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Déliberation - 70 DE 15 L Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune Copie Copie Copie Copie Copie Copie Copie Cop Copie
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 15 L Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune Copie Copie Copie Copie Copie Copie Copie Cop Copie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2019-049
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
15 - VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET
PRIMITIF DE LA COMMUNE
L. SOUVENIR FRANCAIS
Nom de l'organisme bénéficiaire BP 2019
SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE ST MANDRIER 200,00 €
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire indique que Monsieur
KHULMANN ne prendra pas part au vote.
Ainsi, Monsieur le Maire demande à Monsieur KHULMANN de sortir de la salle du
Conseil Municipal ; lequel la réintégrera après que le Conseil se sera prononcé sur ce
point.
Après avoir donnée toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir voter ladite subvention à l’association conformément au
tableau ci-dessus. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2311-7 ;
- VU la subvention précitée ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la subvention à l’association Souvenir Français pour l’année 2019
pour un montant de 200 €.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT