
Aigues-Mortes 34
D062A D62 Bouievard du Boucanet = Le-Grau-du-Roi 3 4
D062B D62A Rond Point 2000 Le-Grau-du-Roi 34
D062C D62A D255 Le-Grau-du-Roi 3
Vauvert 3 4
Vestric-et-Candiac 3.4
Uchaud 3 4
Avenue Clément Ader D9998 - — Bernis 34
Aubord 34
D0135 Milhaud 34
Nîmes 3
Caissargues 3
D999 D6572 Bouillargues 3
Rodilhan 3
Marguerittes 3
D0148 RN86 La Capeliane Saint-Nazaire
3
D0255 D62C Pont des Abîmes Le-Grau-du-Roi
3
D0640 D40 Avenue Kennedy Nîmes 3
D6580 D268
4 D0900 Les-Angles
Pont d'Avignon Boulevard Frédéric Mistral
4
Page 2 Annexe
Routes départementales
Catégorie/ Numéro RD Débutant
Finissant Communes traversées classement
sonore
Saint-Martin-de-Valgalgues 34
Saint-Julien-les-Rosiers 3 4
Route du Pont des Rousson 34 D0904 Grabieux D51 =
Les-Mages 34
Saint-Amboix 34
Saint-Brès 34
Saint-Hilaire-de-Brethmas 23
Venezobres 23
D0936 Chemin de l'Eglise Chemin d'Anduze à Uzès =
Ners 23
Boucoiran-et-Nozières 2 3
D0976 D980 Rhône Roquemaure
3
Le-Grau-du-Roi 3
Route d'Uzès Accès Combe de Mange Loup Aigues-Mortes 3
D0979 Saint-Laurent-d'Aigouze 3
Aimargues
Pont Tournant D6572 34
Nîmes 34
Saint-Hilaire-de-Brethmas 34
D979 Route du Pont du Gard Méjannes-les-Alès 3 4
Uzès 3 4
D0981 = Saint-Maximin 3
Route d'Uzès D131 Argilliers 3
Vers-Pont-du-Gard 3
D0982 D5 Boulevard Charles Gides Uzès 3_4
D0984 D6086 Rhône Pont-Saint-Esprit
3
Page 3 Annexe
Routes départementales
Catégorie /
Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement sonore
Nîmes 3
D1 Route de Sauve Rodilhan 3
Manduel 3
D0999
Redessan
3_4
Rue de Beaucaire D986L Jonquiers-Saint-Vincent 34
Beaucaire 3.4
Nîmes 234
Marguerittes 2.34
Saint-Gervasy 234
Bezouce 2_3.4
Ledenon 234
Saint-Bonnet-du-Gard
2.3 À
R . emoulins 234
Castillon-du-Gard
2.3 4
D6086 D6113 D60 _ Valliguières 2.34
Pouzilhac 234
Gaujac 234
Connaux
2 34
Laudun-l'Ardoise
2_3 4
Tresques
2_3 4
Bagnols-sur-Cèze
2_3_4
D6101 D792 N100 Remoulins
3
Page 4 Annexe
Routes départementales
s Catégorie / Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement
sonore
D6110 N110 D40 Sommières
3 4
Nîmes 23
Caissargues 23
. Bouillargues D6113 Avenue Suvaréchal D113 23
Garons 23
Bellegarde 23
Fourques 23
Aigues-Vives 3
D6313 D979 N113
Aimargues 3
Aimargues 3
D6572 N113 D135 Le-Cailar 3
Vauvert 3
Roquemaure 3
Tavel 3
Pujaut 3
D6580 Pont Ag D900
Villeneuve-les-Avignon 3
Rochefort-du-Gard 3
Les-Angles 3
Anduze 3 4
Chemin de Nîmes à Saint André | Boisset-et-Gaujac 34 D910A D6110 de Valborgne
g Bagard 3 4
Saint-Christol-les-Alès 3 4
Voies Nord-Sud . D986L Beaucaire D999 Beaucaire à
Pont-Saint-Esprit 3
D994D D6086 Rhône Saint-Alexandre 3
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Conception : DDTM 30
Date de validité : 10/12/2013 00:00
© SCAN (IGN)
_ Type À - Lden localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Lden (Level day evening night) par pas de 5 en 5, de 55 dB(A)
à supérieur à 75 dB(A).
_ Type À - Ln localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Ln (Level night) par pas de 5 en 5, de 50 dB(A) à supérieur à
70 d&(4).
_ Type 8 localisant les secteurs affectés par le bruit tel que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
_ Type C- Lden > 68 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir
des bâtiments dont le Lden (Level day evening night) dépasse 68 dB(A).
_ Type C- Ln > 62 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir des
bâtiments dont le Ln (Level night) dépasse 62 dB(A).
Maître d'ouvrage : DDTM30
Type À - Lden
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Carte publiée par l'application CARTELTE & Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement / Ministère de l'Écologie, du Développement durable at de l'Énergie
SG/sPSS1/PS1/PS11 - CP2I (DOM/ETER) Pen ARE X |: Bfso 7
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Conception : DDTM 30
Date de validité : 10/12/2013 00:00
© SCAN (IGN)
_ Type À - Lden localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Lden (Level day evening night) par pas de 5 en 5, de 55 dB(A)
à supérieur à 75 dB().
_ Type À - Ln localisant les zones exposées au brut, àl'aide de courbes
isophones en Ln (Level night) par pas de 5 en 5, de 50 dB(A) à supérieur à
70 dB(A).
_ Type 8 localisant les secteurs affectés par le bruit tel que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
_ Type C- Lden > 68 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir
des bâtiments dont le Lden (Level day evening night) dépasse 68 d8(a).
_ Type C- Ln > 62 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir des
bâtiments dont le Ln (Level night) dépasse 62 dB(A).
Maître d'ouvrage : DDTM30
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Carte publiée par l'application CARTELIE © Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement/ Ministère de l'Écologie, du Développement durable at de l'Énergie
SG/SPSS1/PSI/PSL1 - CP2I (DOM/ETER) Fram
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Largeur: 18.3km Hauteur : 16,6km 797213 23768, 6276 620 88874 Choisissez une échele œil
Conception : DDTM 30
Date de validité : 10/12/2013 00:00
© SCAN (IGN)
_ Type À - Lden localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Lden (Level day evening night) par pas de 5 en 5, de 55 dB(A)
à supérieur à 75 dB().
_ Type À - Ln localisant les zones exposées au bruit, àl'aide de courbes
isophones en Ln (Level night) par pas de 5 en 5, de 50 dB(A) à supérieur à
70 d&(A).
_ Type B localisant les secteurs affectés par le bruit tel que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
_ Type C- Lden > 68 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir
des bâtiments dont le Lden (Level day evening night) dépasse 68 dB(A).
_ Type C- Ln > 62 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir des
bâtiments dont le Ln (Level night) dépasse 62 dB(A).
Maître d'ouvrage : DDTM30
Maîtres d'oeuvre : BE VERITAS
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Carte publiée par l'applicatio! n CARTELIE & Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement/ Ministère de l'Écologie, du Développement durable at de l'Énergie
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Conception : DDTM 30
Date de validité : 10/12/2013 00:00
© SCAN (IGN)
_ Type À - Len localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Lden (Level day evening night) par pas de 5 en 5, de 55 dB(A)
à supérieur à 75 dB(4).
_ Type À - Ln localisant les zones exposées au bruit, àl'aide de courbes
isophones en Ln (Level night) par pas de 5 en 5, de 50 dB(A) à supérieur à
70 d&(4).
_ Type 8 localisant les secteurs affectés par le bruit tel que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
_ Type C- Lden > 68 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir
des bâtiments dont le Lden (Level day evening night) dépasse 68 dB(A).
_ Type C- Ln > 62 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir des
bâtiments dont le Ln (Level night) dépasse 62 dB(A).
Maître d'ouvrage : DDTM30
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Carte publiée par l'application CARTELIE € Ministère de l'égalité des territoires et du Logement/ Ministère de l'Écologie, du Développement durable at de
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Hauteur: 16,6km 27.207202 Im
Conception : DDTM 30
Date de validité : 10/12/2013 00:00
© SCAN (IGN)
_ Type À - Lden localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Lden (Level day evening night) par pas de 5 en 5, de 55 dB(A)
à supérieur à 75 dB(A).
_ Type À - Ln localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes
isophones en Ln (Level night) par pas de 5 en 5, de 50 dB(A) à supérieur à
70 dé).
_ Type 8 localisant les secteurs affectés par le bruit tel que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
_ Type C- Lden > 68 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir
des bâtiments dont le Lden (Level day evening night) dépasse 68 dB(A).
_ Type C- Ln > 62 dB(A) présentant les zones susceptibles de contenir des
bâtiments dont le Ln (Level night) dépasse 62 dB(A).
Maître d'ouvrage : DDTM30
Maîtres d'oeuvre : BE VERITAS
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Carte publiés par l'application CARTELIE € Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement/ Ministère de l'Écologie, du Développement durable at de l'Énergie
SG/SPSS1/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)