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Déliberation - 70 DE 15 A Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 15 A Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2019-038
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
15 - VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET
PRIMITIF DE LA COMMUNE
A. BASKET USSM SECTION
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint.
Nom de l'organisme bénéficiaire BP 2019
BASKET USSM SECTION 4 000,00 €
Avant de procéder au vote, Monsieur Ballester indique que Monsieur le Maire ne
prend pas part au vote.
Ainsi, Monsieur Ballester, 1er Adjoint demande à Monsieur le Maire de sortir de la
salle du Conseil Municipal ; lequel la réintégrera après que le Conseil se sera prononcé
sur ce point. 2
Après avoir donnée toutes précisions utiles, Monsieur Ballester demande à
l’Assemblée de bien vouloir voter ladite subvention à l’association conformément au
tableau ci-dessus.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2311-7 ;
- VU la subvention précitée ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la subvention à l’association Basket USSM pour l’année 2019 pour
un montant de 4 000 €.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT